RSA et SCI - Page 4

Désolé , le débat est clos avec vous Monsieur J.GO ! faites des recherches part vous même ,et apprenez . Bonne soirée

Oui vous ne savez plus comment justifier votre montage douteux...

Je vous tiens au courant de la suite éliseanne . Bonne soirée cordialement

Je conseille à Eliseanne de ne pas vous écouter. Vous lui faites croire en des choses qui n'existent pas.

Merci à vous Bergertitou et pour J.Go sachez que je crois en ce que j'ai envie et vérifie mes infos avant de m'enflammer et mes base juridiques sont loin d'être restreintes à mon seul vécu, je suis de nature curieuse et si j'ai posé cette questions c'est à mon sens qu'il y a matière à réflexion! Cordialement

Je vois surtout 2 personnes prétendre avoir des droits qu'ils n'ont pas, et qui ne supportent pas qu'un contradicteur le leur explique. Mais aurez-vous l'honnêteté de venir faire part de l'issue de vos démarches ? J'en doute. Prenez la peine de soumettre vos dossiers à un avocat. Une consultation coute environ 60 €. Devant lui je doute que vous aurez le même comportement... Votre recherche datant du 12/10/2012, comment se fait-il que vous n'ayez pas eu gain de cause, vous qui connaissez si bien vos droits ?

Bien c'est la dernière fois que je vous répond car vous confondez tout: il n'est pas et n'a jamais été question de mes droits ou devoirs, il est question d'une réflexion sur une contradiction entre droit fiscal et application d'un pseudo droit social non établi par des textes mais uniquement sur diverses jurisprudences toutes se rapportant à des situations différentes. Et mes recherches sont loin d'êtres finies car en matière de législation tout tend à évoluer en permanence. Si vous vous renseignez un tant soit peu vous découvrirez que concernant les SCI le sujet est des plus large car certaines ont été établies sous une réglementation similaire aux associations (donc à but non lucratif! ce qui de nos jours n'est plus possible) et donc leurs statuts, droits et devoirs diffères totalement des SARL (que vous connaissez si bien). Par conséquence je vous invite à vous documenter et élargir ainsi votre esprit un tantiné étriqué... Et en matières de connaissances du droit je pense que les notaires sont plus judicieux que les avocats (qui eux interprètent les textes avec plus ou moins de bonheur). Bonne soirée!

Ce n'est pas aux notaires de plaider devant un juge, c'est la fonction des avocats. Ce sont 2 rôles bien différents. Votre notaire ne peut rien faire pour votre RSA. Je suis ravi d'apprendre qu'une ancienne loi existait (si elle a été supprimée ce n'est pas sans raison) mais nous sommes en 2014 et la CAF se base sur les lois actuelles. Bon courage tout de même dans votre longue attente... peut-être qu'une holding en Belgique pour détenir la SCI permettrait de brouiller les pistes ?

Bonjour, Le conseil général vient de suspendre mon RSA, car je suis gérante de 3 Sci de famille qui n'ont aucun revenu, j'ai 1% dans ces Sci, un administrateur judiciaire avait été nommé pour d'autres raisons et je ne gère donc pas ces Sci. Est-ce le fait d’être gérante ou cette décision est basée uniquement sur le fait qu'il pourrait y avoir des revenus distribués Merci

Vous n'avez pas reçu un courrier d'explication ?

Je ne l'ai pas encore reçu, mais la caf m'a précisé que le RSA était suspendu au regard de ma gérance de sci

Une gérance que vous n'aviez pas déclarée ?

Je ne me souviens plus avoir cocher la case en question, néanmoins il y a un administrateur judiciaire pour ces 3 sci

Je suppose que vous avez "oublié" de préciser que vous étiez gérant(e) de ces 3 SCI, et que, à partir du moment où un litige est né à l'intérieur de ces SCI (un administrateur judiciaire n'interviendrait pas si tout allait bien) vous avez été dénoncé(e) auprès de la collectivité qui vous octroie le RSA, par... Là s'arrête ma faculté de déduction !

Bonjour, Avez vous transmis les statuts (ou figure votre nombre de parts) à la CAF pour qu'elle puisse calculer la valeur de votre patrimoine (au proratat de votre nombre de parts) et de ce fait calculer vos droits? De toute façon il vous faut aller directement à la CAF avec les documents indiquant la présence d'un administrateur (autre que vous) mais sachez que dans l'immédiat seul le foncier et éventuellement les frais de gestions (agence) sont déductibles, les autres frais qui fiscalement sont reconnu ne le sont pas pour la CAF (exemple: refaire une toiture ou changer des fenêtres,on estime que c'est une amélioration et donc une valorisation), et de ce fait on peut prétendre que vous percevez des revenus! Refaites le calcul, appliquez votre % et foncez dans l'espoir de trouver une personne compréhensive et compétente sinon il reste que le tribunal. Cordialement

Merci de votre conseil Donc si je comprends bien le seul fait d’être gérante de ces 3 sci ne peut ètre un facteur de suspension de mon Rsa, même si j'ai omis de le signaler. Toujours si je comprends bien seuls les revenus fonciers sont déductibles du Rsa, dans mon cas il n'y en a pas, donc aucune déduction à appliquer sur mon Rsa C'est bien ça ? Cordialement

A mon avis, cet "oubli" n'est pas aussi anodin que vous le pensez. Si vous êtes gérante minoritaire c'est que vous êtes salariée.

Le fait d'être gérante implique que vous êtes en mesure de gérer des flux financiers et je vous invite à "prouver" que cela n'est pas le cas (administrateur) et je reprend seul l'impôt foncier est déductible des revenus des SCI ensuite vous considérez ce qu'il reste et vous appliquez votre proratat de part (1%) et le chiffre obtenu vous le déclarez dans vos revenu pour le RSA (qui va s'en trouver diminuer). Vous me dites qu'il n'y a pas de revenus donc il n'y a pas de loyers qui tombent dans ces SCI? Comment sont payé les impôts fonciers? et si les éventuels immeubles sont occupés par des actionnaires dans ce cas là c'est le principe des avantages en nature : un appartement occupé de manière gracieuse est un revenu foncier qui peut être calculer sur la base de la valeur du bien, un bout de terrain c'est un possible potager etc. et ne rêvez pas: le fait que vous ayez un patrimoine réduira votre RSA! et pour J.Go soyez moins moralisateur et un peu plus empathique ça nous fera des vacances!

C'est bien le problème. Vous êtes des gérants d'entreprise et moi aussi. Vous savez donc gérer des flux financiers, comme vous le dites si bien. Mais vous jouez aux naïfs ici et devant la CAF en faisant semblant de ne pas comprendre pourquoi on vous sucre votre RSA. Et en prime vous réclamez de l'empathie...

Bonjour a tous, décidément J.JO a un plaisir mal sain de plomber tous le monde , dieu le père a parlé et il y a que lui qui sait! je vous en plus qu'il n'a toujours pas appris la politesse ! nosykumba effectivement eliseanne a raison dans ses propos .Et attention a vos déclarations envers la CAF comme pour le conseil général ca ne rigole vraiment pas . Cordialement