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Puis je faire annuler un droit de passage ? - Page 2

Question de chambouline le 03/11/2010 à 09h37
Dernière réponse le 02/11/2017 à 17h14
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Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison, et mon voisin a un droit de passage sur mon terrain. Or après avoir pris les mesures en réel sur le ter...
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36 réponses pour « 
Puis je faire annuler un droit de passage ?
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Réponse anonyme
Le 24/03/2012 à 22h34
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J'avais juste envie de donner de nos nouvelles concernant le droit de passage précisé dans notre post plus haut. Nous voulions signer un compromis demandant l'annulation de ce droit (sans quoi nous renégocierions le prix de la maison) mais les propriétaires actuels ont contacté les voisins (pour lesquels le droit de passage est octroyé) et ils acceptent de renoncer à ce droit (ce qui signifie donc qu'ils ont une autre entrée dans les mêmes conditions, ou qu'ils estiment qu'il n'est plus d'actualité, la maison étant à l'abandon depuis fort longtemps) comme quoi, il y a des fins "heureuses" ! c'est aussi le signe que nous avons à faire à des personnes qui ne prennent pas pour un dû ce qui leur a été octroyé comme un droit. J'aime la Loi quand elle est juste, et j'aime les gens quand ils l'utilise avec bienveillance. Merci en tout cas pour vos réponses complètes et rapides
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Réponse de canounet
Le 25/03/2012 à 20h32
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Un chemin grevé par une servitude de passage est réservé ... au passage nul n'a le droit d'y entreposer quoi que ce soit ni d'y stationner mais vous pouvez négocier votre stationnement avec les usagers si vous arrivez à le convaincre qu'il ne gêne pas le passage
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Réponse de tedrien
Le 17/05/2012 à 14h40
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Bonjour J'ai achete une maison dont l'acte de vente stipule un droit de passage au benefice du Voisin dont la maison est mitoyenne. Par ce porche, il accede au jardin dote d'un mur mitoyen et d'un acces a son propre jardin. Il utilise ce droit de passage pour la livraison du bois en hiver Et en principe pour la poubelle. J 'ai tolere l'entreposage de sa poubelle dans le porche. Les relations viennent de se degrader apres Que j'ai demande a ses enfants de Nepal garer leurs biciclettes dans le porche ( ce qu'ils n'avaient jamais fait jusqu'a present. Le titulaire du fond dominant s'est emporte, a retire sa poubelle Et a redepose dans leporche une douche que je lui ai cede il y a 2 ans en contropartie de la refection de la porte du mur mitoyen dans le jardin qu'il s'etait engagé a refaire Et qu'il n'a jamais faite. Compte tenu de son completement, je m'interroge sur la possibilite de faire annuler ce droit judiciairement en raison d'un acces via sa maison, dans le jardin? A defaut, j'envige de refaire le porche et les marches d'acces au jardin. Puis je Et suivant quel les modalites le faire contribuer aux travaux ? A la refection de la porte mitoyenne d'acces a son jardin? Merci
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Réponse de canounet
Le 17/05/2012 à 15h23
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Seuls les frais l'état d'entretien du chemin de passage (sol) sont à supporter par le propriétaire du fonds dominant et s'il estime qu'il ne peut plus passer correctement vous pouvez poser un portail dont vous devrez lui confier une clé mais ce sera à vos frais par contre, nul ne peut entreposer d'objets sur un chemin de passage qui ne doit servir - comme son nom l'indique - qu'au passage, mais un vélo ne doit pas beaucoup gêner ... vous ne pouvez annuler ce droit de passage piétonnier (+ brouette, poussette, etc.) même s'il a un accès de chez lui
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Réponse de mogomogo
Le 26/06/2012 à 21h38
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Bonjour à Mr Canounet qui j'espère va m'aider, En 1984, nous avons hérité avec mes deux soeurs, et mes soeurs devaient me laisser une servitude de passage de 4 métres en bas de talus, pour accéder à mon terrain (c'est une colline avec de nombreuses restanques) par ailleurs j'ai un droit de passage pour venir à ma maison, mais il m'est impossible de passer par ce chemin pour accéder au terre du haut (trop de dénivellation) 1 soeur a vendu son terrain, et pas de problèmes, l'autre soeur a vendu son terrain (et la personne nous a bouché l'accés à notre passage par des piliers et un portail, en disant que c'était provisoire dés qu'on voudrait passer elle l'enlèverait. Entre temps cette personne a fait borner et le géomètre à borner en haut de talus sans tenir compte de notre passage de 4 mètres en bas du talus. Puis depuis elle nous empèche de passer en disant que puisque ça a été borné en haut de talus, si on veut passer il faut qu'on gratte le talus (4 métres de haut par endroit sur 100 métres) mais pour nous le talus était une limite naturelle existant depuis la nuit des temps. Malgré mes courriers recommandé rien n'y a fait et la situation est resté la mème. Puis cette personne a vendu, et le nouveau propriétaire idem ne veut pas nous laisser passer. De plus il a demandé un permis de construire et quand il a fait délimiter l'emplacement des fondations par des piquets, on s'est aperçu qu'il allait construire sur notre servitude de passage. Vite nous sommes allés voir un avocat qui a envoyé par huissier, comme quoi elle allait faire un référé, de ne pas commencer les travaux. La personne a eu et signé le 14 avril 2012, les papiers remis par huissier et 3à 4 semaines aprés, elle commençait les travaux (elle va faire une maison de 450 métres carrés avec un sous-sol et a déjà décaissé sur 4 ou 5 métres de profondeur, et maintenant ça va étre impossible de passer. Nous allons passer le 4 juillet, qu"elle peut étre la décision du juge ? je suis inquiéte. merci de me répondre à bientôt
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Réponse de canounet
Le 26/06/2012 à 22h02
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Déjà le partage a été maladroit car il a enclavé une parcelle il aurait dû y avoir une division du terrain incluant un passage vous appartenant, cela aurait évité tout problème je ne sais pas de quand date la loi, mais de nos jours, il est impossible d'enclaver volontairement une parcelle et le cas échéant, il est alors impossible d'exiger une servitude de passage je peux vous dire qu'une servitude de passage doit se faire par le chemin le plus court,sauf si le terrain ne le permet pas, auquel cas on en choisit un plus pratique également que la préparation du terrain ainsi que son entretien reviennent au fond dominant (vous) sauf s'il est stipulé autre chose sur la convention de servitude enfin que le propriétaire su fonds servant peut clore le passage (portai) à condition de vous donner la possibilité de passer (clé) je ne peux évidemment vous en dire plus, ne connaissant pas tous les détails, ni parler à la place d'un tribunal dont c'est le rôle
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Réponse de mogomogo
Le 26/06/2012 à 22h19
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Merci de votre réponse , sur l'acte il est marqué que mes deux soeurs me doivent une servitude de passage de 4 métres, car moi je suis le 3 éme terrain, Je ne comprends pas trop ce système de donner la clef, si un jour j'avais fait contruire sur ce terrain , j'aurai été obligé de traverser 150 métres à pied pour aller chaque fois ouvrir le portail, et si j'avais eu moi mème un portail chez moi, 2 portails donc à aller ouvrir, et si dans la journée il vient 20 personnes !!!!!!!!!!!!! la servitude de passage a été établie par le chemin le plus court, et tout droit. Alors que n'importe ou ailleurs c'est impossible vue la déclivité des talus, si il me fallait faire un chemin,par un autre accés, je n'aurai plus de terrain, ni l'argent pour faire ses travaux titanesque, alors que je n'avais qu"à passer si il n'y avait pas eu ce portail , je comprend que peut étre que l'entretien revienne au fond dominant, mais je n'allais pas casser 100 métres de talus (surtout si ce talus ne m'appartient pas) et peut étre mème risquer que les terres du haut s'écroule. Je n'ai jamais vu qu'on borne en haut d'un talus et tous les géométres interrogés disent la mème chose, c'est au terre du haut à soutenir les talus. Bon de toute façon on verra bien , je vous dirais le résultat, bonne soirée
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Réponse de canounet
Le 26/06/2012 à 23h05
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Comme je vous l'ai dit, si le chemin est trop difficile à aménager, on passe par un autre plus pratique quant au bornage, je ne suis pas compétent je sais seulement qu'il doit être fait contradictoirement, c'est à dire en présence des riverains
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Réponse anonyme
Le 17/08/2012 à 18h40
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Je suis proprirtaire d'un maison et dans ma maisonil y a un droit passage qui se trouve dans mon couloir.sur l'acte ecrit au profit d'une personne monsieur x.depuis il est decede..j'ai vu sur un document qu'il ne pouvait pas le transmetre a ces ascendants.sur l'acte il est au profit de monsieur x seulement et les ascendants ne sont pas marquer.donc le droit de passage c'est eteint avec monsieur x.car constituees au profit d'une personne le droit est incessibles.et intransmissible.par succession..
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Réponse de canounet
Le 17/08/2012 à 20h37
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Une servitudeindividuelle accordée nominativement s'éteint avec le décès du bénéficiaire
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Réponse de canounet
Le 17/08/2012 à 20h43
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Comme son nom l'indique, un chemin de passage est réservé ... au passage nul n'a le droit d'y entreposer qui que ce soit ou d'y stationner, même le propriétaire
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Réponse anonyme
Le 20/09/2012 à 11h52
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Bonjour j'ai une servitude de passge sur mon terrain qui j'ai un document etablie par la vendeuse et le notaire que le point d'eau sur mon terrain n'exsiste plus en plus la maison de mon voisin a une porte qui donne sur une rue en facade puije supprimer cette servitude vue qu'elle a put lieu d'etre l'orsque cette maison a ete mis en vente nous avons demander a cette agence immobiliere de nous convoquer lors de la vente mais rien n'a ete fait que puige faire pour annuler tout simplement le droit de passage.
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Réponse de canounet
Le 20/09/2012 à 15h53
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Comme son nom l'indique, un chemin de servitude de passage est réservé au...passage que ce soit les propriétaires des fonds servant ou ceux des fonds dominants, aucun n'a le droit de stationner ou d'entreposer des objets sur ce chemin ce n'est donc pas votre voisin du bout qui vous interdit d'y stationner mais la loi toutefois, puisque la largeur est importante (vous parlez de 5 ou 6m alors qu'une servitude impose habituellement 3,5 à 4m), vous pouvez négocier ce stationnement s'il ne nuit absolument pas au passage ce n'est pas une obligation mais c'est à voir avec tous les usagers s'il y a une bonne entente
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Réponse anonyme
Le 13/03/2014 à 19h23
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Les droits de passages ne sont pas octroyés exclusivement dans le cas d'enclave. S'il y a un acte inscrit au registre foncier créant une servitude de passage, vous ne pouvez pas simplement ne pas en tenir compte du fait que votre voisin peut passer ailleurs. Les servitudes c'est beaucoup plus compliquées que ça.
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Réponse anonyme
Le 31/05/2014 à 23h58
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Bonjour, je désire acheter une maison en bout d'impasse d'un lotissement de 3 maisons. Le chemin d'accès appartient aux 3 maisons. Ma question est que mon voisin qui a une maison hors du lotissement passe par ce chemin avec sa voiture pour accéder à sa cour est t'il en droit vu que le chemin est privé. Le voisin a une maison mitoyenne des deux côtés de sa maison, mais à une rue devant sa maison. Pouvez-vous m'aider merci.
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Réponse anonyme
Le 02/11/2017 à 17h14
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Decourager....la compagnie qui a accès à la tour derrière chez moi me cause plein de problème..a mon terrain....visiteur car la maison es à vendre ....il y a trop de trou sur mon terrain...client pas capable de débarquer de l'auto....trop de bouette...ect cet
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