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Terrain exproprié

Question de roro49 le 27/11/2012 à 14h42
Dernière réponse le 27/11/2012 à 15h19
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Bonjour Félicitation pour votre site. La Mairie nous prend en expropriation, 27% d'un terrain pour passer les réseaux et faire un passage de 15m de large, afin de faire un lotissement communal. Ce terrain est actuellement loué à un agriculteur qui paye régulièrement ses fermages, il fait déjà un effort pour venir exploiter ce champ, car il habite à cinq kilomètres. La surface qui restera sera tout juste d'un ha, il devient donc quasiment inexploitable. Ma question est la suivante : pouvez-vous SVP me dire si nous pouvons exiger la commune d'acheter le reste de ce terrain ? Je vous remercie de voir réponse Cordialement Jasmin
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1 réponse pour « 
Terrain exproprié
 »
Réponse de canounet
Le 27/11/2012 é 15h19
[ ! ]
Vous ne pouvez que le proposer mais pas l'exiger
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