Association Loi 1901 - cooptation - modification des statuts - Page 4

L'ordre du jour de notre AGE a été établi en CA le 4 juin et la convocation a été envoyée 15 jours avant la date de l'AGE du 25 juin accompagné d'un pouvoir, des statuts avant et des futurs statuts. A l'ordre du jour, il y a les points suivants : - modification des statuts - élection de 2 membres au CA - présentation des membres du CA - Présentation des membres du bureau - Questions diverses Sachant que certains adhérents veulent me retirer mon mandat au CA et surtout celle de présidente au bureau : 1/ les membres présents à l'AGE, si ils ont la majorité des voix, peuvent-ils rajouter une nouvelle question à l'ordre du jour actuel portant sur la dissolution du CA avec nouvelle élection des Membres du CA oui ou non ? est-ce que je peux refuser cette question et poursuivre uniquement l'ordre du jour défini lors du CA du 4 juin puisqu'elle n'a pas fait l'objet d'une validation en CA oui ou non ? si les membres de l'AGE demandent majoritairement une nouvelle élection du Président : Puis-je leur répondre que cette élection se fait uniquement au niveau du CA et non en AGE et par conséquent cette question n'est pas recevable et alors je poursuis mon ordre du jour : validez-vous ce déroulement ? 2/ Nous sommes 7 membres au CA : à partir de combien considérez-vous qu'il y a chamboulement et donc de nouvelles élections au bureau ? 3/ si à la demande du quart de ses membres, le CA se réunit et vote un ordre du jour où la majorité des membres demande la dissolution du CA et son élection, il y a forcement une AGE avec un envoi de convocation oui ou non ?

Il me semble que vous vous mettez beaucoup de pression et montrez de la fébrilité. Pour vous rassurer, la révocation demande la majorité des votes, vu le vote par procuration cela devient quasi impossible. Pour que cela se produise, il faudrait que l'AG vote contre à la majorité les statuts puis qu'une personne demande un vote de confiance contre le CA. Généralement, lorsqu'une révocation se décide, on n'en parle pas au niveau du CA car cela laisserait le temps de trouver des arguments. Je pense que c'est de l'intox pour vous déstabiliser et vous poussez à la démission. Si un vote de confiance venait à se produire, vous ne pouvez pas vous y opposer. Après les élections, si vous avez de nouveaux membres qui entrent au CA à la place des cooptés, vous devrez faire une suspension de l'AG pour faire l'élection du bureau par le CA. Celui-ci validera ou non votre fonction de président. Il semble que cela vous pose beaucoup de tracas et d'angoisse. Si vous ne sentez pas que le CA est avec vous, alors il faut mieux démissionner sinon cette situation d’angoisse ne va que croitre. 1) pour l'élection du bureau (président, ...) : elle se fait effectivement par le CA. Même si vous faites entrer de nouveaux membres, seules les fonctions laissées libre par les démissionnaires et que vous avez mis des cooptés actuellement sont à remplacer. Une réélection complète du bureau peut éventuellement se faire afin de renouveler la confiance du CA en vous. Cela confortera votre légimité. 2) Voir réponse avant 3) Une dissolution du CA n'existe. Si certaines personnes veulent démissionner, c'est leur droit. Par contre, le CA ne peut pas voter la démission de l'ensemble du CA. Au pire, d'un point de vue logique, une décision au CA se fait à la majorité, donc si 25% sont pour démission collective, cela signifie que 75% sont contre => pas de démission collective. Vous pourrez alors déclarer que vous prenez note de la démission de ces 25%, et vous le faites confirmer par d'autres membres du CA. Ces personnes ne seront plus alors membres du CA. Vous devrez alors lors de la prochaine AG les remplacer. Si cela se fait pendant cette AG, vous pourrez alors faire des élections complémentaires. Le rare cas de démission collectif survient si personne au CA ne veut prendre la place de président ou de trésorier.

Pour le 2) dans votre cas, à mon avis, il n'y a pas de chamboulement, seulement le remplacement de 2 démissionnaires, je parlais dans l'absolu 1) on ne peut jamais ajouter une question à l'ordre du jour, même dans le chapitre questions diverses qui ne sert qu'à informer ou justement qu'à poser des questions qui seraient à traiter par le CA ou éventuellement mises à l'ordre du jour d'une prochaine réunion sinon, cela ne servirait à rien d'avoir un ordre du jour mais il peut y avoir un "incident de séance" pour demander à ce qu'un vote de confiance/défiance soit effectué on ne peut pas savoir avant si une majorité se décide dans un sens ou dans l'autre, ou demande ceci ou cela mais pour ce vote de défiance, il suffit que qques adhérents le demandent et vous êtes obligée de vous incliner s'il y a défiance envers le CA il faudra alors organiser des élections mais pour cela convoquer une nouvelle AG avec ces élections à l'ordre du jour puisqu'elles ne sont pas à l'ordre du jour de celle-ci si c'est défiance envers seulement vous, même chose, pour vous remplacer - ou pas suivant un vote au cours d'une nouvelle AG - en tant que membre du CA (pas en tant que présidente) certains membres du CA vous suivraient peut-être et démissionneraient mais peut-être que personne n'est au courant de cette possibilité vous pouvez donc dire que cette question (questions diverses) sera examinée par le CA cela retardera l'échéance et permettra à tout le monde de réfléchir mais je pense que vous serez obligée de toutes manières de crever l'abcès pour savoir si vous avez ou non l'aval de la majorité des adhérents en organisant vous-même ce vote de confiance au cours d'une nouvelle ag et en attendant faire campagne pour vous en effet, vous ne pourrez rester parmi les responsables (présidente ou pas) si une majorité d’adhérents ne le désire pas pour la 3) je n'ai pas tout compris et je ne me souviens plus de ce que peut faire ce 1/4 des membres du CA mais aucun membre du CA ne peut dissoudre le CA car le CA a été élu par l'AG et seule cette dernière peut lui retirer son mandat (voir plus haut) par contre chaque membre peut démissionner individuellement

Avec celle rouky nos réponses se croisent sans qu'on se soit lu l'un l'autre avant mais comme toujours, elles vont dans le même sens en particulier quand nous disons que vous ne pouvez vous accrocher à votre poste si la majorité est contre vous mais comme le dit aussi rouky vous semblez vraiment très (trop ? ) inquiète et les tentatives de déstabilisation envers vous sont efficaces

1/Pouvez-vous m'expliquer cette phrase : il peut y avoir un "incident de séance" pour demander à ce qu'un vote de confiance/défiance soit effectué ? Expliquez-moi svp ce qu'est un vote de confiance / défiance ? qui le demande ? comment se met-il en place ? Que dois-je faire si il est demandé ? Pour revenir sur le 1/4 des membres du CA : c'est pour que le CA se réunisse à nouveau pour établir un ordre du jour d'une AGE. 2/Pouvez-vous me dire comment va réagir la sous-préfecture au fait que depuis le 1er mai l'ex-présidente et le Trésorier ont démissionné et que nous n'avons toujours pas déclarer la nouvelle composition des membres du CA et ni envoyé les nouveaux statuts avec la nouvelle adresse du siège ? J'ai lu que nous avions 3 mois le faire. je serai en vacances à partit du 11 juillet, je pourrai déléguer à ma vice-présidente. En cas de vote de défiance à mon égard, le CA est convoqué, puis le CA établit l'ordre du jour pour l'AGE (dîtes-moi comment les membres du CA doivent libellé le point de l'ordre du jour). dans les statuts, il faut 15 jours pour convoquer à nouveau l'AGE donc nous serons hors delais par rapport à la sous-préfecture pour envoyer tout (statut, composition du CA...)

La préfecture ne réagit pas, elle se contente d'enregistrer vous auriez dû faire la nouvelle déclaration de le liste des responsables dès votre élection, quitte à la refaire qques temps après c'est gratuit vous pouvez déjà en faire une provisoire maintenant et délai ou pas, pas d'importance pourvu que vous régularisiez la situation "incident de séance" : des adhérents contestent ceci ou cela et demandent que l'AG fasse un vote de confiance envers les membres du CA vous devez donc le faire immédiatement les adhérents indiquent si oui ou non ils conservent leur confiance aux membres du CA si majorité de confiance, vous êtes conforté dans le cas contraire, vous devez organiser de nouvelles élections avec une nouvelle AG comportant élections à l'ordre du jour si je comprends bien 1/4 du CA peut exiger une AGE, la moitié aurait été plus logique puisque 3/4 ne l'exigeraient pas

Je comprend le 1/4 plutôt comme le quorum nécessaire aux membres du CA pour obtenir une réunion du CA. Ainsi, si 1/4 des membres du CA veulent une réunion du CA alors le président doit convoquer le CA. Par contre lors de la réunion du CA, les décisions se font à la majorité. Même si 1/4 des membres du CA veulent une nouvelle réunion pour ordre du jour, vous pouvez la faire et mettre au vote (à la majorité) la modification de l'ordre. Si l'ordre du jour a été diffusé aux membres, le CA ne doit pas changer cet ordre du jour sous risque de ne plus être crédible. Vous vous faites trop de soucis. Si un 1/4 veulent modifier, convoquer une réunion deux ou trois jours avant AG. Vu que vous ne pouvez pas modifier l'ordre du jour fournis aux membres, et que le CA doit rester sérieux et crédibles. A l'AG, vous soulevez le point aux membres de la déstabilisation de l'association et du préjudice potentiel pouvant résulter de par les décisions inadéquates de ces personnes et vous demandez un vote de confiance envers ces personnes et vous demandez donc à l'AG de révoquer ces personnes du CA. Je parie que l'AG votera leurs révocations. Puis vous pourrez alors faire de nouvelles élections pour les remplacer.

Merci à vous deux pour vos réponses. En fait c'est l'ex-présidente qui manipule une des 2 vice-présidentes ainsi que la personne cooptée à la Trésorerie. J'ai avec moi : la secrétaire, la 2ème vice-présidente. j'ai juste 2 indécis qui ne savent pas trop qui sont le trésorier adjoint et la secrétaire adjoint. En fait tout est parti d'un chantage de la part de l'ex-présidente. Je ne souhaitais pas cette année fait une manifestation en faveur du téléthon et de la elle m'a menacée de ne plus me donner ses contacts pour me permettre de réaliser une opération qui fiance ensuite notre arbre de noêl. J'ai alors demandé aux autres membres du CA et 4 m'ont assuré de leur aide pour le faire. Mais pour elle cela ne suffit pas il fallait que je m'en occupe personnellement. J'ai encore du mal à comprendre comment se passe une révocation, pourriez-vous me donner plus d'éléments ?

La révocation est le terme "juridique" pour dire que la personne a été exclu par les personnes qui l'ont élu. Selon le code civil (article 1983 à 2003) et la loi 1901, une personne élue s'appelle un mandataire, le mandat est celui qui élit et le mandat est la fonction qui est donné. Ainsi l'AG élit les membres du CA qui sont donc des administrateurs de l'association. Le CA élit le bureau (président, vice-président,...). Une personne qui a reçu un mandat, donc dans votre cas président par le CA et administrateur par l'AG peut démissionner. Par contre, le mandant peut inversement ne plus avoir confiance en la personne élue et donc lui retirer le mandat qu'il lui avait donné. Cela s’appelle la révocation. Comme précisé dans la phrase précédente, le mandant (donc soit l'AG pour la fonction administrateur, soit le CA pour la fonction de présient ou trésorier,..) ne doit plus avoir confiance en la personne. Pour montrer qu'il n'a plus confiance, il fait alors un vote de confiance envers la personne. Si l'AG a voté qu'il n'a plus confiance en la personne pour assurer son rôle d'adminsitrateur alors en le révoquant, il lui retire cette fonction( = la personne ne fait plus partie du CA. Si celle-ci était trésorier, secrétaire ou autre) alors elle perd également cette fonction de par le fait de ne plus être au CA. En espérant avoir été plus clair (mais c'est ce que Canounet et moi vous disont depuis plusieurs réponses). Bonne chance pour votre AG de ce soir

Merci rouky57 pour la clarté de votre réponse. Si j'ai un "incident de séance" ce soir, mais que les arguments reprochés ne tiennent pas la route, qu'est-ce qui se passe concretement au cours de la réunion et par la suite ?

Qui pensez-vous décidera que les arguments présentés ne sont pas fondés ? certainement pas vous vous pourrez seulement essayer de les démonter mais on vous contredira certainement vous semblez craindre une remise en cause je pense que vous devez l'affronter au lieu d'essayer de l'éviter vous ne pouvez arguer de votre fonction de présidente pour tout réfuter défendez-vous, argumentez, prouvez le contraire de ce qui est dit et si qqu'un exige un vote de confiance l'AG décidera

A vouloir tout "contré", on ne montre que de la fébrilité. Il est fréquent que des intimidations voire des menaces se fassent avant des AG. Mais lors de l'AG, cela se calme souvent très vite. dans la majorité des associations, il y a un petit noyau dur contestatairesouvent bruyant mais que la majorité ne suit pas. Ne rentrez pas dans leurs jeux, vous perdrez en crédibilité. Si cette minorité voulait faire des activités, elles n'avaient qu'à le faire pendant qu'elles étaient au CA. Ajouter que vous leurs proposez qu'elles préparent une organisation de cette manifestation et qu'elle le proposent ensuite au CA pour validation. Ainsi, cela calmera les tensions, et je parie qu'elles ne prépareront rien donc le CA pourra valider de ne pas faire la manifestation. Il ne faut pas avoir peur de demander la position de l'AG. Si une minorité essaye de vous déstabiliser, le vote favorable vous confortera et vous ne les entendrez plus ensuite.

Lors de mon AGE, les adhérents ont voté dans les statuts pour que le siège social soit en mairie plutôt que chez la Présidente (moi). Or je me suis déplacée en mairie pour voir comment était traité le courrier : n'importe qui peut prendre le courrier de n'importe quelle association, il n'y a pas de registre d'arrivée du courrier. Puis-je adressé chez moi les courriers bancaires, préfectoraux, factures tout en conservant une adresse de siège social en mairie ? Est-ce légal ?

Il est très rare que le siège d'une asso soit chez un des dirigeants en effet, cela demanderait à chaque changement de responsable, une déclaration taxée en préfecture donc il est vraisemblable que tout courrier officiel (préfecture par exemple) arriverait à votre adresse officielle, donc en mairie de même, un courrier venant de l'extérieur y arriverait aussi, personne n'étant censé savoir que c'est à vous qu'il faut l'adresser mais rassurez-vous, je ne pense pas qu'il y ait taupe ou détourneur de courrier en mairie qui voudriez-vous qui s'en empare ? comme ce n'est pas vous la trésorière, factures et relevés bancaires doivent donc être directement être adressés au trésorier à lui de donner à la banque et aux organismes à qui il demandera des factures, l'adresse postale qui l'arrange c'est ainsi que je procède dans les assos ou je suis (ou étais) trésorier, les présidents ayant d'autres tâches plus importantes que celles de distribuer le courrier, et cela évite les retards ou les oublis donc il reste peu de correspondants habituels qui vous écriraient personnellement, à part des adhérents voulant vous contacter par écrit mais au fait, votre AG a donc eu lieu ? vous ne nous avez rien dit de comment cela s'était passé à la suite de tous vos questionnements

L'AGE du 25 juin ne s'est pas bien passée...Beaucoup d'agressions verbales à mon égard ! Certains ayants droit, dont la trésorière cooptée le 13 mai, voulaient commencer l'AGE par un vote, non à l'ordre du jour, permettant la ré-élection de l'ensemble des membres du CA car l'ex-présidente, en 11 ans de présidence, n'a jamais fait une réunion de CA mais des réunions de Bureau puisqu'elle confondait les 2. Dans nos statuts rien ne disait que nous étions tenus de faire un compte-rendu. Donc effectivement, aucun PV de CA existant, pour eux, le CA actuel est dans l'illégalité totale. Ces ayants droit m'ont dit n'avoir trouvé que des PV d'AG, envoyé à la Sous-préfecture, qui annonçaient une composition du Bureau et non celle du CA puisqu'il y avait amalgame entre le CA et le Bureau. Ils m'ont accusé d'avoir fait un push pour obtenir la présidence. Ils voulaient donc procéder à un vote d'un nouveau président qu'ils auraient choisis et ils demandaient ma révocation en tant que Présidente puisque le CA n'existe pas d'après eux ! Je leur ai répondu que j'avais bien pris note de leur demande, mais que cette élection du bureau n'étant pas à l'odj, il serait tout a fait possible de procéder à l'élection du Président lors d'un prochain CA et je me suis tenue à mon ordre du jour établi avec les membres du CA le 4 juin dernier à savoir : - modification des statuts - elections de 2 membres au CA - présentation des membres au CA - Présentation du bueau. A cette AGE, il y avait 39 ayants droit, 1 adhérent absent et 4 adhérents non à jour de cotisation. Difficile de savoir combien ils étaient exactement à vouloir ma révocation. Par la suite, des adhérents sont sortis de la réunion et lors du vote concernant la modification des statuts nous avons obtenu : 11 voix : opposition 5 voix : abstention 23 voix : pour - à l'élection des 2 membres, la trésorière cooptée avait quitté la salle : la personne qui avait été cooptée secrétaire le 13 mai est passée à l'unanimité des voix et la trésorière a eu : 14 voix opposées, 7 voix abstentions et 18 voix pour. - J'ai annoncé la composition des membres du CA en ajoutant les 2 nvx membres élus - j'ai annoncé ensuite la composition du bureau comme nous l'avions définie et validée lors du CA du 13 mai avec les deux cooptations et mon élection en tant que présidente. Pour certains des adhérents, cette réunion du 13 mai était une réunion du bureau et non une réunion de CA (cf sms envoyé par l'ex-présidente qui faisait l'amalgame entre CA et bureau). Par contre tous les membres du CA étaient présents. rappel sur les membres élus au CA présents à la réunion du 13 mai : l'ex-présidente a été réélue le 22/03/2014 1 vice-présidente a été réélue le 22/03/2014, 1 vice-présidente a été réélue le 6/04/2013, moi en tant que secrétaire, j'ai été réélue le 6/04/2013, 1 secrétaire adjoint réélu le 6/04/2013, 1 trésorier réélu le 6/04/2013, 1 trésorier adjoint réélu le 22/03/2014 ces membres sont renouvelés tous les 2 ans lors de l'AG. Que peuvent faire les personnes qui voulaient ma révocation à mon encontre ? Que faut il que je fasse maintenant ? Dois-je convoquer à nouveau le CA pour refaire un nouveau bureau ou bien la composition annoncée et définie lors du 13 mai est valable ?

Vous vous doutiez bien que cette réunion serait difficile par contre je remarque tout de suite que vous avez fait une erreur en n'utilisant pas la majorité simple pour l'élection des membres devant compléter le CA, puisque vous comptez abstention et opposition on ne doit pas voter pour ou contre, simplement compter les voix "pour" afin que ceux qui en obtiennent le plus soient élus et je vous répète que puisqu'il y avait 2 places et 2 postulants, leur élection était obligatoire et automatique et n'était qu'une formalité je vous suggère pour cela de regarder ce qui se passe lors d'une élection municipale dans une petite commune où ce sont ceux qui obtiennent le + de voix qui sont élus, quel que soit le % obtenu vous n'avez pas à refaire d'élection totale du Bureau, seulement élire au Bureau les 2 nouveaux aux postes pour lesquels ils voulaient postuler je remarque encore que vous n'avez pas suivi nos conseils : l'AG n'a pas élu secrétaire et trésorier, seulement 2 membres du CA décidément, cet amalgame CA/Bureau provoque des erreurs je ne sais pas depuis combien de temps la dernière élection a eu lieu, mais n'oubliez pas que les remplaçants au CA ne sont élus que pour la durée restante du mandat de ceux qu'ils ont remplacés des ré-élections totales doivent avoir lieu tous les 2 ans comme le stipulent vos statuts concernant ce que vos opposants pourraient faire : il se peut que le quota d'adhérent nécessaire (voir ce que disent vos statuts à ce sujet, je ne me souviens plus) exige une nouvelle AGE pour remettre le CA en cause rien d'autre ne peut être tenté puisque l'AG ne s'est pas opposée aux élections sinon, ils devront attendre le renouvellement bisannuel des responsables il ne vous reste qu'à faire une réunion de CA (ou Bureau puisque c'est la même chose chez vous) pour déterminer quelles seront les prochaines actions de l'asso nommez-là bien réunion de CA pour éviter toute contestation et faites-en régulièrement (voir statuts) ou chaque fois que nécessaire mais rien ne vous empêche de faire à votre gré des réunions de Bureau restreint, discrètement et avec qui vous voulez pour régler les affaires courantes faire aussi en préfecture la déclaration de la nouvelle liste des responsables bonne continuation

Concernant l'adresse de l'association, effectivement vous pouvez vous faire expédier les courriers importants directement chez vous au lieu du siège social. Il suffit de le préciser avec vos interlocuteurs. Quant à l'AG, après les élections, vous auriez du suspendre temporairement l'AG pour faire réunion du CA et élire le bureau. Ensuite à la reprise de l'AG, vous faisiez la présentation. Il me semble que compte-tenu que la trésorière et peut-être d'autres membres du CA sont contre vous. Refaites une élection du bureau. Il serait judicieux pour éviter confusion bureau et CA et, vu la taille de votre association, de ne pas avoir plusieurs vice-président, ni de secrétaire adjoint. De toute façon, vous êtes présidente jusque mars 2015, et lors de l'AG de 2015 vous devrez effectuer le remplacement. Par contre, je ne comprend pas pourquoi des élections en 2013 et en 2014. Une personne qui remplace une autre est élue pour la durée du mandat qui restait. Ainsi les personnes cooptées qui viennent d’être élu, ne sont pas élues pour 2 ans mais pour le temps restant avant la prochaine AG électrice. Il me semble qu vu les dates de réélections de votre CA, avec des dates en 2013 et en 2014, que cela n'a pas été compris par l'ancien bureau et les membres actuels qui reproduisent les mêmes erreurs.

Moi j'aurais dit pas de ré-élection du Bureau puisqu’il n'y a eu que des remplacements au CA, pas de renouvellement mais si vous le faites, ça ne peut que renforcer votre légitimité

Dans l'odj de l'AGE, le point présentation du Bureau n'était pas une élection mais juste une information aux adhérents. Cette info n'était que le reflet de ce qui avait été décidé en CA le 13 mai au vue des cooptation. Je fais bien la différence entre les personnes renouvelées pour 2 ans (cf statuts) et celles cooptées selon la durée de celles qu'elles ont remplacés. C'étaient juste par rapport à mon renouvellement le 6 avril 2013 au CA et ma nouvelle fonction de présidente en remplacement de l'ex-présidente qui a été renouvelée au CA le 22 mars 2014, que j'ai un doute sachant que les membres sont renouvelés par moitié tous les 2 ans : suis-je au CA jusqu'en avril 2015 ? ou suis-je au CA jusqu'en mars 2016 ? Concernant la rédaction du PV de l'AGE, faut-il état faire état de toutes les interventions de chaque adhérents ou bien un global de l'ensemble des revendications peu suffire ? Doit-on attendre un approbation du PV de l'AGE à la prochaine AG ordinaire pour envoyer les statuts et le PV mentionnant la composition du CA et celle du Bureau ou dès sa rédaction on peut l'envoyer à la Sous-Préfecture ? Je sais que le PV de l'AGE ainsi que les statuts doivent être signés par 2 personnes, ma signature comprise. Merci pour vos réponses.

Vous êtes au CA pour 2 ans, quel que soit le mandat au Bureau que vous ayez reçu (ou les mandats successifs) sinon, il ne pourrait plus y avoir renouvellement par moitié du CA (en fait ce n'est pas 2 ans de date à date, mais d'AGO à AGO à peu près à la même époque de l'année) les personnes ayant été élues au CA en 2013 (dont vous) le sont jusqu'en 2015, ceux de 2014 jusqu'en 2016 il y a chaque année renouvellement partiel, pour moitié, du CA les membres sortant sont donc automatiquement et obligatoirement démissionnaires tous les membres du Bureau (sortant ou pas du CA) perdent leur mandat puisqu'il y a aussi obligatoirement ré-élection du Bureau chaque année tout le monde peut se présenter à nouveau au CA, et chacun des membres du nouveau CA au Bureau c'est d'ailleurs pour cela que les élections de l'AG doivent être faites pour les membres du CA et non pour les mandats du Bureau (voir confusion maintenant légendaire entre CA et Bureau) ceci même si certains membres ont précisé avant leur élection, les fonctions qu'il désirent avoir au Bureau ainsi 2 personnes peuvent dire qu'elles briguent la présidence et être toutes deux élues au CA ce dernier désignera alors en interne par son vote celle qui sera effectivement présidente le PV d'AG : il suit l'ordre du jour et ne fait état que les décisions prises ou pas par l'AG ainsi que les résultats des votes ce n'est pas un compte rendu ni un résumé pas de nom de qui aurait dit quoi il n'est pas question de faire état de parfois plusieurs heures de discussions, d'autant que vous trouveriez toujours quelqu’un pour contester la traduction de ses paroles en écrit le secrétaire de séance signale que telle ou telle question (hors de l'ordre du jour) a été posée (ou revendication faite) puis débattue ou proposée à l'étude par le CA, sans rentrer dans les détails, ni résumer une éventuelle discussion, ni faire état des noms des intervenants personne n'a à approuver le pv de séance puisque c'est simplement la communication des décisions de l'AG qui ne peuvent être contestées d'autant que ce pv est signé par le secrétaire de séance, des responsables et par les scrutateurs vous avez théoriquement 3 mois pour déclarer en préfecture la modif des statuts et la liste des responsables, mais le plus tôt est le mieux outre les éventuels changements des personnes accréditées à la banque (trésorier) leur avez-vous aussi signalé le changement de présidence ? dans une asso, nous nous sommes aperçu un jour que c'était toujours l'avant-avant-dernier président qui était référencé ! à bientôt pour une nouvelle question que je suis sûr que vous n'hésiterez pas à poser et à laquelle nous essayeront de répondre au mieux