Un Algerien en France depuis 10 ans est ce que a le droit d'être régulariser ? Si quelqu'un est sure au connu des gens qui ont leure papiers apres 10...
Aprés avoir lu votre exposé,je pense que vous auriez du demander juste apres votre mariage avec une ressortissante algérienne titulaire d'une carte de 10 ans le regroupement familiale sur place ,c'est à dire sans aller en algerie demander un visas d'installation des lors que vous etuez en situation réguliere (titre de sejour étudiant), ce que je n'arrive pas à comprendre c'est que la prefecture vou demande d'aller en algerie pour demander un vias d'etude alors que vous avez demander un renouvellement de la cartede sejour en qualité d'étudiant.
est ce que actuellement vous avez un titre de sejour?SI OUI JE PENSE que un regroupement sur place est faisable ,dans le cas contraire je pense vous allez demander un visa d'installation c'est à dire un regroupement familiale au cosulat de france en algérie.
Oui , j ai pas renouvelé avant expiration de mon titre
Étudiant . Car j avais peur de ne pas Renouvelé vu que j avait pas l assiduité
En plus j attendait la naissance de ma fille .
Est ce que je peux demander un titre de séjour vie privée et familiale
À la préfecture vu que je suis algérien et d après l accord franco algérien
Je peux le sollicite car je rentre pas dans le cas du regroupement familiale .
Si vous n'avez pas de titre de sejour,c'est à dire actuellement vous etes en situation irréguliére ,
vu votre situation,marié vous avez une fille donc une vie familiale stable en france,je pense que vous pouvez demander un titre de sejour en application de l'article 6-5 DE l'accord franco algerien (liens personnels et familiaux avec la france)
Donc je fait une demande à la préfecture avec tout les justificative et
Je citerai l article, ainsi que je le dépose ou je l envoi en recommande .
Après j attend une réponse c est ça .
Juste une question la préfecture vont pas me demander l ancienneté du mariage (. 5 ans ) et les ressources ( plus de ans de fiche de paie )
Si vous êtes un juriste ou un avocat on peux
Fixer un rdv et voir que faire . Et dite vous honoraire pour ce rdv ( 2 heures )
Pour m expliquer très bien et monter un dossier .
Qui peux m aider pour monter tout un dossier et l envoyer la préfecture
Et le fondée sur l article 6-5 de l accort franco algérien ( titre de séjour vie privée et familiale en plein droit) . Liser bien mon exposer .
Ma situation est bien expliquée sous le nom soufiane75016.
Merci
De soufiane75016.
Bonjour
va voir des associations comme la cimad ou gisti ils peuvent te donner des conseil juridique gratuit et te orienter ver la bonne demarche a faire.et pour leur adresse regarde sur internet tu les trouvera.et sur ce forum ta marco92 il est dans ce domaine je croit contacte lui aussi il peut t'aider.
bon courage wa salam
kamed
S il vous plaît je vais un avocat sérieux qui peux me faire un bon dossier fondée sur l article 6-5 de l accord franco algérien vie privée et familliale plein droit pour algérien . Voilà pas de Cimade car l avocat ou j étais c étais conseiller par la Cimade mais je vous le jure c est que pour l argent .
Donc c est quelque un connait un avocat qui maîtrise bien le droit des étranger et surtout l accord franco algérien, et qui soit raisonnable dans ces honoraire ou qui accepte l aide juridictionnelle , et qui peux me faire ou monter un dossier à la préfecture et après aller loin avec moi si y aurait un refus dangereux ( qTF)
Voilà .
Bonsoir,
Si vous avez peur de déposer les bulletins de salaire de peur de causer préjudices à votre patron, je vous dirais trois choses suffisantes pour vous:
1- Demandeé lui un contrat de travail (même un nouveau). (il ya un formulaire spécial a demander à la préfecture, le remplir, signer et dater), pas de peur ni pour vous ni pour votre patron.
2- Toutes les justificatis que vous avez souligné sont 100% fiables et acceptables et si vous en avez d'autres, rajoutez les à votre dossier, l'essentien, que ce soit bien organisé( par ordre chronologique, année par année, mois par mois).
3- Je vous prévois 99,99% d'obtenir un titre de séjours (à condition de votre dossier et surtout l'entrée régulière en france+ passeport+visa).
Et si le 0,01% surclasse les 99,99%, faites moi signe pour la suite réservée.
Cordialement,
Bonsoir,
J'ai bien lu votre message, mais votre recit n'est pas suffisant pour comprendre votre orientation, sachant que votre objectif est de se faire régulariser. Je vous conseille de me faire un recit bien détaillé et bien expliqué sur votre situation en répondant à ses questions suivantes:
1- Quelle est votre situation actuelle?
2- Quelle est l'historique de votre situation d'irrégularité?depuis l'entrée en france, en quelle façon, et quelles sont toutes les démarches éffectuées et résultats?
Par Mesure du droit de protection de la vie privée des personnes, merci de m'envoyer votre réponse via mon adresse mail?
Cordialement,
Bonjour Marco
Merci pour votre réponse. Cependant je vous donne quelques éléments en plus pour que vous voyiez mieux ma situation. Mon patron ne sait pas que je n'ai pas de papiers. Il m'a engagé sur présentation d'une fausse pièce d'identité. Il m'a fait un CDI temps plein voilà maintenant 10 ans. Je suis déclaré à l'URSSAF à la sécurité sociale, à la CAF etc... je suis 100% réglo vis à vis de toutes les administrations, j'ai mes 10 avis d'impositions etc... Je voudrais savoir si la préfecture, contacte systématiquement les employeurs pour vérifier l'authenticité des bulletins de salaires. Parce que si j'ai ma carte de séjour et que je perds mon travail, cela ne m'intéresse pas! (j'ai 54 ans, donc aucune chance pour moi de retrouver un boulot). Que me conseille-tu, sachant que des papiers justifiants ma présence en France durant ces 10 années, j'en ai à profusion! Pense-tu que si j'engageais un avocat cela aurait plus de chance d'aboutir facilement et surtout rapidement? Merci d'avance
Bonsoir,
Déposez votre dossier complet avec tous les justificatifs de vos dix ans de présence, mais faites en sortes de ne pas déposer les bulletins de salaires si ça vous fait peur. Ce pendant, il vous faut quand même un contrat de travail ou une promesse d'embauche pour consolider votre dossier. La préfecture ne vera pas du bon oeil une situation inactive et sans ressource pour qu'il deviendrait un nouveau assisté (même avec 10 ans de preuves de présence en france).
Déposez votre dossier avec toutes les pièces émannant des administrations françaises publiques ou privées (rajouter une promesse d'embauche)+ justificatif de domicile en france. Le reste, vous n'aurez rien à avoir peur et vous ne serez pas interpellé ni reconduit à la frontière sauf en cas d'un arrêté de reconduite à la frontière daté d'au moins de 3 ans, sinon, tout ira bien pour vous.
Bonne chance.
Bonjour,
marco92, merci de m'envoyer vos coordonnées, j'ai besoin de vous contacter et j'ai vraiment besoin votre aide, c'est urgent.
Cordialement.
a.boudaud78@gmail.com
Si vous aviez envoyé votre dossier par voie postale et que ça fait plus de 3 mois que vous n'avez rien reçu comme réponse, c'est que la seule raison valable est que la préfecture n'étudie plus les dossiers envoyés par courrier. Si c'est votre cas, je vous conseille d'aller le déposer vous même à la préfecture de police dans la rue des morillons paris 15° et là-bas, vous remplisseriez un formulaire, aprés on vous fixera un rdv pour déposer la totalité de votre dossier (originaux et photocopies) y compris toutes les preuves de présence de 10 ans en france sans interruption a condition une entrée en france régilière via le passeport+visa.
Cordialement,
Bonsoir,
Marco92, voici mon souci :
Je suis algérien, j’ai 42 ans, je suis entré en France le 18/02/2001, avec passeport+visa. En mars 2011 j’ai déposé un dossier de régularisation (accompagné par un avocat) dans le cadre des dispositions des articles 6-1, 6-5 de l’accord franco-algérien. Dans mon dossier j’ai fourni comme preuves de présence ininterrompues en France les documents suivants:
2001-2002 : demande de prolongation (2 mois) de mon visa, quelques billets de train
2002-2011 : avec une fausse Carte de résidence à mon nom bien sure, une PME m’a embauché avec un CDI, aujourd’hui, j’occupe un poste de chef d’équipe (responsable sur 6 personnes). J’ai fourni tous les bulletins de paie, CDI, carte vitale, relevés d’opérations bancaires, EDF, quelques de documents de soins.
2011 : j’ai déclaré mes impôts pour la 1ère fois, j’ai eu un redressement fiscal sur 3 ans que j’ai payé entièrement.
Depuis juin 2011, la préfecture de Paris (rue des morillons paris 15°) m’a donné 4 r.d.v. A chaque fois, on me demande de revenir une autre fois.
Mon prochain rdv était fixé pour le 20/06/12, hier, j’ai reçu un rejet de ma demande de titre de séjour (avec un recommandé) + une invitation à quitter le territoire français dans un délai d’un mois, avec possibilité de faire un recours.
Motifs :
• Je ne remplis aucune des conditions prévues par l’article 6-1
• Je n’étais pas en mesure de justifier ma résidence habituelle en France aux cours de ces 10 dernières années
• Les documents que j’ai produits sont de même nature
• Je n’ai produit aucune déclaration de revenus au titre des années 2002 à 2007
Que dois-je faire ? c’est quoi la solution ? je suis démoralisé et déprimé
Je lance un GRAND S.O.S
Merci pour votre aide.
Avec le remplacement du préfet de police de la préfecture de Paris et l'arrivée des socialistes au pouvoir, est ce qu'il y a un espoir si je fais un recours, gracieux ou autre (vous me conseillez lequel ?)
Merci encore.
BONJOUR,
puisque vous avez reçu un refus avec une oqtf,le seul moyen qui vous reste c'est de faire un recours contentieux ,c'est à dire au tribunal administratif de paris ,et que votre requete doit etre imperativement enregistrée dans un delais d'un mois à compter de la notification de l'oqtf.
IL FAUT imperativement voir votre avocat; et essayez encore de chercher plus de preuves;le recours gracieux ne sert pas à grand chose;
quelles sont les années remise en cause par la prefecture de police de paris?