Reconduction de l'accord AGFF après le 30/06/2011 - Page 5

Mea culpa et absolument désolé de vous avoir perturbé, telle n'était pas mon intention. Merci à BLEBLANC d'avoir remis les pendules à l'heure.

@ Réponse proposée par arizona le 02/01/2011 à 19h02 Hello Arizona, Aucun souci : vous nous avez habitués à des intervention toujours pertinentes et souvent teintées d'humour. L'erreur est humaine et, n'en déplaise à Sergio R, les échanges via le web permettent ces évolutions vers la maîtrise de tout sujet pour qui sait s'exprimer, lire, écouter, partager, comprendre... (Tregor a été très vite rassuré... et le conseiller retraite du CICAS est un interlocuteur à ne pas négliger DANS TOUS LES CAS !!!). C'est d'ailleurs exactement sur ce même sujet et sur ce point précis que j'avais moi-même "trébuché" en limitant mon interprétation à la lecture du seul accord AGFF qui fait référence "au taux plein CNAV" (j'avais évolué sur le taux partiel compatible avec l'AGFF grâce à l'obstruction [maladroitement et incomplètement expliquée...] de Richard sur le site "AGFF 2009"... mais surtout grâce à l'explication fournie par le site calculdesaretraite.com, le seul que j'ai trouvé pour comprendre précisément l'étendue du problème qui se pose en matière de retraite comlémentaire [cf. liens ci-dessous : n° 1 = principe pour départ à 60 ans ; n° 2 = taux partiel + AGFF]). Bien cordialement.

Je pourrais trouver une excuse en disant que n'étant vraiment pas concerné par le trop peu de trimestres (c'est dommage qu'on ne puisse vendre le surplus), je reconnais avoir toujours lu en biais les cas de figures de carrières incomplètes. De cette erreur, j'en suis d'autant plus désolé que j'ai perturbé Trégor et que sur ce forum ça ne fait pas sérieux de dire n'importe quoi surtout en regard du professionnalisme de Bleblanc. A+

@ Réponse proposée par arizona le 03/01/2011 à 19h12 (et à Guy) Merci Arizona. En fait, nul profesionnalisme pour ce qui me concerne... mais une furieuse envie de comprendre le risque avant le 01/01/2011... et, après, de faire partager nos acquis, rien que pour exciter Sergio R... Par contre, à la lumière de ce qui précède, on comprend mieux pourquoi l'accord AGFF : - ne concerne pas que les natifs du 2 au 30 juin 1951 ; - impacterait sensiblement à la baisse et durablement, dès le 01/07/2011, les pensions complémentaires de TOUS LES SALARIES du privé en cas de non-reconduction (taux plein CNAV ET taux partiel CNAV également concernés !!!) ; - est bien la TRANSPOSITION INTEGRALE aux régimes complémentaires AGIRC/ARRCO des dispositions de la loi de 1982 qui permet, depuis le 01/04/1983, de partir à la retraite dès 60 ans EN INTEGRANT LA DUREE REELLE DE COTISATION AU COURS DE LA CARRIERE. L'abattement AGIRC/ARRCO est le pendant de la décote CNAV : avec les mêmes bornes d'âge et les mêmes minorations (mais calculées différemment du fait de la différence entre le système de trimestres validés [CNAV] et le système de points cumulés [AGIRC/ARRCO] ; cf. lien ci-dessous) ; - devrait donc en conséquence intégrer les bornes 62 et 67 ans au même rythme que le régime général dont il s'inspire depuis l'origine. La réunion des partenaires sociaux programmée demain matin nous en apprendra peut-être un peu plus dans les jours à venir sur le sens de la démarche suivie par les négociateurs... Bonne soirée.

Un premier point avant la réunion... de ce matin.

Un deuxième... qui va ravir Guy puisqu'il y est question du créneau 62/65 ans... mais qui, comme Guy, S'ABSTIENT de citer des sources fiables ou d'étayer une logique cohérente...

Bonsoir, je lis sur le site des Echos ---------------- Les partenaires sociaux sont convenus d'évoquer aujourd'hui l'avenir de l'AGFF, une cotisation qui permet de financer la part complémentaire des pensions entre 60 et 65 ans. Doit-elle être décalée de 62 à 67 ans elle aussi ? Ou seulement de 62 à 65 ans ? ---------------------------- En ce qui me concerne je ne crois pas une seconde à l'hypothèse de decaler de 62 à 67 ans. C'est absurde. Seul le decalage de 62 à 65 ans se fera très probablement. Car 1) Les discussions sur l'AGFF ont toujours eu pour but de financer le différentiel d'age existant entre le régime general et les regimes complementaires pour ne pas subir d'abattements. C'était 60/65 jusqu'ici et ça va devenir 62/65. point final.Du coup la charge financière deviendra moins lourde pour l'AGFF et les partenaires sociaux en tireront les conséquences. Modifier les statuts de l'ARRCO/AGIRC pour reculer à 67 ans le droit de toucher une retraite complementaire sans abattement et la tranche C , ne s'impose pas,avec une situation financière qui est loin d'être alarmante (ce qui n'est pas le cas du regime general). D'autant plus que l'autre "grand regime" complementaire l'IRCANTEC est resté à 65 ans. Guy

@ Réponse proposée le 04/01/2011 à 17h22 Hello Guy, Je savais que vous seriez ravi. Et c'est très bien comme ça. C'est comme ça qu'on avance. Cependant vous faites une erreur dans votre exposé. Je ne pensais pas que nous en étions là... Vous dites : <<En ce qui me concerne je ne crois pas une seconde à l'hypothèse de decaler de 62 à 67 ans. C'est absurde. Seul le decalage de 62 à 65 ans se fera très probablement.>> Mois je dirais : en ce qui me concerne je crois à l'hypothèse de décaler de 60 ans à 62 ans ET de 65 (soixante-cinq) ans à 67 ans. Ce n'est plus absurde rédigé comme ça : c'est l'alignement sur le régime général !!! Et, en prime, de 55 à 57 comme déjà exposé plus haut... Vous dites : <<Seul le decalage de 62 à 65 ans se fera très probablement.>> Et pourquoi 62 à 65 (ça équivaudrait à déplacer directement de 60 à 65 pour les complémentaires sans passer par la borne 62 !!!) ? Quelle est votre source PRECISE ET FIABLE pour l'IRCANTEC ? Quel LIEN EXTERNE nous fournissez-vous ? Vous dites <<Modifier les statuts de l'ARRCO/AGIRC pour reculer à 67 ans le droit de toucher une retraite complementaire sans abattement et la tranche C , ne s'impose pas,avec une situation financière qui est loin d'être alarmante (ce qui n'est pas le cas du regime general).>> Et que dites-vous des projections faites jusqu'en 2040 qui montrent le DEFICIT chronique dès 2018 (cf. lien n° 1 déjà fourni par Arizona, que vous devriez étudier)... et la baisse du rendement du point servi (baisse continue des pensions de retraites complémentaires depouis 1970 !!! cf. lien n°2 et tous les précédents déjà fournis sur ce topic !!! Lisez-les et fournissez-nous vos sources précises pour étayer votre propos. On les confrontera ensuite face à la réalité de ce qui nous entoure !!! Vous êtes bien le seul à voir l'AGIRC et l'ARRCO sans soucis de financement !!! Vous faites dans la provoc ou quoi ?

Un autre lien du 25/11/2010... qui résume le problème, y compris sur les finances... Et attendons de voir comment le patronat va réagir quand les syndicats (au moins la CGT !!!) vont demander l'augmentation des cotisations patronales (et pourquoi la CGT demanderait une augmentation des cotisations si tout va si bien financièrement ?) !!! Le deuxième lien ci-dessous démontre qu'il va y avoir de l'ambiance (augmentation des cotisations [patronales, hein, camarades !!!], augmentation du rendement du point [= augmentation des pensions...] et nivellement par le haut des bonifications familiales [augmentation des dépenses]). Et on finance tout ça comment quand on sait que les deux régimes ont déjà perdu 5 milliards en 2009 et 2010 (et que leurs réserves seront totalement explosées avant 2020... DANS LES CONDITIONS ACTUELLES !!!!). Alors oui, Guy : limitons la borne haute à 65 ans... et c'est la fête du slip !!! (sauf que la réforme des régimes de retraite par répartition ça concerne tous les régimes par répartition. Donc les complémentaires). Rendez-vous en mars 2011 sur ce point précis.

P.S. : vous aurez remarqué, Guy, que le journaliste des Echos qui pose (mal !!!) la question que je reformule <<Les partenaires sociaux sont convenus d'évoquer aujourd'hui l'avenir de l'AGFF, une cotisation qui permet de financer la part complémentaire des pensions entre 60 et 65 ans. Doit-elle être décalée entre 62 et 67 ans elle aussi ? Ou seulement entre 62 et 65 ans ?>> se garde bien de répondre à cette question (et, bien sûr, de citer une source ou un raisonnement logique pour l'étayer !!!). Vous avez rebondi comme un cabri sur cette question que je vous ai aimablement fournie (cf. Réponse proposée par Bleblanc le 04/01/2011 à 16h50)... sans apporter d'autre élément pour l'approfondir (sauf sur l'aspect brillantissime des finances de nos régimes complémentaires... ce qui éclaire le sujet d'un jour nouveau !!!).

Bonsoir, Pour l'IRCANTEC la révision des statuts a eu lieu l'année dernière. Il suffit d'aller sur le site www.ircantec.fr pour consulter leurs statuts. Ils se sont juste alignés sur l'ARRCO pour le barême d'attribution des points gratuits pour les chomeurs indemnisés (avant c'etait beaucoup plus avantageux) Pour le reste, ils ont maintenu la barre à 65 ans pour toucher une complementaire à taux plein sans autres conditions . et pour la derogation avant 65 (AGFF) , l'age le plus bas varie en fonction des réglementations succesives de la CNAV. L'ARRCO /AGIRC a un prévisionnel qui fait ressortir des deficits mais pas dans l'immédiat. GUY

Bonsoir, Pour l'IRCANTEC : l'année dernière ? Quand ? Avant ou après le 10 novembre 2010 (date de promulgation de loi de réforme des régimes de retraite par répartition) ? Pourriez-vous nous fournir un lien direct puisque vous avez la source (pour ma part, je fournis l'adresse URL qui vous envoie directement sur le sujet qui étaye mon propos, pour vous éviter de chercher... Merci de renvoyer l'ascenseur... : <<IRCANTEC.ARRCO>> c'est un peu court !!!).

J'oubliais aussi un lobby important (bien plus que celui des cadres sup pour la tranche C dont j'ai parlé) Le lobby des fonctionnaires qui ont fait une partie de leur carrière dans le secteur privé.Ils sont très nombreux. Ces gens ont souvent validés moins de 100 trimestres voire moins de 50 trimestres à l'age de 60 ans ( par leur travail dans le privé) quand ils demandent leur retraite de fonctionnaire. Donc leur retraite CNAV est très minorée mais ils peuvent obtenir leur retraite complementaire à 65 ans sans abattement.Vous imaginez le tollé si on leur demande d'attendre 67 ans. .

@ Réponse proposée le 04/01/2011 à 19h12 Sur l'IRCANTEC, je n'ai trouvé que ça... qui s'appuie logiquement sur le régime général (entre 60 et 65 ans) mais qui bien évidemment n'a pas encore traduit la réforme applicable à partir du 01/07/2011 (cf. lien ci-dessous). C'est donc l'équivalent des règles AGIRC/ARRCO actuelles... et valables jusqu'au 30/06/2011, soit le 01/06/2011 !!! Avez-vous, oui ou non, du concret à nous fournir autre que vos "lobbys", "pressions" et autres "tollés" qui n'ont pas beaucoup ému la réforme du régime général qui, elle est applicable dans le créneau 62/67, progressivement à partir du 01/07/2011 (= 01/11/2011 pour les natifs du et à partir du 01/07/1951). Et vous ne répondez pas évidemment à la question du financement : perte de 5 milliards en 2009 et 2010, ça vous inspire quoi ? Bonne soirée quand même... PS : <<carrières mixtes fonctionnaires/privé >> : ça n'apporte rien de plus que ce qu'il y a dans le post... DES LIENS. Merci.

Voici 4 liens pour l'IRCANTEC https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=1085&cible=_actif https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=579&cible=_actif https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=1070&cible=_actif https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=5239&cible=_actif Guy

Le lien le plus important etant celui-ci https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=5239&cible=_actif Comme vous pouvez le voir ils annoncent clairement que la reforme des retraites 2010 n' aura pratiquement aucun impact sur la reglementation IRCANTEC (qui est pourtant un regime par repartition.) Il n'y a aucune reunion prevue à l'IRCANTEC pour remettre en question l'age de 65 ans dans les statuts. Guy

@ Réponse proposée le 04/01/2011 à 19h29 Bel effort. Merci. J'apprécie. Mais ça ne change rien à ce que j'écrivais plus haut (cf. Réponse proposée par Bleblanc le 04/01/2011 à 19h26) : vos deux premiers liens sont bien les conditions ACTUELLES (créneau 60/65). Il n'est pas question de 62/65 !!! Par contre, votre lien n°3 (cf n°1 ci-dessous) est bien la référence à (je cite : <<l’arrêté du 26 décembre 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivité publiques paru au Journal Officiel du 30 décembre 2003, transpose au régime Ircantec les mesures édictées par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Il s’agit de la 22ème modification de ce texte. Voici les modifications apportées par cet arrêté : ...>>. Ce qui prouve bien que l'IRCANTEC applique les bornes et autres dispositions du régime général !!! Et votre lien n° 4 (cf. n° 2 ci-dessous) fait le point de l'IMPACT que la loi du 09 novembre 2010 AURA A COMPTER DU 01/072010 : pour le créneau 60/65, il est mentionné, je cite : <<Nécessité de décrets d’application. Application aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011>>. Ce qui prouve bien que l'IRCANTEC attend les décrets d'application de la loi du 09/11/2010 pour mettre en oeuvre les nouvelles dispositions du régime général (je cite le texte qui sera impacté par la condition d'âge tel qu'il est mentionné dans le tableau : <<Article 16 de l’arrêté du 30 décembre 1970>>). Vous voyez bien que les choses sont simples quand on se réfère à du concret. Si vous n'êtes pas convaicu (en un seul mot), je vous donne rendez-vous à l'été prochain... Bonsoir.

@ Réponse proposée le 04/01/2011 à 19h42 <<Le lien le plus important etant celui-ci https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=5239&cible=_actif>> Nous sommes au moins d'accord sur un point. Mais votre conclusion me surprend...

@ Réponse proposée le 04/01/2011 à 19h42 ... les deux seuls sujets qui ne comportent pas la mention <<Aucune modification nécessaire>> dans la colonne <<Impact sur les textes Ircantec>> du tableau ci-dessous référencé sont... JUSTEMENT les deux bornes d'âge de 60 et 65 ans qui, donc vont évoluer dès parution des décrets d'application !!! Et comme ce sont ceux qu'attendent également la CNAV pour appliquer la loi dès le 01/07/2011, vous pouvez faire confiance au gouvernement pour publier ces textes d'application dans les délais les plus courts !!! Et l'IRCANTEC s'adaptera (c'est écrit noir sur blanc... et bleu clair !!!). Ou vous faites de la provocation... ou le "convaincu" cité plus haut comporte une faute d'orthographe. Et je m'en excuse.

Juste pour faire un compte rond (100 réponses à ce jour...) : merci qui ? Merci Guy d'avoir apporté de l'eau à mon moulin : je vais gagner du temps...