Association Loi 1901 - cooptation - modification des statuts - Page 3

Réponse pour rouky57: Nous n'avons jamais envoyer nos PV d'AG à la direction départementale des actions sociales. Je me suis inspiré de ce lien pour compléter et mieux rédiger nos nouveaux statuts. Pour Canounet donc d'après vous, il faudrait que je mette juste en remplacement de : • Validation de deux cooptations au Conseil d’Administration : (personnes cooptées le 13 mai 2014 par le CA). • Election de deux membres au Conseil d’Administration le point suivant : - élection de 2 membres au CA parce que si je suis en tant que Présidente dans mes fonctions du fait de mon élection par le CA du 13 mai 2014, il reste seulement 2 postes à pourvoir pour compléter le Conseil d'Administration d'après nos statuts : celui de Trésorier et de secrétaire. Les 2 vices-présidents sont restés dans leurs fonctions en tant que Membres du CA ainsi que le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint. Est-ce bon pour le point à l'ordre du jour de l'AGE concernant les élections ? sachant que si d'autres candidatures que celles des personnes cooptées me parviennent, il faudra faire un vote sur les personnes cooptées+les nouvelles candidatures lors de l'AGE en prenant les 2 personnes ayant obtenu le plus de voix. si les deux personnes cooptées obtiennent la majorité des voix alors J'informe les Membres de l'Association que ces 2 personnes sont élues. je présente le composition finale des Membres du CA puis celle du bureau comme nous l'avions décidé entre Membres du CA lors du CA du 13 mai. si les personnes ayant obtenu le plus de voix sont différentes que celles cooptées par le CA, alors je donne la nouvelle composition du CA puis je demande une suspension de séance pour discuter avec les membres du CA et ensuite, j'annonce le composition du bureau. Dites-moi si je me trompe dans le déroulement de notre AGE, svp.

Bon en gros on est d'accord j'ai douté aussi de savoir s'il y avait 2 ou 4 places

Ah ! j'ai eu peur de faire à nouveau un amalgame : vous me rassurez !!

Cela répond à ma dernière question, c'est-à-dire que seulement 2 personnes sont à élire pour le remplacement des 2 démissionnaires. Ce n'est pas la pas la présidente et la trésorière qui sont à remplacer mais les 2 places d'administrateurs qu'elles occupaient. L'AG élit les administrateurs (= membre du CA). C'est le CA qui élira le bureau (président, trésorier,..). Vous pouvez mettre à la place de "• Validation de deux cooptations au Conseil d’Administration : (personnes cooptées le 13 mai 2014 par le CA). • Election de deux membres au Conseil d’Administration" la phrase suivante : - remplacement des 2 administrateurs démissionnaires Pour le reste de votre explication sur le déroulement de l'AGE, c'est correct.

Il y a tout de même un amalgame entre CA et Bureau puisque le Bureau est constitué de la totalité des membres du CA alors qu'habituellement il y a plus d'administrateurs que de places au Bureau mais bon, chacun fait comme il veut

Effectivement, il semble que la confusion existait déjà dans le CA précédent. Cela explique qu'il y a autant de vice-président, d'un trésorier adjoint, d'une secrétaire adjoint. Cette confusion ne peut que persister dans les CA suivants. Vu la taille de l'association, des réunions de bureau entre les réunions du CA ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Vu la taille de l'association, 1 président, 1 vice-président, 1 trésorier et 1 secrétaire sont suffisant.

Il est vrai que l'amalgame est facile à faire puisque nos statuts actuels disent que le CA est composé de 2 à 7 membres et que le bureau est d'office composé du Président et du Trésorier. Le CA choisit ensuite parmi ses membres les éventuels autres membres du Bureau. Actuellement la composition du CA est la même que pour le Bureau avec : 1 président/ 2 vices-présidents, 1 trésorier et son adjoint et 1 secrétaire et son adjoint.

Effectivement, il n'y a d'obligatoire au Bureau que président et trésorier, les autres mandats ne sont qu'éventuels

Bonsoir Messieurs, j'ai encore une question à vous poser. Lors de la réunion du CA, 2 personnes ont été cooptées pour remplacer provisoirement les deux Membres du CA démissionnaires. Dois-je dans la convocation de l'AGE, indiquer aux membres de l'Association que 2 candidats ont proposé leur candidature au CA en donnant leur Nom sans indiquer bien sûr leur fonction dans le Bureau ou le CA avant qu'elles soient élues par l'AGE ? Merci pour votre réponse : c'est une précision importante pour préparer l'ordre du jour de l'AGE ce soir à 19h.

Avant qu'elles soient élues ... ou pas si l'AG vote pour d'autres donc ok, mais comme je l'ai déjà évoqué, il faut aussi préciser que toute autre candidature sera acceptée jusqu'avant le vote afin que tous soient à égalité lors des élections

Dans la convocation à l'AGE pour les membres de l'association, je voulais présenter mon ordre du jour comme suit : - Election de deux membres au Conseil d'Administration. deux personnes se sont proposées : M. xx et M. xxx Si vous souhaitez être candidat, les candidatures sont à envoyer avant ..... à l'adresse : (la mienne) 1/ est-ce que cela vous paraît suffisant et correct ? 2/ si un candidat dans la salle au moment de l'AGE se propose alors qu'il n'a pas envoyé sa candidature avant la date précisée : dois-je le prendre tout de même ou dois-je dire que sa candidature ne m'est pas parvenu avant la date précisée donc elle est non recevable ? Merci pour vos réponses. Pour votre info, nous avons fait notre CA hier soir : c'était "HARD" heureusement que ma Vice-Présidente m'a soutenu et qu'avec les textes de loi sous les yeux nous avons pu travailler sur l'ordre du jour de l'AGE et sur la rédaction complète des statuts. En tout cas merci pour votre "formation express" parce que deux personnes hier soir faisaient le même amalgame que l'ex-présidente qui tente actuellement de les manipuler contre moi. Au moins, j'ai vu qui était pour moi et qui était contre moi. j'attends l'AGE...après on verra !

Ravi que la réunion de CA se soit finalement bien passée pour les candidatures : vos statuts n'indiquent pas qu'elles doivent être déclarées à l'avance c'est vous qui édictez ça en fixant une date limite je comprends que vous voudriez bien voir les 2 cooptés élus et vous essayez de les avantager mais ce serait tricher et à la imite de la déontologie non seulement si quelqu'un postule lors de l'AG vous serez obligée de le mettre dans la liste mais vous devez démocratiquement solliciter d'éventuelles candidatures en posant la question

Bonjour, Non ce n'est pas mon but d'avantager les personnes cooptées, 1/je veux juste savoir si je dois juste faire une info orale au moment de l'AGE ou si je dois informer les autres Membres de l'Association qu'il y a 2 personnes qui se sont manifestées pour être au CA et à ce moment là j'annonce sur la convocation les deux personnes cooptées. Merci pour votre réponse. 2/Si je mets une date butoir de réception des candidatures, c'est juste pour savoir qui postulera en plus des 2 pers. cooptées. Dois-je accepter d'autres candidatures au cours de l'AGE ou après la date butoir ? Si j'ai bien compris le déroulement de l'élection : - j'informe avant le vote les personnes qui sont portées candidates dont celles des 2 cooptées - ensuite je procède au vote de l'ensemble des candidatures. - je dépouille ou annonce les résultats. Merci de me répondre et de me dire si c'est bien comme cela que je dois procéder.

Dans l'ordre du jour, vous pouvez annoncer que sur les 2 postes à pourvoir, il y a les 2 candidatures des cooptés mais que toute autre candidature est possible jusqu'à l'AG (pas de date butoir) lors de l'AG, avant le vote, demander s'il y a d'autres postulants si oui, le vote porte sur tous 1 ou 2 noms par bulletin sinon annulé les 2 qui ont le + de voix sont élus ce n'est pas vous qui devrez dépouiller, mais 2 scrutateurs volontaires non candidats et s'il n'y a que 2 candidats pour 2 postes, vote à mains levées plus rapide, inutile de voter à bulletins secrets puisqu'ils seront obligatoirement élus

Bonjour, je reviens vers vous aujourd'hui car je suis à 2 jours de l'AGE et l'ex-présidente et un certain nombre d'adhérents veulent ma tête. petit rappel : J'étais au CA en qualité de secrétaire depuis le 6 avril 2013. Le 13 mai 2014, la Présidente démissionne et j'ai fait part oralement à mon ex-Présidente de mon désir de postuler. Aucun autre membre du CA n'ayant postulé, j'ai été élue par l'ensemble des Membres du CA après annonce faite par l'ex-présidente au cours de la réunion. 1/ Comme on veut aujourd'hui ma tête faut-il que je fasse une lettre de candidature ou pas pour prouver ma candidature et alors à qui dois-je l'adresser (un vice-président ?) ou du fait du CA du 13 mai et de mon élection cela suffit ? 2/rien n'est indiqué dans nos statuts à propos d'un quorum à atteindre. Donc je n'ai pas à tenir compte du nombre de personnes présentes et obtenir la 1/2 des adhérents vrai ou faux pour faire l'AGE ? 3/Concernant le nombre de pouvoirs : rien n'est indiqué dans nos statuts. Donc plusieurs personnes peuvent disposer de plusieurs pouvoirs vrai ou faux ? 4/Lors du CA du 13 mai, une adhérente qui ne faisait pas partie du CA a été cooptée par les membres du CA pour remplacer le Trésorier démissionnaire. Or après mon élection de Présidente, je n'ai toujours pas reçu sa lettre de candidature. Si elle l'a transmise à l'ex-présidente est-elle valable ? Je vous avoue que cette personne s'est alliée à l'ex-présidente pour me déstabiliser. Donc je suis à la recherche d'éléments ou de failles qui pourraient l'évincer du CA. Auriez-vous des scénario ? 5/ dans mon ordre du jour, j'ai mis le point suivant "élection de deux membres du Conseil d'administration" pour remplacer le trésorier démissionnaire et mon ancien poste de secrétaire puisque j'ai pris la place de la Présidente. J'avais indiquer sur la convocation que les candidatures au CA devaient me parvenir avant le 20 juin : est-ce je peux prendre d'autres candidatures après le 20 juin ? 6/Aucune majorité à atteindre n'est mentionnée dans nos statuts, donc je procède par une majorité simple vrai ou faux ? 7/ si une majorité de présents et de représentés refuse de mettre la personne cooptée qui me met des bâtons dans les roues : que dois-je faire ? demander s'il y a des candidatures ? si aucune candidature, reprovoquer des élections plus tard ? alors qu'est ce que la Préfecture me dira s'il manque le trésorier et sachant que l'ex-présidente a démissionné depuis le 1er mai 2014 ? si j'ai une candidature alors je fais des élections à bulletin secret avec cette nouvelle candidature et plus celle de la personne cooptée ? Quels sont les scénario possible ? 8/Dans notre CA il ne manquait que 2 membres au CA. Dois-je remettre en question l'ensemble des postes au bureau par un nouveau vote ou bien dois-je simplement valider la secrétaire et le trésorier dans ses fonctions une fois leur élection par l'AG terminée comme les membres du CA du 13 mai l'avait voté ? sachant que les autres membres du CA sont élus depuis les précédentes AG ordinaires hormis moi qui vient d'être élue depuis le 13 mai ? 9/ quels sont les moyens des membres de l'AG pour me démettre de mes fonctions de Présidente ? Merci pour toutes les précisions et réponses que vous pourrez m'apporter. Bien à vous.

Pour "votre tête", nous ne pouvons que vous dire que seule l'AG dont les décisions sont incontournables, peuvent la faire tomber ou la sauver 1) on vous a déjà confirmé que vous êtes régulièrement élue, lettre de candidature ou pas le fait que les membres du CA aient voté et le pv de réunion le prouvent 2) aucun quorum dans les statuts, les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés sauf pour les élections où c'est la majorité simple qui prime le président a aussi le pouvoir de convoquer une AG de son propre chef si les circonstances l'exigent 3) vrai, quel que soit le mandataire (même étranger à l'asso) à condition que les mandants soient des membres régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation 4) lettre de candidature ou pas, vous n'avez pas le pouvoir d'évincer qui que ce soit, c'est l'AG qui décidera d'élire ou pas cette personne et si seulement 2 personnes se présentent pour 2 postes les 2 seront élus 5) non seulement vous pouvez mais vous DEVEZ accepter toute candidature jusqu'au moment de l'élection c'est vous qui avez fixé une date limite de candidature alors que je me souviens vous avoir dit que cela n'était pas légal d'ailleurs, dans vos statuts, que ce soit pour vous ou n'importe qui, est-il question de lettre de candidature ou de date limite ? 6) je vous l'ai déjà précisé pour une décision à répondre par oui ou par non, majorité des présents ou représentés pour une élection, ce n'est pas un oui ou un non mais on vote pour un candidat ou bien on ne vote pas si autant ou moins de candidats que de postes, majorité simple, impliquant qu'1seule voix permet d'être élu si plus de candidats que de postes, ceux qui obtiennent le + de voix sont élus 7) il ne peut y avoir plusieurs scénarios comme vous le supposez je viens de répondre, l'AG n'a pas à accepter ou refuser une candidature tous ceux qui se présentent - même au dernier moment, après que vous ayez clairement posé la question - sont sur la même ligne, cooptés ou pas les votants notent - ou pas - leurs noms sur le bulletin autant ou moins de noms que de postes à pourvoir sinon, nullité, ceci à bien préciser avant le vote si pas de candidatures, tant pis, les statuts ne seront pas tout à fait respectés, mais ce sera du fait des adhérents dont aucun ne se sera présenté et le trésorier se trouvera peut-être parmi les membres actuels du CA puisque l'AG n'élit QUE des membres du CA à ces membres ensuite d'élire le Bureau d'ailleurs - comme nous vous l'avons déjà signalé - vous devrez refaire cette élection du Bureau au sein du CA remanié ce qui répond à votre question 8) 9) hormis le fait que le nouveau CA élise quelqu'un d'autre que vous parmi les nouveaux membres du CA, l'AG peut demander un vote de confiance/défiance à votre égard et/ou à celui du CA ce qui "démissionnerait" automatiquement le CA et provoquerait de nouvelles élections générales

Canounet, bonsoir, Merci pour vos réponses. pour votre réponse à ma question 2/ : je ne fais pas la différence entre majorité simple et majorité des présents. pouvez-vous être plus précis. Concernant votre réponse à ma question 3/ : qu'entendez-vous par régulièrement inscrits ? Rien encore une fois dans nos statuts ne précisent cela. il est juste écrit que le renouvellement de la cotisation se fait au moment de l'AG ordinaire et ensuite les adhérents sont relancés par le Trésorier mais il peuvent aussi ré-adhérer aussi quelques mois après tous les autres. donc je constate encore un maque dans les statuts qui pourra être revu dans le RI peut-être. pour la question 5/ il n'est pas indiqué dans nos statuts que le candidat doit présenter une lettre pour pouvoir postuler. Donc si je comprends bien oralement tout le monde peux postuler le jour de l'AG vrai ou faux ? Est-ce que la personne qui se présente doit expliquer ses motivations aux autres membres avant de postuler et rien ne doit lui être demandé ? Votre réponse à ma question 8/ : si je comprends bien dès qu'un nouveau membre du CA est élu, cela entraîne systématiquement une réélection de l'ensemble des Membres du Bureau vrai ou faux ? votre réponse à la question 9/ : pouvez-vous m'expliquer votre phrase : "l'AG peut demander un vote de confiance/défiance à votre égard et/ou à celui du CA ce qui "démissionnerait" automatiquement le CA et provoquerait de nouvelles élections générales" : je ne comprends pas votre explication ? Par avance, merci pour vos réponses.

Exemple avec 19 suffrages exprimés (éliminer nuls et blancs) majorité simple , 7 pour la proposition X, 5 pour la Y et 4 pour la Z la X est adoptée si égalité, on revote pour les 2 1ères majorité absolue, une proposition ne pourra être adoptée que si elle obtient 9 voix c'est pour cela qu'on ne l'utilise pas sinon tout risque d'être bloqué et rien ne sera jamais adopté pour une élection (3 places possibles) quel que soit le nombre de suffrages exprimés : candidat A : 45 voix - candidat B : 32 voix - candidat C : 10 voix - candidat D : 9 voix personne n'a eu la majorité absolue mais A, B et C sont élus régulièrement inscrit : par exemple s'il y a une date limite pour s'inscrire et si on a donné toutes les coordonnées exigées donc pour vous, on peut s'inscrire juste avant l'AG ce n'est pas vraiment un manque, une asso ne refuse que rarement un nouveau membre même en cours de saison candidature : je crois vous l'avoir dit 2 fois, les candidatures peuvent se révéler jusqu'au moment du vote il n'y a pas ni campagne ni profession de foi obligatoires mais si un candidat le désire pas d'empêchement un remplacement ponctuel d'un membre du CA n'entraîne pas de nouvelles élections du Bureau mais un renouvellement ou un chamboulement, si d'ailleurs un CA peut retirer les mandats qu'il a donné et provoquer de nouvelles élections pour le 9) c'est la même chose au niveau de l'AG elle a mandaté les membres du CA et peut retirer ces mandats quand elle veut pour cela, si un renouvellement n'est pas programmé, il peut y avoir demande d'un vote de confiance si négatif, ré-élections

Désolée de ne pas avoir la même rapidité d'esprit que vous et ni les mêmes automatismes que vous. J'ai à peine deux mois de pratique sur le sujet et mon poste dans l'association était le secrétariat. J'ai toujours aveuglément fait confiance à l'ex-présidente pour toutes ces questions. D'où les nombreux amalgames et idées fausses reçues. Et puis, quand tout est beau et rose, on n'envisage pas tous ces problèmes ! Alors, désolée si je vous agace à répéter mes éternelles questions.... Encore merci pour tous vos éléments de réponse et merci si vous souhaitez toujours répondre à mes questions !

Mais oui je vous répondrai TOUJOURS j'ai bien compris que vous vous étiez attelée à une tâche délicate pour sortir cette asso de ses difficultés mais que vous êtes tenace, ne voulez pas commettre d'impair et tenez à être rassurée dans vos choix si je donne des signes d'agacement dans mes réponses, c'est bien involontaire car j'ai un défaut : j'ai une nature un peu provocatrice