Association Loi 1901 - cooptation - modification des statuts - Page 6

Vous les convoquez ensemble ou séparément ? Ce que vous appeler "le résultat" peut-il être : "nous vous radions" sans expliquer pourquoi dans un premier temps puis une lettre envoyée en RAR 2 jours après détaillant les raisons+notre conclusion suffit ? ou nous devons donner les motifs+notre conclusion sur leur sort immédiatement le jour même doublé par une lettre avec RAR 2 jours après

Je vois que - comme toujours - vous êtes très inquiète pourquoi une lettre 2 jours après ? elle doit partir dans la foulée convocation ensemble puisqu'elles ont créé cette asso ensemble veillez bien à nommer un président de séance qui donnera la parole à chacun des participants et fera respecter cela pourquoi vous justifier par des explications et des motifs ? ils auront été donnés lors du CA vous pouvez vous contenter d'une formule du style "compte tenu des faits qui vous sont reprochés et des explications données qui ont été développés lors de la réunion de CA à laquelle vous avez été convoquée, le CA a décidé de votre radiation de l'association"

Oui vous avez raison sur mon inquiétude, j'espère que c'est la fin du tunnel !!! Merci pour votre réponse. que faire si elles ne viennent pas à notre réunion ?

Leurs présences n'est pas obligatoire. Si elles ne viennent pas alors le CA doit discuter du motif de la convocation et prendre une décision.

Nous venons d'envoyer les convocations aux deux membres du CA la semaine dernière pour une réunion du CA prévue demain soir à 19h. Juste une seule a accusé réception de la lettre envoyée en RAR. Cette dernière nous indique qu'elle ne sera pas présente et elle demande à reculer la date pour pouvoir venir accompagnée d'un avocat. Qu'en pensez-vous ? Quelles peuvent être les conséquences pour notre association et moi-même en qualité de présidente ? Nous avons l'intention de maintenir notre réunion avec ou sans leur présence.

La durée de convocation doit être d'au moins 2 semaines. Elle a le droit de venir accompagnée. Décalez la date pour lui permettre de venir accompagnée. Pour la tenue de la réunion, il faudra bien la tenir. Eviter les attaques directes. Il faut dans un premier temps expliquer la raison de la réunion et le processus qui va suivre : - explication du "grief" - explication des personnes entendues pour donner leur version - le CA, sans les personnes entendues, se réunira pour discuter de la décision - les personnes entendues seront informées par courrier de la décision prises

Dans nos statuts il n'est pas précisez que nous devons attendre au moins 2 semaines pour les convoquer. Nous avons laissé 1 semaine entre l'envoi et la date de la réunion. Est-ce que le délai est tout de même de 2 semaines malgré nos statuts ?

Pour éviter que la sanction ne soit annulée par les tribunaux, il faut suivre la procédure suivante : - Le membre dont l'exclusion est envisagée doit être convoqué par écrit devant l'organe de l'association désigné par les statuts ou par le règlement intérieur. La convocation doit lui préciser les faits qui amènent à envisager son exclusion ainsi que la nature de la sanction. - il doit avoir le temps nécessaire pour organiser sa défense (temps entre la convocation et la réunion). Le minimum est de 2 semaines mais on peut lui laisser plus. - Lors de la réunion, l'organe compétent doit entendre le membre dont l'exclusion est envisagée. Celui-ci peut fournir toute explication pour sa défense. - Si à la fin de la réunion, l'organe compétent se prononce en faveur de l'exclusion, celui-ci doit en expliquer les raisons. Vos statuts ne précisent pas de date, donc le mimimum est de 15 jours. Vous ne pouvez pas moins. Lisez aussi : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1382-association-et-exclusion-d-un-membre-la-procedure Attention : Est-ce qu'il est écrit dans vos statuts ou votre règlement intérieur que le CA est mandaté pour faire une exclusion ou un comité de discipline ? Si rien n'est écrit alors uniquement l'AG peut le faire.

Précisez aussi à la fin du courrier de sanction qu'elles ont un droit d'appel auprès de votre fédération mère, l'UNAPEI. C'est encore plus lourd mais plus simple qu'un tribunal d'instance.

Bonjour Messieurs, Dans nos statuts, il est précisé que pour réunir notre Assemblée générale ordinaire, nous devons envoyer une convocation 15 jours avant. Dans les statuts il est aussi indiqué : que le Président doit exposer la situation morale de l'association, que le trésorier rend compte de la situation financière de l'association et que les membres de l'AG approuvent les comptes de l'association et pourvoient au renouvellement des membres du CA et qu'ils délibèrent des questions figurant à l'ordre du jour définit par les membres du CA. Lors de notre dernière AGE modifiant nos statuts au mois de juin dernier, un PV de cette AGE ainsi que les nouveaux statuts avaient été signés par la Présidente et la secrétaire puis envoyés à la Préfecture pour signaler les changements de statuts et la composition du CA et du Bureau. Ma question est la suivante : dois-je mettre sur l'ordre du jour de ma prochaine réunion d'AGO l'approbation du PV de l'AGE du mois de juin déjà signé et transmis à la Préfecture ou juste transmettre le PV aux adhérents pour information? Pour info la préfecture m'a envoyé le récépissé de la modification des statuts et de la composition des membres du bureau. Merci pour votre réponse.

Bonjour Talou cela faisait qques temps qu'on n'avait pas eu de question de votre part c'est donc que les problèmes ont été évacués approbation pv : c'est ce qu'on fait parfois dans diverses administrations, mais je n'ai jamais vu cela dans une petite asso déjà un pv ne doit être que le reflet neutre de ce qui s'est dit sans prise de position de la part du rédacteur, donc il ne devrait y avoir ni contestation ni approbation d'ailleurs un pv faisant seulement état des points abordés, sans citation ni de compte rendu des arguments développés, ni avis des uns et des autres, ne mentionnant que les décisions prises (ou refusées) permet d'éviter toutes contestations ou remarques inévitables des puristes et des éternels mécontents je ne sais pas si l'envoi du pv en préfecture est obligatoire ou juste de tradition je ne crois pas avoir envoyé de pv en préfecture, seulement lorsque c'était nécessaire, les extraits concernant les élections ou l'approbation des modifications de statuts donc pour moi c'est non pour l'approbation qui risque de créer polémiques avec l'approbation d'éventuelles rectifications, l'approbation de l'approbation,. . ., on n'en sort plus par contre, et cela ne paraît pas être votre cas, ce pv aurait dû être transmis aux adhérents immédiatement après rédaction ce sont bien les adhérents les principaux intéressés, la préfecture se fiche royalement du contenu sur lequel elle n'a rien à dire et se contente d'archiver

Merci Canounet pour votre prompt réponse. Mon silence ne traduisait pas que nous n'avions plus de problèmes...bien au contraire, nous sommes assignés en référé au TGI par les deux personnes radiées à la fin de l'année dernière et nous n'avons plus de salles pour rencontrer nos adhérents. Nous avons pris un avocat et notre audience a été reportée au mois prochain. Une petite majorité des adhérents sont avec nous et les autres qui sont avec les deux personnes radiées tardent à nous renvoyer leur renouvellement d'adhésion ne sachant pas ce que le juge décidera. Nous avons envoyer à l'ensemble des adhérents de notre association un bulletin de renouvellement de cotisation depuis un mois avec une réponse attendue pour la fin du mois. Conformément à nos statuts, le CA s'est réuni pour statuer sur chaque adhésion (soient 3 réunions). Notre AGO étant à la fin du mois de mars et compte-tenu du delai de 15 jours avant la convocation à l'AGO, pensez-vous que nous faisons bien d'envoyer une convocation uniquement à ceux dont notre CA aura statué sur leur adhésion et donc ceux qui seront nos adhérents pour l'AGO ?

La convocation est pour les membres de l'association. Donc ceux qui sont à jours de leurs cotisations. Quant aux autres adhérents de l'an dernier, ils peuvent venir écouter mais n'auront pas le droit de vote.

Merci rouky_57 pour votre réponse. Bonne journée à vous

Zut alors, je pensais que les choses s'étaient tassées si vous avez radié "légalement" ces personnes comme nous en avions discuté, je pense que le tribunal ne leur donnera pas gain de cause donc comme le dit rouky, seuls les membres régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation sont convoqués et ont droit de vote à relire les échanges précédents, il ne semble pas qu'il y ait chez vous une date limite pour adhérer et/ou verser sa cotisation il se pourrait que des membres veuillent la prendre juste avant l'AG mais comme vos statuts le précisent, vous pourrez reporter leur adhésion tant que le CA ne l'aura pas avalisée donnez-nous la suite des événements

Merci pour votre réponse Canounet : je vous tiendrai au courant. Bien à vous

Bonjour, je reviens vers vous car nous avons des membres à renouveler dans notre CA. Dans nos statuts, le bureau doit être composé de 3 personnes (Président, secrétaire, trésorier) et notre CA doit être composé d'au moins 3 personnes et peut éventuellement être constitué de 7 personnes. C'est l'Assemblée Générale qui élit ses membres au CA puis le CA qui élit ses membres au Bureau. Dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale, faut-il mettre : - appel à candidature pour l'élection de membres au Conseil d'Administration ou - appel à candidature pour l'élection de 3 membres au Conseil d'Administration ou - appel à candidature pour l'élection de 7 membres au Conseil d'Administration dans le cas où il faudrait préciser un nombre de poste à élire, puis-je préciser sur le convocation que les candidatures doivent parvenir à la Présidente avant l'AG ? Merci pour votre réponse.

Je crois bien qu'on avait déjà parlé de cela bien sûr, vous devez obligatoirement signaler dans l'ordre du jour que des élections sont prévues mais sauf si vos statuts l’imposaient formellement, inutile d'exiger acte de candidature avant vous pouvez précisez que les adhérents volontaires peuvent se signaler avant mais que les candidatures seront reçues jusqu'au moment des élections (éventuellement sur dernier appel de votre part) par contre, je n'ai pas compris pourquoi vous hésitiez entre 3 ou 7 membres s'il peut y avoir 7 membres et que vous ne les avez pas encore, les places sont donc éventuellement à pourvoir suivant le cas, vous devez signaler que ces élections sont destinées à remplacer tant de membres et que tant d'autres places non encore pourvues sont éventuellement à prendre pour plus de précisions, indiquez-nous s'il s'agit d'un renouvellement annuel ou d'un remplacement de démissionnaires, combien de membres sont à renouveler, combien de places libres il y a et combien de membres resteront au CA

Merci Canounet pour votre réponse. Il y a 3 membres à renouveler au CA et éventuellement 3 autres places à pourvoir : il 1 membre qui reste au CA jusqu'en 2016 puisque les membres sont élus tous les 2 ans.

Avec un renouvellement tous les 2 ans, il devrait y avoir la moitié des membres à remplacer chaque année mais c'est sans doute à cause des démissions et du fait que vous n'avez jamais eu 7 membres que vous en êtes là donc l'ordre du jour précisera qu'il y aura 3 membres sortants et 6 places à pourvoir avant les élections, vous pourrez également dire qu'il faut au moins 2 membres pour atteindre le minimum statutaire par contre, comme vos statuts prévoient un renouvellement par moitié, bonjour le casse-tête pour l'an prochain pour la moitié de 7, qui couperez-vous en 2 ? il faudra également tirer au sort la moitié sortante puisque la plupart seront là depuis seulement 1 an mais bon, ce sont des détails remarque : les sortants du CA peuvent se présenter à nouveau le nouveau CA devra élire son Bureau, y compris la présidente (c'est vous je crois ?)