Monsieur le ministre des finances algerien, pourquoi l'agent comptable de l'Etat n'est pas considéré au même titre que les controleurs financier qui r...
LE TEXTE REFERENCIE DANS VOTRE MESSAGE CONCERNE EFFECTIVEMENT LES AGENTS COMPTABLES AGREES ET LES REGISSEURS ET DONC VOUS DONNE DROIT A L INDEMNITE EN QUESTION, NEANMOINS, LA QUESTION DOIT ETRE POSEE DIRECTEMENT A LA DGB, DIRECTION HABILITEE.
En réponse sur la question posée relative à l'indémnité de réponsablité des agents comptables agrées et des régisseurs, régis par le decrets exeutif n° 04-308 du 22 septembre 2004, prévus à l'article 04 alinéa du 1er decret executif N° 91-311 du 7 septembre 1991....
Salam, je ss agent comptable agrée auprés du tresor pc, et je travail dans une résidence universitaire (assignataire)
je suis l auteur de la lettre dans la quelle je demandé le salaire de bases avant 2008 et l indemnité resp personnelle....
Slt, voila je ss un nouveau comptable agréé par le tresor depuis nov 2008 et jusqu a ce jour je n est pas toucher mon indemnité de responsabilite personnelle de 20 % je crois. on m a dis que ca se calcul sur le salaire de base avant cette derniere augmentation de salaire c a dire avant 2008 je cherche tout simplement quel eté le salaire de base avant 2008? svp
L’interprétation des textes est du ressort de la DGB. Si votre indemnité est rejetée par le CF, la question doit être posée directement a la DGB par le biais de la DGC. Il faut savoir que cette indemnité disparaitra pour les nommés avec l’adoption du statut particulier et l’obtention des bonifications, mais je crois qu’elle sera maintenue pour les agrées puisque non concernés par cette bonification du poste. Bonne chance
Je vous remercie de vos réponse et en même temps vous me faite peur, mais je me dis je ss en Algerie et le cauchemar continu mdr donc pas de soucis, et dernier commentaire je dis pauvre Algérie t - enfant t'on vendu a un prix moindr..........
Tu es agrée par le Ministre des finances représenté, dans ton cas par le DRT. le trésorier reste un comptable public au même titre que toi, et réglementairement il n’est même pas en droit de te proposer.
Mode nomination des agents comptables des EPA
La promulgation du décret exécutif 91-129 du 11/03/1991 et notamment son article 10 paragraphe 2, a rendu caduc la note DGC/SDEVC du 27/02/1990 selon laquelle la nomination des agents comptables des EPA et EPIC est effectuée sur proposition des trésoriers de wilaya.
Contrairement aux autres postes supérieurs rattachés aux TRESORERIES, l’autonomie des agents comptables est prévu par l’article 57 du décret exécutif 90-334 du 27/10/1990 et son mode de nomination par l’article 73 du même décret .
Concernant le nouveau régime indemnitaire, qu'est ce que vous pensez sur l'indémnité de résponsabilité de l'agent comptable, est ce que quelqu'un a une idée,,,,,,,,,,,,,,,t
SVP, dites moi s'il existe un texte légal ou réglementaire qui pose la condition d’être un agent d’une trésorerie ou affecté en premier lieu à une trésorerie pour être nommé agent comptable
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En ce qui concerne la question relative au régime indemnitaire, la sentence est tombée et l’agent comptable est condamné, je veux dire que ce poste est bonifié, à 255 points. Marche ou crève.
Vous oubliez le maintien de la responsabilité civile, personnelle et pécuniaire, et la gestion de un ou plusieurs EPA nationaux ou locaux, sauf si les circulaires d’application vous accordent une bonification pour chaque EPA géré.