Reconduction de l'accord AGFF après le 30/06/2011 - Page 8

@ Réponse proposée par tregor le 14/01/2011 à 18h08 Hello Trégor, Oui pour tout : - retour de la notification non signée ; - contestation motivée de son contenu ; - référence à l'accord AGFF 2009 reconduit le 25/11/2010 jusqu'au 30/06/2011 ; - rappel de la clause du double calcul (au titre de l'âge Et au titre des deux trimestres manquants) avec application du calcul le plus favorable à l'assuré (prise en compte de la durée REELLE de cotisation) ; - courrier (sans délai...) en recommandé avec avis de réception. Bon courage... et bonne chance. Merci de nous tenir informés de la suite donnée...

à Trégor et aux autres. Aïe, aïe, aïe Trégor, quand je disais qu'au soir du 25/11/10, pour moi, ce n'était qu'un premier soulagement et que le définitif n'interviendrait que lorsque le compte bancaire serait bel et bien crédité du bon montant. J'ai vu hier que j'avais été crédité sur mon compte d'une somme qui ne correspond pas à ce que j'attendais (et moi j'ai bien une retraite de base à taux plein). De plus, dans le libellé, il y a un tas de chiffre et le mot "régularisation". De quoi, je me le demande. Est-ce une avance ou une erreur, je n'ai aucune explication. De plus encore, c'est une autre Caisse qui a initié le virement que la Caisse qui a reçu les documents du Cicas et qui m' écrit qu'elle m'enverrait ma notification, pas reçue à ce jour d'ailleurs. Ca commence à me courir. Je vais vous dire ce que moi je vais faire. Si à la mi-février, je n'ai toujours pas de notification, je vais la réclamer d'abord par courrier simple puis par LR/AR s'il le faut. Soit je la reçois, soit je ne la reçois toujours pas. Si je la reçois et que le montant indiqué est correct, tout va bien. Si le montant n'est pas le bon, re LR/AR. Si pas de réponse ou pas satisfaction, j'irai voir un avocat spécialisé en droit social. Si je ne la reçois pas, idem, direction tout de suite le cabinet d'avocat. Bien sûr, ça coûtera, mais je préfère perdre un peu d'argent que beaucoup, et surtout je n'ai pas envie de commencer ma retraite en me bouffant la vie. Donc, mesures radicales. Quelquefois (j'en ai l'expérience), il n'y a même pas besoin d'entamer une procédure. Une simple lettre (30, 40 euros) d'un avocat à votre "adversaire" peut régler en 3 jours un dossier sur lequel vous vous démenez tout seul pendant des semaines sans succès, et moi je n'ai plus envie d'y laisser du temps et de la santé. Tenez-nous au courant, tout comme je le ferai pour moi. Cordialement.

Bonsoir, J'enverrai dès lundi une LR/AR, adressée au directeur du centre de gestion de la caisse (celui qui signe tous les documents qu'ils m'ont envoyé). J'ose espérer qu'il ne s'agit que d'une erreur, au niveau de la compétence de la personne qui s'est occupée de mon dossier. Car l'acceptation de minoration qu'ils me demandent de signer, stipule que d'une part -vous ne remplissez pas les conditions pour toucher votre retraite complémentaires sans minoration. (ce qui est vrai) Mais ensuite, je lis "votre retraite sera minorée d' un coefficient de 0.805, tenant compte soit de votre age soit du nombre de trimestres validés par la securité sociale ou la MSA.". Donc même si le terme AGFF n'est pas mentionné dans leur document, c'est bien écrit noir sur blanc que le critère des trimestres validés aurait du AUSSI être pris en compte. D'où ma perplexité quant au sérieux de la personne qui a calculé la minoration, en m'appliquant d'office la minoration qui prend en compte uniquement l'age. Une autre chose qui m'intrigue, mon nombre de trimestres validés par la CNAV est de 160 et ce chiffre n'apparait nulle part dans ce document ARRCO.

@ Réponse proposée par tregor le 15/01/2011 à 18h45 <<Mais ensuite, je lis "votre retraite sera minorée d' un coefficient de 0.805, tenant compte soit de votre age soit du nombre de trimestres validés par la securité sociale ou la MSA.">> Cette phrase contient bien le non respect de la double approche "âge/trimestres manquants". Dans votre LRAR, il vous suffit de terminer en leur rappelant le nombre de trimestres validés par la CNAV (notification CNAV à l'appui : 160), le nombre de trimestres exigé en fonction de votre année de naissance (162)... et de leur demander de vouloir bien vous appliquer le calcul le plus favorable, comme mentionné dans la notification AGIRC/ARRCO, à savoir "- 2 trimestres = coeffient 0,98"... alors que "60 ans et 6 mois = 0,805". Il s'agit de toute évidence d'une très grossière erreur... qu'ils ne pourront que corriger fissa... Bien à vous.

Bonjour Tous Voilà un petit aide mémoire pour les futurs retraités. Bonne journée

Hello Tous, Merci à Richiou pour ce lien très utile. En complément, le lien n° 1 ci-dessous permettra à qui le souhaite de devenir "acteur" utile de son dossier en cours de carrière. Ne surtout pas attendre la fin de sa vie active pour s'intéresser à cette question. Le lien n° 2 permettra aux plus "actifs" de calculer, comprendre, simuler en cours et fin de carrière afin d'influer sur les leviers déterminants en terme de niveau de pension acquis. S'y intéresser tôt, c'est pouvoir agir sur des choix en cours de carrière pour optimiser ses droits en fin de carrière. Faire le contraire, c'est constater tout ce que l'on AURAIT PU FAIRE AVANT... sans n'avoir plus aucune possibilité de modifier quoi que ce soit. Bien à vous.

Hello Tutti, Dans l'attente de la réunion AGFF du 21 janvier, ci-dessous deux liens IRCANTEC qui confirment bien l'attente de la mise à jour des nouvelles bornes basse et haute IRCANTEC à partir du 01/07/2011, après modification de l'article 16 IRCANTEC fourni par Guy plus haut sur ce topic : - lien n° 1 : ouverture du droit et (lire la dernière phrase : <<Impact sur les textes Ircantec : Modification nécessaire pour les retraites minorées – article 16 de l’arrêté du 30 décembre 1970>>). - lien n° 2 : âge de départ à taux plein garanti (lire la dernière phrase : <<Impact sur les textes Ircantec : Ces dispositions nécessiteront une évolution des textes du régime et notamment de l’article 16 de l’arrêté du 30 décembre 1970 modifié>>). Le régime IRCANTEC progresse doucement en ce début d'année... Bonne journée.

Quelqu'un peut-il me répondre ? Merci d'avance Je suis en train de préparer mon dossier de retraite et un point me taraude. les salaires déclarés pour la retraite complémentaire ARRCO sont inférieurs à ceux soumis à cotisations et inscrits sur le relevé de carrière CNAV. Comment cela s'explique-t-il ? J'ai posé la question à PROBTP qui a été vague sur le sujet. "Ce n'est pas calculé de la même façon". Si j'ai tout compris, je cotise sur une somme X et le nombre de points est calculé sur un salaire annuel inférieur. !!!!

Bonsoir, ça peut venir de la spécificité du BTP pour le paiement des congés. Est-ce que vos congés payés sont payés par votre employeur ou par la caisse du BTP qui emet à cette occasion une feuille de salaire ? Si vous avez 2 feulles de salaire (pour les mois où vous avez pris des congés payés) verifiez sur la feuille de salaire emise par la caisse des congés, s'ils vous ont bien prélevé une cotisation vieillesse ET une cotisation ARRCO .

Hello Tutti, Toujours à l'affût des évolutions des régimes de retraite complémentaire, ci-dessous le projet d'évolution de l'âge auquel les effets de la décote (CNAV) et de l'abattement (IRCANTEC) s'annulent concerne le régime général mais aussi le régime complémentaire pour passer de 65 à 67 ans (cf. lien n° 1 qui prévoit : <<Impact sur les textes Ircantec : ces dispositions nécessiteront une évolution des textes du régime et notamment de l’article 16 de l’arrêté du 30 décembre 1970 modifié>>). Le lien n° 2 renvoie au fameux article 16 (fourni par Guy plus haut sur ce topic) qui n'a toujours pas été mis à jour (dernière modification par arrêté ministériel du 23 septembre 2008). Ces informations de plus en plus en plus précises (cf. Réponse proposée par Bleblanc le 19/01/2011 à 10h52 et le lien n° 1 ci-dessous) préfigurent ce que les partenaires sociaux AGIRC/ARRCO vont devoir aborder dans le cadre de l'AGFF après le 30/06/2011. Prochaine réunion sur ce sujet : le 26/01/2011... Bonne journée à Tous.

... réunion du 26 janvier 2011 dont les enjeux sont aujourd'hui parfaitement bien identifiés par Les Echos qui s'intéressent aux bornes basse (60/62) et haute (65/67)... et au déficit financier qui consisterait à n'appliquer que les bornes 62/65 à l'AGIRC/ARRCO... ce qui conduirait à la rine de l'AGFF (cf. lien ci-dessous). Bonne nuit à Tous.

Merci Trégor, les congés sont payés par la Caisse des congés payés (CNETP) et j'ai vérifié pour les cotisations. Je cotise au même taux que pour les salaires versés par l'employeur (assurance vieillesse et Arrco). Je viens d'envoyer une lettre recommandée avec AR à PROBTP pour demander des explications. J'ai vérifié sur la totalité des années et c'est à chaque fois la même chose (le cumul des salaires annuels pris pour calculer le nombre de points ARRCO sont inférieurs au cumul des salaires annuels soumis à cotisations pour la retraite CNAV De plus ma femme cotise elle-aussi à l'Arrco (géré par Réunica). Le cumul des salaires annuels soumis à cotisations sont identiques au centime près pour la retraite de base et la complémentaire. On m'a conseillé de voir un avocat de droit social mais j'hésite car je suppose que cela a un coût sans être sûr du résultat.

@ Réponse proposée le 25/01/2011 à 15h49 Bonsoir, Compte tenu de votre situation exposée jusqu'ici, j'ose une tentative d'explication de cet écart au cas où cette éventualité n'aurait pas été explorée. Serait-il possible qu'il s'agisse d'un écart entre le cumul annuel des salaires soumis à cotisations RG/CNAV (qui vous sert de référence).... et le même cumul annuel des salaires servant au calcul du salaire de référence (RG/CNAV et RC/AGIRC-ARRCO) qui est écrêté pour tenir compte du plafonnement de ce fameux salaire de référence (cf. liens ci-dessous). En d'autres termes il y a deux valeurs pour une même période : - les salaires annuels bruts (et nets pour info...) perçus au cours d'une même année et cumulés pour calculer les cotisations versées (salaire brut non plafonné payé par l'employeur) ; - les salaires annuels bruts cumulés au cours d'une même année jusqu'au niveau maximum admis par la sécurité sociale pour chaque année. Ce deuxième montant sert, après revalorisation et plafonnement, au calcul du salaire de référence sur les 25 meilleures années de la carrière (salaire brut plafonné, donc forcément inférieur au précédent). En espérant avoir contribué à vous éclairer. Bien à vous.

Merci Bleblanc Si je comprends bien, en bref ce plafonnement concerne certainement les hauts salaires. Je suis actuellement payé guère plus que le SMIC (il y avait bien des primes mais on n'a pas cotisé sur le montant de celle-ci Ma femme qui a un salaire largement supérieur au mien n'a pas cette différence. Vu le montant estimé de ma retraite, je cherche le moindre euro. En tout cas, merci pour votre aide.

Revenons à notre sujet : les enjeux de la réunion du 26/01 : trouvé sur un journal italien : http://www.assinews.it/rassegna/articoli/tri260111as.htm A croire que les français ne sont pas interessés !!! Retraites complémentaires : les trois scénarios sur l'âge de départ Fin novembre, ils avaient paré au plus pressé en garantissant le paiement des retraites complémentaires jusqu'à l'été 2011. Début janvier, ils se sont autorisés un round d'observation. Mais ce mercredi, pour la quatrième séance de négociations sur les régimes de retraites complémentaires, les partenaires sociaux devraient enfin entrer dans le vif du sujet. Et commencer à esquisser les solutions permettant de redresser les comptes des deux caisses ? Agirc pour les cadres et Arrco pour l'ensemble des salariés à moyen terme. Mais au préalable, ils devront trancher une question soulevée par la réforme du régime général de retraites. Faut-il aligner totalement les règles de l'Agirc et de l'Arrco sur celles de la retraite de base ? Et prévoir un départ progressif à 62 ans lorsque l'assuré a toutes ses annuités et à 67 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein sans décote ? Étude d'impact Aujourd'hui, le système en vigueur dans les retraites complémentaires est complexe. L'âge de liquidation officiel est fixé à 65 ans. Mais pour éviter un « trou » entre 60 et 65 ans, un système dit AGFF, alimenté par une cotisation spécifique, intervient dès que l'assuré liquide sa pension du régime général. Pour tenter d'évaluer l'impact futur de différentes hypothèses, les partenaires sociaux auront, ce mercredi, à leur disposition trois scénarios dont « La Tribune » a pu prendre connaissance. Le premier prévoit un alignement sur les règles du régime général, avec une prise en charge par l'AGFF entre 62 et 67 ans, puis par l'Agirc et l'Arrco. En 2016, première année de mise en oeuvre de la réforme pour la borne d'âge supérieure, le déficit technique des retraites complémentaires s'éléverait encore à 649 millions d'euros (1,9 milliard d'euros en 2010). Mais dès l'année suivante, les comptes repasseraient dans le vert. En 2018, l'excédent atteindrait plus d'un milliard d'euros. Deuxième scénario extrême, la liquidation pour tous les salariés de leur retraite complémentaire à 65 ans. Ce schéma est le plus coûteux avec un déficit de 769 millions d'euros en 2016, une légère amélioration en 2018, et un nouveau plongeon dès l'année suivante pour s'établir à - 661 millions d'euros en 2020. Enfin, les partenaires sociaux plancheront sur un troisième scénario intégrant des variantes de comportement. L'hypothèse retenue prévoit que ne partiront à 65 ans que les personnes sans emploi alors que les titulaires d'un job continueront jusqu'à 67 ans. Sur cette base, le déficit serait de 726 millions d'euros en 2016, puis le solde s'améliorerait sur les trois années suivantes, avant d'être à nouveau dans le négatif en 2020 (- 250 millions d'euros). Ces données en main, syndicats et patronat tenteront de trouver un compromis. Les premiers sont, à quelques nuances près, favorables à un maintien du départ à 65 ans, ne serait-ce que pour laisser le choix aux assurés. Le patronat milite plutôt pour un alignement sur le régime général, source d'économies. Les débats s'annoncent vifs ce mercredi au siège du Medef. Par Agnès Laurent Attendons les résultats, des fois que la presse française y trouve un intérêt.

@ Réponse proposée par arizona le 26/01/2011 à 22h25 Merci Arizona pour cet excellent article. Désolant de devoir aller hors de nos frontières pour être bien informés... Espérons que nous aurons un compte rendu digne de ce nom à l'issue de la réunion de ce mercredi 26 après-midi (pour l'instant : rien encore...). Bonne nuit à Tous.

Bonjour; Après la réunion d'hier, les partenaires sociaux butent sur un désaccord pour reculer les bornes d'age de la retraite complementaire. Le MEDEF proposant de passer à 62 ans pour l'ouverture des droits et 67 ans pour le taux plein, mais les syndicats sont tous contre, à l'unanimité. En revanche pour changer les règles de calcul des majorations familiales seule la CFDT est pour ,MEDEF et autres syndicats veulent le statu quo. Guy

@ Réponse proposée le 27/01/2011 à 16h56 Bonsoir Guy et merci pour ce lien factuel. Il n'empêche que : - ne pas vouloir accepter le déplacement de la borne supérieure de 65 à 67 ans est une chose. Même à l'unanimité... hors MEDEF.... - vouloir agir a minima sur les données familiales et conjugales est une autre chose... - financer le tout dans la durée (cf. Réponse proposée par arizona le 26/01/2011 à 22h25) sera à mon avis très intéressant à suivre quand viendra le temps d'évoquer le montant des cotisations (patronales ET salariales...) et le montant des pensions servies via la valeur du point qui se dégrade depuis 20 ans !!! Quant à l'IRCANTEC, contraitrement à vos affirmations du 05/01, il est bien question d'adopter, sans discussion, ce déport de 60 à 62 et de 65 à 67 (cf. Réponse proposée par Bleblanc le 24/01/2011 à 13h42 et les deux liens fournis). Pour mémoire : Réponse proposée par Guy le 04/01/2011 à 17h22 plus haut sur ce topic : <<Seul le decalage de 62 à 65 ans se fera très probablement>> <<C'était 60/65 jusqu'ici et ça va devenir 62/65. Point final.>> <<D'autant plus que l'autre "grand regime" complementaire l'IRCANTEC est resté à 65 ans.>> Réponse proposée par Bleblanc le 05/01/2011 à 14h03 <<1. Vous observerez dans ce texte IRCANTEC que la 2ème borne IRCANTEC EST DIRECTREMENT INDEXEE SUR LA 1ère borne IRCANTEC (1ère borne + 5 ans)... elle-même indexée sur la 1ère borne RG/CNAV (60 ans => 62 ans ==> 65 ans => 67 ans).>> <<2. L'article 16 (cf. lien n° 2) qui sera modifié EST JUSTEMENT CELUI QUI FIXE LES DEUX BORNES D'AGE !!! (sa version du 25 septembre 2008 est accessible via le lien n° 2 ci-dessous : elle VA CHANGER AU PREMIER SEMESTRE 2011 APRES PUBLICATION AU JORF DES TEXTES D'APPLICATION DE LA LOI DE REFORME DES RETRAITES PAR REPARTITION DU 09/11/2010 !!!>> Bonne soirée, bon week-end... et à bientôt en février...

Bonsoir, Suite à ma réclamation en LR/AR envoyé à ma caisse de retraite complémentaire, ils m'ont renvoyé une nouvel avis de minoration à retourner signé, mais cette fois avec le bon taux soit 2% d'abattement (coefficient de 0.98 au lieu de 1). Mais rien comme explication, Mauvaise interprétation de la règlementation par la personne traitant mon dossier ( il n'a pas le taux plein donc il n'a pas droit à l'AGFF) ou logiciel de calcul des minorations buggé ? Je me demande si quelqu'un de mal informé sur ses droits et qui aurait signé l'abattement de 20% proposé la première fois , n'aurait pas été definitivement pénalisé et sans le savoir. Il faut rester vigilant et ne pas faire une confiance "aveugle"

Oh ne cherchez pas une raison, c'est probablement le dernier embauché en CDD de 6 mois qui a été formé à la va que je te pousse et qui a interprété les règles comme je l'avais fait en lisant en diagonale les règles des carrières incomplètes. Vous auriez signé, que c'était perdu.