RSA et SCI - Page 3

Je ne vois pas où je cherche la petite bête. C'est vous qui la cherchez.

Et pour M J.Go renseignez vous sur le principe d'une SCI transparente et non transparente vous allez devoir revoir votre copie en matières de connaissances juridique et comptable! Et bien sur qu'une SARL peux détenir de biens immobiliers et les louer dans un but LUCRATIF mais là on s'est beaucoup éloigné de la question de base! Cordialement

Parce que selon vous votre SCI ne loue pas à but lucratif ? Avez-vous pris la peine de présenter votre "ordonnance" à un avocat (ou même votre dossier) pour qu'il vous la décrypte ? Et je ne vois pas le rapport avec le régime d'imposition de votre SCI qui ne change rien à l'affaire.

Certaines SCI à vocation de transmission de patrimoine n'ont pas de but lucratif les locations qu'elle font ne sont qu'a but de payer leur charges et d'entretenir leur immeubles et en aucun cas de rétribuer leur actionnaires... Leur comptabilité est simplifié et différente de ce que vous connaissez... Ne soyez pas sectaire renseignez vous!

Vous m'intéressez. Vous avez une option "société à but non lucratif" sur votre déclaration d'impôts ?

Pas la peine d'être piquant J.JO et comme dit ''anonyme'' la législation fait foi et on verra sur le fond en jugement dans quelques mois . Apres on est libre de penser ce que l'on veut , de trouvé juste ou pas . Dans tout les cas moi ,j'ai ma conscience malgré que ca peut dérangé quelques personnes . quand je fait des appartements a loyer modéré , que les locataires sont comptant , et que part ma gestion . je peux offrir des logements en RT 2012 a des gens sans trop de revenus qui respect tant le logement que le loyer que je demande ,TOUT VA BIEN . Quand a moi je ne demande jamais de subvention pour les travaux des logements donnés a bail donc si j'ai un coup de pousse part le bief du RSA d'activité ,je le prends Cordialement

Ne jouez pas les idiots vous êtes plus malins que ça! renseignez vous et revenez ici avec l'esprit plus ouvert! pour ma part je reprendrais cette discussion ce soir! Cordialement

Oups je répondais à J.Go

Libre à vous de balayer mes remarques d'un revers de main pour vous dispenser d'y répondre. Toujours est-il que vous semblez vous placer dans une position de "bienfaiteur", qui n'aurait pour but que de fournir de beaux logements à de pauvres citoyens sans beaucoup de revenus... C'est beau, j'ai failli verser ma larmichette... Dans ce cas, pourquoi ne pas avoir monté une association, qui elle, aurait réellement été à but non lucratif ? Allons, vous n'êtes pas sérieux, et il est évident que ce ne sont pas ce genre d'arguments qui convaincront la CAF et encore moins un juge... Au tribunal, on ne gagne pas juste parce qu'on se présente comme le "gentil" !

Et si j'apparais en anonyme s'est que à l'époque je n'ai pas bien remplis l'inscription tout à l'heure j'essayerais de rectifier

Pour le pseudo, il suffit de consulter vos mails d'alerte, de cliquer sur le lien indiqué, et de remplir votre pseudo. C'est donc possible.

Ok , alors je vais vous expliquer deux ou trois petites choses très intéressantes . Avant de créer cette SCI se patrimoine m'appartenait personnellement , par commodité de gestion et transmission de patrimoine j'ai monté cette SCI . (Famille recomposé oblige ) et part le faite que le profit n'est pas un but en sois . j'ai donner par bail emphytéotique tout mes biens . Regardez un peu la définition et le résultat d'un telle contrat et vous comprendrez que en faisant cela j'ai abandonné a ma SCI tout pouvoir ou profit sur les biens. et que aucun des héritiers pourra vendre quoi que ce soit . Apres je n'ai rien a vous prouvez ,juste a moi et ma conscience .

Pour ma part ''anonyme '' ca me pose pas de problème . Cordialement

Extrait de wikipedia pour "Bail emphytéotique" : "(...) qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds et de payer un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser l’emphytéote." En gros, le locataire ne paie pas beaucoup de loyer en contrepartie de l'obligation d'entretenir le bien. Un donné pour un rendu. Alors comment se fait-il que vous financiez des rénovations via la SCI alors qu'un bail emphytéotique prévoit que ces charges reviennent au locataire ? Par ailleurs, le fait que vous ne touchiez pas beaucoup de loyer ne change pas la valeur intrinsec du bien dont vous êtes propriétaire à 70%. J'ai vraiment l'impression que vous arrangez la loi comme bon vous semble. Et je ne serais même pas surpris que ce bien serve à héberger des membres de votre famille. Et là, la boucle est bouclée ! J'espère qu'à l'issue de la procédure que vous envisagez d'entamer, vous aurez l'honnêteté intellectuelle de nous donner le résultat même en cas d'échec... Dans ce cas je ne vous en tiendrai pas rigueur, notre discussion servira pour les autres personnes qui se posent les mêmes questions.

Non, et non qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds et de payer un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser l’emphytéote." Veut dire simplement que tout les biens appartient au preneur soit a la SCI , a charge pour elle (la SCI)d'amélioré les logements avec les loyers encaissés . Apres les logements seront restitué au héritiers bailleur dans (dans 50 ans )donc pour moi ,je serais surement absent . quand a moi ,je peux prétendre comme vous avez écris a un loyer modique qui veut tout dire. pour info non aucune personne de ma famille dans les logements. bon aller bonne soirée ,restez sur vos idées et conviction . ca devient non productif très cordialement

Relisez la définition, le preneur c'est le locataire, pas le loueur. Le locataire paie peu mais entretient le bien. C'est le deal. Si vous ne comprenez pas une simple définition de wikipedia, je confirme que discuter avec vous ne sert à rien, et la CAF a bien raison d'ignorer votre avis. Vos affirmations ne sont finalement fondées que sur votre incapacité à comprendre le sens des phrases. Bon courage quand même dans votre croisade spirituelle...

INCROYABLE, je sais encore ce que je gère depuis des années fait par Notaire. Monsieur je sais tous .

J.Go puisque les discussions avec Bergertitou sont sans intérêt je vous invite avec plaisir à ne plus y participer! Cela nous permettra peut être de retourner sur le fond du problème. Cordialement

Bonsoir, éliseanne .

Mais qui est l'emphytéote dans votre montage ?