RSA et SCI - Page 8

Bonjour , et le marché (vente ,location ) comment vous le chiffrez ?? entre 2007 et 2012 la chute des valeurs a baissé de + de 30% par endroit ! certain bien valant 350 000€ en 2007 ne trouve plus preneur à 150 000€ aujourd'hui . et les biens plus ou moins vétuste comment les chiffrer ? en faisant des devis aléatoires avec toutes les surprises cachées . la valeur réelle que donnent les agents immobiliers vaut rien parce qu'ils se basent que sur le marché du moment . en sachant que plus ils dévaluent un bien plus vite ils touchent leur comme . étant juge et partie leurs estimations sont très , très fantaisiste . De plus , entre 2000 et 2005 les agences sortaient de terre comme des champignons , chacun se disant professionnel . je suis né dans l'immobilier , grandi dedans et le gère depuis 30 ans . c'est comme si vous voulez estimé une action au moment T . vous n'aurez qu'une valeur aléatoire , surtout si en face j’achète ces même action à tous va .

Comment pouvez-vous dire dans le même message que vous êtes un pro de l'immobilier depuis 30 ans et affirmer qu'il est impossible d'évaluer un bien ? Alors comment faites-vous pour acheter des biens et les revendre ? Au doigt mouillé ? Avec l'aide de Madame Soleil ? Si vous ne savez pas évaluer un bien (ce dont je doute fortement), ne vous inquiétez pas, l'état par l'intermédiaire du réseau de notaires (qui recensent tout ce qui ce vend, où, combien et à qui) sait le faire pour vous. Et si vous savez qu'un bien a perdu 30% de sa valeur, si vous connaissez la valeur qu'il avait avant, une simple opération permet de connaitre la valeur actuelle. En tout cas, je comprends mieux votre montage juridique. Vous êtes un pro de l'immobilier, et maîtrisez ses ficelles. Tout autant que la langue de bois. Vous devriez vous lancer dans la politique ou le syndicalisme, vous y seriez comme un poisson dans l'eau (peut-être êtes-vous déjà dans l'aquarium). Quant à être au RSA en étant pro de l'immobilier depuis 30 ans, ça en dit long sur vos réelles motivations.

Bravo, vous montrez votre niveau de compétence en la matière!! j'essaie de vous réexpliquez que la valeur immobilière dépend d'ou on se trouve . suivant l'étiquette que l'on porte , ou la destination du bien , sa connaissance personnel et son expérience , cet un métier , un vrai , avec tellement de variante et de facteur chance aussi . Quand je parle de bien ayant perdu 30% je me place sur un niveau revente . qui ne touchera pas la location . Pour ma part je n'ai jamais spéculé sur l'immobilier car c'est jouer à la roulette russe et je ne me dit pas ( PRO ) non plus . Apres je ne vous permet pas de me jugé , vous ne savez que polémiquer , critiquer,et être désagréable . votre comportement et votre agressivité n'a pas changé depuis deux ans ,soyez ouvert et arrêtez de vouloir tous savoir . votre opinion personnel est inintéressante et absurde . en tant que modérateur du cite ,vous devriez regarder les règles de bonne conduite que vous devriez vous même respecter . Bref je pense que bon nombres de personnes auront compris mes explications quand à vous .......................................!

J'espère qu'ils auront surtout compris votre perfidie.

J'exprime ma joie a savoir votre victoire pres du TA concernant l'aide logement pour les propriétaires de parts dans une SCI aide basée sur les revenus apres soustraction des charges.est du bon sens. et pour répondre aux différentes personnes qui jugeaient qu'un propriétaire de parts de SCI exagérait en réclamant son RSA jusqu'à aller chercher la lumière dans les tribunaux, je leur apporte mon sentiment qui est le suivant ; Tout d'abord, ce monsieur s'est servi des lois et le résultat de sa procédure sert à tout un chacun qu'il soit en sa faveur ou en sa défaveur. Il a eu la patience et la détermination de présenter son affaire qu'il jugeait non justifiée devant les tribunaux. Ce qui n'est pas donné à tout le monde de vouloir se battre pour sson droit (qui n'est peut être pas la justice des autres surtout surtout pour les contradicteurs qui cherchent toujours à vicier l'affaire alors quelle ne l’était pas au départ). Que ce monsieur a pris beucoup de son temps pour récupérer de la "loi" afin d'avoir le resultat que vous connaissez Dans un second temps, pourquoi sa démarche est elle critiquable ?il detient 70% de parts. Soit, mais ils paient des charges. et il est juste de retirer ces charges au bénéfice. Le même principe est appliqué aux salaires, je parle du principe pour les contradicteurs) quand on vous demande combien vous gagner vous ne répondez jamais par votre salaire brut !! nan ! vous répondez par le NET donc sans les charges ! c'est le même principe. Pourquoi juger une situation bénéfique au plus haut alors que l'on sait pertinemment qu'un immeuble ou une habitation demandent beaucoup d'entretien ou travaux, et de la disponibilité. Troisièmement, bail emphytéotique ou pas ca n'apporte pas d'éléments en pluss sauf gargariser les "faiseurs de troubles" ceux dont vous avez attiré le courroux !! J'eu craint que l'on vous demande votre train de vie sur ce forum et j'espère bien que votre silence gardé aurait été remarqué. non mais ! La question etait simple. Toutefois, je suis surprise que personne ne vous ai félicité de ce résultat. Résultat qui vous honore. Vous êtes un battant et pas un mouton. Ce résultat vous honore car vous ne vous êtes pas arrêté au résultat de la CAF alors que bien des gens se serait soumis; La CAF a l'habitude d'engendrer des malheurs, de couper les vivres à des personnes dans la misère. Misère quel'Etat a lui même provoqué. aLORS Monsieur BRAVO !!!

Je suis l'anonyme ! et si je peux avoir copie de ce jugement ce serait parfait ou dois je deposer mon email ?

Le jugement auquel vous faites allusion est recopié dans un des messages de cette discussion. Je vous invite donc à relire l'intégralité de la discussion pour le trouver. De mémoire, le jugement ne dit pas que la personne concernée a droit au RSA, il demande simplement à la CAF de réétudier le dossier. La nuance a son importance.

Cher anonyme , merci pour vos remerciements et vous confirme que dans la période ou la sci a été en déficit . le RSA nous a été versé . bien à vous

Oui J Go j'ai bien lu n empeche que cest plutot positif et me semble t il j ai cru lire dans le web que la caf a estime que le probleme etait resolu merci

A bergertitou Je confirme donc que les procedures devant les tribunaux ne sont pas de tout repos. et je suis certaine que votre jugement a servi de base pour d'autres citoyens proprietaire de parts dans une ou des SCI Au moins on avance ! j'ai 100% de part dans la SCI et je viens de demander le RSA il y a 1 mois. on verra bien je n hésiterai pas à brandir votre decision ou tout au moins la date et son numero devant les services de la CAF si d'aventure ils me le refusait !

Bonjour, Je viens de parcourir l'ensemble du sujet qui est passionnant. Locataire jusqu'ici je vais créer une SCI (démembrement croisé) avec une amie au RSA locataire de son côté. La SCI sera à l'IS et va emprunter la totalité de la somme nécessaire à l'achat frais d'agence et notaire compris Je serai seul habitant du bien et je paierai un loyer à la SCI qui comprendra la totalité du montant du crédit, l'assurance des murs et la taxe foncière La SCI générera des revenus dans ..... 7 ou 8 ans dixit l'expert comptable Je serai actionnaire majoritaire (ça fait drôle de dire cela). L'amie en question demeurera locataire de son studio et ne paiera rien et ne recevra rien... Pour le moment rien ne semble s'opposer à ce qu'elle soit actionnaire et ne continue pas à percevoir son RSA. Qu'en pensez-vous? Merci

Bonjour, et attention il est prévu la modification du calcul des prestations social rapidement ( mise en application sur 2017) tenant compte de la valeur des biens immobilier supérieur à 40 000€ directe ou indirecte des allocataires . de plus , à titre d'information , vous concernant et en tant que locataire de votre SCI vous ne toucherez pas les AL ( allocation logement ). pour finir ,une sci à IS reste intéressante mais à étudier sur un long terme sans possibilité de retour . bien à vous

Dernière info , le démembrement croisé en protection à subit une décision faisant jurisprudence . il ne protège plus les conjoints d'une sci . mais se problème peut être détourné facilement par un simple testament réciproque .

Bonjour, Je voudrais répondre à la question d'Adrien2. Je suis le coach d'une personne qui bénéficie du RSA. Voici quelques années, elle faisait sa déclaration trimestrielle en version papier. Le formulaire de la CAF comprenait la liste des ressources à déclarer. Dans la rubrique autres ressources, il est précisé : - le montant brut des loyers perçus ( logement, terrain, parking ) sans déduction des charges locatives ou charges de remboursement au titre de l'acquisition du bien ( capital et intérêts ). - le montant du loyer correspondant à la quote-part détenue par vous ou une personne de votre foyer au sein de la SCI. Lors de ses actualisations trimestrielles RSA , votre amie devra donc bien déclarer sa quote-part de loyer qu'elle ne perçoit pas, celle-ci servant au remboursement du prêt ainsi que des autres charges. J'ai répondu récemment à une question similaire sur un autre fil de questions réponses où le bénéficiaire du RSA n'avait pas déclaré les loyers ( non perçus car servant au remboursement du prêt ), la CAF avait alors recalculé le RSA et lui avait demandé de rembourser le trop perçu. Bien cordialement. Andy

Bonjour Merci Bergetitou, pas de danger pour mes allocs je n'en ai jamais touché euh .... sauf quand j'étais étudiant je crois mais c'est ... loinnn. Pour le montant dont vous parlez, la personne allocataire du RSA serait propriétaire (à condition qu'il y ait mélange des genre entre société et personne physique et que le droit et la comptabilité des sociétés lui accorder l'entière propriété d'un bien qui va appartenir pendant 25 ans à la banque... juste pour vous situer l'enjeu) de très exactement (si on prend les 100% de sa part) 38250€. Oui aucun problème pour l'engagement en IS, et la taxation sur les plus values... Vous pensez bien que le petit achat de 153000€ auquel nous allons procéder ne générera pas grand chose comme plus value.... un jour... si on le revend alors qu'en fait il est conçu pour être habité par moi et qui sait un jour nous jusqu'à nos morts... d'où le démembrement croisé pour être tranquille vis à vis des héritiers. Merci pour vos précisions

Bonjour Bergertitou Cette jurisprudence nous intéresse au plus haut point car peut-être que le notaire ne la connait pas... et si nous désirons utiliser le démembrement croisé c'est justement pour nous protéger l'un l'autre vis à vis de nos héritiers respectifs. Si cela est retoqué par les tribunaux alors ce montage n'a plus de raison d'exister et on se demande bien pourquoi il existe et pourquoi il est utilisé et pourquoi il est conseillé par les experts que nous avons rencontré... Donc infiniment merci pour cette info très importante en attendant avec impatience le jugement dont vous faites état.

Bonjour Andy Merci pour vos information. L'expert comptable nous a affirmé que nos déclarations fiscales personnelles dans le cadre de cette SCI à l'IS demeureraient strictement identiques. Et c'est elle qui se chargerait de faire la déclaration de la SCI aux impôts. Par ailleurs personne n'encaissera jamais rien du tout et la SCI sera en déficit durant plusieurs années. Le projet lui semblait cohérent et tous les tenants et les aboutissants clairs : me mettre un toit sur la tête quasiment pour le prix du loyer actuel et lui permettre à elle d'en faire de même dans une dizaine d'années.

Une précision Bergertitou... Vous parlez de conjoints au sein d'une SCI... En ce qui nous concerne nous ne sommes ni conjoints, ni pacsés, ni concubins, ne vivons pas ensemble actuellement et ne vivrons pas ensemble après l'achat puisque j'occuperai seul le bien et que la dame continuera d'occuper seule le studio qui est le sien actuellement.... Il n'en demeure pas moins que le jugement nous intéresse au plus haut point pour voir s'il statue sur une situation similaire à la nôtre. Merci encore

Le démembrement croisé effectivement à servi pendant longtemps de protection entre associé (es) mais le fisc à fait voler cela en éclat en partant du principe que c’était une donation déguisée et une possibilité d'évité ainsi une taxation sur transaction . par ce bief , des héritiers pourrait facilement s' engouffrer dans une brèche et devient donc dangereux . Je parlais de conjoint car le démembrement d'une action était une solution efficace pour protéger une personne chère avec au milieu des enfants de première union . ( conjoint officielle ou pas ) . pour l'info , elle vient directement d'un notaire spécialiste en date du début 2016 . rapprochez vous de votre notaire et qui face une recherche à ce sujet . concernant le projet de loi , il viserait aussi l'immobilier détenu en part de société pour chaque associé . à ce jour , c'est en étude et pas encore voté . mais méfiance dans un avenir proche . Par curiosité pourquoi une sci à l'IS ? sur un petit immeuble j'ai du mal à voir l'avantage mais vu par un expert comptable .............. bien à vous

Merci pour votre réponse Bergertitou.... Désolé pour notre manque de connaissance juridique mais nous ne comprenons pas du tout ce que vous dites... Voilà ce que nous faisons Donation? Quelle donation? Il n'y a aucune donation de propriété déguisée dans un démembrement croisé de parts de SCI... Bien au contraire nous avons fait ce montage EXPRÈS pour que nos enfants héritiers légitimes demeurent les héritiers dans tous les cas sans aucune spoliation d'aucune sorte. Le dernier vivant d'entre nous ne conserve que l'usufruit mais que nos héritiers respectifs héritent BIEN de la nu puis de la pleine propriété du bien... Donc il n'y a strictement aucune donation de pleine propriété entre nous. On ne tenait pas à faire les déclarations nous-mêmes et vu nos petits moyens amortir le ma Il ne nous sera pas possible de dire au notaire que nous allons rencontrer qu'on nous a dit sur le net qu'un notaire a dit à un internaute ... que ce montage identique au notre pour une situation identique à la notre avait été requalifié par la justice.... quelque part... Donc si vous avez la précision et le jugement nous sommes toujours preneurs. Par ailleurs il n'est pas non plus du tout question «d'actions», en tous les cas pas dans notre SCI, juste des parts qui sont tout simplement démembrées... Quant à un démembrement croisé entre conjoints ma foi peut-être est-ce utile mais qui dit conjoints dit mariage et dans ce cas les possibilités offertes par les différents régimes matrimoniaux sont largement à même de répondre à toutes les protections désirées... Vous pensez bien que si nous étions mariés nous ne nous escrimerions pas à trouver une solution à cette situation de deux associés sans liens matrimoniaux d'aucune sorte. La SCI à démembrement croisés sert surtout à protéger des concubins ou des associés ce qui est notre cas. Comme dit plus haut si le projet qui n'est qu'un projet comme vous le précisez met la barre à 40000€ nous sommes dans les clous comme nous l'avons mentionné plus haut Désolé de ne pas l'avoir précisé ce n'est pas du tout un immeuble mais une petite maison. Et pourquoi l'expert comptable a choisi à l'IS? Ah la je ne suis pas expert comptable et nous lui avons fait confiance. Mais tout ce qu'il nous a expliqué nous a paru cohérent notamment une bonne grosse dizaine d'années de déficit «naturel» évidemment car on n'a pas les moyens de se créer du déficit «artificiel» en faisant des travaux par exemple... En espérant avoir répondu du mieux que nous pouvions à vos interrogations, merci pour votre participation