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Annuler une servitude

Question anonyme le 02/04/2014 à 14h10
Dernière réponse le 02/04/2014 à 23h08
[ ! ]
Il veulent annuler une ancienne servitude ou il ont contruit une maison pour une nouvelle qu il ont fait a cote de 5 m
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1 réponse pour « 
annuler une servitude
 »
Réponse de canounet
Le 02/04/2014 é 23h08
[ ! ]
La servitude n'est pas annulée mais déplacée tant que ceux qui le font prennent les frais en charge, je ne vois pas d'empêchement
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