Bonjour
Félicitation pour votre site.
La Mairie nous prend en expropriation, 27% d'un terrain pour passer les réseaux et faire un passage de 15m de large, afin de faire un lotissement communal.
Ce terrain est actuellement loué à un agriculteur qui paye régulièrement ses fermages, il fait déjà un effort pour venir exploiter ce champ, car il habite à cinq kilomètres. La surface qui restera sera tout juste d'un ha, il devient donc quasiment inexploitable.
Ma question est la suivante : pouvez-vous SVP me dire si nous pouvons exiger la commune d'acheter le reste de ce terrain ?
Je vous remercie de voir réponse
Cordialement
Jasmin