Monsieur le ministre des finances algerien, pourquoi l'agent comptable de l'Etat n'est pas considéré au même titre que les controleurs financier qui r...
Pourquoi ne pas organiser des formations en algerie et à l'étranger au profit des agents comptables des EPA algeriens en poste? pour qu'ils soient efficaces dans l'execution du nouveau systeme comptable algerien 2010 ? es ce trop pour des fonctionnaires qui engagent leur responsabilité personnelle et pécuniaire à tout instant dans la gestion des deniers public ?
Malgré son importance et son utilité,l'agent comptable de l'Etat des établissement publics à caractère administratif reste trés mal considéré par le ministère des finance algérien en matiere de salaires et primes par rapport aux autres postes superieurs sans responsabilité personnelle et pecuniaire (controleur financiers et autres trésorirers qui leurs salaires a été multiplié de je ne sais combien de fois depuis le milieu des années 90 ainsi que la prime de responsabilité qui était pour pour tous à 700 DA et autres avantages ( prets vehicules...) accordés à tous les comptables sauf à l'agent comptable qui reste soumis aux memes regles de responsabilité personnelles et pecuniaires.
Qui propose et qui nomme les agents comptables
ce n'est tres claire si le tresorier note la prime de rendement et la fiche d'avancement des agents comptables
A quoi servent les DRT
Les controleurs financiers et les tresoriers etaient classées a la categorie 18 lea adjoints la 17 les tresoriers la 18 actuelement la B1 les CF et tresoriers les adjoints du CF la 18, les agents comptables sont restés plantés a la 15 inspecteur et la 17 inspecteur principal et superieur
Mode nomination des agents comptable des EPA
La promulgation du décret exécutif 91-129 du 11/03/1991 et notamment son article 10 paragraphe 2, a rendu caduc la note DGC/SDEVC du 27/02/1990 selon laquelle la nomination des agents comptables des EPA et EPIC est effectuée sur proposition des trésoriers de wilaya.
Contrairement aux autres postes supérieurs rattachés aux TRESORERIES, l’autonomie des agents comptables est prévu par l’article 57 du décret exécutif 90-334 du 27/10/1990 et son mode de nomination par l’article 73 du même décret .
LA PROTECTION DES DENIERS PUBLICS COMMENCE PAR LE RESPECT DE LA LEGISLATION FINANCIERE ET COMPTABLE, ET DONC DE L’ADMINISTRATION DES FINANCES.
La mise à notre disposition, des fiches de vœux, pour le mouvement des agents comptables, n’en comportant aucunes indications de l’administration des finances centrale ou régionale émettrice, et qui n’est accompagnée d’aucune liste expresse, arrêtée par la tutelle centrale ou régionale, des fonctions ou postes comptables publics, déclarés vacants ou concernes par le mouvement.
DEFINITIONS
TRESOR PUBLIC ensemble des moyens financiers de l'Etat
TRESORERIES sont des postes comptables
Il faut faire la difference entre ces deux notions que certains, par interet ou par ignorance, confondent.
Les pouvoirs et les competences des tresoriers se limitent à leurs postes comptables et tout depassement constitue une usurpation de pouvoirs et une faute grave
On attend le mouvement reglementaire des comptables publics cités par le decret executif 91 311 du 07 09 1991. la majorité de ces comptables reunissent meme les conditions d'acces à la fonction de DRT si elle est declarée vacante par le ministere des finances.
Les appels à candidature pour les fonctions superieures par le ministere des finances, ne parviennent pas aux agents comptables de l'interieur du pays.
Je suis à la recherche d'un site internet qui traite la jurisprudence financiere et comptable publique algerienne, le site du ministere des finances algerien ne comporte pas ce volet important dans la gestion des finances et qui constitue une aide précieuse aux financiers et comptables assignataires algériens.
Salam, je ss comptable agrée depuis dec 2008, et afin de bien exercer cette fonction et pour pour interet personnel de ne pas avoir de blem voir fausse demarche j'implore une aide svp, en m'instruant.(textes de lois)
et en ce qui concerne l'indemnité de resp personnelle de 20% du salaire de base, est elle appliquée ou non?
c'est le décret 04/308 du 22 sept 2004.
salutations
Salam, je voudrais svp connaitre le salaire de base avant 2008 c'east a dire avant lois 2008
de quelle loi s'agit il l'année de son apparition svp ca peut m aider enormement
amicalement.