670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Resiliation contrat de site internet professionnel - Page 4

Question anonyme le 20/02/2009 à 20h35
Dernière réponse le 16/04/2020 à 00h31
[ ! ]
Suite a demarchage telephonique et rendez vous a mon domicile j'ai signé un contrat de site internet professionnel avec la societe "kemenn " aujourd'h...
Répondre Lire toute la question
603 réponses pour « 
resiliation contrat de site internet professionnel
 »
Réponse de Apoca59
Le 07/02/2012 é 12h18
[ ! ]
J'ai réserver le nom de domaine le soir même. je leurs ai envoyer un courrier présicent tout cela et il m'en une autre lettre dissant que j'après un article de leurs condition générales "si l'annulation intervient entre la signature du contrat et le chaier des charges vous devez verser la somme de huit mensualité". il m'on mis un mise en demeure mais biensur je ne paierai pas
Répondre
Réponse de lebienheureux
Le 07/02/2012 é 18h38
[ ! ]
L'argument de la réservation du nom de domaine est valable si une qq'un d'autre que vous a réalisé cette démarche, car le nom de la personne qui réserve apparait. si vous avez une assistance juridique liée à un contrat d'assurance, c'est le moment de la faire jouer. vous pouvez aussi les les menacer de les attaquer pour dol : Attaquer pour dol est difficile si vous n’avez pas de témoin pour dénoncer ces pratiques frauduleuses. Il est donc important pour les victimes de s’associer et de prendre le même avocat. Voir cet arrêt concernant le dol et s’appuyant sur l’article 1109 du code civil : CA Bordeaux 08.03.2011 Société Cortix et SAS Parfip « Cet arrêt récapitule le procédé de la vente one-shot et illustre le caractère systématique du démarchage opéré par les Web agencies » Source : http://www.haas-avocats.com/contrats/ventes-one-shot-tourmente-judiciaire/ Voir aussi la page de ce cabinet d’avocats concernant Locam : http://www.julienmallon-avocat.fr/Av...e%20LOCAM.html Autre avocat concernant Parfip sur le thème de l'indivisibilité des contrats : http://cabinet-ponos.com/actualites_cabinet_avocat.php
Répondre
Réponse de felicia41
Le 23/03/2012 é 15h25
[ ! ]
Bonjour à tous, Moi-même cliente S**** largement dupée, je vous informe que pour les clients S****, Y***, C*****, une association ou un collectif va réunir prochainement un maximum de clients afin de faire avancer le dossier. Si vous êtes toujours en train de batailler avec leurs services (et votre contrat de location financière) contactez-moi à l'adresse collectif.l****@gmail.com . Merci à tous et bonne journée !
Répondre
Réponse de Apoca59
Le 24/03/2012 é 07h16
[ ! ]
Bonjour J'ai poster un commentaire un peu plus au donc je voulais vous dire la fin de l'histoire. J'ai envoyer un courrier en AR en expliquent tout les motif de refus le pourquoi du comment et l'entreprise m'en a renvoyer un en stipulant un article des ses conditions générales qui dit " si le contrat s'arrête entre la signature du contrat et la définition exacte du besoin,vous devez verse la 1/8 de la somme total plus les intérêt" Je me suis permis de lui rappeler qu'elle est la définition d'un contrat et je ne n'avais pas de nom de domaine disponible et que je n'avais pas signer d'autorisation de prèle émet et que nie sur je ne paierai absolument rien et depuis le temps maintenant 1 mois je n'ai plus de nouvelle
Répondre
Réponse de cielouvert
Le 26/03/2012 é 21h48
[ ! ]
L'histoire avec mon agence qui travaille aussi avec parfip s'est terminé en orage téléphonique. Le harcèlement dont il a fait preuve était digne d'un malade mental. J'étais à un doigt d'appeler la police. Il le savait. Il ne m'a donc plus rappelé. Il n'aurait voulu à aucun prix gâcher ses vacances d'août 2011. Je réponds aussi parce que les victimes des one-shot laissent trop souvent leur attention être absorbé. ça empêche de dormir, ça affecte la bonne marche des activités de l'entreprise jusqu'à tout perdre à cause de la déstabilisation provoquée. Ne les laissez pas gâcher vos journées. La vie est trop courte.
Répondre
Réponse anonyme
Le 27/03/2012 é 07h58
[ ! ]
Bonjour à tous, je reviens un peu tard pour vous annoncer que s**** à fait un geste commercial et nous n avons payés aucun frais de résiliation car à fait, j'avais vite résilier !! Pour une fois : merci s**** ! Comme quoi faut rester hyper diplomate et faire les choses dans l ordre ! Courage à tous ceux qui s en dépatouillé pas en tout cas !!
Répondre
Réponse de mimi 56250
Le 31/03/2012 é 09h38
[ ! ]
Bonjour à tous j'ai le regret de vous annoncer que je dois vous quitter puisque je viens de recevoir un recommander de bee on weeb anciennement SIT' EASY me demander d' arreter mes commentaires car je me risque à une procédure judiciaire. Alors au Revoir
Répondre
Réponse de fatora2012
Le 02/04/2012 é 14h41
[ ! ]
Bonjour, Je suis dans le même cas que "asperule999" au sujet de la société S****. J'ai signé un contrat d'une durée de 48 mois en 2010 pour un site "e-commerce". Depuis début 2012 suite à des raisons budgétaires, je ne suis plus indépendant et du coup, je ne peux plus vendre au risque d'avoir des contrôles et des problèmes. Après un certain acharnement pour qu'on réponde à mes mails, La société S**** demande que je rembourse tout le contrat (soit les 24 mois restant de mensualité à 170 euros/ mois) si je veux stopper le site. Malheureusement, je n'ai pas cette somme (sinon je n'aurais pas arrêté mon activité d'indépendant) et je ne comprends pas pourquoi je devrais payer la totalité pour arrêter un site (c'est de l'abus). Du coup, rien ne bouge et le site est toujours actif et mes payements toujours repris sur mon compte. J'ai demandé à la personne de contact de la société un autre moyen de s'arranger mais la, les portes restent fermées car d'après le contrat que j'ai signé, le contrat est irrévocable. Du coup, j'ai demandé qu'on m’envoie par mail mon contrat signé et daté, ce que je n'ai pas encore reçu depuis presque un mois même après l'avoir réclamé plusieurs fois.. J'aurais besoin de conseil pour arrêter ce contrat au plus vite.. Merci beaucoup.
Répondre
Réponse de isaboubou
Le 02/04/2012 é 18h20
[ ! ]
Bonjour, je viens de cesser mon activité et j'ai également de gros soucis avec S****. Je souhaiterais faire parti de votre collectif, pouvez-vous me contacter au 0659480441 car je suis révoltée, il faut que cette arnaque cesse. merci beaucoup
Répondre
Réponse de cielouvert
Le 07/04/2012 é 14h39
[ ! ]
A votre place, je me renseignerais auprès d'un avocat spécialisé en la matière. La loi de modernisation de l'économie LME a beaucoup évolué. De nombreux avocats pas trop chers (65 euros) qui connaissent la LME peuvent être à votre disposition. Tout dépend du statut que vous avez utilisé en tant qu'indépendant. Mais dans certains cas, lorsque vous avez liquidé votre activité, vous n'êtes plus tributaire de vos créanciers.
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/04/2012 é 16h21
[ ! ]
C des voleur ki vont av des souci av les huissiers il te monte le cite et demerde toi moi ca passecera pa je vend mon commerce et verai serais koi faire
Référence(s) :
des voleurs
Répondre
Réponse de texland
Le 24/05/2012 é 08h09
[ ! ]
Bonjour, mon contrat avec la société cortix arrivant a la fin, j'aimerai savoir ou je pourrai trouvé une lettre type pour leur envoyé car j'ai peur de ne pas tous faire comme il faut. Merci d'avance.
Répondre
Réponse de cielouvert
Le 28/05/2012 é 22h56
[ ! ]
Votre Nom Prénom Adresse Agence Web Adresse Date d'aujourd'hui Par lettre recommandée n° (n° du bordereau de la poste) Objet : Annulation de renouvellement du contrat n° X signé en date du (préciser) Monsieur ou Madame Par la présente, je souhaite le non renouvellement de mon contrat de prestation de services L'article X du contrat prévoyant la possibilité d'annuler le renouvellement du contrat n° X par tacite reconduction, cette décision sera éffective à compter du (préciser la date d'aujourd'hui). Je vous prie d'agréer, Monsieur ou Madame, l'expression de mes sentiments distingués. Fait à : Date : Votre Nom, signature, cachet Annuler l'autorisation de prélèvement bancaire par votre agence afin d'anticiper la non prise en compte de votre lettre recommandée par votre prestataire
Répondre
Réponse de lebienheureux
Le 29/05/2012 é 09h44
[ ! ]
Bravo cielouvert j'ajoute qu'il est préférable d'envoyer 2 courriers, un à Cortix et l'autre à la société de financement qui vous prélève mensuellement (sans doute Parfip) car Cortix a revendu votre contrat à la société de financement.
Répondre
Réponse de cielouvert
Le 29/05/2012 é 10h45
[ ! ]
C'est à texland qu'il faut répondre, réponse du 24 mai 2012, juste au-dessus de ma reponse du 28 mai 2012
Répondre
Réponse de cielouvert
Le 29/05/2012 é 10h59
[ ! ]
J'ajoute qu'il est préférable d'envoyer 2 courriers, un à Cortix et l'autre à la société de financement qui vous prélève mensuellement (sans doute Parfip) car Cortix a revendu votre contrat à la société de financement
Répondre
Réponse de entraide.one.shot
Le 01/06/2012 é 23h21
[ ! ]
Bonjour, je viens de me faire bêtement avoir, on se sent très conne dans ces situations. J'aurais vraiment besoin d'aide. Je ne sais pas quoi faire. Je cherche sur internet depuis des jours, je ne dors plus, je ne mange plus... Je ne trouve rien de concluant dans mes recherches. J'aurais vraiment besoin d'aide, une association, n'importe quoi... J'ai besoin d'espoir là. En plus les sites qui regroupent les témoignages ont fermé apparemment. Je dois contacter qui svp? C'est urgent, il en va aussi de ma santé mentale... Je veux vraiment avoir des réponses!!!! Aidez-moi! Dites-moi quoi faire!
Répondre
Réponse de entraide.one.shot
Le 01/06/2012 é 23h57
[ ! ]
Je tiens à préciser que j'ai rappelé la dame du RDV peu de temps après qu'elle soit partie pour dire que je ne voulais plus de ce contrat. On se revoit mardi apparemment et elle m'a dit que rien n'était encore lancé, que je pouvais encore tout arrêter... J'attends mardi mais j'aurais vraiment besoin de conseille et d'aide là. j'ai besoin de savoir quoi faire maintenant pour agir le plus rapidement possible.
Répondre
Réponse de lebienheureux
Le 02/06/2012 é 09h33
[ ! ]
Bjr,entraide.one.shot N'attendez pas mardi. Ne signez plus rien. Entre professionnels vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation mais : vous pouvez annuler le contrat tant qu’il n’a pas été activé (pas de site mis en ligne, pas de matériel livré, pas de réception d’échéancier, pas de prélèvement) d’où l’urgence à tout bloquer dans un délai de 48h maxi. Il faut envoyer des mails, fax, puis RAR à votre créateur de site ainsi qu’aux sociétés de financement Parfip, Locam, KBC Lease, habituels bénéficiaires de ce type de contrat. Citez dans votre courrier cet arrêt concernant le dol et s’appuyant sur l’article 1109 du code civil : CA Bordeaux 08.03.2011 Société Cortix et SAS Parfip « Cet arrêt récapitule le procédé de la vente one-shot et illustre le caractère systématique du démarchage opéré par les Web agencies » Source : http://www.haas-avocats.com/contrats/ventes-one-shot-tourmente-judiciaire/
Référence(s) :
http://www.haas-avocats.com/contrats/ventes-one-shot-tourmente-judiciaire/
Répondre
Réponse de entraide.one.shot
Le 02/06/2012 é 16h24
[ ! ]
Merci beaucoup de cette réponse. L'entreprise avec qui il s'est passé ceci, n'est ni Cortix ni Parfip. Est-ce que cet arrêt fonctionne quand même? Est-ce qu'en suivant cette procédure je devrais m'attendre à des poursuites judiciaires et à m'entretenir avec un avocat?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
resiliation contrat de site internet professionnel
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.01