670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Contenu LRAR voisins

Question de chrys04 le 18/07/2011 à 15h42
Dernière réponse le 18/07/2011 à 16h26
[ ! ]
J'ai contacté mon voisin pour avoir les coordonnées du futur usagé du droit de passage sur mon chemin privé. Il a refusé de me les communiquer argant que je n'avais pas à les connaitre et que je n'aurais qu'à signer chez son notaire bientôt. par la mairie(dde de permis constr) j'ai obtenu mes renseignements. Quels points dois je présenter en lrar à ce futur usagé de mon chemin pour protéger nos futures relations ? Quelles précisions dois je apporter au vieux voisin pour avorter ses intentions de faire ce qu il veut, comm il veut, qd il veut ? En attendant de me rapprocher d'un avocat et de mon notaire, merci de me tracer les grdes lignes à connaitre sur le droit de passage et de servitude. Je m'étonne de n'avoir pas un droit de regard sur ce droit de passage octroyé sur mon chemin privé. Merci d'avance de l'aide apportée.
Répondre
1 réponse pour « 
contenu LRAR voisins
 »
Réponse de canounet
Le 18/07/2011 é 16h26
[ ! ]
En fait vous n'avez pas à contacter votre futur voisin autrement que si vous le rencontrez ou l'invitez à boire un verre la convention de passage est mentionnée dans l'acte de vente (pour vous ou votre voisin) et précise les droits et obligations de chacun la servitude de passage est liée au fond sevant et au fond dominant et non aux propriétaires ou occupants locataires successifs vous n'avez donc aucune recommandation à faire à ce nouvel usager qui devra simplement respecter la convention le droit de passage étant octroyé, il est vraisemblable que les usagers (votre voisin et vous peut-être si vous vous en servez aussi) en ont la charge de l'entretien ce passage doit rester libre d'accès à toute personne, famille, amis, visiteurs, etc. qui se rendrait chez votre voisin
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
contenu LRAR voisins
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.687