RSA et SCI - Page 9

Oups il faut supprimer la phrase «on ne tenait...etc) qui est hors sujet, dommage qu'on ne puisse pas éditer...

Bonjour Adrien2 , Le fisc parle de donation en bout de chaîne , par son montage . Difficile de rentrer précisément dans le détail sur ce forum , un notaire pourra vous expliquer si vous le souhaitez . Dans votre cas , si ce n'est que pour cela , serait t'il pas plus simple pour vous un achat/transition avec vos enfants , vous gardez l'usufruit et ils ont la nu propriété plutôt qu'une sci à l'IS qui va vous obliger a payer un comptable et tenir une comptabilité lourde, TVA , déclaration , comme une SARL je vous conseil de demandez à votre comptable les avantages et inconvénient contre une SCI dite transparente . ou regardez sur le web , vous allez facilement trouver . Apres quand je parle conjoint , pour ma part ne veux pas dire exclusivement marié ni même pacsé . j'aurais pu dire aussi union libre et chacun chez soi . Apres effectivement , chaque cas reste particulier . pour finir ,les parts d'une SCI sont par définitions des actions . et une petite maison un immeuble à usage d'habitation Apres pour l'info et la relation avec votre notaire ....................... Bref nous sommes partis dans un hors sujet . Cordialement

Bonjour Bergertitou et merci pour votre réponse Ma foi comme je vous l'ai dit même «en bout de chaine» comme vous dites il n'y a aucune donation de pleine propriété d'aucune sorte. Nos enfants héritent tout à fait normalement de nos parts respectives ce qui est le but ultime. Bref nous faisons exactement ce que vous décrivez on garde l'usufruit et ils ont la nu propriété mais... à nos morts respectives En revanche mettre en balance usufruit/nu propriété et choix d'une SCI à l'IS comme si cela était déterminant nous ne voyons pas le rapport dans les deux cas on aurait pu choisir IR ou IS. Vous avez parfaitement raison c'est une comptabilité si ce n'est lourde... (à vue de nez une trentaine d'opérations par an c'est pas la mer à boire) au moins en bonne et due forme et c'est bien pour cela que nous faisons appel... à un professionnel. Et si ce n'est pas le comptable qui se tape cette déclaration parce que nous aurions fait le choix de l'IR alors c'est à nous deux qu'incombe cette tâche sur nos déclarations respective avec tous les risques d'erreurs (même de bonne foi) qui peuvent avoir des conséquences désastreuses... Là au moins (même si personne n'est infaillible même pas un expert comptable) on ne s'occupe de rien et on met toutes les chances de notre côté pour que tout soit fait comme il faut. Ah ok si conjoint et union libre pour vous dans ce contexte c'est pareil no soucy mais sur le coup ça nous a fait bizarre... Fort heureusement les parts de notre SCI ne seront pas soumises aux fluctuations du marché comme les actions ... Ok pour la notion d'immeuble dans votre esprit mais en cette matière c'est toujours mieux de déterminer exactement le bien car immeuble peut laisser sous entendre des appartements à louer en plus de ce qui sera mon logement ce qui n'aurait plus du tout les mêmes incidences, et n'est pas le cas. En tous les cas merci pour ce passionnant débat... même si, comme vous le relevez avec une très grande justesse nous sommes depuis longtemps hors sujet... puisque la question initiale était... «Pour le moment rien ne semble s'opposer à ce qu'elle soit actionnaire et ne continue pas à percevoir son RSA. Qu'en pensez-vous?» La question demeure posée...