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Reconduction de l'accord AGFF après le 30/06/2011 - Page 3

Question anonyme le 01/12/2010 à 16h51
Dernière réponse le 04/02/2014 à 18h15
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Bonjour, l' accord AGFFconcernant le financement de la retraite complémentaire sans abattement avant 65 ans dans le privé étant reconduit jusqu'au 30...
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509 réponses pour « 
reconduction de l'accord AGFF après le 30/06/2011
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Réponse de Bleblanc
Le 21/12/2010 é 08h11
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@ Réponse proposée par Pierre le 20/12/2010 à 19h16 et @ Réponse proposée par Richiou le 20/12/2010 à 22h50 Respectons le topic ouvert par Question posée anonymement le 01/12/2010 à 16h51. Même s'il souhaite en rester là pour l'instant (anonyme et en laissant faire les choses sur ce topic...), n'allons pas polluer le sujet préoccupant (quoi qu'en pense Sergio R...) de l'accord AGFF 2010 par des hors sujets à développer ailleurs. Richiou, vous qui êtes rassuré sur votre cas (01/01/2011), ayez l'élégance de ne vous préoccuper que de transmettre le concret acquis jusqu'ici sur le topic AGFF 2099 (cf. lien n°1 ci-dessous)... sachant que la 2ème réunion des partenaires sociaux a lieu aujourd'hui (merci à Guido de l'avoir judicieusement rappelé). Pour ma part, j'ai répondu à Pierre (question hors sujet au premier abord...) pour éviter les dérapages sur un thème qui concerne très directement l'AGFF : les négociations du premier bimestre 2011 sur les charges sociales qui taxent le travail et qui seront au coeur des discordes entre syndicats et patronat !!!! Pour la bonne visibilité de nos successeurs, merci de bien vouloir respecter cette petite discipline. Bonne journée à Tous. P.S. : il existe déjà un topic sur la dépendance (cf. lien n°2 ci-dessous) et un autre sur l'AGFF 2009 resté vierge (cf. lien n° 3 = question de Richiou restée sans réponse... qui peut servir de support pour toutes les digressions intéressantes qu'il est capable de développer brillamment...)... Rien n'empêche quiconque (Richiou, si le coeur vous dit...) de créer un topic sur un sujet qu'il souhaite développer et partager (cf. bouton bleu "Poser une question" tout en haut et à droite de cette page... il y en a déjà 375 910) en indiquant ici l'adresse de l'URL à laquelle chacun pourra se rendre pour s'informer et échanger utilement...
Référence(s) :
http://experts-univers.com/accord-agff-2009.html?page=75#reponses

http://experts-univers.com/actions-pour-bonne-prise-compte-dependance.html

http://experts-univers.com/retraites-complementaires-arrco-agirc.html
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Réponse anonyme
Le 21/12/2010 é 15h52
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Bonjour à tous, J'ai voulu "soulever un lièvre" à propos de l'AGFF, en ouvrant une autre discussion sur le lien http://experts-univers.com/sur-complementaires-sont-elles-concernees-par-agff.html Si vous voulez bien apporter votre point de vue, rendez-vous sur ce topic. merci. Pierre
Référence(s) :
http://experts-univers.com/sur-complementaires-sont-elles-concernees-par-agff.html
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Réponse de Bleblanc
Le 21/12/2010 é 21h39
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Hello Tutti, Pas encore de compte rendu de la réunion d'aujourd'hui entre le patronat et les syndicats. Réunion exclusivement consacrée au diagnostic partagé des partenaires sociaux à partir des chiffrages qu’ils ont demandé au COR et aux services AGIRC/ARRCO, qui porteront sur l’impact direct de la réforme de la loi relative au régime général sur les règles et les comptes propres aux régimes complémentaires. Deux liens ci-dessous pour mesurer l'approche du MEDEF qui, jusqu'alors, était suspecté par bon nombre de vouloir en finir avec l'AGFF : - lien n° 1 : compte rendu de la réunion du 25/10/2010 (ambitions, méthodologie et progressivité) ; - lien n° 2 : dernier point mensuel du 14/12/2010 (lutter contre les démagogies, maintenir et renforcer le lien social... notamment à propos des retraites complémentaires). Bonne soirée.
Référence(s) :
http://www.medef.com/nc/medef-tv/actualites/detail/article/le-dispositif-agff-prolonge-jusquau-30-juin-2011.html

http://udel45.fr/point-presse-mensuel-de-decembre-2010.html
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Réponse de Richiou
Le 22/12/2010 é 08h22
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Hello Tous Bernard Devy (FO) veut rassurer les futurs retraités et parle de faire signer un accord AGFF de 5 ans. Bonne journée à Tous
Référence(s) :
http://www.capital.fr/retraite/interviews/il-faut-rassurer-les-francais-sur-l-avenir-des-retraites-complementaires-557670
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Réponse de Bleblanc
Le 22/12/2010 é 12h44
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@ Réponse proposée par Richiou le 22/12/2010 à 08h22 Hello Tutti et Richiou, Merci à Richiou pour cette approche très constructive. Nul doute que les partenaires sociaux auront, en 2011 (après le vote de la réforme du régime général...), enfin le soucis du résultat à atteindre. Mais que tous les "agéeffiens 2011" prennent le relais pour faire, d'ores et déjà (malgré les réserves déplacées de Sergio R...), pression sur les CICAS, les syndicats (localement dans les entreprises, dans les instances déconcentrées aux niveaux départemental et régional comme au niveau des centrales via leurs sites et blogs...), les média (via leurs sites et blogs...), les élus (via leurs sites perso... dont celui qui est déjà intervenu auprès du gouvernement [cf. lien n°1 ci-dessous] pour que sa question soit reformulée à l'éclairage des certritudes acquises depuis le topic AGFF 2009 [cf. lien n° 2 ci-dessous puis aller à partir de [et suivantes...] la Réponse proposée par Bleblanc le 03/11/2010 à 18h28]... et les sites des partis politiques...) pour faire valoir (bien avant février 2011 !!!) qu'il faut : - contrairement à ce que semble accepter FO, ne plus définir de période reconductible limitée dans le temps pour les conditions administratives et financières des départs entre 60 et 65 ans (puis progressivement vers les seuils 62/67 ans...) ; - à l'image de ce que la CFDT et la CFE-CGC (sans aucun militantisme de ma part ni d'un côté ni de l'autre...) appellent de leurs voeux depuis longtemps, intégrer DEFINITIVEMENT aux statuts AGIRC/ARRCO les départ sans pénalité au titre du seul âge pour tenir compte de la durée réelle de cotisation au cours de la carrière active des salariés partant entre 60 et 65 ans (puis progressivement vers les seuils 62/67 ans...) sur le modèle du régime général réformé en 2010 (cf. lien n°3 ci-dessous) ; - conformément au rôle dévolu aux partenaires sociaux par la loi, acter le principe de rencontres ponctuelles des partenaires sociaux pour ne réguler que les variables annuelles que sont les valeurs du point acheté en cours de carrière via les cotisations et du point servi une fois la pension liquidée via la pension complémentaire, les valeurs des cotisations patronales et salariales prélevées d'office via les salaires, la gestion du placement des actifs financiers pour optimiser les rendements sans courir de risques majeurs sur les marchés financiers... Le tout calculé objectivement sur l'évolution des comptes financiers suivi séparément pour mesurer les causes de variations, indésirables ou non, sur les finances d'origine AGIRC ou ARRCO ou AGFF... ; - ne plus JAMAIS permettre à quiconque (patronat avant la réforme du régime général... mais aussi syndicats à chaque négociation sur le niveau des cotisations patronales et des retraites servies !!!) de prendre des dizaines de milliers de salariés en otage lors des futures négociations en "menaçant de mettre fin à ce dispositif" ou de "refuser de signer l'accord"... alors que la loi l'impose !!!... et qu'il ne leur est de toute façon pas possible, dans un pays de droit, démocratique et libre, de défaire à aux seuls la loi... qui ne leur donne, comme rôle essentiel et unique, que celui de gérer et de réguler les finances (dépenses = recettes...) des organismes créés, organisés et structurés conformément à la loi !!!! C'est pourtant simple. On se demande bien pourquoi ils n'y arrivent pas depuis 27 ans déjà... (à moins que "le pouvoir" ou "le chant des sirènes médiatiques dans les perspectives des élections prud'hommales" ne leur soit monté à la tête au point de finir par les aveugler complètement !!!). Bonne chance et bon courage aux "agéeffiens 2011" !!!
Référence(s) :
http://jgiraud.typepad.fr/jol_giraud/2010/10/question-ecrite-au-gouvernement--4.html

http://experts-univers.com/accord-agff-2009.html?page=44#reponses


http://www.calculdesaretraite.com/index.php?page=negociationagff#ancre32
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Réponse de Bleblanc
Le 22/12/2010 é 18h30
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Hello Tutti, Les liens ci-dessous permettent de prendre connaissance des premières informations sur la réunion d'hier. Comme évoqué plusieurs fois sur le topic AGFF 2010 et sur ce topic AGFF 2011, il semble bien que les négociations à venir seront "dures" sur le plan financier... : - scénarii plus ou moins optimistes... ; - l'option la plus réaliste laisse présager des déficits à moyen terme... ; - les syndicats refusent toute baisse du niveau des pension... ; - nous n'en sommes pas encore à évoquer l'évolution des montants des cotisations salariales et patronales à moyen terme, nous aurons donc probablement un SURSIS sur le plan FINANCIER (mais la reconduction au-delà du 30/06/2011 sera un point clef... cf. ma précédente intervention qui prend ici toute sa mesure... aux "agéeffiens 2011" de se prendre en main !!!) ; - les débats seront "chauds" en 2011 (... et ils auront encore besoin 'd'otages" en 2017/2020 !!! relire ma précedente intervention !!!)... Prochaines étapes importantes : - le 4 janvier matin, · le 26 janvier après-midi, · le 11 février matin, · le 24 février matin. Bonne soirée à Tous.
Référence(s) :
http://www.lefigaro.fr/retraite/2010/12/21/05004-20101221ARTFIG00613-agirc-arrco-la-reforme-woerth-insuffisante.php

http://cercledesepargnants.blogspot.com/
Répondre
Réponse de arizona
Le 22/12/2010 é 19h15
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Je vous conseille de lire : http://www.lesechos.fr/medias/2010/1221//0201021139428_print.pdf même les prévisions optimistes sont une catastrophe à court terme.
Référence(s) :
http://www.lesechos.fr/medias/2010/1221//0201021139428_print.pdf
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Réponse de Bleblanc
Le 22/12/2010 é 19h17
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Complément aux deux liens précédents...
Référence(s) :
http://cercledesepargnants.blogspot.com/2010/12/complementaires-situation-plus-grave.html
Répondre
Réponse de Bleblanc
Le 22/12/2010 é 20h46
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@ Réponse proposée par arizona le 22/12/2010 à 19h15 Merci Arizona pour cette excellente source d'informations. Vous avez raison pour le constat à court terme... qui plonge aux alentours de 2018 (comme pour le régime général !!!). Il y aura donc d'autres rendez-vous avant 2018... et 2040 !!! Pour le très très court terme (1er semestre 2011), pas de raison de paniquer outre mesure (selon moi...). Mais c'est vrai qu'il y a du souci à se faire pour les générations montantes... Bonne soirée à tous.
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Réponse de arizona
Le 22/12/2010 é 22h25
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Mais c'est vrai qu'il y a du souci à se faire pour les générations montantes... Et peut-être aussi pour les futurs centenaires qui sont partis aujourd'hui en retraite. Quand je vois la dérive des revalorisations des retraites par rapport au plafond de la SS, et la stagnation de la valeur du point arrco/agirc, dans 20 ans les survivants seront tous au minimum vieillesse quelque soit le point de départ, un peu plus vite ou un peu plus lentement, c'est la seule inconnue !!! Et dans 40 ans......pour les centenaires........faudra qu'ils retrouvent du boulot.
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Réponse de Richiou
Le 23/12/2010 é 08h57
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Hello Tous Merci à tous et Bleblanc pour toutes ces infos qui permettent de suivre la situation du dossier retraites.. Et je pense qu' Arizona a raison. Il nous faut veiller constamment, car les revenus de tous les citoyens vont essentiellement dépendre des bergers que l'on va mettre en place et des projets que l'on va mettre en oeuvre pour créer des emplois et garantir le juste besoin pour chacun. A plus
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Réponse de Bleblanc
Le 23/12/2010 é 10h22
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Hello Tutti, Bien sûr que les données d'aujourd'hui ne seront plus les mêmes qu'en 2040. Bien sûr que les sexagénaires d'aujourd'hui, centenaires en 2040, dont certains "agéeffiens 2010" et même "2011"..., verront leurs données personnelles évoluer d'ici 2040. Les projections faites dans l'excellent document fourni par Arizona révèlent une situation préoccupante à moyen (2018) et davantage encore à long terme (2040). Nous sommes aujourd'hui 7 milliards d'individus sur terre... et nous en serons peu ou prou à 7,7 milliards en 2040 ( 1,8 milliard en 1900... et 9 milliards en 2100 : fourchette basse : 5,5 milliards ; fourchette haute : 14 milliards !!!). Les systèmes économiques (et, surtout et en premier, politiques...) devront donc nécessairement évoluer à l'échelle mondiale pour s'adapter en conséquence (avec humanisme !!!). Point. Nous n'en sommes pas encore au seuil 2020 "fixé" dans le roman et le film d'anticipation "Soleil Vert" (cf. lien ci-dessous) qui décrivait, dans les années 1970, un environnement et une société dont personne ne voudrait !!! Et à 12 ans de l'échéance, il est quasiment acquis comme certain de pouvoir affirmer que les auteurs ont été très pessimistes et que nous serons loin (je l'espère !!!) d'avoir atteint leurs prévisions catastrophiques à l'horizon 2022 !!! Par contre, à court terme (2011 ?), comme je l'évoquais plus haut sur ce topic, il est probable que les bonifications et avantages familiaux vont subir une baisse relative pour harmoniser les régimes AGIRC et ARRCO (les prévisions alarmistes présentées le 21/12/2010 justifieront cette première démarche. D'autres suivront... dans les années et décennies à venir...). Suggestion : limitons-nous à l'échéance 2011 sur ce topic... car il y aura du grain à moudre dès le 5 janvier prochain !!! (et, selon moi, nul ne dispose de tous les éléments fondamentaux pour régler ici, en 3 ou 20 lignes, le sort de l'humanité... Mais si ce sage existe, alors là oui, qu'il s'exprime [en toute liberté !!!], sans aucune limitation... mais pas ici [les "agéeffiens 2011" ont, à mon humble avis, d'autres soucis : la première pension de retraite à l'été 2011... avant de se pencher sur celle de 2040 !!!]: plutôt face aux citoyens du monde qui, après l'avoir écouté, entendu [ou lu sur un autre topic dédié...] et compris, l'éliront alors pour soutenir, accompagner et participer à sa démarche salvatrice !!!). Bonne journée à tous.
Référence(s) :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Soleil_vert_(film)
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Réponse anonyme
Le 23/12/2010 é 16h08
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Bonjour, La reconduction de l'accord AGFF de mars 2009 au delà du 31/12/2010 et jusqu'au 31/06/2011, ne posait pas de problème sur le plan de la forme puisqu'au 1er janvier 2011 et jusqu'au 30 juin 2011, rien n'est changé au niveau des conditions d'obtention de la retraite de base. De fait, depuis 1983, l'age de la retraite de base est à 60 ans et si le nombre de trimestres requis pour la toucher à taux plein a changé depuis, l'accord AGFF se contentait d'ne formulation standard ,valable pour tous "...avoir fait liquider sa retraite de base à taux plein... ". Mais à partir du 1er juillet (ou plutôt du 1er novembre) tout va devenir plus compliqué car différents cas vont se présenter - par exemple , des gens qui seront nés avant 1951 et qui n'auront pas les mêmes conditions que ceux qui sont nés après le 1/07/1951 vont déposer des demandes de retraite. Comment seront appliqués les abattements des retraites ARRCO des gens qui auront pris leur retraite de base sans avoir tout à fait leurs nombres de trimestres ? On voit bien qu'il faudra distinguer AUSSI entre ceux nés avant le 1/07/1951 et ceux nés après cette date (donc plusieurs barêmes). Et comme la reglementation CNAV changera encore au 1er janvier 2012 ; en 2012 pour les abattements ARRCO ça va encore devenir plus "l'usine à gaz".. Vont-ils alors devoir reformuler tous les 6 mois , le texte de l'accord AGFF en mettant à jour les tableaux des barêmes d'abattement selon les années de naissance et toujours selon le nombre de trimestres ? Ou alors , bien que ça me paraisse osé, opteront -ils (sous la poussée du MEDEF) pour un passage en force. Rédigeant un accord AGFF anticipatif sur le futur mais plus simple à conclure,avantageux pour l'ARRCO, où il faudra non seulement avoir obtenu sa retraite de base à taux plein ....mais aussi avoir au moins 62 ans pour en bénéficier ? Donc ne s"appliquant plus qu'à la tranche 62-65 , au lieu de la tranche d'age 60-65 Guy
Référence(s) :
reconduction accord AGFF.
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Réponse de Richiou
Le 23/12/2010 é 16h46
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Hello Tous Une info utile: L'assuré mal informé sur ses droits à la retraite, a droit à réparation: http://www.boursereflex.com/actu/2010/10/29/l_assure_mal_informe_sur_ses_droits_a_la_retraite_a_droit_a_reparation A plus
Référence(s) :
http://www.boursereflex.com/actu/2010/10/29/l_assure_mal_informe_sur_ses_droits_a_la_retraite_a_droit_a_reparation
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Réponse de Bleblanc
Le 23/12/2010 é 18h03
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Hello Tutti, Guy et Richiou, @ Réponse proposée par Guy le 23/12/2010 à 16h08 Vous avez raison de vous inquiéter de l'usine à gaz qu'ils sont capable de nous créer en 2011 et au-delà (on a déjà vu par le passé et encore actuellement comment ils se sont arrangé pour "noyer le poisson" et "perdre l'assuré (qui, du coup, l'est beaucoup moins...), dans le dédale des termes des accords successifs (le 1er... le 31/12 inclus ou non... le 30/06/2011, date au-delà de laquelle...). Mais soyons sereins (comme le suggère Sergio R...) : - le droit est directement lié à l'année de naissance (nombre de trimestres exigés... cf. lien n° 1 ci-dessous) ; - l'ouverture du droit est directement lié au jour du 60ème anniversaire (le 1er du mois ou le 1er du mois qui suit pour ceux nés à partir du 2 d'un mois donné) ; - le décalage de 4 mois (puis 8, 12, 16, 20 et 24) est directement lié à la date de naissance à partir du 01/07/1951 => départ le 01/11/2011 (et ainsi de suite pour les suivants jusqu'en 2018 [62 ans : cf. lien n° 2] et 2023 [67 ans cf. lien n° 3]...) ; - ... Le tableau des équivalences pour la calcul de l'abattement au titre de l'âge (date de naissance de chacun) ou au titres des trimestres manquants (déterminés par l'année de naissance et la carrière du salarié) reste identique pour tous une fois pour toutes puisque ce sont les données individuelles qui varient d'un cas à l'autre... (cf. lien n° 4). S'en tenir à ce principe simplifie la question... @ Réponse proposée par Richiou le 23/12/2010 à 16h46 Un grand merci Richiou. Voilà une information que la CNAV, l'AGIRC et l'ARRCO ne vont certainement pas ébruiter. Excellent tuyau à disperser dans toutes les directions pour informer les moins "stressés" comme dirait Sergio R !!! Bonne soirée à Tutti.
Référence(s) :
http://www.calculdesaretraite.com/index.php?page=queditlaloi#ancre52

http://www.calculdesaretraite.com/index.php?page=inforetraite#ancre411

http://www.calculdesaretraite.com/index.php?page=inforetraite#ancre411

http://www.calculdesaretraite.com/index.php?page=accordagff#ancre34
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Réponse de arizona
Le 23/12/2010 é 19h22
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Au sujet de : Rédigeant un accord AGFF anticipatif sur le futur mais plus simple à conclure,avantageux pour l'ARRCO, où il faudra non seulement avoir obtenu sa retraite de base à taux plein ....mais aussi avoir au moins 62 ans pour en bénéficier ? Donc ne s"appliquant plus qu'à la tranche 62-65 , au lieu de la tranche d'age 60-65 Guy C'est bien la crainte que j'ai, au moins nous sommes deux !!! D'autre part c'est ce que j'ai cru comprendre de la volonté du medef très enraciné dans l'âge de 62 ans immédiat, mais d'un autre côté je vois mal le gouvernement ne pas bouger dans cette affaire suite à ses déclarations sur la progressivité.
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Réponse de Bleblanc
Le 23/12/2010 é 20h25
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@ Réponse proposée par arizona le 23/12/2010 à 19h22 Hello Arizona, Vous avez raison : c'est effectivement à craindre. Mais comme pour la question du report ou non de l'accord à chaque fin de période, je crois qu'il faut être raisonnable et ne pas psychoter pour rien AVANT l'ECHEANCE de fin mars 2011. Les seuils CNAV sont 60/65 et évoluent vers 62/67 en 8 et 13 ans. La progressivité voulue par le gouvernement et prévue par la loi est donc cohérente et correcte. L' AGIRC/ARRCO devrait emboîter le pas de la CNAV et se caler sur ses seuils progressifs pour atteindre, à terme, les seuils légaux de 62 et 67 ans, respectivement en 2018 et 2023 (n'oublions pas que l'AGIRC et l'ARRCO ouvrent leurs dossiers de liquidation AU VU DE LA NOTIFICATION CNAV !!! Facile pour eux... normalement...). Les abattements compris entre 22% et 0% entre les seuils propres à chaque période (60ans+4mois et 65 ans+4mois, 60ans+8mois et 65ans+8mois et ainsi de suite...) seront ainsi plus homogènes, donc pas aussi complexes que le début d'usine à gaz décrit par Guy ci-dessus. Etant entendu que l'accord AGFF aura toujours la même fonction : annuler l'abattement calculé au titre de l'âge si le nombre de trimestres requis en fonction de l'année de naissance est atteint OU appliquer la règle la plus favorable à l'assuré dans le cas contraire : - calcul de l'abattement sur le critère d'âge... ; - calcul de l'abattement en fonction du nombre de trimestres manquants... ; - application de l'abattement le moins pénalisant pour le salarié (cf. lien n° 1 ci-dessous). Mais je vous accorde que les négociateurs/rédacteurs ont déjà la preuve de leur incurie. J'espère pour tous qu'ils vont, cette fois, nous éblouir par leur sens pratique... de la transposition de la loi de réforme du régime général à "leur" régime complémentaire qui doit se caler sur la loi, puisque, justement, c'est la loi !!! Sinon: il restera la voie judiciaire (cf. lien n° 2 ci-dessous dont les clauses juridiques de contestation sont applicables aussi bien à l'éventuel non-report de l'accord AGFF, qu'à la baisse des bonifications et avantages familiaux DES LE 01/07/2010... qu'au non-respect des seuils progressifs prévus par la loi !!! Dans tous les cas, la procédure judiciaire est également la même !!! Je vous fiche mon billet qu'ils ne se mettront pas dans cete situation...). Allez, joyeux Noël à tous et bonnes fêtes de fin d'année.
Référence(s) :
http://www.calculdesaretraite.com/index.php?page=accordagff#ancre34

http://www.calculdesaretraite.com/index.php?page=recoursagff#ancre3
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Réponse anonyme
Le 24/12/2010 é 16h34
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@Bleblanc Etant entendu que l'accord AGFF aura toujours la même fonction : annuler l'abattement calculé au titre de l'âge si le nombre de trimestres requis en fonction de l'année de naissance est atteint OU appliquer la règle la plus favorable à l'assuré dans le cas contraire : - calcul de l'abattement sur le critère d'âge... ; - calcul de l'abattement en fonction du nombre de trimestres manquants... ; - application de l'abattement le moins pénalisant pour le salarié (cf. lien n° 1 ci-dessous). Bonjour, Ce que vous dites est matérialisé par un tableau sur le site de l'ARRCO /AGIRC qui part de 60 ans et va jusqu'à 65 ans avec en correspondance une autre colonne contenant le nombre de trimestres manquants pour avoir le taux plein CNAV.. Or ce tableau ne sera plus utilisable au 1/07/2011 car la borne 60 ans disparait, comme disparaitra par la suite la borne 61 ans et ainsi de suite tous les 6 mois. Donc il faudra tout recalculer et publier de nouveaux tableaux d'abattements cohérents TOUS LES SIX MOIS ! ! Guy.
Référence(s) :
abattements retraites complémentaires ARRCO
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Réponse de Bleblanc
Le 28/12/2010 é 12h20
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@ Réponse proposée le 24/12/2010 à 16h34 Hello Guy, Vous avez parfaitement raison et je suis en phase avec vous. Mais le but des négociations 2011 (à venir donc...) va bien être de modifier ce tableau pour le mettre en conformité avec la loi de réforme du régime général du 09/11/2010 (la CNAV est déjà elle-même dans l'obligation d'adapter ses propres outils de gestion pour intégrer ce décalage de 4 mois dès le 01/07/2011, avec nouveau décalage de 4 mois tous les 4 mois jusqu'en 2018 et 2023...). L'AGIRC et l'ARRCO n'échapperont donc pas à cette obligation... puisqu'ils ont prévu de boucler leurs "négociations" à la fin mars 2011 au plus tard, de manière à se laisser le temps de réfléchir, de décider et de communiquer avec les bons outils pour une entrée en vigueur le 01/07/2011. Une formule simple pour diffuser le principe retenu (si tel est le cas, bien sûr !!!) pourrait être de conserver le tableau (bientôt caduc tel quel bien sûr... cf. lien n° 1 ci-dessous) auquel vous vous référez (puisqu'il est le seul connu à ce jour...) pour ne modifier que la seule mention du titre et des cases de la première colonne qui pourrait être : - <<Age de l'assuré au moment où il bénéficie des effets de la liquidation de sa retraite du régime général (toujours le 1er d'un mois postérieur à son départ à la retraite)>>.... et de mentionner en dessous, à chaque ligne : <<Ligne 1 : âge minimum légal déterminé par la date de naissance de l'assuré = AML Ligne 2 : AML + 3 MOIS Ligne 3 : AML + 6 MOIS Ligne 4 : AML + 9 MOIS Ligne 5 : AML + 1 AN>>... ... et ainsi de suite jusqu'à : - <<Ligne 21 : AML +5 ANS = âge auquel les effets de l'abattement s'annulent>>. Le tout calé sur l'échéancier (cf. liens n° 2 et 3 ci-dessous) et la notification CNAV qui servent toujours de référentiels à la liquidation de la retraite complémentaire (avec les mêmes seuils : "AML" et "âge auquel les effets de la décote s'annulent"). Vous obtenez ainsi un cadre générique applicable à tous les cas puisque l'écart de 5 ans est toujours constant entre : 60 ans + 4 mois (01/11/2011) et 65 ans + 4 mois (01/11/2016) 60 ans + 8 mois (01/09/2012) et 65 ans + 8 mois (01/09/2017) 61 ans (01/01/2014) et 66 ans (01/01/2019) ... et ainsi de suite jusqu'aux seuils légaux de 62 ans et 67 ans (respectivement le 01/01/2018 et le 01/01/2023 pour les natifs de 1956). Bien sûr, il faudra adapter le tableau en entier sur ce même principe pour que chaque assuré partant actuellement entre 55 ans et 59 ans et 9 mois subisse l'abattement correspondant à son âge puisqu'il s'agirait d'un "départ avant l'heure" (il leur faudra donc mentionner <<AML-5 ans>> puis <<AML-(5ans+4mois)>> et ainsi de suite pour faire évoluer tous les paliers de 55 à 57 ans et de "59 ans et 9 mois" à "61 ans et 9 mois" sur le même principe que les seuils légaux auront évolué de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans. De fait, les tableaux successifs détaillés dont vous parlez dans votre dernière intervention (je vous cite : <<Or ce tableau ne sera plus utilisable au 1/07/2011 car la borne 60 ans disparait, comme disparaitra par la suite la borne 61 ans et ainsi de suite tous les 6 mois>> [en fait c'est tous les 4 mois qu'il est censé changer...]) ne présentent aucun intérêt en tant que tels... puisqu'ils s'appliquent à partir d'un "jour donné" en fonction d'une "date de naissance donnée", quel que soit le jour effectif de départ à la retraite d'un assuré à partir et au-delà du fameux "jour donné". Ce sont donc les services AGIRC et ARRCO qui appliqueront le bon tableau au cas spécifique de chaque assuré, au moment de son départ, au vu de la notification CNAV. L'abattement qui en découle (ou pas) sera alors calculé conformément au barême actuel déjà étendu sur 5 ans (entre 60 et 65 ans)... mais plus globalement sur 10 ans (entre 55 et 65 ans). Ce tableau devrait donc évoluer pour atteindre la plage 57/67 ans sur le même rythme que la CNAV, rythme imposé de par la loi... avec, en prime, on l'espère fortement, l'intégration DEFINITIVE des clauses de l'accord AGFF aux statuts AGIRC/ARRCO !!! Mais il est vrai, je vous l'accorde, que lorsque l'on assiste, impuissants, au cirque "médiatico-syndicalo-administrativo-financier" de l'éternelle reconduction des accords ASF (1983/2001) et AGFF (2001/2011... pour l'instant !!!) et, surtout, du choix de la date de fin d'application de ces reconductions avec, à chaque fois, un "psychodrame collectif" associé (le 1er d'un mois, le 31 décembre inclus ou non, le 30 juin, date au-delà de laquelle...), on peut légitimement douter de la perspicacité, voire de l'aptitude, des négociateurs/rédacteurs pour "accoucher" d'un texte juste, équilibré, logique, cohérent, simple... pratique... acceptable... indiscutable... et j'en passe !!! C'est peut-être un peu "fumeux", mais je pense que vous aurez saisi le principe global de ce je tente de détailler... en avance de phase sur les délibérations à venir... Ce qui n'empêche que nous aurons peut-être des surprises (ce que je n'espère pas, vous vous en doutez, surtout en cette période de voeux...). Mais peut-être avez-vous vous-même un autre avis et une autre vision que l'usine à gaz évoquée plus haut sur ce topic ? Bonne journée à Tous.
Référence(s) :
http://www.calculdesaretraite.com/index.php?page=accordagff#ancre34

http://www.calculdesaretraite.com/index.php?page=inforetraite#ancre411

http://www.calculdesaretraite.com/index.php?page=inforetraite#ancre412
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Réponse de Bleblanc
Le 28/12/2010 é 15h05
[ ! ]
... ooouuuuups !!! Merci de bien vouloir corriger ce "détail" dans ma dernière intervention : 1. Corriger : <<...(il leur faudra donc mentionner <<AML-5 ans>> puis <<AML-(5ans+4mois) et ainsi de suite...>> 2. Pour lire <<...(il leur faudra donc mentionner <<AML-5 ans>> puis <<AML-(5ans+3mois) et ainsi de suite...>>... ...puisque le "décalage de 3 mois" est bien la "durée" qui sépare deux paliers associés chacun à une valeur d'abattement pour chaque ligne du tableau (cf. lien n° 1 ci-dessus)... alors que le décalage de 4 mois ne s'applique qu'à l'évolution dans le temps de l'Age Minimum Légal (AML : cf. liens n° 2 et 3 ci-dessus). Ceci juste pour faciliter la compréhension d'un sujet qui peut rapidement devenir "technique", complexe et, on le voit ici, trompeur.
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