Association Loi 1901 - cooptation - modification des statuts - Page 2

Si vous souhaitez obtenir des subventions supplémentaires des pouvoirs publics voire une reconnaissance d’intérêt générale ou d'utilité publique (plus tard), il est préférable de calquer vos statuts et votre mode de fonctionnement sur les associations agréées. Surtout pour ce type de structure, vous allez surement dépendre du sanitaire, social et médico-social. Ils en existent plusieurs sur le net. Certaines ne seront pas forcement adaptées à votre structure, mais vous en trouverez surement une lié à votre organisation. Le plus important me semble la transparence des comptes => à minima 1 vérificateur aux comptes (2 c'est mieux mais parfois difficile de trouver des membre, hors du CA qui acceptent de le faire). Une gestion comptable selon le plan comptable sera également "obligatoire".

Non, seulement dans le milieu associatif depuis longtemps et je ne suis qu'un simple intervenant dans ce portail votre asso est-elle déclarée d'utilité publique ?

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Non, notre association n'st pas déclarée comme d'utilité publique. Nous sommes tout petit 40 familles au bas mot. Par contre, nous avons 5 représentants désignés dans notre Association dont 2 dans le CA qui font partie d'une plus grosse association qui gère des établissements spécialisés et donc en relation avec le Conseil Général et les ARS. Notre association est adhérente de l'UNAPEI. En tout cas, c'est très gentil à vous de m'aider à comprendre les rouages et les ficelles concernant le fonctionnement d'une association. Je regarde le lien que vous m'avez envoyé.

Votre association est adhérente à l'UNAPEI qui fonctionne comme une fédération d'association et qui est reconnue d'utilité publique. Beaucoup de fédération fournisse des statuts-type pour les associations adhérentes (généralement fournit par un ministère car association souvent agréé). Des modifications fortes des statuts fournis pourrait vous conduire à une exclusion de l'UNAPEI. Si vos statuts sont différents des autres associations adhérentes, alors essayez de coller vos statuts sur celle d'association adhérente à l'UNAPEI (se reporter à http://www.unapei.org/IMG/pdf/Statuts-types.pdf). Vous constaterez que les modifications des statuts doivent être envoyé au service des associations et un second à la délegation de tutelle. Cela va conduire ensuite à un arrêté de changement de statut par la préfecture ou au retrait de l'agrément. Prenez contact avec UNAPEI si vos changements dans les statuts sont importants. Mais au début de ce post, vous ne parliez de modifier que le siège social. Dans ce cas, aucun risque. Sinon des précautions dans la rédaction doivent être prises. Si vous n'avez aucune obligation de l'UNAPEI quant aux statuts, ne prenez pas l'intégralité des articles présents dans les statuts-types, certains me semblent contraigants pour le fonctionnement du CA.

Canounet, je vous remercie pour le lien internet qui me sera d'une grande utilité en complément de toutes vos indications et conseils. Merci de partager votre expérience avec moi. Merci à vous également rouky57, pour vos remarques, vos conseils et vos suggestions. Rassurez-vous nos statuts ont subi uniquement un changement au niveau du siège social et une nouvelle catégorie de Membres a été ajoutée : "membres sympathisants ou Amis" qui sont des personnes qui marquent leur sympathie envers l'Association et les familles de parents d'enfants handicapés. Ce sont des bénévoles qui apportent beaucoup à notre Association en nous aidant dans nos activités. Après les autres modifications concernent plus des détails de fonctionnement ou des oublis. Nous avons aussi regroupé des articles pour faciliter la lecture et la recherche.

TRES URGENT SVP je reviens vers vous car la Présidente qui a démissionné est en train de me chercher des poux dans la tête et essaie de semer le doute dans la tête des Membres du CA et de les manipuler depuis que j'ai pris mes fonctions de Présidente. Je vous récapitule les événements : 1/ 22 mars 2014 : lors de l'AG ordinaire, ont été réélus : - la présidente, - 1 vice président - le trésorier adjoint. Les autres membres du CA (c'est-à-dire la secrétaire et son adjoint, l'autre vice-président et le trésorier) ont été renouvelés dans leur fonction depuis le 6 avril 2013. 2/ 1er mai : la Présidente envoie un courriel aux Membres de l'Association et une lettre pour ceux qui n'ont pas d'adresse internet, expliquant qu'elle démissionnait de ses fonctions. 3/ le 13 mai : à la demande de la Présidente démissionnaire le CA se réunit. La présidente démissionnaire avait invité 2 Membres actifs de l'Association à se joindre à la réunion en prévision d'une cooptation au Conseil d'Administration. Etaient présents : la Présidente démissionnaire, les 2 vices-président, le trésorier démissionnaire, la secrétaire (moi) le secrétaire adjoint Etait absent : le trésorier adjoint (sans pouvoir laissé) Au cours de cette réunion, le CA apprend que le Trésorier est également démissionnaire. La présidente annonce que seule la secrétaire a émis le souhait de prendre la présidence de l'Association. Les Membres du CA ont validés unanimement ma candidature et m'ont élue Présidente. Ensuite, la Présidente démissionnaire a proposé de valider et de coopter 1 des 2 invités au poste de Trésorier. Unanimement, les Membres du CA ont validé et coopté le nouveau trésorier. Toujours, la Présidente démissionnaire a proposé de valider et de coopter le dernier invité au poste de secrétaire puisque je prenais le poste de Présidente. Unanimement, les Membres du CA ont validé et coopté le nouveau secrétaire. Donc, seuls pouvaient voter : les 2 vices-président, moi, le secrétaire adjoint. ________________________ Rappel de nos statuts : "Le conseil d’administration peut être composé de : a) Un Président b) Eventuellement un ou deux vices Présidents c) Eventuellement un Secrétaire et un Secrétaire adjoint d) Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants se désignent eux-mêmes ou à défaut par le sort. Ils sont rééligibles En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Composition du Bureau : Le Président et le Trésorier font d’office partie du Bureau. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin par bulletin secret, les éventuels autres membres du Bureau." ______________________ 4/ J'ai rédigé le PV de la réunion du 13 mai (puisque nous n'avions pas désigner de secrétaire de séance et que j'étais anciennement la secrétaire) où j'écris les phrases suivantes : "la présidente annonce aux membres du CA que la secrétaire lui a fait part de sa candidature au poste de Présidente de l'Association. Les membres du CA valident la candidature et élisent (moi) au poste de Présidente." "1 Membre invité propose sa candidature au poste de Trésorier. Les membres du CA valident la candidature et le cooptent au poste de Trésorier". "1 Membre invité propose sa candidature au poste de Secrétaire. Les membres du CA valident la candidature et le cooptent au poste de Secrétaire". J'ai envoyé le PV à l'ensemble des Membres du CA qui l'ont tous reçus. J'ai demandé à tous les Membre du CA (élus et cooptés) de signer ce PV lors de notre prochain réunion de CA. 5/ le 4 juin, moi en qualité de Présidente, je demande une réunion du CA aux Membres du Conseil qui ont tous acceptés. J'ai envoyé une convocation aux Membres du CA est indiquant l'ordre du jour suivant : - Approbation du PV de la réunion du CA du 13 mai 2014 - Modification des statuts 6/ Voici ce que je reçois aujourd'hui comme courriel de la présidente démissionnaire : "Je reviens vers toi afin de t’apporter quelques précisions, suite à l’envoi du compte rendu de la réunion du 13 mai. Je voulais simplement préciser, que tu assures pour l’instant le rôle de « présidente » par intérim, puisque seule une élection par l’ensemble des membres de l’asso lors de l’AG extraordinaire a le pouvoir de te mettre en place officiellement. A aucun moment le bureau est habilité à le faire. De plus, vous avez l’obligation de faire appel à candidature, avant l’AG extraordinaire afin que toutes personnes souhaitant se porter candidates puissent le faire. Voilà pourquoi, je pense qu’il est prématuré d’apporter des modifications aux statuts pour l’instant, puisque pour moment tu n’as aucune légitimé pour le faire en raison du fait que tu n’assures pour l’instant que l’intérim." Mes questions : 1/ Suis-je bien dans mes fonctions de Présidente depuis le 13 mai étant donné que j'étais élue au CA depuis le 6 avril 2013 et que le CA m'a élue lors de la réunion du 13 mai ? est-ce que la présidente démissionnaire a bien tort losrqu'elle parle de Présidente intérim au vue de la réunion du 13 mai et du fait que j'étais élue au CA depuis le 6 avril 2014. 2/Ai-je bien compris que les seuls membres du CA a pouvoir voter sont bien ceux qui avaient été élus par les AG du 6 avril 2013 et du 22 mars 2014. Les 2 nouveaux membres cooptés au CA seront élus seulement lors de notre AGE du 25 juin prochain. D'ici là, les membres cooptés n'ont pas le droit de voter. Donc, le PV ne pourra être approuvé que par : moi en qualité de présidente et qui était anciennement élu au CA, le secrétaire adjoint, les 2 vices-président. Pour la modification des statuts : idem + le trésorier adjoint présent ou représenté. 3/ Lors de l'AGE, je ne fais appel à candidature que pour 2 postes au sein du Conseil d'Administration et si je n'ai pas d'autre candidature, l'AGE validera la cooptation et procédera à l'élection des deux membres cooptés. Le mien ne fera l'objet d'un renouvellement qu'en 2015 lors de l'AG ordinaire prévue 1 fois par an dans nos statuts. Merci de me dire si je résonne bien et si je suis dans mon bon droit.

J'ai oublié également : Je sais que nos statuts font loi mais si vous avez des textes de loi précis qui expliquent bien cette situation ainsi que les pouvoirs de chacun au niveau du CA et de l'AG, n'Hésitez pas je suis preneuse !! je les mettrais sous le nez de certains dMembres du CA qui n'y connaissent rien et qui se font manipuler à souhait par la Présidente démissionnaire.

Oui à toutes les questions vous avez parfaitement résumé les faits et la situation votre ex présidente confond, un peu comme vous au début, CA et Bureau elle dit : " le pouvoir de te mettre en place officiellement. A aucun moment le bureau est habilité à le faire." elle confond, ce n'est pas le Bureau, mais le CA qui vous a élue mais, car il y a un mais et je vous l'avais signalé : vous avez écrit plus haut que les statuts précisent que les "autres" mandats (secrétiare, etc.) sont donnés par le CA c'est cet "autres" qui est sujet à litige rien dans les statuts n'indique que ce soit l'AG qui doive élire président et trésorier, on pourrait juste dire que c'est sous-entendu à cause du "autre" mais compte tenu que vous avez un CA, c'est lui qui doit le faire rien ne dit non plus qu'il ne doive pas il faut remanier ces articles plus ou moins confus et contradictoires et dire : - l'AG élit le CA (préciser une fourchette de membres) - le CA élit en son sein le Bureau (préciser sa constitution, président/trésorier/secrétaire obligatoires, vice-présidents et adjoints facultatifs) d'ailleurs par qui ont été élus les précédents président et trésoriers ? si c'est par l'AG, vous devrez expliciter ce point, proposer la modif, la faire entériner par l'AG et éventuellement refaire des élections au sein du nouveau CA (je vous l'avais aussi précisé) si l'AG préfère élire elle-même président, etc., elle devrait donner mandat à chacun des membres du Bureau, il faudrait alors supprimer le CA en résumé, l'AG doit donner mandat uniquement au CA ou aux membres du Bureau sans CA j'ajouterai que même si vous n'étiez que présidente intérimaire - ce qui n'est à mon sens pas le cas - vous n'en seriez pas moins présidente et investie de tous les pouvoirs attachés à ce mandat concernant l'appel à candidatures, je vous l'ai aussi déjà signalé, même si personne ne s'est déclaré (à part les 2 cooptés), pour qu'il n'y ait aucune ambigüité, vous devez le renouveler juste avant les élections et même le préciser dans l'ordre du jour

Ma réponse a croisé votre dernière intervention vous ne pouvez rien mettre sous le nez des autres que les statuts qui sont votre seule référence légale votre problème est à régler en interne il n'y a aucun texte de loi régissant cela, peut-être quelques jurisprudences pour des cas bien plus graves (style malversation) par contre vous pouvez copier/coller tous les modèles de statuts qu'on trouve sur le net ils précisent bien : - soit Bureau mandaté par l'AG - soit CA élu par l'AG, le CA élisant lui-même le Bureau en son sein toutes les administations fonctionnent ainsi on n'élit pas un maire par exemple, mais un conseil municipal qui élit ensuite le maire

Canounet je vous remercie infiniment pour votre prompt réponse. Je reprends courage et j'irai au CA plus confiante et sereine grâce à vous. De toutes les façons, la Présidente démissionnaire n'a plus à s’immiscer dans l'Association et prendre des décisions à notre place. Mais j'ai toujours dans le CA des personnes qui feront la taupe pour elle...à moi de leur ouvrir les yeux et à leur montrer qu'elle dit n'importe quoi. Je vais méditer sur vos remarques pour les statuts

Oui, vous avez maintenant une vue très claire de la situation il faudra maintenant expliquer cela et convaincre et dites-vous bien que c'est le CA qui gère une équipe dont les membres se font confiance et vont dans la même direction est donc indispensable le président et le Bureau ont bien sûr des responsabilités particulières mais ne sont là que pour gérer les affaires courantes, ou d'autres plus délicates, en fonction des décisions du CA et de l'AG qui sont seuls décideurs

Je vais tenter d'être diplomate : je vous tiens au courant ! J'envisage de proposer comme ordre du jour de l'AGE du 25 juin aux membres du CA : Ordre du jour : • Modifications des statuts ; • Validation de deux cooptations au Conseil d’Administration : (personnes cooptées le 13 mai 2014 par le CA). • Election de deux membres au Conseil d’Administration. • Présentation du Conseil d’administration • Présentation des membres du bureau au Conseil d’Administration • Questions diverses en précisant sur la convocation : Les candidatures sont à envoyer avant le 20 juin 2014 à l’adresse suivante xxxxxx Pensez-vous que ma proposition d'ordre du jour soit correcte dans les termes employés et suffisante au vue de la situation ? Merci pour votre réponse.

Il existe aussi des articles du code civil en complément à vos statuts qui définisse votre légitimité. Vos statuts précisent que l'AG élit un CA qui élit parmi ses membres le bureau de l'association (président, trésorier, secrétaire, vice-président). L'article 2007 du code civil permet à l'ancienne présidente de démissionner et au CA de prendre en compte cette décision. L'article 2006 dit que votre élection par le CA (c'est le mandant car vos statuts précisent que le CA élit parmi ces membres le bureau) vaut le remplacement définitif et légale de l'ancienne présidente. Par contre, effectivement, le nouveau trésorier et la nouvelle secrétaire qui ont été coopté mais élu par le CA sont à être validé en tant que membre du CA par la prochaine AG. Pour bien clarifier les propos de Canounet, le président et le bureau ne sont élu que pour la gestion journalière ou quotidienne et les décisions urgentes à prendre entre 2 réunions de CA si celui-ci ne peut pas être réuni rapidement. Ceci est définit par l'article 1988 du code civil (uniquement administration) et les actes définis par vos statuts. Les articles 1989 à 1992 encadrent les dérives possibles... L'AG décident le fonctionnement de l'association, puis entre 2 AG, le CA doit mettre en place les actes nécessaires à la réalisation des décisions prises par l'AG. Le président s'occupe des actes administratifs, et le trésorier de la gestion des comptes. Il est évident que le président a aussi un rôle moteur et de dynamisme à l'association car, il doit aussi proposer des projets puis les faire valider par le CA puis l'AG ainsi que de proposer les moyens pour réaliser les projets qui seront votés par le CA.

Concernant votre ordre du jour, quelques remarques : Ordre du jour : • Modifications des statuts ; • Validation de deux cooptations au Conseil d’Administration : (personnes cooptées le 13 mai 2014 par le CA). • Election de deux membres au Conseil d’Administration, en cas de besoin • Suspension de l'AG pour l'élection du bureau • reprise de l'AG et Présentation du Conseil d’Administration • Questions diverses Après la validation des cooptés (cela correspond à une élection car il y a vote. Relire une des réponses du début de ce post), vous aurez alors besoin de faire ou non des élections complémentaires si les cooptéss ne sont validés ou si vous devez compléter votre CA. Après cette validation et/ou élection complémentaire, vous avez besoin de suspendre temporairement l'AG pour que le CA puisse se réunir à l'écart des autres membres pour élire le bureau (président, trésorier, secrétaire, vice-président). Cela peut être quelques minutes ou plus long si de nouveaux membres mais il faut mieux éviter que cela dure trop long. Au pire, la faire un autre jour. Ensuite lorsque cela a été fait, vous pouvez reprendre l'AG et présenter le CA à l'AG en précisant qui s'occupe de la fonction de président, de trésorier, de secrétaire, de vice-président et que les autres sont administrateurs de l'association.

Une petite question qui me travaille concernant vos statuts : Vos statuts sont-ils si différents de ceux dont je vous ai fourni le lien hier et qui sont référencés comme statuts-type des associations affiliées à l'UNAPEI ?

Pour rouky57 Merci pour toutes vos précisions et articles à l'appui. Concernant nos statuts, ils sont plus simples que ceux de l'UNAPEI. Nous sommes juste une A.P.E.I.. Par contre dans nos statuts, nous n'avons pas d'article parlant de notre affiliation à l'UNAPEI. Nous sommes adhérents à l'UNAPEI juste pour nous permettre d'effectuer une opération brioche une fois dans l'année sous couvert de l'UNAPEI. Nous ne gérons aucun établissement, nous aidons, écoutons et soutenons juste les familles dans leur quotidien et dans leurs démarches. Nous travaillons pour promouvoir les droits des handicapés mentaux. Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question.

Le lien fourni était les statuts-guide pour les APEI et non celle de l'UNAPEI. Il semble donc que votre fédération (UNAPEI) et votre ministère de tutelle soient moins contraignant que d'autres associations ayant des agréments. Par contre, il me semblait que vous vouliez modifier vos statuts pour essayer d'obtenir plus de fond afin de participer à la création d'hébergement. Donc la transparence financière et le fonctionnement démocratique sont nécessaires (à mon avis). En tant qu'ancienne secrétaire de l'association, ne deviez vous pas fournir vos PV d'AG à la direction départementale des actions sociales ou non ?

Concernant l'ordre du jour, je ne suis pas d'accord avec vous ni avec rouky je ne vois pas pourquoi vous sépareriez l'élection des cooptés et celle des 2 membres supplémentaires ce serait avantager ces personnes et contraire aux statuts la cooptation n'est pas une élection ces membres seraient automatiquement élus par choix du CA et non de l'AG supposez que vous ayez coopté 4 membres puis validé leur élection plus aucun adhérent n'aurait pu se présenter ! donc à la place de : • Validation de deux cooptations au Conseil d’Administration : (personnes cooptées le 13 mai 2014 par le CA). • Election de deux membres au Conseil d’Administration - élection de 4 membres au CA sinon la remarque de Rouky concernant la suspension de séance pour élection du nouveau Bureau rejoint exactement celle que j'avais faite

J'ai manqué un épisode, j'ai du lire les messages précédent trop vite... Il m'avait semblé qu'il n'y avait que 2 places disponibles dans le CA, celle des 2 démissionnaires et qui ont été remplacés par cooptation (fonction d'administrateur seulement). Donc j'ai interprété le doublon entre la validation des cooptés et leurs élections par une confusion supposée chez talou6708 et la possibilité d'élire d'autres personnes en cas de besoin (refus de la validation des cooptés qui se fait par un vote => élection). @canounet : j'ai une divergence de point de vue également sur votre propos "supposez que vous ayez coopté 4 membres puis validé leur élection plus aucun adhérent n'aurait pu se présenter !". En effet pour valider la cooptation, il faut un vote de l'AG donc celle-cu peut élire ou non les personnes proposées par le CA. En cas de refus, leurs mandats d'administrateur prend fin automatiquement. L'AG en votant contre, peut ensuite élire d'autres adhérents. De même, rien n'empêche un adhérent de prendre la main et d'informer l'AG qu'il est candidat et de demander un vote contre la validation des cooptés afin de provoquer une élection complémentaire. Les 2 places occupées par les cooptées sont possible en AGE, pour 2 autres places en plus, alors je ne comprend plus pourquoi ne pas les avoir fait le 22 mars lors de la dernière AGO. Le renouvellement par moitié chaque année de vos statuts définit les modalités. Une AGE peut valider les cooptés ou élire de nouveaux administrateurs pour remplacer les démissionnaires. Par contre, l'élection pour le renouvellement du CA se fait en AGO donc la prochaine en Mars 2015. @talou6708 : combien de membre du CA voulait vous faire élire durant votre AGE (2 ou 4) ? Il est possible de remplacer effectivement les phrases par "renouvellement complémentaire du CA"