Régularisation d'un Algerien sans papiers en France - Page 23

Ceci dit quand vous dites que ici vous n'avez personne, on peut vous croire mais quand vous ajouter en algerie j'ai personne et votre seule famille c'etait votre mari, la vous vous trompez de croire que quelqu'un vous croirera et que vous allez faire qu'on s'apytoie sur votre sort: je vous le dit franchement, personne ici ne vous croiera quand vous dites que vous n'avez pas plus de famille et au contraire vous allez agraver votre cas car vous serez vu comme une personne malicieuse et donc pas correct... ceci dit bonne chance dans vos tentatives quand meme mais c'est loin d'etre gagné

Bonne analyse. Faites attention dans vos déclarations et démarches, car vous serez devant des administrateurs chevronnés dans les procédures et en connaissance du cas Algérie.

Bonjour.g eu un récépissé pour les 10 ans de présence.valable 3mois.g rdv le 7 juin en me demande le nouveau passeport et les photos.es ce qu'on va me donner un autre récépissé ou bien la carte d'une année.ps sur le récépissé c'est marqué "a le droit de travailler.j'attend votre réponse merci.j'attend une réponse de marco ou de internatonal420

OUUI JE SUIS BIEN SEUL MAIS JE NE SUIS PAS ICI POUR PERCEVOIR LE RSA OU KOI KE CE SOIT DOTRE J'ai la chance de travailler et de subvenir a mes besoins je c que certaine personne pense kon et la pour profiter de la france mais je suis loin de tout sa hmd ! je cherche seulement enfin a construire ma vie ...

BON JOUR SVP J AI BESOIN D INFORMATION J AI FAIT UN RECOUR APRES REFU DE TITRE DE SEJOUR ET SUR SAGACE JAI VU QUE LE26/02/2013 ORDONNANCE DE CI DES L ENREGISTEMENT AU 01/04/2013ET LE 27/02/2013 NOTIFICATION D E ORDONNANCE CI DES L ENREGISTREMENT POUR AVOCAT CA V DIRE QUOI TUOS CA MERCI D AVANCE

Bonjour, Oui, vous auriez votre carte de séjour, mais avant ça, prenez votre récipicé + votre ancien passeport pour aller demander au consulat d'algérie un vouveau passeport que vous devriez faire photocopie a remettre a la préfecture le jour de votre prochain rdv. Mabrouk

Je n'ai pas bien saisi votre message, pourriez vous me fournir plus d'explication surtout en écriture svp?

Merci marco pour votre gentilesse et votre disponibilité.heureusement que vous etes là

Bonsoir tu va recevoire un autre recepece avec une convocation à peut près un mois pour récupère ta carte

Bon jour marco merci pour votre gentiece j ai fait un recour sur sagace etat de mon dossier inscret au role d une audience LE 26/02/2013 ORDONNANCE DE CI DES ENREGISTREMENT AU 01/04/2013 27/02/2013 NOTIFICATION DORDONNANCE CI DES ENREGISTREMENT AVOCAT 27/02/2013 COMUNICATION DE LA REQUETE PREFET SVP CA VEUT DIRE QUOI MERCI D AVANCE

A votre service. Et au service de ceux ou celles qui hélas, ont été déçus de refus de régularisation pour objectif : recours.

Bonsoir, Si j'ai bien saisi, initialement, vous aviez déposé un recours auprès du tribunal administratif de quelle ville? par vos soins ou via un avocat? D'après votre réponse, la première audience c'était le 26/02/2013, mais avant cette date, en principe, il y avait des dates d'envoi, de renvoi et d'échange de mémoires entre les parties en litige (vous et la préfecture), une fois les conclusions finies, le juge ordonne le classement de l'affaire pour la première audience (ça doit être celle du 26/02/2013). Mais malgré ça, le juge pourrait refixer une autre date d'audience à la demande d'un des parties au minimum, sinon, il ordonnera la délibération de l'affaire pour la date du rendement d'un jugement. Ça c'est les procédures dans le tribunal administratif cher Monsieur. Mais, vous dites que l'ordonnance de CI (c'est quoi au juste CI?) car dans votre cas, ça doit-être ordonnance du TA (tribunal administratif) et la date du 01/04/2013 ça devrait être la date du rendement du jugement administratif contre le refus de délivrance de titre de séjour (c'est la logique des procédures). Maintenant, si depuis le début de l'instruction de l'affaire par le tribunal administratif à ce jour et que vous n'aviez pas reçu une copie de la contre-réponse de la préfecture à votre recours, alors là il ya deux options positives pour vous: -L'une c'est que le refus de réponse de la préfecture à votre recours via le tribunal administratif, malgré les délais légales, vaut une reconnaissance à vos droit de régularisation. - L'autre, la non réponse de la préfecture à votre recours via le tribunal administratif, poussera le juge a rendre un jugement contradictoire vis à vis à vous et à défaut vis à vis de la préfecture en ordonnant ce qui suit ( à condition la recevabilité de votre recours déjà dans la forme: - Recevabilité du recours dans le fond + Annulation de la décision de refus de délivrance de titre de séjours n°xxxxxx en date de xx/xx/xxxx par xxxxx. + annulation de OQTF + Enjoindre la préfecture de XXXX de délivrer un titre de séjour au profit de Mr xxxx xxxxxxx + Frais judiciaires à la charge de celui qui est débouté.,,,,,etc. Si tel est votre cas, Alors je me permet en tant que connaisseur, de vous dire Mabrouk d'avance, mais si vous même, n'aviez pas assez d'informations que moi-même je ne pourrais analyser votre cas, je vous dirais alors, prenez attache avec votre avocat (celui qui vous avait déposé le recours auprès du tribunal administratif) pour avoir plus d'explications. Voilà cher Monsieur, tout ce que je vous répondre en prenant compte de votre message, sous réserves d'autres détails manquants ou erronés. J'espère que ma réponse vous satisfairera suffisamment pour remonter votre morale. Cordialement, Marco92

MERCI MARCO POUR VOTRE REPONSE POUR LA VILLE C EST PARIS ET POUR ORDONNANCE DE CI CA V RIRE ORDONNANCE DE CLOTURE D INSTRUCTION SVP POUR QUOI ORDONNANCE DE CLOTURE D INSTRUCTION DES L ENREGISTREMENT BIEN AVOUS

Bonjour, ça veut dire que l'instruction des memoires est cloturée ou fermée, maintenant, aucune des deux parties ne pourra rajouter d'autres conclusions, car le juge administratif chargé de l'affaire, va délibérer pour etudier le dossier et il va fixer une date de rdv pour la premiere audience devant le tribunal administratif. Ce jour là, c'est les 2 parties accompagnés par leurs avocats qui devraient confirmer tout ce qui a été dit et ecrit dans leurs conclusions et au juge après de decider de la suite réservée à l'affaire en se basant sur le rapport du rapporteur désigné. Bonne chance.

Bonsoir a tous Je voudrai savoir si quelqu'un parmis vous a déposé son dossier de regularisation après la circulaire valls et si vous avez reçu une réponse ??? Merci de vos témoignages

Bonjour, Si vous pensez que les critères du circulaire de Valls vous conviennent, alors n'hésitez pas une seconde, allez déposer votre dossier. Bonne Chance

Svp Marco j ai 12 ans en France et j ai 3 enfant 3 ans et 2 ans et 1 moi et ma compagne est marocaine sans pâpier elle a 12 ans en France j ai deposer mon dessie en 2010 et j ai eu un refus a cause de 2002 et 2004 par contre pour 2004 j ai trouver des prouves pour les 6 premières mois et une atestation de la securete sociale pour le moi 12 a ce que je peut dépose mon dossier et en plus j ai 4 fiche de paye pour les mois juillet aout sep et octo 2012 bien a vous et erci d' avance

Bonjour, Si vous pensez que les critères du circulaire de Valls vous conviennent, alors n'hésitez pas une seconde, allez déposer votre dossier. Car le nouveau circulaire parle des preuves de présence d'au moins de 5 ans (Algérien ou marocain ou autre) et en plus vous avez la chance de mentionner dans votre demande l'application de l'article 5 de la convention européenne des droits de l'homme à savoir le respect de sa vie privée et familiale. Refaites un nouveau dossier avec l'application du circulaire du Ministre de l'intérieur Mr Valls du 04/12/2012. Et surtout mettez tous les bulletins de salaires dans votre dossiers et autres preuves émanant d'un organisme français public ou privé. Bonne Chance

Bonjour Alors personne n'a été régularise après la circulaire valls ??

C pour la consomation valls=sarko version spanic