670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Resiliation contrat de site internet professionnel - Page 6

Question anonyme le 20/02/2009 à 20h35
Dernière réponse le 16/04/2020 à 00h31
[ ! ]
Suite a demarchage telephonique et rendez vous a mon domicile j'ai signé un contrat de site internet professionnel avec la societe "kemenn " aujourd'h...
Répondre Lire toute la question
603 réponses pour « 
resiliation contrat de site internet professionnel
 »
Réponse de lesperance
Le 03/09/2012 é 18h07
[ ! ]
Bonjour voila j'ai envoyé mon mail et une lettre en recommandé et j'ai téléphoné ce matin pour annoncer ma décision de mettre au fin au contrat au bout de 48 heures . ils me réclament 4 mois de paiement 600 euros sinon tribunal. j'ai peur qu'ils mettent leurs menacent à exécution... ils n’arrêtent pas de tel ils m'ont dis que j'étais prof et que pas moyen d 'arrêter le contrat elle m’envoie la facture. qu'est ce que je fais à présent je reste ferme cela ne va pas etre évident ..je regrette d'avoir été aussi stupide
Répondre
Réponse de lebienheureux
Le 03/09/2012 é 21h12
[ ! ]
Bonsoir, de quelle agence s'agit-il ? comme je l'ai déjà écrit : envoyez un courrier d'annulation pour pratiques commerciales mensongères selon les termes de l'arrêt.de la Cour d'Appel de Bordeaux du 08.03.2011 Société Cortix et SAS Parfip fondé sur l'Article 1109 du code civil. Cet arrêt s’applique à toutes les web agencies : « Cet arrêt récapitule le procédé de la vente one-shot et illustre le caractère systématique du démarchage opéré par les Web agencies ». source : http://www.haas-avocats.com/actualite-juridique/ventes-one-shot-tourmente-judiciaire/ Autrement dit cet arrêt reconnait le dol : "Dans le cadre de relations contractuelles, le dol signifie qu'une des parties au contrat a volontairement usé d'une manoeuvre frauduleuse pour induire une des autres parties en erreur. La victime d'un dol peut selon les cas, demander soit l'annulation du contrat soit intenter une action en responsabilité délictuelle devant les tribunaux afin d'obtenir des dommages et intérêts." Référence(s) : http://www.jobintree.com/dictionnaire/definition-dol-314.html Dans vos futurs courriers restez ferme et gardez le cap. S'ils n'arrêtent pas de téléphoner c'est pour vous mettre la pression car ils savent que vous leur échappez
Répondre
Réponse de nicolastgv
Le 05/09/2012 é 01h03
[ ! ]
Bonjour Je suis victime de cortix jai signer en juillet 2012 hors, jai pas de site internet mais des prelevement dont pour le moment je n ai fait que opposition Que pouvez vous me conseiller Merci d avance
Référence(s) :
cortix
Répondre
Réponse de lebienheureux
Le 05/09/2012 é 09h04
[ ! ]
Cortix est en liquidation judiciaire donc ne payez rien. De plus : "cette société n'ayant fournie par définition aucune prestation, ne peut réclamer dès lors, la totalité du prix faisant l'objet de prestations qui n'ont pas été réalisées et ou mal exécutées."
Référence(s) :
http://cabinet-ponos.com/actualites_cabinet_avocat.php
Répondre
Réponse de cielouvert
Le 05/09/2012 é 19h47
[ ! ]
Message urgent pour répondre à lesperance le 03/09/2012 à 18h07. Le harcèlement téléphonique est passible du tribunal d'instance. Vous pourriez porter plainte, s'ils vous appellent trop de nouveau vous leur dites qu'ils s'exposent à de graves surprises.
Répondre
Réponse de jérèm87
Le 07/10/2012 é 12h55
[ ! ]
Bonjour je suis auto-entrepreneur et je suis dans la même situation que vous ! je m'en suis rendu compte lorsque j'ai reçu l'échéancier il y a peu, qui sur 4ans, détail une ardoise de 8000 euros je me rappel que la commercial ne voulais pas partir sans la signature et que j'étais le privilégié de la semaine en me faisant soit disant une ristourne de 3000 euros ! comment résister? lol pour ca je viens de trouver un article qui pourrai nous aider pour notre situation commune, a bientôt
Référence(s) :
http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/50242/les-ventes-de-site-web--cle-en-main--dans-la-tourmente-judiciaire.shtml
Répondre
Réponse de cielouvert
Le 08/10/2012 é 12h16
[ ! ]
Il faut faire une lettre recommandée d'annulation pour clauses abusives. Renseignez vous sur les clauses abusives. Il faut également se servir de tout ce qui peut y avoir d'écrit dans chacune des clauses pour argumenter le refus. Il faut écrire la lettre avec une orthographe et un en-tête parfaits Objets références etc... La réaction de l'agence web est en général de vous appeler pour vous écraser d'arguments, et ce à plusieurs reprises. Il faut donc mettre votre portable en mode enregistrement de chaque appel ou conversation. Il faut le portable adéquat Pas forcément besoin d'un I-Phone, heureusement Un bon portable suffira. Les enregistrements serviront de preuves. Prolonger un peu la conversation en argumentant vos motifs de refus. Restez courtois tout en ayant le dernier mot. Ayez les nerfs solides. Bonne chance.
Répondre
Réponse de stolier
Le 26/10/2012 é 10h01
[ ! ]
Bonjour, j'ai tout lu, mais j'aimerais savoir qqchose qd meme, j'ai signé un 1er contrat chez linkeo et j'me suis fait avoir mauvaise prestation mais je paye tjs car je ne sais pas ce qu'il faut faire pour arreter ca étant donné qu'ils ont fait "leur site" et la j'me suis fait démarcher par axecibles ils me propose des meilleurs prix et tout et etout mais j'disant nan au début puis finalement j'ai craqué et signé: a l'usure. J'ai reussi a faire tarder leur site et ne leur ai tjs pas donné mon rib mais qd mm les numéros(oui j'dois etre con) et apres avoir fais mail et RAR le commercial est revenu pour voir pourquoi j'annulais et m'as dis que si je résiliais vue que j'avais signé je devrais payer qd meme, est-ce vrai? Que puis-je pour arreter doij-je arreter. Bref j'suis perdu. merci
Répondre
Réponse de clacclac
Le 26/10/2012 é 12h23
[ ! ]
Mr stolier surtout ne donnez pas votre rib,axescible est comme les autres societes au systeme one shot vous avez signé helas, negociez un montant de resiliation,le plus bas possible pour vous en sortir. apres reste a voir ce que vous avez signe la il y a fait de dol, vente forcee qui n'est pas legal d'autre part,avez signe la reception du site, si non vous pouvez vous en sortir,si vous avez une assurance responsabilite civil pro ,voyez avec eux et leur avocat bon courage a vous
Répondre
Réponse de lebienheureux
Le 26/10/2012 é 14h24
[ ! ]
Je suis d'accord avec clacclac : Refuser de signer le procès-verbal de réception, car c’est ce document qui permet à votre agence web d’être payée par la société de financement qui ensuite va prélever les mensualités. Si vous avez donné vos numéros de RIB au moment de la signature du contrat, prévenez votre banque pour qu’elle refuse tout prélèvement de Locam ou Parfip ou autre. Le refus de prélèvement est valable uniquement si votre site n’est pas en ligne. Heureusement existe depuis peu cet arrêt concernant le dol et s’appuyant sur l’article 1109 du code civil : CA Bordeaux 08.03.2011 Société Cortix et SAS Parfip http://www.haas-avocats.com/contrats/ventes-one-shot-tourmente-judiciaire/ Voir mes conseils pour annuler ou résilier ici : http://forum.lesarnaques.com/vente-domicile/parfip-locam-avocats-t121107.html Lebienheureux » Ven 24 Fév, 2012 à 21:01:35
Répondre
Réponse de lebienheureux
Le 26/10/2012 é 14h28
[ ! ]
Merci pour les liens à : Réponse proposée le 20/10/2012 à 15h45
Répondre
Réponse de stolier
Le 26/10/2012 é 14h58
[ ! ]
Ok dc tant que je n'ai pas le site je peux refuser? peuvent ils me trainer chez les huissier pour avoir l'argent si il n'y a aucun acte de leur part? j'ai fais oposition du prelevement deja. de toutes facons que je serais prélevé en janvier, car je ne paye "rien" d'autre sue le referencement et hébergement. DC d'apres vous c'est possible, Merci bcp pour tout et oui je sais je dois sans doute vous faire répéter mais c'est pour etre bien sur.
Répondre
Réponse de cielouvert
Le 26/10/2012 é 19h08
[ ! ]
M. Stolier. C'est exactement ce que j'ai fais, comme vous , mais maintenant votre commercial, voire le PDG de l'agence va ou vont vous harceler durement, c'est pourquoi vous devez gardez tous les mails et enregistrer toutes les réceptions d'appels téléphoniques reçus, et les menacer d'appeler la police si jamais ils ne mettent pas fin à leurs chantages. Ca va surement être un orage mais vous ne devez céder sous aucun prétexte. Si vous êtes d'un naturel aimable, il va falloir être d'un naturel ferme et sec. Il faut vous attendre aux pires absurdités qu'ils vont essayer de vous faire croire. Bonne chance
Répondre
Réponse de stolier
Le 29/10/2012 é 17h18
[ ! ]
Merci bcp, pour tout je suis passé par ma RCP et apparemment ils s'en chargent. encore merci bonne journée
Répondre
Réponse de lebienheureux
Le 29/10/2012 é 18h04
[ ! ]
RCP = Réanimation cardio-pulmonaire ? désolé j'ai pas pu m'en empêcher !!!
Répondre
Réponse de cielouvert
Le 30/10/2012 é 06h15
[ ! ]
Une autre raison de refuser les contrats de location de sites internets est la petite et même la minuscule taille de votre entreprise. Il n'est donc pas justifié d'avoir un prestataire web étant donné que tout le monde peut acquérir les notions HTML suffisantes pour créer un site décrivant l'essentiel de son activité et trouver un hébergeur qui ne coûtera pas plus de 5 euros HT par mois.
Répondre
Réponse de stolier
Le 08/11/2012 é 15h51
[ ! ]
Responsabilité civile et professionnelle, j'recois pas les mails d'alerte.
Répondre
Réponse de cielouvert
Le 09/11/2012 é 07h27
[ ! ]
M. Stolier, tant que vous n'avez pas signé le procès verbal de réception du site, ils ne peuvent qu'essayer de vous faire peur. Ne leur répondez surtout pas et REFUSEZ DE COMMUNIQUER Demeurez innaccessible. Un escroc parait sérieux mais n'est pas un prestataire sérieux alors ne les prenez pas au sérieux.
Répondre
Réponse de stolier
Le 09/11/2012 é 12h57
[ ! ]
Merci, beaucoup et desolé encore du tps de reponse mais je ne recois pas les notifications du site. j'ai eu leur visite hier me disant qu'ils allaient envoyé l'huissier pr une saisie si je ne payais pas ou qu'on ne trouvait pas d'accord. Je leur ai dis que ma RCP m'avait interdit de leur parler que je ne ferai rien, et il est parti en me disant que ses contrats etait ecrits par des avocats et que tps que je n'etais pas reconnu inapte par un juge, je devrait m' acquitter des sommes . je lui ai donc dit que nous verrions bien, j'espere qd meme ne m'etre pas trompé.
Répondre
Réponse de lebienheureux
Le 09/11/2012 é 15h06
[ ! ]
Tout se passe comme cielouvert l'a décrit... le procès-verbal de réception n'est pas signé donc ils l'ont dans le Q !!! et hop un client en moins. qu'un huissier vienne vous saisir sans jugement est une belle absurdité ! inverser la vapeur en menaçant de les poursuivre pour harcèlement et pour dol selon les termes de cet arrêt s’appuyant sur l’article 1109 du code civil : CA Bordeaux 08.03.2011 Société Cortix et SAS Parfip
Référence(s) :
http://www.haas-avocats.com/contrats/ventes-one-shot-tourmente-judiciaire/
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
resiliation contrat de site internet professionnel
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T15.511