Reconduction de l'accord AGFF après le 30/06/2011 - Page 9

La réunion du 26/01 : source CGT : Agirc Arrco - négociation du 26 janvier (la CGT) vendredi 28 janvier 2011 Compte rendu succinct de la réunion du 26 janvier 2011 Cette réunion a donné lieu à des échanges sur l’AGFF, les droits familiaux et conjugaux et le pilotage des régimes. A noter que les points particulièrement importants que sont la valeur du point et son prix d’achat dans chacun des régimes Arrco et Agirc ainsi que la question des cotisations n’ont toujours pas été abordés. Pour plagier le porte parole de la délégation patronale, on pourrait dire qu’à ce stade, on en est toujours aux préliminaires en termes de négociations, même si les choses commencent malgré tout à se préciser. Ainsi, la délégation patronale a fait savoir qu’elle était pour une « prorogation » de l’AGFF avec un maintien des taux de cotisations actuels (2 % en dessous du plafond de la Sécurité sociale et 2,2 % entre 1 et 4 plafonds). Rappelons que l’AGFF permet que les salariés de moins de 65 ans puissent bénéficier d’une retraite complémentaire sans abattement. La CGT reste convaincue que cette « prorogation » n’est pas la solution. Elle propose que le départ avant 65 ans sans abattement soit inscrit dans la réglementation des régimes. Si la partie patronale s’y refuse, c’est parce qu’elle entend continuer à jouer de l’AGFF comme d’un instrument de chantage. Comme elle l’avait déjà indiqué lors des précédentes réunions, cette « prorogation » de l’AGFF doit comporter des contreparties. Dans le même temps, la partie patronale a indiqué qu’elle était pour un alignement sur les régimes de base en matière d’âge, ce qui signifie que l’âge de la retraite sans abattement passerait de 65 à 67 ans. Au motif de la cohérence entre régimes de base et complémentaires, le Medef entend imposer de nouvelles régressions dans les régimes Arrco et Agirc. Son début de positionnement sur les droits familiaux et conjugaux montre ce qu’il pourrait en être des contreparties précédemment évoquées. Après qu’elle a rappelé que la politique familiale n’était pas, selon elle, du ressort des régimes de retraite, elle a par exemple demandé que soient effectués des chiffrages sur : • l’alignement à 5 % des majorations pour 3 enfants et plus, • la baisse des taux de réversion de 60 % à 54 %, • le passage de l’âge minimum pour pouvoir bénéficier de la réversion de 55 à 60 ans à l’Arrco, voire 62 ans à l’Arrco et à l’Agirc. Seules l’information des salariés et leur intervention seront de nature à empêcher que cette négociation ne se conclut par de nouveaux reculs sociaux. Pour rappel, les organisations de la CGT disposent d’un certain nombre de matériaux pour aller à la rencontre des salariés dans les entreprises : le tract confédéral, le diaporama, le hors série de la NVO « La bourse ou la vie » ainsi que ceux mis à disposition par l’Ugict. La prochaine réunion se tiendra le 24 février prochain. Le patronat ne prévoit de remettre un projet de texte aux syndicats que lors de la séance du 9 mars, qui devrait dès lors marquer véritablement l’entrée en négociation.

@ Réponse proposée par arizona le 29/01/2011 à 07h20 Merci pour ce lien fort intéressant. Dans le droit fil de la "lettre au Père Noël" de la CGT dont j'avais fourni le lien (cf. lien n° 1 ci-dessous) dans mon post du 09/01/2011 à 14h24. En abordant les sujets tranche par tranche, sans jamais aborder la question essentielle du financement mais, au contraire, en restant "fixé" chacun sur ses dogmes, il est certain que chaque réunion est un "round d'observation" supplémentaire qui s'ajoute aux précédents. On repousse le "vrai" problème à la fin (le 09 mars !!!). Chacun fait un "inventaire" de ses attentes démagogiques et reste sur ses positions. Attendons donc le mois de mars pour se forger une opinion (cf. lien n° 2 ci-dessous à jour des dernières informations). Car tout cela a un coût. Et c'est bien là, uniquement là, que nous verrons l'aboutissement de la démarche, au-delà des idéologies partisanes... voire irresponsables. Pour l'heure, la CGT ne masque même pas ses réelles intentions : <<Seules l’information des salariés et leur intervention seront de nature à empêcher que cette négociation ne se conclut par de nouveaux reculs sociaux. Pour rappel, les organisations de la CGT disposent d’un certain nombre de matériaux pour aller à la rencontre des salariés dans les entreprises : le tract confédéral, le diaporama, le hors série de la NVO « La bourse ou la vie » ainsi que ceux mis à disposition par l’Ugict>>. L'un des prochains rounds se jouera donc dans la rue (nostalgiques "soixante-huitards" et autres acteurs des mouvements de 2010 ne désepérez pas : vos banderoles vont reservir !!!). Ainsi va la démocratie... et tant pis pour nos jeunes que nous croyons défendre (par exemple en déportant les volumes de trafic des ports de Marseille et du Havre vers d'autres ports européens trop heureux de l'aubaine... Merci la CGT !!!).

Hello Tous N'oublions pas que nous sommes au sein d'une Europe et que cette structure nécessite une harmonisation.. Une Europe qui a une seule monnaie et qui a autant de systèmes d'impositions et sociaux qu'il y a de partenaires qui se font du dumping entre eux, peut elle survivre ? Cette harmonisation se fera t'elle par le haut ou par le bas ? Voilà la question ..

@ Réponse proposée par Richiou le 29/01/2011 à 18h53 Hello Richiou, Bonne question... mais pas de bonne réponse dans votre post "noir ou blanc". Ce ne sera pas "par le bas". Ni "par le haut". Ce sera VERS le haut... et ce sera long. Au niveau européen. Alors au niveau mondial... (rappelez-vous le lien ci-dessous que je vous ai fourni le 09/01/2011 à 14h24 sur l'évolution des PIB nationaux et mondiaux en réponse à votre vision plutôt... éxagérément optimiste du fait d'une vision sur une décennie seulement... décochez en cochez les cases de droite pour comparer entre eux les PIB des pays européens). L'avenir des futures générations sera ce que l'on pourrait appeler une "évolution multilatérale régulée grâce à une coopération équitable vertueuse et humaniste"... ou ne sera pas, c'est selon. Mais c'est dès aujourd'hui qu'il faut agir !!! D'ailleurs la classe politique mondiale évolue (bien trop !!!) lentement vers ce schéma... parfois poussé par les peuples (cf. le Maghreb... en ce moment...). C'est bien VERS le haut... et ce sera assurément LONG !!! Et l'AGFF et ses accessoires AGIRC/ARRCO devront intégrer et mesurer leurs coûts induits sur le travail en France pour ne pas s'isoler davantage et perdre des débouchés mondiaux pour nos produits nationaux (à l'exportation... et face à l'importation...) en attendant le siècle prochain (si la CGT le veut bien...). Bon week-end à Tous.

Un lien pour Guy... et les autres, bien sûr... : partir à 65 ou 67 ans ? Le problème semble ici bien posé selon les 3 options étudiées par l'ensemble des partenaires sociaux... sans pollution idéologique (cf. liens ci-dessous). Il suffit de rapprocher les conséquences financières des deux premières options chiffrées à périmètre constant et étudiées par les partenaires sociaux (1 milliard d'€ d'excédent en 2018 pour la 1ère... moins 661 millions en 2020 pour la 2ème) ET le caractère hasardeux de la 3ème (moins 250 millions d'€ en 2020 quand même !!!)... PUIS de prendre en compte le reste des "revendications syndicales" à satisfaire (bonifications familiales pour enfants, conditions matrimoniales de réversion, pouvoir d'achat des retraités, cotisations patronales ET salariales...) pour deviner vers quoi le "compromis" à atteindre pourrait évoluer... sous réserve de rester objectif et de faire passer l'intérêt général (actuel et futur) avant les intérêts particuliers (cadres et "Garantie Minimale de Points" AGIRC par exemple...) !!!

Hello Tous Merci pour les réponses Bleblanc.. Il semble que le montant imposable annuel des retraites est supérieur à la somme des pensions perçues la même année !! Quelqu'un peut il expliquer pourquoi ? Merci

Ben voyons, c'est la CSG du grand Rocard (un socialo) , vous payez des impôts sur des sommes jamais encaissées. Vous découvrez cette "anomalie" fiscale 20 aprés !!!! En fait vous percevez une somme X minorée de la CSG mais vous devez déclarer la somme X + la CSG.

Bonsoir Tutti, Ci-dessous un lien qui peut intéresser ceux qui se posent des questions sur un départ avant le 01/07/2011 ou après (pour ma part je focalise sur tout ce qui répond à une question...). Il s'agit d'une proposition d'utilisation apparemment judicieuse de la "retraite progressive"... en attente de validation technique et juridique pour contourner de quelques mois le "fameux" 1er juillet 2011. A suivre de pès donc... Bonne soirée.

Hello Tous Réponse à arizona du 31/01/2011 à 18h58 Merci Arizona pour cette réponse aux naïfs que nous sommes encore.. On en apprend tous les jours.. Il semblerait aussi que ce soit lié aux impôts !! Ce qui est étonnant, c'est que personne n'ait bronché jusque là !! C'est le moment de le faire, avec la réforme fiscale dans l'air !! Une petite lettre aux élus pour leur rappeler les prochaines échéances et une lettre aussi au Medef et CGPME pour leur dire leur perte de marchés potentiels dû à ce manque de pouvoir d'achat.. A plus

Bonsoir Pour revenir au sujet du forum : "Reconduction de l'accord AGFF après le 30/06/2011 " je pense à la solution ci-dessous ; est-elle faisable ? => Demander à son entreprise le bénéfice de la RETRAITE PROGRESSIVE à effet du 1/6/2010 : Cette solution permet de percevoir entre 30% et 70% de sa pension retraite tout en continuant à travailler, à beneficier de la surcote de 1.25% et à cotiser pour sa retraite définitive (CNAV et regimes complémentaires). Ainsi, pour 80% de temps travaillé (soit 4 jours / semaine) , on touche : a/ 80 % de son salaire actuel versé par l'entreprise b/ 30% de sa retraite (Soit environ 20% de son salaire actuel) Donc, 100% de revenu + 1 jour de repos ! ! ! ! Comme on est considéré en retraite au 1/6/10, on bénéficie du regime AGFF actuel lors de son départ définitif en retraite. Faisable ? Cordialement JEAN

@ Réponse proposée par Richiou le 31/01/2011 à 22h40 Hello Richiou, Seriez-vous issu du monde merveilleux des Bisounours ? C'est l'eau tiède que vous découvrez-là. La réponse est d'ailleurs fournie par le lien duquel vous avez extrait votre question !!! Tant que vous y êtes, rappelez aussi à vos élus et au patronat qu'il en va de même pour tout impôt ou taxe (impôt sur le revenu => ISF, impôt sur les successions, TVA, frais notariés, frais de mutation d'un bien immobilier, plus-value, taxe d'enregistrement aux hypothèques, timbre fiscal, amende...). Qui sait : vous changerez probablement la base sur laquelle est construite toute société... La proposition de Jean, par contre, mérite une étude fine : ce serait très intéressant de pouvoir la valider au profit de tous sur ce topic (cf. Réponse proposée par Bleblanc le 31/01/2011 à 21h25, lien ci-dessous et Réponse proposée par Jean le 31/01/2011 à 22h56 ) !!! Bonne journée à Tous.

Bonjour, Pour info sur le régime complémentaire de l'IRCANTEC et l'age de départ sans abattement, j'ai posé la question en télephonant à Angers. On m'a confirmé que les négociations / discussions qui ont lieu actuellement pour les retraites ARRCO et AGIRC, ne concernent, en aucun cas, l'IRCANTEC. Guy

P.S. : pour être complet sur ce sujet (hors sujet) et bien compris : ... à la différence près avec tous les impôts et taxes cités ci-dessus (2ème alinéa ; texte entre parenthèses) que la CSG sur les salaires est PRELEVEE POUR TOUS A LA SOURCE (avec toutes les cotisations sociales collectées par l'employeur et reversées aux organismes publics ou parapublics concernés). Il est donc "normal" de constater cet écart entre la somme des salaires perçus (moins la CSG retenue à la source) et le montant total des salaires à déclarer (y compris la CSG perçue PUIS retenue à la source)... Sachant que cette CSG sur les salaires est déjà payée dans les faits (perçue avec le salaire puis prélevée immédiatement sur le salaire... alors que les autres sommes dues au titre de la CSG [loyers bailleurs et intérêts épargnants] ET des impôts et taxes précités sont soumises à déclaration préalable [donc perçues avec le salaire... mais payées en différé...]. Dans les deux cas l'imposition des salaires est exactement la même). Inutile donc de solliciter élus et patronat sur cette question... Par contre, la CSG à payer sur les loyers perçus par les bailleurs, sur les intérêts perçus par les épargnants... est payée à part d'après la déclaration de revenus de chaque foyer fiscal.

@ Réponse proposée par Guy le 01/02/2011 à 13h56 Bonjour Guy, C'est évident que l'IRCANTEC (agents non titulaires de l'Etat) et l'AGIRC/ARRCO (salariés du secteur privé) n'ont strictement rien à voir entre eux. Leur réglementation est propre à chaque organisme évidemment totalement indépendant. Il n'était pas nécessaire de contacter l'IRCANTEC d'Angers pour savoir ça. Dois-je vous rappeler que c'est vous qui avez pris en référence le texte IRCANTEC (à jour d'un arrêté du 23 septembre 2008) pour étayer votre thèse du créneau 60/65 à l'AGIRC/ARRCO (et pas 62/67 comme le RG de la CNAV) ? Voir la Réponse proposée par Guy le 04/01/2011 à 17h22 page 5/9 sur ce topic : <<Seul le decalage de 62 à 65 ans se fera très probablement>> <<C'était 60/65 jusqu'ici et ça va devenir 62/65. Point final.>> <<D'autant plus que l'autre "grand regime" complementaire l'IRCANTEC est resté à 65 ans.>> Relisez également page 8/9 sur ce topic les Réponses proposées par Bleblanc le 24/01/2011 à 13h42 et le 27/01/2011 à 20h18 et les liens associés. Votre référence à l'IRCANTEC aurait pu fonctionner... si l'article 16 fourni par vous était à jour (cf. lien n° 1 ci-dessous). Or il ne l'est toujours pas... mais les textes IRCANTEC vont intégrer ce créneau 60/67 sans discussion sur une loi votée et promulguée (puisque l'Etat siège à l'IRCANTEC avec les syndicats et les employeurs [toujour l'Etat... ce qui simplifie la donne]). Le deuxième lien ci-dessous vous le confirme. Donc en s'appuyant sur vos sources et sur votre raisonnement, on pouvait logiquement en conclure que l'AGIRC et l'ARRCO vont s'aligner aussi sur le RG (62/67)... comme l'IRCANTEC (ce qui est d'ailleurs confirmé par le lien N°2 ci-dessous). N'oublions pas qu'en cas de désaccord sur le fond entre patronat et syndicats qui conduirait à un blocage AGIRC/ARRCO/AGFF (salariés du privé), l'ETAT (en tant que garant du traitement équitable de tous les citoyens et de l'application des lois par tous) serait légitimement fondé à intervenir dans la gestion AGIRC/ARRCO... Affaire toujours à suivre... jusqu'au 09 mars (texte proposé par le patronat aux syndicats pour la définition de la nouvelle réglementation AGIRC/ARRCO applicable après le 30/06/2011... après les "rounds d'observation" qui ne changeront rien à la position de chaque partie prenante depuis le 21 décembre dernier !!!).

Bonsoir, Ma caisse complémentaire m'a envoyé le virement du 1er trimestre 2011 et, en même temps, m'a adressé ma notification avec le bon taux d'abattement (soit 0.98). J'espère que Spagno a aussi résolu ses problèmes.

Bonjour Trégor et les autres, Combien y-a-t-il de gens qui chaque année se font gruger à cause de leur ignorance des lois et règlements inhérents aux retraites? Voilà comment ça se passe pour moi. Début janvier, j'ai reçu un premier paiement Arrco. D'après le montant et mes calculs, cela correspondait aux points acquis jusqu'en 2009. Quelques jours après, j'ai reçu un autre paiement Arrco qui d'après mes calculs toujours correspondait à l'ajout des points obtenus en 2010. Puis, juste derrière, un paiement Agirc qui correspondait bien aux points rectifiés. Après ces paiements (et entre-temps j'avais téléphoné, étonné de recevoir l'argent avant les notifications), j'ai reçu une première notification provisoire correspondant au premier paiement Arrco, une notification d'emblée définitive correspondant au paiement Agirc, et enfin une notification définitive Arrco, prenant en compte l'ensemble de mes points jusqu'à fin 2010. Là où ça devient croustillant, c'est que cette dernière notification qui d'après les termes employés est "officielle" et "définitive", en fait comporte un paragraphe qui me demande une attestation de la Sécu pour les arrêts maladie de 1994 à 2003, afin de réviser mes droits. C'est donc une attestation définitive révisable! Dans un premier temps j'ai eu un coup au coeur, puis j'ai compris que c'était pour m'augmenter éventuellement le nombre de points et non pas les diminuer. Je me suis donc documenté tout seul et j'ai trouvé, c'est bon que tout le monde le sache, que, sauf erreur, la Sécurité Sociale valide un trimestre de retraite pour tout arrêt de travail à partir de 60 jours, et il se trouve qu'en principe, ces mêmes arrêts de travail peuvent donner lieu à des points supplémentaires par les complémentaires. Donc je suis allé à la Cpam, qui m'a renvoyé sur la Carsat, qui m'a re-renvoyé sur la Cpam. Résultat: impossible de me délivrer le document demandé car les faits sont trop anciens. J'ai donc recherché dans mes papiers ce que je pouvais trouver, à savoir les attestations annuelles des indemnités sécu avec le nombre de jours d'arrêts, que j'ai adressé à ma complémentaire ainsi qu' un récapitulatif de carrière sécu (tiré sur mon compte internet), qui stipule les trimestres validés. J'attends maintenant de voir si ces documents suffiront. Ce qui m'agace, c'est que le groupe en charge de mes paiements possède mon dossier depuis fin septembre, et qu'il attend fin janvier pour me réclamer des documents, qu'il reste évasif quand à leur utilité et que ma notification définitive aurait déjà dû comporter des points supplémentaires si j'y ai droit. Mais bien évidemment, je n'ai lâchement laissé transpiré aucune acrimonie dans mon courrier, car je n'ai pas envie de me les mettre à dos. C'est vrai que les complémentaires, à côté de la Carsat, c'est pas de la tarte. A plus

@ Réponse proposée par Richiou le 29/01/2011 à 18h53 Hello Richiou, Vous avez finalement raison quand vous dites : <<N'oublions pas que nous sommes au sein d'une Europe et que cette structure nécessite une harmonisation.. Une Europe qui a une seule monnaie et qui a autant de systèmes d'impositions et sociaux qu'il y a de partenaires qui se font du dumping entre eux, peut elle survivre ?>>. J'en conviens. Pour sauver les emplois de nos enfants en france, nous devrions exporter notre modèle social et généraliser, au niveau européen dans un premier temps puis mondial ensuite, l'organisation et la rémunération du "travail" en vigueur dans le port de Marseille (et celui du Havre !!!) qui font le bonheur des ports maritimes des pays méditerranéens et nordiques... pendant que nos "cégétistes" émargent à 3500 € mensuels pour 14 heures de "travail" par semaine (cf. lien ci-dessous)... tout en bloquant le trafic maritime national pour soi-disant "sauver" "notre" système de retraite par répartition !!! Pendant ce temps là, nos routiers et nos entreprises prennent les RTT en priorité, passent au chômage technique... et les chefs d'entreprise voient leurs liquidités s'amenuiser et leur bilan passer de la partie gauche (actif) à la partie droite (passif) avec, en ligne de mire, le dépôt de bilan à court terme si rien ne change. Et les mêmes "cégétistes" crient <<au loup !!!>> face aux délocalisations !!! (admettez que les tunisiens et les égyptiens ont une autre classe dans leur combat...). Dans ce contexte, comment vont faire l'AGIRC, l'ARRCO et l'AGFF pour capitaliser les cotisations des actifs d'aujourd'hui destinées à payer nos retraites (débutées le 01/01/2011 pour 22 ans en moyenne aujourd'hui contre 5 ans en moyenne en 1950 !!!) ? Et les chômeurs et les actifs d'aujourd'hui (y compris même les "cégétistes portuaires" !!!) ? Pensent-ils que ce système pervers va perdurer pendant des décennies pour les nourrir durablement une fois l'âge de la retraite atteint ? On dit des sociétés (que ce soit la Rome antique, un Etat ou une entreprise moderne...) qu'elles sont telles le poisson : ça pourrit toujours par la tête (mais une fois mort...). Je crois que là, concernant les ports, ça pourrit par les nageoires alors que le poisson est encore en vie... (mais pour combien de temps ?). Encore une responsabilité du gouvernement ? Du président de la République ? On leur impute de toute façon tous les maux. Ceux-là comme les autres, pourquoi pas ? On n'est pas à une énormité près... Les banlieues = zones de non-droit dans les villes. Les ports (et autres "fiefs syndicaux" connus de tous : EDF, Education Nationale...) = zones de non-droit économique et social (au sens "équitable" du terme !!!). Face à la Chine, l'Inde, l'Allemagne, le Brésil... et bien d'autres... nous avons du souci à nous faire !!! <<Ô Liberté, que de crimes on commet en ton nom>> (vicomtesse Manon Roland de la Platière, juste avant d'être guillotinée le 08/11/1793 à Paris sur la place de la Révolution, devenue place de la Concorde, juste en face l'Hôtel de la Marine... ce qui fait un lien opportun avec les ports...). Pauvre France...

Bonjour. Concernant la prolongation de l'AGFF au delà de fin juin 2011, voici la déclaration du MEDEF lui même : _________________________________________ 27.01.11 / Régimes de retraite complémentaire « Convergence sur les objectifs de la négociation » Trois points étaient à l'ordre du jour de la séance de négociation sur les régimes de retraite complémentaire du 27 janvier : l'AGFF, le pilotage de l’accord, et un premier débat sur les avantages familiaux et la pension de réversion. Déclaration de Jean-François Pilliard, chef de file de la délégation patronale : « La tonalité des débats a aujourd’hui été responsable et constructive. Nous avons commencé à traiter des trois points à l’ordre du jour : l’AGFF, le pilotage de l’accord, et un premier débat sur les avantages familiaux et la pension de réversion. Pour l’AGFF, nous avons acté le fait qu’il était souhaitable de prolonger le dispositif dans le cadre d’un accord qui pourrait être plus long que le précédent. -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*- Nous pourrions évoluer sur ce point, mais nous souhaitons traiter ensemble les trois éléments que sont la prolongation de l’AGFF, la prise en charge par les régimes complémentaires des mesures d’accompagnement mises en place dans le cadre du régime général, et la transposition dans les régimes complémentaires des règles applicables dans le régime général – soit le passage des bornes d’âge de 60 à 62 ans pour l’âge de la liquidation et de 65 à 67 ans pour l’âge d’annulation de la décote. Nous tenons à la cohérence de ces trois éléments qui pour nous sont un tout. Sur le pilotage des régimes, nous avons convergé de façon significative sur l’intérêt qu’il y aurait à rompre avec le rythme précédent pour avoir un accord qui fixe les principes réglementaires ou politiques sur le moyen terme, au lieu de 2 ans auparavant, avec des clauses de revoyure pour ajuster les paramètres qui sont liés aux évolutions économiques et démographiques. . . . L’ordre du jour de la prochaine séance a été arrêté. Elle portera sur les avantages familiaux, avec les chiffrages qui nous auront été communiqués, sur les ressources, et continuera d’aborder les sujets discutés aujourd’hui, en particulier l’AGFF. » Prochaine réunion : 24 février. ______________________________________ Cordialement. JEAN

Encore plus loin dans l'absurdité bureaucratique. Un collègue vient de me montrer la lettre qu'il a reçu de sa caisse complémentaire (groupe Novalis-Taitbout) , suite à sa demande de retraite à 60 ans ; et qu'il doit retourner signé avec la mention "bon pour accord" (dans les meilleurs délais).. On lui indique que n'ayant pas atteint l'ae de 65 ans .... sa retraite subira un abattement de 100% Oui vous avez bien lu: abattement de 100% ! ! ! ça devient du n'importe quoi. Bernard

Bonjour Il ne faut surtout rien signer et réclamer (de préférence par écrit recommandé) auprès de la caisse..