Association Loi 1901 - cooptation - modification des statuts - Page 5

Merci pour vos réponses toujours aussi détaillées. Plus je vous lis et plus cela, appelle de nouvelles questions : j'ai l'impression de faire une formation en accélérée.... Encore Merci à vous. Ne vous en faites pas j'aurai encore sûrement des questions à vous soumettre mais d'ici un mois car là je vais faire un break ! Bonnes vacances à vous si vous avez l'occasion de partir un peu.

Ne travaillant plus, je ne peux malheureusement ni me mettre en vacances, ni en arrêt maladie, ni faire gréve, ni râler contre mon employeur nous attendons vos prochaines questions de pied ferme bonnes vacances à vous aussi

Bonjour, je reviens vers vous pour vous soumettre une autre nouveau problème. Je viens de découvrir que la trésorière et la deuxième vice-présidente de mon association ont créé une association identique à la notre durant les vacances avec l'aide de l'ex-présidente et qu'elles sont en train de "piquer" toutes nos activités, contacts et nos bénévoles pour étoffer leur association. Elles n'ont pas démissionné de notre association bien sûr. Existe-t-il un moyen légal de les dégager de notre association sachant que nos membres du Conseil d'administration sont élus pour 2 ans et que leur poste ne sera renouvelable qu'en 2016 ?

Il n'est bien sûr pas interdit de fonder une association, même s'il en existe une identique par contre, elles ne peuvent se servir des archives, carnets d'adresse et autres documents appartenant à l'asso vous pouvez évidemment les démettre de leurs fonctions au Bureau au cours d'une simple réunion de CA, en élisant d'autres personnes à leurs place une AG pourra ensuite retirer les mandats au CA qui leur ont été confiés enfin, si vous estimez qu'elles nuisent à la pérennité de votre l'asso, surtout si elles ont profité de documents internes, vous pouvez les exclure de l'asso relisez vos statuts pour vérifier si des modalités sont prévues pour ce cas en l'absence, pour vous couvrir, je vous conseille fortement de réunir une commission spéciale (généralement le CA), qui les convoquera pour s'expliquer et leur notifiera leur exclusion en attendant, le CA peut les suspendre de leurs mandats et exiger qu'elles remettent immédiatement tous les docs en leur possession avertir aussi la banque que le trésorier n'est plus accrédité

Bonjour, est-ce que sur l'ordre du jour du CA ce point suivant suffit-il pour les démettre de leurs fonctions au Bureau : - composition du conseil d'administration ? Pour les exclure de notre association, il faut arriver à prouver qu'elles nuisent à notre association, si j'ai bien compris. Nous réunirons les preuves. Pour les suspendre du CA, comment procède-t-on ? 1/nous les réunissons en CA 2/ puis avec le point ci-dessus nous les évinçons du bureau en leur retirant leur mandat de vice-présidente et trésorière 3/ nous nommons qq'un d'autre à leur place (éventuellement la 2ème vice-présidente n'étant pas obligatoire dans nos statuts) mais surtout pour un trésorier. 4/ nous les informons de la commission spéciale obligatoirement puisqu'elles sont élues au CA (oui ou non ?) qui statuera sur leur devenir dans notre association. 5/ nous leur demandons de nous restituer tous les documents en leur possession : faut-il en faire la liste par écrit ou verbalement ? sachant que cela figurera dans le PV du CA. Pour ce qui est de la banque, la trésorière n'a aucun pouvoir car avec les vacances, je n'étais pas allée avec elle déposer les autorisations et les signatures. Heureusement ! Merci pour vos réponses canounet

La révocation peut se faire n'importe quand. Soit cela se fait après des échanges houleux dans une réunion du CA ou AG, soit inscrit dans l'ordre du jour de l'AG pour révoquer un administrateur. Au lieu de discuter de la composition du conseil d'administration, soit vous écrivez clairement que vous voulez demander la révocation de X et Y, soit vous cherchez à discuter d'autres choses et à attendre leur faux pas. Vous n'avez qu'à discuter de l'autre association et de sa concurence envers la votre. Le problème des fondateurs va vite arrivé mais vous pourrez éventuellement discuter de comment vivre avec cette association. Il est évident que certains de vos membres actuels iront vers l'autre. Cela se fait naturellement et normalement dans une société de consommation. Concernant la suspension, il suffit ensuite de demander au CA que pour proteger l'association, ces 2 personnes ne doivent plus etre membre du CA. Comme seul l'AG peut le décider, alors le CA vote la suspension temporaire, l'AG votera et décidera sur ce choix. En cas de vote contraire, elles seront réintégrées au CA. Vous faites le vote et c'est fini. Pour les documents : tout les documents doivent être ramené. Donnez les principaux connus et ouvrez sur l'ensemble. Remarque personnel : compte-tenu de ce qui s'est passé avant l'AG et pendant, le "départ" de la trésorière et de la vice-présidente était à prévoir et vous arrrange. En effet, les tensions actuelles depuis plusieurs mois vont être supprimé. A vous de mettre une meilleure ambiance dans votre association et de calmer les tensions sinon vous risquez de voir beaucoup d'adhérent partir. La gestion d'après-crise est importante, elle peut durer longtemps.

Non les choses ne se sont pas arrangées, bien au contraire! Notre trésorière et notre 2è vice-président sont toujours membres de notre CA. Elles ont créée une association identiques à la notre avec l'aide de l'ex-présidente (même adresse de siège social à la mairie, même but associatif, même composition des membres) dès le lendemain de notre AG. J'ai récupéré en ss-préfecture leurs statuts. C'est vraiment du "copier" "coller". De plus, elles ont falsifiés des pouvoirs lors de notre AG en imitant des signatures et en ne respectant les souhaits des adhérents qui leurs ont confié naïvement leur pouvoir dans le seul but de récupérer à leur avantage les pouvoirs Elles ont conservé des documents comptables justifiant des dépenses récentes acceptées et elles ont gardé la carte bancaire de l'ex-présidente qui est maintenant expirée. Pour couronner le tout, l'ex-présidente en charge des associations ne nous attribue plus de salles pour nous réunir alors que l'ancienne équipe municipale l'avait toujours fait depuis plus de 10 ans. Quels conseils pouvez-vous me donner pour dégager la trésorière et la 2è vice-présidente de notre association ? sachant que dans nos statuts, la radiation d'un adhérent se fait par convocation par lettre recommandée. Elle est prononcée par le CA et l'adhérent est convoqué par le CA pour fournir des explications.

Rien n'empêche ces personnes de créer leur asso utilisez les possibilités que vous avez évoquées pour les radier de l'asso motif évident : mise en danger de la pérennité de l'asso puisqu'elles en créent une concurrente toutes les archives en leur possession doivent être remises : lettre rar l'exigeant pour les salles de réunion : intervention auprès du conseil municipal

Lors de votre AG, n'avez vous pas réussi à aborder ce problème de création d'association identique et dont les administrateur sont également membres de votre bureau ? Cela dans le but de provoquer un incident de séance et de demander leurs révocation par l'AG. Comme nous vous l'avions proposé le 10 septembre.

Cette nouvelle association a été créée le lendemain de notre AG. J'ai découvert sa création seulement le 6 sept dernier, lors du carrefour des associations. Je me suis procurée leurs statuts et la composition de leur bureau.

Effectivement, et le 10 on parlé de réunion du CA. J'ai effectivement parlé d'AG car j'ai cru que c'était la prochaine réunion. Avez-vous fait une réunion du CA depuis le 10 spetembre, et avez vous réussi à provoquer la discussion sur cette association pour faire la révocation dans un premier temps. L'exclusion est un processus plus long et donnant la possibilité aux personnes de se défendre devant le CA/

Hier j'ai convoqué le CA. 4 membres (présidente, vice-présidente, secrétaie-adj. et trésorier-adj.) sur 7 ont pu venir car n'ayant pas de salle j'ai fait la réunion dans un café à une heure où les deux personnes à évincer ne pouvaient être présentes. A l'odj nous avions mis : composition du Bureau. Nous avons désigné un secrétaire de séance puisque la secrétaire ne pouvait être là. Donc nous avons retiré le poste à la trésorière en nommant le secrétaire adjoint à sa place et le poste de la 2ème vice-présidente n'est plus occupé par elle puisque dans nos statuts il est écrit que nous pouvons éventuellement mettre un vice-président, un secrétaire-adj. . Donc sont pourvus : le poste de président, la secrétaire, le trésorier et une vice-présidente. Ces deux personnes sont encore pour l'instant au CA sans mandat au bureau. Par contre, il faut que les bons termes soient employés pour la rédaction du PV du CA. Avez-vous des conseils de rédaction à me donner ou des termes à bannir ?

N'oubliez de faire rapidement les démarches auprès de la banque pour retirer procuration à l'ancienne trésorière,... Mettez un paragraphe concernant la création de l'autre association. Puis écrivez qu'en application des articles 2003, 2004 et 2006 du code civil, le mandat de trésorière et de vice-présidente ont été rétiré par décision du CA respectivement à ... Ces personnes restent cependant membres du CA. Ecrivez également qu'elles doivent restituer l'ensemble des documents de l'association (relevé de banque, fichier adhérents,...) qui sont la propriété intellectuelle et, que le CA mandate la présidente à ester en justice en cas de défaut de restitution des documents ou d'action au-delà de leurs mandat d'administrateur en vertu de l'article 1994 du code civil. Voici quelques idées. Je pense que Canounet en ajoutera ou précisera celle concernant la restitution des documents.

Rassurez-vous la trésorière n'a jamais été déclarée au niveau de la Banque puisqu'entre son élection de fin juin et le mois de septembre, elle a prétendu ne pas être joignable sur juillet et aout. En avançant les arguments suivants : même lieu pour le siège social, mes but s associatifs, même composition au niveau des adhérents suffisent-ils à démontrer la nuisance et le retrait de leur mandat au bureau ainsi que l'utilisation des adresses et du fichier des adhérents de notre association dans un but de prospection ?

Vous n'avez pas de besoin de justifier les raisons de la révocation (voir article 2004 du code civil). il faut mieux éviter de les préciser dans le CR pour être sur qu'ils ne puissent pas être utilisé à mauvais escient; Le CR est le reflet des décisions prises et non l'intégralité des propos énoncés. Vous pouvez écrire cela, mais sans preuve concrète alors cela pourrait être potentiellement considéré comme de la diffamation. Je vous le déconseille de préciser les raisons du retrait de leur mandat au sein du bureau.

Pensez-vous que mes arguments conviennent plus pour leur lettre de radiation de l'Association une fois que je les aurai convoqué une par une par LRAR ?

Ce sont plutot des arguments à présenter le jour de la réunion de la radiation que pour la révocation. Elles doivent avoir le droit de se défendre sur les accusations faites. Ainsi, vous pourrez les mettre dans la lettre de convocation pour la radiation. Ce sera le motif pour la réunion et non pas la cause de la décision de la révocation. La cause de la révocation est la perte de confiance du CA envers ses personnes.

Je sais que c'est un problème de sémantique qui peut vous sembler difficile à comprendre mais le résultat est le même que ce que vous vouliez. Par contre, cela évite le risque de diffamation car elles n'ont pas été condamné pour ces faits.

Nous avons décider en CA de convoquer les 2 membres de notre CA (ex-trésorière et vice-présidente) qui ont créé une autre association concurrente à la nôtre afin de statuer sur la compatibilité de leurs engagements au sein de notre association et au sein de leur association où elles sont les membres dirigeants. Nous enverrons donc un pli recommandé avec AR aux deux pour les inviter à venir s'expliquer. Comment doit se dérouler ce CA ? doit-on les convier en même temps puisqu'elles sont membres de notre CA ou bien doit-on le faire individuellement mais l'une ou l'autre assistera à la réunion de l'autre? Pour statuer, doit-on le faire avec elles et devant elles ou peut-on suspendre la séance et leurs demander de s'en aller pour statuer alors qu'elles sont toujours membres du CA ? dans ce cas, elles apprendront notre décision par courrier. Merci pour vos réponses.

Vous les convoquez vous vous expliquez vous discutez ensuite hors de leur présence et statuez le résultat peut, je dirais même doit, leur être ensuite communiqué immédiatement mais un courrier est ensuite obligatoire