Accord AGFF 2009 - Page 41

Bonjour, Méfions nous des canulars qui circulent sur le net .... Le journal LES ECHOS publie aujourd'hui page 16 un éditorial à propos des retraites. Le journaliste écrit en conclusion, je cite : " Syndicats et patronat doivent négocier.........d'ici la fin de l'année en principe un accord financier sur les retraites complémentaires. Sans doute serait-il sage de se donner du temps avant d'ouvrir ce dossier-la." J'en déduis (déduction toute personnelle) qu'en raison du climat social actuel on ne va pas chambouler l'agff du jour au lendemain, et que la négociation d'un accord provisoire pour 2011 devrait être assez rapide le 25/11. Je l'espère....

Info complémentaire : Ci dessous message diffusé ce matin par le syndicat CFE CGC : Les négociations AGIRC / ARRCO vont débuter le 25 novembre prochain. L’accord actuel du 23 mars 2009 arrive à échéance le 31 décembre 2010. En conséquence, il est fort probable que le temps de négociation soit insuffisant d'ici fin 2010 pour parvenir à un nouvel accord. De plus il est nécessaire de pouvoir donner de la visibilité aux personnes qui souhaitent prendre leur retraite à compter du 01/01/2011. Il semble donc incontournable de proroger l'accord et notamment le dispositif AGFF* pour quelques mois, vraisemblablement jusqu'à la fin du 1er trimestre 2011.

Enfin la presse écvoque le problème : http://www.lexpansion.com/economie/retraites-complementaires-l-autre-reforme-a-risques_241387.html

Bonjour Merci Arizona et tous.. Eh bien, c'est plutôt flou.. Ils vont nous maintenir dans l'incertitude jusqu'à la dernière minute .. On pourra écrire un livre sur cette affaire.. Sourires !!

Oui, rendormons-nous jusqu'en décembre (humour...gris ?)

Bonjour, J'ai accompagné mon épouse ce jour dans une agence de Pro-BTP retraite pour y déposer son dossier de retraite complémentaire avec un départ au 1er janvier 2011. Je me suis plus ou moins engueulé avec la personne qui nous a reçu car elle soutenait que mon épouse ayant 60 ans et 3 mois subirait un abattement d'environ 20%. Quand je lui ai parlé de l'AGFF elle m'a dit: '"ça se termine au 31/12/2010 ....et avec tout ce qui se passe, il vaut mieux ne pas se faire d'illusions !" Je trouve scandaleux que de telles réponses péremptoires soient données dans certaines caisses complémentaires. Et vous ? Bernard de Choiy le Roi.

C'est d'autant plus scandaleux que votre épouse a du recevoir comme moi de Probtp un courrier précisant "l'accord paritaire............ les partenaires sociaux ont donc prévu de se réunir avant la fin de l'année......." "Nous ne pouvons préjuger de la décision qui sera prise, mais nous rappelons que par le passé..... les partenaires sociaux ont toujours su prendre..... des mesures adaptées". Cordialement

En répondant "ça se termine au 31/12/2010 ....et avec tout ce qui se passe, il vaut mieux ne pas se faire d'illusions !" Je crois bien qu'elle rejoint ce que j'ai écrit il y a quelques jours : le medef joue sur du velours dans cette affaire, et pourra dire avec vos grèves allez vous faire..... Et comme cela ce sera ni 60, ni 62 ans mais 65 ans et tout le monde sera content. et pourra chaleureusement remercier les irresponsables qui les ont conduit dans cette galère.

Pourquoi ? Ils veulent remettre ça, avec les grèves et le blocage du Pays au Medef ? Car les salariés du privé sont à 35 millions et cette fois ci, s'il y a double peine pour le privé ça va exploser, car il n'auront plus rien à perdre !!

@Arizona >Faudra que vous m'expliquiez ce que vient faire la CNAV dans les accords >AGFF !!! Bonsoir, C'est plausible que l'info vienne de la CNAV car ils sont concernés par les problèmes et le questionnement des gens qui hésitentà demander leur retraite (ne sachant pas si l'accord AGFF est reconduit au delà du 31/12/2010). Car autant les caisses complémentaires ont consigne d'enregistrer les demandes au 1er janvier 2011 avec possiblité de se retracter, du coté de la CNAV et des CRAM le demandeur n'a pas le droit à retractation. Donc la CNAV doit craindre d'avoir des problèmes avec des gens qui voudront en toute logique annuler leur demande de retraite de base s'ils n'ont pas satisfaction pour les complémentaires sans abattement avant 65 ans. Je suppose que dans les hautes sphères de la CNAV on a envie d'etre au courant assez vite et pas d'attendre la mi-décembre. Et même si la première réunion plénière des partenaires sociaux n'est fixée qu'au 25 novembre 2010,j'ai comme l'intuition que la CNAV a du demander à tous les syndicats (et surtout au MEDEF) quelles sont leurs intentions. D'où cette info de reconduction au 1er juillet; rumeur emanant de la CNAV Pierre.. .

Toutes les hypothèses sont plausibles mais c'est inadmissible qu'un individu partant à la retraite au 1/1 et devant donner un préavis à son employeur n'ait pas une certitude sur ses futures ressources. Et qu'il doive se contenter de supputations, de paris sur l'avenir, de l'air du temps du climat social................ Je le dis et redis : la presse, les syndicats et le gouvernement font preuve d'une légèreté scandaleuse. Et pour finir, je ne suis pas concerné par ce problème puisque né en 12/51 mais j'ai déjà le sentiment que je vais subir la même galère que vous les natifs de 12/50 car dans un an on aura toujours rien réglé avec la bande d'incapables qui sont censés assurer des responsabilités sociales.

Il faut toujours se fier à son intuition.. C'est elle qui dirige la pointe de la craie du savant qui développe une nouvelle découverte ou une nouvelle loi physique, sur le tableau.. sourires.. Ne sombrons pas dans la maniaco-dépression !! L'équilibre avant tout !!

Bonjour, j'interviens sur ce forum pour la première fois mais ai lu de nombreux échanges. Après avoir envoyé des emails au Medef et aux différents syndicats, j'ai recu une réponse de Séverin Prené, secrétaire confédéral de la CFDT, qui m'a permis de reproduire : "La question des retraites complémentaires doit revenir sur la table de négociation en fin d’année 2010 comme la CFDT l’avait souhaité lors de la dernière négociation en Mars 2008. Sachez que la négociation démarrera le 25 novembre 2010. Certes 2010 est une année particulière, car nous sommes engagés dans une concertation avec le gouvernement et les décisions qui seront prises pour ce qui concerne le régime de base impacteront les régimes complémentaires. Pour ce qui est des personnes nées dans le dernier trimestre, la durée déterminée de la convention AGFF prenant fin au 311210. S’Il est impossible de déterminer avec précision la durée de la négociation. Nous réfléchissons actuellement à pouvoir proroger le dispositif AGFF sur le 1er trimestre 2011 ce qui aurait l’avantage de pouvoir rassurer et ne pas bloquer les personnes nées entre le mois d’octobre et mars." Cela donne un peu d'espoir et peut permettre aux plus optimistes d'attendre le premier trimestre 2011 pour décider. Pierre831

@ Réponse proposée par Pierre831 le 30/10/2010 à 12h50 Hello Tutti, Merci à Pïerre831... et autres sources qui confirment toutes que : - les négociations AGFF démarreront le 25/11/2010 (il vaut mieux attendre que les "affaires en cours" se stabilisent après le vote récent de la réforme du régime général...) ; - la reconduction de l'accord AGFF pour un ou deux trimestres en 2011 se confirmerait de plus en plus... Rappel : - la dernière reconduction de l'accord AGFF (qui s'achève le 31/12/2010...) a été formalisée par une note-circulaire AGIRC/ARRCO datée du 23 mars 2009 prenant effet... le 1er avril (et ce n'était pas un poisson !!!) 2009. Soit 8 jours de préavis pour les candidats au départ à la retraite le 1er avril 2009... Espoir : a) compte tenu du début des vacances scolaires de fin d'année fixé au 18 décembre 2010, il y a de fortes chances pour que les candidats au départ à la retraite le 1er janvier 2011 "bénéficient" d'un "préavis" plus "confortable"... Mais nul doute que leurs démarches sont déjà lancées (notamment pour le préavis de deux mois dû à l'employeur et les trois mois en moyenne nécessaires à la CNAV pour boucler le dossier... et surtout pour les dossiers arrivant en fin de droit le 01/01/2011 !!!) ; b) en cette fin d'année 2010, le "poisson d'avril" (de fort mauvais goût...) ne pourra en aucun cas être suspecté. Au contraire, les étrennes seront fort opportunément de saison... et bien appréciées en tant que telles. Rassurons-nous comme on peut : plus l'échéance approche, plus le report est probable... même si les "négociations" sont programmées plutôt tard en saison... Bien cordialement.

@ Bleblanc Bonjour, Suite à la réponse de Pierre831 on voit que les infos arrivent au compte-goutte. Je remarque, néanmoins que seules les organisations syndicales représentant les salariés daignent répondre aux multiples sollicitations. Malgré les demandes, aucune organisation patronale (CGPME, MEDEF et autres) n'ont fait le moindre geste afin de rasssurer, demeurant dans le mutisme le plus complet.. >et les trois mois en moyenne nécessaires à la CNAV pour boucler le dossier... >et surtout pour les dossiers arrivant en fin de droit le 01/01/2011 !!!) . Pour les "fin de droits" (Pole Emploi ou pré-retraite) les dossiers sont plus facilement bouclé car il leur faut juste une attestion d'au moins 200 journées indemnisées sur 2010. Pour les salariés en activité, comme l'année 2010 est souvent prise en compte dans les fameuses 25 meilleures années, ils attendent les photocopies des bulletins de salaire jusqu'à decembre 2010 compris, pour pouvoir calculer le montant de la retraite.Donc le bouclage se fait debut janvier 2011 quand ils ont tous les justificatifs. Pierre..

Le juriste de la CGPME de Metz m'avait dit de ne pas m'inquiéter et que l'agff serait reconduit pour quelques mois quand j'avais été les voir il y a quelques mois.. C'était toutefois un entretien oral .. après un échange de courriers Ce juriste était d'ailleurs surpris que l'accord AGFF de mars 2009 ne s'appliqua pas aux natifs de décembre 1950..

Bonsoir, @ Réponse proposée par Pierre le 30/10/2010 à 16h16 Merci pour vos précisions relatives aux délais CNAV (fin de droit et fin d'année 2010 dont les salaires sont compris dans les 25 meilleures)... mais mon propos n'avait rien de technique : il se voulait rassurant sur la date approximative de diffusion de l'information selon laquelle l'accord AGFF sera reconduit : il est quand même question du 26 novembre plus haut sur ce topic (soit le lendemain de la première rencontre sur ce sujet des partenaires sociaux) !!! J'insistais plus particulièrement sur la situation angoissante des salariés qui partent le 01/01/2011 sans l'avoir choisi... puisqu'en fin de droit : donc sans action possible sur leur dossier. Citant les 8 jours de préavis en mars 2009, je prévois le double cette année... << ...Malgré les demandes, aucune organisation patronale (CGPME, MEDEF et autres) n'ont fait le moindre geste afin de rasssurer, demeurant dans le mutisme le plus complet..>> ==> Ne comptez pas sur les organisations patronales pour "abattre leur jeu" avant les dites négociations (cela servirait à quoi de se réunir ensuite ???). Quand aux <<seuls syndicats qui s'expriment sur sollicitation>>, il faut préciser que c'est du bout des lèvres... et via des correspondants non autorisés qui ne seront pas eux-mêmes assis à la table des négociations !!!! (cela servirait à quoi de se réunir ensuite si tout est dévoilé avant ???). Mais comme le patronat a obtenu les reports de 60 à 62 et de 65 à 67 ans dans le régime général, on peut espérer le meilleur pour l'issue des négociations ouvertes le 25/11/2010 et closes vers le 10/12/2010 (mon intuition dixit... d'où la référence aux vacances scolaires le 18/12/2010 dans ma précédente intervention). Car comme Richiou, je ne crois pas aux revanches du patronat et autres vexations à infliger aux syndicats suite aux grèves récentes... et à venir (baroud d'honneur possible à la rentrée... mais la baisse de fréquentation des "sit in" récents pourrait contrecarrer les projets des plus "ultra"...). Ce serait une faute politique et technique majeure... qu'ils se garderont bien de commettre. @ Réponse proposée par Richiou le 30/10/2010 à 16h54 Oui le juriste de la CGPME a bien interprété les termes de l'accord AGFF : par 30 décembre 2010 inclus, l'accord AGFF cite ceux dont le 60ème anniversaire tombe à cette date précise (fin de l'accord de mars 2009 le 01/01/2011 pour les natifs du et d'avant le 31 décembre 1950 inclus). C'est donc la lecture et le retranscription AGIRC/ARRCO qui est erronée. Mais ceci est une histoire ancienne qui ne devrait pas se renouveler : relire mes interventions du 19/10/2010 à 19H23 et suivantes sur ce topic... et attendons les termes du texte qui sortira en fin d'année pour savoir à quelle sauce seront mangés ceux qui partiront le 1er juillet prochain !!!! Positiver n'est pas forcément pêcher...

Je me permets de rectifier une remarque : l'accord de mars 2009 ne concernait pas les départs prévus au 1/04/2009. Car ces derniers étaient inclus dans l'acccord précédent. Dans l'accord de mars 2009, le gros problème pour les natifs de décembre est que pour la première fois un accord mentionne le 31 d'un mois (décembre) et non le premier du mois suivant (janvier). Dans ces conditions si on veut partir avec des règles connues, il faut liquider au 30/11/2010 pour un point de départ au 1/12/2010. Les négociations sont donc plus tardives qu'elles ne l'ont jamais été. Et ce choix impose à ceux qui sont salariés de racheter un trimestre. (dernier trimestre incomplet du fait d'un départ au 30/11). Les chômeurs sont si j'ose dire plus avantagés car ils valident un trimestre avec 200 heures. J'ai une autre question à laquelle qq'un pourrait répondre SVP. Vous parlez pour la CNAV d'une impossibilité de se rétracter une fois la date de départ fixée, mais laissez sous entendre qu'il n'en est pas de même pour les complémentaires ? Je croyais que tout allait de paire. Alors peut-on partir avec sa retraite CNAV et attendre un âge plus favorable pour demander la liquidation de ses complémentaires ? (abstraction faite du problème du coût sans doute pas négligeable). Merci à tous pour vos apports, plus la date approche, plus les réflexions sont fournies !

@Pussy Oui on peut demander sa retraite CNAV et attendre pour les complémentaires. C'est l'inverse qui ne serait pas possible pour partir à 60 ans sans abattement (avec l'accord AGFF bien entendu). Cependant pour savoir s'il est judicieux d'attendre voir nos précédents échanges, il faut faire des hypothèses sur sa propre espérance de vie.

@ Réponse proposée par Pussy le 31/10/2010 à 07h45 Bonjour Pussy, Vous avez tout à fait raison : le cas de mars 2009 était différent de celui de décembre 2010 pour la raison que vous évoquez. Toutefois, la reconduction s'est déjà faite quatre fois dans le passé un 31 décembre : en 1993, 1996, 2000 (c'était alors l'accord ASF) et 2008 (accord AGFF qui s'est substitué à l'accord ASF en 2001). Le lien n° 1 ci-dessous vous confirmera cet historique intéressant à de nombreux égards. Enfin, vous parlez de (je cite) <<liquider le 30/11/2010 pour un point de départ le 01/12/2010>>... alors que l'accord AGFF autorise explicitement la liquidation jusqu'au 31/12/2010 inclus (sous-entendu pour un point de départ le 01/01/2011). Nous sommes apparemment d'accord sur la formulation... mais visiblement pas sur ses conséquences (cf. lien n° 2 ci-dessous). Pour ce qui concerne votre question, permettez-moi de vous proposer deux réponses, la seconde avec option : - vous pouvez refuser de signer votre notification CNAV. A ce moment, votre retraite du régime général est gelée jusqu'à votre prochaine demande de liquidation. Reste à régler le probème de votre emploi puisque votre employeur tiendra (ou non... c'est selon...) compte de votre préavis (2 mois francs) de départ à la retraite pour une date donnée. Vos complémentaires ne seront pas versées (elles s'appuient sur votre notification CNAV pour liquider votre dossier de retraite complémentaire). - vous pouvez accepter votre retraite du régime général en signant votre notification CNAV ET demander simultanément OU en différé la liquidation de votre (vos) retraite(s) complémentaire(s). Remarque : il peut être intéressant de différer sa retraite complémentaire dans le cas où votre dossier est liquidé immédiatement sur le seul critère d'âge et que vous souhaitez réduire ou annuler l'abattement qui en découle en attendant d'atteindre un âge plus favorable quant à l'abattement qui s'appliquera alors (inconvénients majeurs : il vous faudra faire avec seulement votre retraite du régime général dans un premier temps.... et votre espérance de vie réelle peut venir contrecarrer vos calculs initiaux...). Les calculs et probabilités sont à étudier très finement : il n'y a pas de règle car chaque cas est un cas unique. Bien à vous.