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Transcription de Mariage Franco-Algérien par Nantes - Page 16

Question de Delinda le 19/01/2011 à 16h21
Dernière réponse le 24/05/2016 à 03h43
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Bonjour à tous, Je souhaiterais avoir vos témoignages sur la transcription de mariage en ALGERIE par la Bureau des Transcriptions de NANTES. Est-c...
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497 réponses pour « 
Transcription de Mariage Franco-Algérien par Nantes
 »
Réponse de didouna
Le 25/10/2012 é 14h23
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Salam moi je me ss marie le 07 octobre 2012 ma femme es française algérienne,est ce que ya quelqun parmi vous qui peux me dire que doit-je déposer comme dossier a fournir j pa envie d oublier un truk car j pa le tps ma femme es enceinte es seule au France svp je veux quelqu’un qui m explique tt merc ia vous.
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Réponse de nanoupasa10
Le 26/10/2012 é 16h05
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Bnjour,a Amel d'alger pour moi c'est deja fait hamdoullah je suis en france actuellement personnellement c'etait trop difficile je vous comprend parfaitement mais sachez que ca va pas trop tardé parce que pour moi c'etait 8mois sans faute et du moment qu'ils vous on pas envoyé une demande de documents de plus tous va bien soyez juste patiente et tout ira bien parce que les demandes sans CCM ils ne seront pas traité en premier alors il fau pas stressé ca d'une part et d'une autre dès que votre dossier en cour de traitement ils vous envoient une lettre pour vous passé votre numéro ce qui votre cas ,alors ils ne vous restent pas grands choses il vont vous envoyé un courrier qui contient deux acte de mariage intégral ou bien votre transcription de mariage ne vous inquiété pas ca n va pas tardé inchallah et dès que vous l'aurai il vous lenvoi avec son certificat de nationalité francaise et une copie de sa carte d'identité qui est en cour de validité......ecoutez si vous voulais je voudrais vous parlé en privée alors je vous passe mon adresse msn ok """"nassimapasaoglu@hotmail.fr"""" et laissez moi un message je saurai que c'est vous pas de souci je pourrais tous vous expliqué j’attendrais votre réponse je suis algérienne aussi :)
Référence(s) :
pour Amel d'alger
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Réponse anonyme
Le 08/12/2012 é 06h51
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Salem mon marie a recu une convocation du ministere des affaires etrangere pour le 20/12/2012 mais au comossaria pa a la mairie ec normal....,,,????normalement c la mairie qui soccupe de ce non...?? MERCI ET BONNE CHANCE
Référence(s) :
sofia69
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Réponse de rachid333
Le 10/12/2012 é 09h55
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Salam, oui en principe le ministere des affaires etrangeres de nantes ne convoque jamais. C'est la mairie qui convoque et encore moins un commissariat de police. Qui lui adresse une convocation ? quel est l'intitulé du courrier et le motif ou l'objet du courrier ?
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Réponse de ninez ben
Le 18/01/2013 é 19h20
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Bonjour voila je me suis marier en algerie au mois de juin 2012 sans ccm mon mari est binationale franco-algérien , il a envoyé le dossier a nantes le 20/09/2012 il a reçu un courrier pour lui dire que le dossier et ouvert sous référence DOS ORAN2012/.... la semaine dernière, mon mari a envoyé un e-mail a nantes et voila leur réponse Service central d'état civil Bureau des transcriptions pour le Maghreb 44941 NANTES CEDEX 9 De Nantes, le 14 janvier 2013 La référence de votre dossier : (DOS) ORAN.2012.T.... (à rappeler impérativement pour tout courrier adressé au BTM) Monsieur, Je me réfère à votre courriel en date de ce jour relatif à la suite réservée à votre demande de transcription d'acte de mariage dans les registres de l'état civil consulaire français. Je vous confirme la poursuite de l'instruction de votre demande. Vous serez tenu informé de la suite qui lui a été réservée par une correspondance émanant de ce Bureau. Il est, par contre, pour l'instant, impossible de déterminer la date de finalisation de la procédure en cours. Je vous invite à patienter encore dans l'attente de notre courrier. Considération distinguée Le gestionnaire de la messagerie du Bureau des Transcriptions pour le Maghreb Donc as que c'est un bon signe?, et combien de temps il faut attendre(la transcription) après cette réponse? et merci
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Réponse de Dorsaf tunis
Le 03/02/2013 é 15h07
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Echangeons nos démarches sur cette page fb que je viens de créer plus on sera et mieux on avancera merci à tous Https://www.facebook.com/pages/Transcription-de-mariage-pour-le-maghreb/204167419728982
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Réponse de tyupik
Le 03/02/2013 é 15h42
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Delai normaux car pas de ccm...nantes ordonne une enquête pour remplacer le ccm non effectué. c'est bien la gendarmerie ou la police qui convoque pour l'audition. délai moyen d'une transcription sans ccm: entre 6 mois et 1 an. http://www.mariage-franco-marocain.net/article-doulaire-43196336.html
Référence(s) :
http://www.mariage-franco-marocain.net/article-doulaire-43196336.html
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Réponse de ninez ben
Le 05/02/2013 é 20h35
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Bonjour voila je me suis marier en algerie au mois de juin 2012 sans ccm mon mari est binationale franco-algérien , il a envoyé le dossier a nantes le 20/09/2012 il a reçu un courrier pour lui dire que le dossier et ouvert sous référence et aprés plusièrs ralance par e-mail voila leur réponse Service central d'état civil Bureau des transcriptions pour le Maghreb 44941 NANTES CEDEX 9 De Nantes, le 25 janvier 2013 La référence de votre dossier : (DOS) ORAN.2012.T.41.. (à rappeler impérativement pour tout courrier adressé au BTM) Monsieur, Je me réfère à votre courriel en date de ce jour relatif à la suite réservée à votre demande de transcription d’acte de mariage dans les registres de l'état civil consulaire français. Je vous confirme la poursuite de l'instruction de votre demande. Vous serez tenu informé de la suite qui lui a été réservée par une correspondance émanant de ce Bureau. Il est, par contre, pour l'instant, impossible de déterminer la date de finalisation de la procédure en cours. Toutefois, compte tenu de l'important volume de dossiers actuellement en cours, celle-ci ne devrait pas intervenir avant courant mars 2013. Je vous invite à patienter encore dans l'attente de notre courrier. Considération distinguée Le gestionnaire de la messagerie du Bureau des Transcriptions pour le Maghreb j'éspère que c'est un bon signe!!
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Réponse de rachid333
Le 15/02/2013 é 10h44
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C'est une réponse classique. Faut savoir patienter. Délais entre 6 et 8 mois
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Réponse de rachid333
Le 15/02/2013 é 10h45
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Nantes n'a aucun pouvoir légal pour ordonner une enquete de police ou de gendarmerie. C'est faux.
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Réponse de tyupik
Le 15/02/2013 é 12h03
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Bonjour, tu ira expliquer ça a tous ceux qui sont convoqué a la gendarmerie pour audition quand demande de transcription sans ccm........
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Réponse anonyme
Le 19/02/2013 é 10h43
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Salam khouya mahdi mois je suis franco algerien je vais me marier a a'lger le mois de marse cet qui listoire de la ccam mois man primier mariage an 2003 san la ccam j'ai atendue 1an pour le pariage je fait coment pour le boulo je pe pas desandre 2fois je fait coment mércie cet halim a bien tot
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Réponse de tyupik
Le 19/02/2013 é 11h26
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Bonjour soit tu respecte la règle et tu fait un ccam au consulat de France obligatoire vu que tu a la nationalité française AVANT le mariage en Algérie. A ce moment la transcription mettra 2 mois. soit tu utilise ta nationalité algérienne pour faire le mariage sans ccam et la transcription comme tu dis mettra 6 mois a 1 an. Dans ton cas, vu que tu a déjà fait la procédure, difficile d’expliquer au ministère a Nantes que tu ne connaissait pas l'existence du ccam. tout ça pour dire que je te conseil de faire le ccam AVABNT LE MARIAGE pour faciliter la procédure ensuite. il faut savoir aussi qu'une demande de transcription SANS CCAM peut être refusé par le procureur a Nantes. ce n'est pas un accord automatique. AVEC ccam, aucun risque de refus de transcription voila, tu sais tout Bonne journée
Référence(s) :
http://www.mariage-franco-marocain.net/article-questions-reponses-sur-le-ccm-certificat-de-capacite-a-mariage-56792918.html
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Réponse de rachid333
Le 20/02/2013 é 08h19
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Le procureur de Nantes n'a pas le pouvoir de statuer sur un refus pour motif de non ccam. C'est faux. Il n'y a pas de convencation d'audition au commissariat ou à la gendarmerie c'est faux. La convocation pour audition se fait au sein d'une administration autre que celle de police ou gendarmerie. C'est toujours à la mairie du lieu du domicile du conjoint. Ne pas faire le ccam n'est pas un manque de respect des régles, c'est un choix libre que respecte l'administration
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Réponse de rachid333
Le 20/02/2013 é 08h21
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Faire le ccam avant mariage ne facilite aucune decision, c'est simplement qu'avec ccam le dossier sera traité en priorité sur celui sans mais dans tous les cas l'étude du dossier est identique.
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Réponse de rachid333
Le 20/02/2013 é 08h25
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Pour le cas de celui qui s'etait déja marié en 2003, y'aura rien de difficile à expliquer à nantes. Le mariage de 2003 n'a rien a avoir avec ce qui va se passer pour toi aujourd'hui. Si tu fais le choix de faire ccam ou de ne pas faire tu n'auras pas besoin de justifier ce choix après. Tu es libre de faire ce que tu veux, la seule condition c'est d'être patient et de bien remplir et remettre toutes les pièces du dossier pour ne pas plus retarder les choses
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Réponse de rachid333
Le 20/02/2013 é 08h29
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C'est nul de dire qu'avec ccam pas de risque de refus à nantes puisque ce risque de refus existe en amont lorsque l'on demande le ccam. Donc au final c'est pareil, le risque de refus existe une fois avec ou sans, il eexiste avant ou après et pour l'attente c'est pareil, soit tu attends avant pour avoir ton ccam soit tu attends après pour ton livret quand t'as pas ccam. Fais ton choix de faire ou pas un ccam car tu es libre de te marier où tu veux et avec qui tu veux et pas la peine de croire que tu auras à te justifier, c'est pas comme ça le droit en France
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Réponse de rachid333
Le 20/02/2013 é 08h32
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Pour ce qui est du lieu de la convocation il faut bien savoir préciser de quel pays on parle parce que si c'est en france, c'est à la mairie
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Réponse de tyupik
Le 20/02/2013 é 12h06
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Rachid tu raconte n'importe quoi et tu induit en erreur ceux qui se marie hors de france. . le ccam corrspond a la publication des bans en mairie française et c'est une procédure légale obligatoire pour tout français se mariant a l’étranger. un mariage sans ccam et possible pour un binational car il va utiliser sa nationalité étrangère pour se marier au bled... .au moment de la transcription, vu qu'il n'a pas respecté la procédure légale française de publication des bans, le procureur a Nantes ordonne une enquête et une audition pour remplacer le ccam non effectué.. si il y a enquête et audition,ce n'est pas pour donner automatiquement la transcription autrement cela ne sert a rien de faire une enquête. le procureur a l'issue de l’enquête décide si il accorde la transcription ou pas au vue des éléments recueilli lors de l’enquête. l’enquête se fait bien par un gendarme, c'est certain a 100% alors rachid, ne raconte pas des fausses informations au personnes dans le cas. si le mariage a lieu au bled entre une femme algérienne de 50 ans et un jeune homme de 25 je peux te garantir qu'il y aura un refus de transcription pour suspicion de mariage a but migratoire. un binational a toujours le choix de faire le ccam ou pas vu sa double nationalité ..mais il en paye ensuite les conséquences...surtout que même si le procureur a Nantes transcrit...il y a 9 chance sur 10 pour que le consulat de France enchaine au moment du visa en ordonnant un enquête complémentaire visa. conseiller au gens donc de ne pas respecter la procédure française du ccam, c'est tout simplement les inciter a plonger dans une galère pour obtenir une transcription et un visa plus tard. quand au délai: c'est 2 mois avec ccam pour obtenir la transcription et comme la dit la personne au dessus, il a mis 1 an sans ccam lors de son précédent mariage au bled. entre 2 mois et 1 an cela fait une grande différence.
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Réponse de rachid333
Le 20/02/2013 é 15h53
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Tout ce que j'ai écris est juste et je n'induis personne dans l'erreur. De plus je n'ai rien conseillé à personne. Apparemment et vos réponses d'avant le démontrait déjà très bien, vous interprétez ce qui se dit ou s'ecrit à votre guise. Je répète : ce que j'ai écris est juste et vrai pas besoin d'expliquer des choses extra polé et exagéremment fausses. Chacun est responsable pour en penser ce qu'il souhaite et pas besoin de vos commentaires pour dire que c'est induire dans l'erreur. Contentez vous d'écrire des choses justes au lieu de venir me répondre inutilement
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