Servitude de passage egale passage canalisation.

Précisez : - si le voisin a accès par ailleurs au bâtiment desservi par cette porte, auquel cas il doit la murer - sinon, s'il a fait une demande de servitude pour l'atteindre - s'il vous a demandé une servitude pour enterrer ses tuyaux de gouttière d'ailleurs à ce sujet, une servitude ne peut être demandée pour ça, il doit s'arranger pour que la descente se fasse sur un autre pan de mur, chez lui par ailleurs, si vous avez prolongé votre terrasse en limite, vous avez créé une vue sur sa propriété à moins de 1,90m en vue droite,ce qui est interdit par la loi

Re-bonsoir, Merci, pour m'avoir répondu si promptement. Il est vrai qu'il est toujours difficile de s'expliquer clairement sur des sujets qui nous echappent... pour essayer d'être claire : ce voisin n'habite pas sa maison toute l'année mais seulement qelques semaines par an pour les vacances . De mon côté je n'étais pas au courrant de cette servitude , à aucun moment il en ait fait mention sur mon acte notarié ; la seule allusion qui est faites est générale et sans précision : "l'acquereur prend le bien dans son état sans recours contre l'ancien propriétaire,pour quelques cause que se soit.....pour les vices de toute nature, apparants ou cachés,....supporter les servitudes passives grevant ce bien, sauf à s'en défendre,... le tout à ses risques et périls....etc." mais il n'a pas été fait mention de la dite servitude. Donc je ne savais pas que j'étais sous la coupe d' une . Avant cela j'avais une idée de ce quétait une servitude, mais après avoir lu des témoignages d'autres personnes dans cette même rubrique, j'étais loin d'imaginer que servitude étais parfois aussi parasité le bien d'autrui en toute impunité et ce sans que la personne ne puisse s'en défendre, et j'ai été terrorisée. Bref, ce qui me gêne justement c'est que cette personne n'a nullement besoin de cette servitude puisqu'il a plusieurs autres accès plus directs pour entrer chez lui et accééder à cette porte, il a le même espace de l'autre côté desa maison et en plus il est chez lui. La parcelle concernée par la servitude est la 264 ; hors(j'habite en montagne dans une région anciennement exclusivement agricole et, les parcelles ont été remaniéespar le cadastre après que les fermes aient cessés leur activités et que la SAFER s'en soit détournée faute de repreneur ; ce qui fait que n'étant pas propriétaire de la 264 mais de la 273 (en fait ce sont les mêmes seul le N° change) , ce détail qui a son importance est passé sous silence. En ce qui concerne la terrasse il est vrai qu'elle est en limite mais elle est séparé du voisin par un mur ( à l'intérieur de mes limites) donc qu'elle hauteur doit avoir le mur pour ne pas créer une vue sur sa propriété bien que la dite vue existait avant puisque mon terrain était naturellement un peu en surplomb auparavent, j'ai au contraire voulu créer un plus d'intimité. Ces terrains ayant été recomposés afin de pouvoir ressembler et tenir lieu de terrains destinés à l'habitation, au loisir, et non à l'agriculture exclusivement il y a quelques imperfections : comme par exemple dans l'espace entre nos deux maisons, là où ce trouve la servitude moi j'ai une porte d'entrée de mon côté, faisant face à une fenêtre de chambre de son côté, séparées toutes deux de 6 m environ, sa façade avec fenêtre étant ma limite .Je sais que c'est peu conventionel, et que c'est pas la loi non plus mais c'est ainsi .donc il est évident que la servitude c'est la goutte d'eau qui..... Pour répondre à l'autre problème, j'ai l'impression d'après ses remarques que pour lui une servitude de passage comprend toutes sortes de passages y compris le passage de ses tuyaux, et pour plus de détail non, il ne m'a jamais demandé l'autorisation de faire passer ses tuyaux chez moi pour lui ils allaient dans la servitude. Quand je lui est demandé de les retirer il s'est enervé fortement et je reconnait que les faire passer sur un autre pan de mur lui coûterai sans doute cher. C'est pour ça que j'avais penser négocier pour qu'au bout du compte tout le monde soit content mais là non plus je ne connait pas les limites et surtout si il y aurai une chance de supprimer cette servitude pesante en suposant qu'il accepte de s'en défaire. ne voyez pas cela comme du chantage à son égard mais simplement comme comme le rétablissement de quelque chose de logique et normal alors qu'une servitude est injuste et lourde de conséquences dans une majorité de cas. merci pour votre dévouement et pour votre patience combler l'ignorance sert la paix.

Je comprends tout à fait votre position, mais un droit de passage doit obligatoirement être laissé par le fond servant (la vôtre) au bénéfice du fond dominant (le sien), ceci exclusivement dans le cas de parcelles enclavées, ce qui n'est pas le cas de votre voisin donc, cette servitude de passage n'en est pas une et n'a aucune raison d'être on ne peut sans doute pas invoquer une prescription trentenaire puisque vous dites que les parcelles ont été remaniée récemment de plus, même si elle existait pour le passage, il faudrait en établir une autre pour les tuyaux (ou vice versa) vous pouvez lui demander de vous fournir les actes notariés ou les conventions privées qui établiraient ces servitudes mais il n'y en a sans doute pas, sinon il vous les aurait déjà opposés les tuyaux : votre voisin doit se débrouiller pour les faire passer ailleurs à ce sujet, même ses gouttières ne doivent pas empiéter sur votre espace aérien ce qui doit être le cas puisqu'il y a tuyaux d'évacuation vous pouvez toujours les tolérer et l'autoriser à les laisser, mais exclusivement oralement pour ne pas avoir à supporter une servitude cela pourrait permettre une négociation puisque vous avez l'air de vouloir calmer les choses quant à la "vue", elle n'existe que s'il n'y a pas de mur à "hauteur d'homme" et se mesure à partir d'une fenêtre terrasse, montée d'escalier et ne pas être à moins de 1,90m de la limite de la propriété voisine (sauf mur ou brise-vue) à ne pas confondre avec des vues lointaines qui peuvent exister partout je vous suggère également de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie, coordonnées seulement car la mairie n'intervient pas dans les affaires privées) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord