Resiliation contrat de site internet professionnel - Page 2

Bonjour, j'ai signer un contrat avec un créateur de site le 22.03 je crois, aujourd'hui je dois tout les mois environ 140€ à locam. Or plus ca va et moins je m'en sort financierement avec mon entreprise. Il me promettait u site internet avec un tres bon referencement mais j'attend toujours, le site n'est pas terminé et le referencement introuvable. J'ai bien lu votre commentaire plus haut mais vraiment je suis perdue. Je me demande meme si la solution pour moi ne serai pas un depos de bilan mais comment cela fonctionne?

Bonjour, Vous pouvez envoyer un mail au cabinet Dubrulle qui travaille avec adcapi.fr et qui est très compétent sur ce type de contrat.

Mais quel frais j'airais pour cela? ont ils un site? sinon pouvez vous me communiquer leur adresse mail?

Connaissez vous google ? c'est très pratique pour chercher des renseignements !

Bonjour, J'ai également signé un contrat de création de site web (S****) mais malheureusement je suis dans le même cas que Patrice. La commerciale est passée à mon domicile mercredi 1er juin et j'ai essayée de les joindre le vendredi pour leur faire part de ma rétractation, mais la société devait faire le pont. J'ai donc fait partir un recommandé AR mais ce matin S**** me rappel en me disant qu'ils avaient commencé la création du site dès le mercredi 1er juin, date de la signature (whaa qu'elle rapidité !) et qu'une indemnisation de 600€ est dût !!! Je suis artisan charpentier en nom propre, mais comme lu ci dessus la close de rétractation n'est apparement pas applicable... Je n'ai pas donné de RIB et c'est elle qui à écrit "bon pour accord etc..." j'ai fait que signer... J'ai une question : cela veux dire quoi "le contrat est en relation avec son activité professionnelle" ? Patrice, tu as pu te dépatouiller de S**** ? Aidez moi svp !! Merci merci merci !!!

Bjr artisan charpentier, S**** n'a pas ton RIB et tu as annulé en RAR donc tu n'as pas à t'inquiéter (pas de site mis en ligne, pas de matériel livré, pas de réception d’échéancier, pas de prélèvement). bon pour accord aurait dû être écrit de ta main. Bien sûr tu vas recevoir des intimidations par tél ou RAR, peut être même un courrier d'huissier, c'est normal, ne donne aucun RIB et ne signe rien,et surtout ne paye rien ! Si tu as une assistance juridique liée à ton assurance professionnelle, active la et demande leur d'envoyer un courrier à S****. Un contrat est en relation avec ton activité professionnelle quand l'objet de ce contrat est censé amener un plus à ton chiffre d'affaire ou à la vie de ton entreprise, exemple un site oueb est considéré comme de la pub pour faire connaître ton entreprise, donc en relation avec ton activité professionnelle.

Faites attention, moi en ayant même vendu mon fond de commerce, la société parfip a fait opposition sur le prix de vente, c'est à dire qu'il se réserve toutes les créances restantes plus indemmnité de résiliation. Je n'aie aucun recours pour empêcher leur sois-disant droits.

Mon mari, artisan électricien,même situation, il n' a que signé, le bon pour accord c'est le commerciale, nous refusons donc aujourd'hui de régler quoi que ce soit, ils n'ont pas de RIB, pas de création de site, mais pour autant, il n'hésite pas à nous envoyer des courriers de mise en demeure.

Parfip qui fait opposition sur le prix de vente d'un fonds de commerce ? fabuleux ! ces gens là ont au moins un mérite : celui de continuer à m'étonner. maintenant ce sont les voleurs qui crient au voleur et qui font des procès pour diffamation. malheureusement c'est pas du côté de la CCI, censée vous conseiller, que vous trouverez une aile protectrice. je vous résume en quelques lignes l'entretien téléphonique que j'ai eu avec un directeur régional d'une CCI : "ben oui, je sais : mais on est pas chez les bisounours, les gogos n'ont qu'à lire leurs contrats avant de signer, s'ils veulent se défendre qu'il se mettent en association, nous on fait de la prévention mais on est pas là pour être à leurs côtés devant un tribunal" envoyez ce courrier à vos élus avec votre carte d'électeur : http://www.adcapi.fr/?article22/contactez-votre-depute#comments contactez vos journaux locaux etc bonne continuation ...

Rectificatif : la copie de votre carte d'électeur

Bonjour! Je lis avec attention et intérêt tous les coms et posts de ce forum. Je suis un client abusé par KEMENN en 2005. Ils m'ont vendu un site ou plutot une location que je ne savais pas être reprise par KBC LEASE (filiale de BNP!). A ce jour et malgré m'être porté partie civile au même titre que les autres sociétés ayant porté plainte à Guingamps et St Brieuc et suis en procédure contre KBC et KEMENN depuis 2007. Le problème est le même que tous les clients ayant contracté avec KEMENN: contrat, PV de réception sur la base d'un document papier A4 avec quelques beaux "dessins" en guise de site et plus rien malgré des RAR, un constat d'huissier et 4 ans de procédure. Cette procédure que je dois désormais porter en cassation m'a appris deux ou trois metits détails mais, a ce jour, la déision de l'appel est sans appel justement! Le contrat signé est transformé en contrat de location financière et les deux sociétés invoquent la divisibilité ou séparation des reponsabilités. Le PV signé sans réserve (faute de quoi KEMENN n'avancait plus!!!) est la base du jugement or, le site était parfaitement inconsultable et inexistant au jour de ce PV. Maintes courriers en démontrent l'inéfficience plusieurs mois après la signature du contrat et du PV jusqu'à un constat d'huissier sur la base de ce qu'ils osent appelé un site conforme au bon de commande qu'il n'y a pas eu d'ailleurs (je m'entête à l'avancer à mon avocat qui ne le retient pas alors qu'il s'agit à priori d'un élément essentiel au même titre que le contrat ou le PV de réception?) qui prouve que le site est parfaitement inutule et surtout pas conforme à ce qui avait été prévu lors de s premières discussions avec le commercial. Donc, KBC réclame déjà ces loyers assortis des intérêts et autres frais annexes des huissiers chargés du recouvrement et, KEMENN demandent des dommages en demande reconventionnelle et procédure abusive. Ce dossier qui devait couter environ 6000 euros sur 48 mois est arrivé à un montant de 15000 euros non obstant les demandes de KEMENN que nous ne connaissons encore pas mais qui, compte tenu de l'appétit de cette société, devraient être en proportion de leur coompétence et de leur méthode. L'avocat de la cassation réclame pour sa part, 2400 euros pour le pourvoi. Voilà! Je eprds donc pied et malgré mon agacement avancé, je me pose des questions sur le bien fondé de cette procédure et son aboutissment si toutefois nous partons en cassation puisque la société KBC sur la base des contrats pro est tout à fait fondé à réclamer puisque le tribunal abonde dans le sns du seul PV. Nos cherchons à démontrer que le PV est nul et non avenu puisque le site n'éxistait pas. Ma question est donc comment trouver la date précise de mise en ligne de ce site afin de démontrer que nous avons été abusés et donc que labase du jugement est erronée et ainsi, faire condamner KEMENN au paiement intégral des loyers à KBC et, de surcroit, généré un précédent qui ouvrira la porte à d'autres procédures et peut etre finira par faire vasciller Mr Auvinet du haut de ses certitudes et prétentions d'honneteté et de clareté. Si vous avez donc des tuyaux sur mes questions, je suis preneur. Sinon, et bien nous allons continuer à surnager pour tenter de nous sortir du paiement d'un objet que nous an'vons jamais utilisé pour n'avoir jamais été terminé voire commencé!!! Bon dimanche à tous!

Le problème est que si les faits sont les mêmes, malheureusement leur interprétation est différente selon les juges. Pour l'indivisibilité, télécharger un arrêt de la cour d'appel de Versailles : http://www.opticien-presse.com/news/news_details.php?rubnewsid=2810 c'est en en bas de la page. Le PV de réception est certainement le fameux contrat qui vous lie à KBC lease et qui permet à Kemenn de toucher du cash par KBC lease. Je vous invite à prendre contact avec le cabinet d'avocat David Dubrulle pour ce communiqué : "Notre Cabinet, sensibilisé depuis longue date aux problémes liés aux contrats one shot vient d’obtenir un arret de la Cour d’appel de Bordeaux, confirmant une décision de 1ere instance, annulant le contrat conclu, et condamnant Cortix à verser 4000 €uros de dommages et interets, outre 2000 euros d’article 700 au titre des frais de procédure devant le Tribunal de Commerce, mais aussi 2000 euros pour les frais liés à la procédure d’appel. La motivation est exceptionnelle d’efficacité, de sorte que les perspectives d’annulation sont à ce jour supérieures à 80%." source : http://affaireeo.wordpress.com/2010/02/06/appel-a-temoins-clients-de-cortix/comment-page-1/#comment-859 Bon courage et tenez bon !

Au sujet de Kemenn, j'ai reçu le 17 juin dernier ce courriel d'Eric NIAKISSA : Bonjour à tous, Nous avons été mis en relation au sujet de la société Kemenn. Que vous soyez client, salarié, journaliste ou prestataire, votre rôle est important ! Rappel Tout d'abord un grand merci à ceux qui me soutiennent depuis le départ, merci pour les documents ou attestations déjà envoyés. Vous êtes donc 104 personnes avec qui je suis entré en relation depuis ces 3 dernières années dont la presse radio, écrite et même M6 ! Plusieurs clients de la société Kemenn sont actuellement anéantis et leur société liquidée. Des plaintes individuelles et collectives ont été adressées à l'encontre de Kemenn, actuellement Access From Everywhere. Pour ma part, je ne suis pas client, je suis juste un ancien salarié et j'ai eu le malheur de dire la vérité. Du coup, moi et ma société avons été assigné et nous allons désormais porter le dossier à la cours d'appel de Douai. Votre mission si vous l'acceptez ;-) Par conséquent, vous êtes invité à témoigner ou à mettre en relation votre avocat avec le mien. Si en plus vous êtes en relation avec la presse, n'hésitez pas, ça sera l'occasion de préparer un dossier de presse complet. En fonction de votre statut, vous pouvez agir. Vous êtes ou avez été salarié ? Vous pouvez nous envoyer vos attestations ou documents relatifs à ce que vous avez vécu dans cette entreprise Vous avez été candidat ? Dites-nous pourquoi vous acceptez ou au contraire refusezleur offre d'emploi Vous êtes client ? Racontez-nous les échanges commerciaux et contentieux que vous avez en votre possession Vous êtes prestataire ? Alors vous avez la possibilité d'attester le niveau de qualité technique réalisé ou non par Kemenn Vous êtes journaliste ? Mon avocat et moi sommes prêts à répondre à vos questions ou à être interviewé tout au long du procès. Vous êtes avocat ? N'hésitez pas à vous mettre en relation avec mon conseil Voici les coordonnées de mon avocat si vous souhaitez le contacter ou lui envoyer des documents : Maître Emmanuel ROUSSEAUX - 52 place Marmottan - 62400 BÉTHUNE Tél : 03 21 68 70 60 / Fax : 03 21 68 89 16 / E-mail : emmanuelrousseaux@hotmail.fr Précisez : "Affaire KEMENN" La suite Mon avocat prépare la défense pour la Cour d'Appel de Douai, sur demande je pourrais vous transmettre les dates et horaires des futures étapes dont les audiences. Si vous aussi vous avez besoin de mon témoignage ou d'attestations de ma part, n'hésitez pas à me solliciter. C'est tout à fait logique que je vous renvoie l’ascenseur. Dans l'attente de vous lire ou d'avoir votre appel téléphonique ! http://niakissa.fr/eric Bien cordialement.

Ces contrats sont renouvelables par tacite reconduction, j'espère que vous avez écrit pour résilier avant la date "anniversaire" ???

Bonjour, moi aussi je cherche a résilié mon cotrat avec sitty la conseillère qui m' avait vu m' avait dit de faire faillite pour résilié mais je ne sais pas comment faire faillite. Emilie

Bonjour , je suis désespérée , j'ai signé chez kemenn en 2009 et depuis la premiere heure , j'ai appelé le commercial pour annuler , il m'a retourné encore le cerveau , depuis c'est l'enfer , mon entreprise a coulée mais en nom propre , je dois payer , je suis dans un état financier tres tres difficile , donc moral tres tres bas , et en plus ils me harcellent mon mari et moi pour les impayés , je n'ai jamais utilisé leur site , et comme je leur dis si j'avais de quoi payer je payerais pour avoir la paix mais en plus ils vont me rajouter des frais de contencieux je vais trouver les sous ou , je pense a mes enfants sinon , je vous garanti que je ne serais plus la sinon , ils me font vivre un cauchemard !!! tout ca a cause d'un commercial qui sait super bien y faire pour abuser de votre stupidité !!! comment faire ? Y a t il des associations contre kemenn ?

Bonjour, Je viens de lire votre texte. j'ai signé un contrat one-shot dont j'espère pouvoir vous donner par mail toutes les précisions nécessaires. Je suis un entrepreneur individuel, la survie de mon entreprise est menacée à cause de ce contrat. Je leur ai envoyé un cahier des charges exhorbitant que j'ai repiqué sur le net afin de les inonder (un site de bonnes pratiques concernant la création d'un site web) en y ajoutant mes données personnelles ainsi que mes propres conditions.Mais cela ne sera pas suffisant.Je souhaite participer avec vous aux possibilités envisageables pour réagir en bonne et du forme. Il faut examiner le contrat car je suis sûr qu'aucun article d'aucun contrat professionnel ne doit en aucune manière être en contradiction avec la loi telle qu'elle est éditée dans le code civil ainsi que les autres codes de loi. Je suis prêt à relever tous les défis pour renverser la situation ainsi qu'à m'inscrire dans une association. En attendant une réponse, merci d'avance.

Si vous êtes professionnel ? Sollicitez les services d'un avocat au téléphone et par mail pour qu'il examine votre contrat au microscope, vaut mieux payer 200 euros pour un bon avocat que 2000 euros par mensualités, une arnaque est du ressort du tribunal d'instance.

Aller simple au tribunal d'instance pour réclamer au prestataire les sommes qu'il vous a réclamé pour un site que vous n'avez jamais utilisé, vous avez des droits, refusez de leur dire un seul mot, vous auriez traité vos clients comme ça vous ?

Bonjour est ce logique dans une association,il y a un bureau,c'est a dire president,vice president,tresorier,secretaire,et membres.a priori,vous avez fait une petite erreur en signant,ne peut etre valable que la signature du president et du tresorier sur ce contrat.a mon avis il doit etre possible de prouver que l'on vous a force a usurper les droits de votre president,voir recepisse de declaration en sous prefecture