Contestation du rachat de cotisations MSA. - Page 11

Bonjour Monsieur ou Madame l'Anonyme, Votre employeur n'était pas inscrit à la MSA, mais il était déclaré où, alors ? Par ailleurs, s'il était exploitant, agriculteur ou autre, il devait être déclaré à la Chambre d'Agriculture car à l'époque c'était comme ça. Pouvez-vous m'indiquer le nom de votre ancien employeur, son activité, et le lieu d'exercice de cette activité ? J'essayerai de trouver quelque chose même si vous avez déjà payé. ET SI je trouve quelque chose, vous pourrez vous retourner contre la MSA. Enfin, je suppose que vous habitiez dans un petit village et dans ce cas, tout le monde (puisque, en principe, à cette époque là, tous les jeunes travaillaient pendant les vancances) était au courant et même le Maire de la commune, les Gendarmes, etc.... J'attends votre réponse pour commencer les recherches, même si ce n'est que pour l'honneur !!!! cordialement - aline04z

Bonsoir , Mon avocat vient d'avoir la décision 27/03 du tass de Melun et me confirme que j'ai eu gain de cause pour ma retraite , la MSA a donc été condamné, elle n'a pas encore tout les éléments écrits mais je suppose que le non respect de la procédure de la MSA a jouer en ma faveur , de toute façon je n’avais pas triché . . Mon avocate a fait toute sa plaidoirie sur les éléments qu’Aline nous a fournit .La MSA peut encore faire appel du verdict mais je croise les doigts , le plus dure est passé . Merci Aline pour vos conseil , vraiment un grand merci et j'espère que d'autres auront aussi les mêmes verdicts . Jeff77

Bonjour jeff77 , Je suis contente pour vous. Dans l'éventualité où la MSA ferait appel, ne vous inquiétez pas, les décisions de Cour d'Appel et de la Cour de Cassation sont nombreuses et favorables, ce qui vous permettra d'obtenir gain de cause. Merci d'indiquer les références du jugement, quand vous les aurez, afin que cela puisse servir aux autres. Encore bravo. cordialement - aline04z

MERCI DE VOTRE MESSAGE EH NON CET HOMME CHEZ QUI JE TRAVAILLAIS EXERCE UN AUTRE METIER je ne sais même pas lequel !!!ET C ETAIT JUSTE POUR AIDER CAR MES PARENTS AVAIENT UNE VIEILLE MAISON RACHETEE ET REVENDUE.CET HOMME AVAIT UNE FEMME HANDICAPEE qui ne pouvais pallier aux travaux dans leur petite ferme... J AIDAIS CONTRE QUELQUES MENUES MONNAIES ET STOP JE NE CONNAIS PERSONNE ce rachat s'est fait bizarrement car je téléphonais pour avoir des renseignements pour mon mari qui a eu la MSA pendant 12 ans et en parlant cordialement cet employé de MSA m'a proposé de regarder chez moi si je pouvais prétendre à des rachats...voilà écoutez je n'ai les moyens ni l'envie de procédure mais je suis très aigrie par cette situation et l'injustice de devoir anéantir les économies d'une vie de travail...Merci encore d'avoir pris connaissance des mes messages...je pense hélas qu'il y a a pire que moi et comme on dit tant que la santé est là...car j'ai rencontré des gros soucis chez moi et suis convaincue que ce genre de problème n'améliore pas cordialement

Bonjour guigui55 et Aline04z Mon avocat ne parvient pas à récupérer (pour l'éditer)le jugement de la Cour d'Appel de Nançy du 17/12/2014-n° 14/02811 du 17/12/2014 Pouvez-vous le mettre en ligne,ou me confirmer le n° de la décision (02811décisions, n'est-ce pas trop pour l'année 2014?) Evidemment,c'est urgent Grand merci pour votre aide Pat 7.8

Bonjour Pat 7.8, Je ne peux mettre la décision en ligne car le nom du demandeur ainsi que toutes ses coordonnées y figurent. Il faut que votre Avocat écrive à la Cour d'Appel. Désolée !!! Je ne peux que vous donner les références de l'arrêt . cordialement - aline04z

Rebonjour Pat 7.8, Indiquez-moi le nom de votre Avocat, et la ville où il exerce, je prendrai contact avec lui pour lui transmettre directement l'arrêt CAR, comme indiqué dans mon précédent message, je ne peux le mettre en ligne pour des raisons de respect de la vie privée de la personne. Entre Avocat, le problème n'est pas le même. J'attends votre réponse. cordialement - aline04z

Merci aline04z pour votre réactivité Mon avocat ne souhaite pas que ses coordonnées soient affichées sur un forum! Je peux le comprendre,mais je n'ai pas d'autre solution pour obtenir copie de cet arrêt de la C.A de Nancy Il me dit également qu'une demande écrite peut demander beaucoup de temps. Comme avocat,il dispose de deux sources essentielles d'information,mais il semble que toutes les décisions ne soient pas publiées. J'ai essayé sur Légifrance, mais sans succès Merci de me redonner les ref du jugement,au cas ou,et peut-être de mettre en ligne,comme pour d'autres jugements,de larges extraits du jugement, en préservant(par des X) l'identité de la personne Sinon, je peux me créer un adresse internet juste pour recevoir la copie du jugement et l'adresser à mon avocat,et la supprimmer ensuite, peut-être pouvez-vous faire pareil ? Je ne veux vous causer aucun tracas,votre aide nous est tellement utile sur ce forum Bravo à Jeff 77 ainsi qu'à tous ceux à venir Pat7.8

Bonjour Pat.7-8, Je comprends la réaction de votre avocat. La cour d'appel n'a pas publié l'arrêt, j'ai dû le demander auprès de la Cour d'Appel et c'est vrai que c'est long d'autant plus que les Greffiers ne sont pas toujours d'accord pour les transmettre. Ce que je peux faire pour vous aider : 1/- Voici les références de l'arrêt tels que mentionnés sur la décision, que je ne peux pas mettre en ligne CAR le Greffier l'a scannée pour la transmettre et je ne peux donc pas effacer les coordonnées de la personne concernée : * Cour d'Appel de Nancy - Chambre Sociale - arrêt n° SS 2811/14 du 17/12/2014 - RG n° 13/02125 ; 2/- Indiquez moi simplement la Ville où se trouve votre Avocat, je me débrouillerai pour le contacter (entre "gens" du même milieu professionnel c'est plus facile" ; Faites ce que je vous dis, et n'ayez crainte je ne lui parlerai pas de vous, je lui transmettre simplement en lui disant que je pense que ça l'aidera. Désolée mais je ne peux faire plus !!! cordialement - aline04z

Rebonjour Pat.7-8, Demandez à votre Avocat de s'inscrire sur le site "LE VILLAGE DE LA JUSTICE", qu'il doit connaître puisque il est avocat, et qu'il m'adresse un message dans la rubrique "message privé". J'essayerai de lui transmettre copie de la décision par ce biais. cordialement - aline04z

Merci aline04z, Je fais suivre à mon avocat. Qu'il est doux de croiser sur son chemin, des gens qui aiment les gens!! J'essaie à mon niveau avec mes enfants et petits enfants(bientôt 10) de transmettre ce sens des valeurs et du partage mais aussi je m'implique au niveau de ma commune( troupe de théâtre,office du tourisme,et autre association caritative) afin, comme vous de diffuser un peu de rire dans cette société si tourmentée. J'espère pouvoir passer un jour à autre chose que ces mises en causes ,sans preuves,alors que je n'ai jamais fait autre choses,pendant 43 ans,que de travailler Bon courage à tous Pat7.8

Bonjour Pat.7-8, Merci de m'indiquer si le nom de votre Avocat commence par L-P car j'ai trouvé un Avocat qui semblerait être le vôtre mais, ne connaissant pas votre nom, je ne puis m'avancer. Merci de me répondre rapidement car j'ai préparé le mail pour lui transmettre la copie de la décision. J'attends votre confirmation avant de le faire partir. cordialement - aline04z

Bonjour Pat.7-8, Vous n'avez pas répondu à ma question du 3 avril dernier, à savoir si le nom de votre Avocat commençait par un L-P (en fait c'est L-T...). J'ai appelé le TASS qui m'a indiqué le nom de votre Avocat (enfin je suppose que c'est le vôtre car c'était le seul jugement à avoir été frappé d'appel). Je veux bien lui faire parvenir la copie du jugement MAIS il faudrait que vous me confirmiez qu'il s'agit bien de votre Avocat car je ne voudrais pas commettre d'impair ... Merci de me répondre rapidement... Cordialement - aline

Bonsoir aline04z, De retour à la maison,après plus 3 semaines d'absence, je trouve vos messages, LT est bien mon avocat Merci pour votre soutien Courtoisement Pat.7-8

Bonsoir Pat.7-8, Je viens d'adresser à votre Avocat la copie de la décision, par mail. Il devrait en prendre connaissance demain matin. Appelez-le Mercredi pour savoir s'il l'a bien reçu. Petite précision, l'adresse mail que j'ai utilisée n'est pas la même que celle avec laquelle je corresponds avec vous. (elle commence par rose....). Voila, j'espère que tout se passera bien devant la Cour d'Appel. cordialement - aline04z

Merci Aline04z je transmets à mon avocat J'espère encore et pour très longtemps ! je ne suis pas un fraudeur,il va bien falloir que la MSA l'intègre Encore merci pour votre aide Pat.7-8

J'arrive sur votre site et je vois que je suis dans la même situation que vous. En 2005, rachat de cotisations à la MSA (4 Trim.). Liquidation de ma retraite en 2006. Après contrôle des témoins en 2008 et moi en 2009, annulation du rachat par la MSA en 2011, soit 6 ans après le rachat. Il s'ensuit donc un indû important et minoration de la retraite, et prélèvement sur la retraite pour indû. J'ai saisi la CRA en 2012 : pas de réponse. Ensuite, saisi du TASS en 2012 : jugement en 2014. Le TASS annule le contrôle opéré par la Caisse portant annulation des cotisations rachetées et annule la décision de la MSA tendant au recouvrement de l'indû. Par contre, le TASS dit néanmoins que j'ai fraudé en s'appuyant sur des élèvements du contrôle qu'ils viennent eux mêmes d'annuler. Le TASS dit n'avoir lieu de valider le rachat, et par conséquent de me rétablir dans mes droits à retraite résultant du rachat (il y a une surcharge sur une attestation d'un témoin concernant les mois travaillés durant l'été entre juillet-aout-septembre. Le TASS ordonne l'exécution provisoire du jugement. J'ai donc fait appel : cour d'appel en 2017. Sauf, que la MSA ne tient pas compte de l'exécution du jugement provisoire et continue de prélèvement l'indû sur ma retraite. Comment faire pour que les prélèvements cessent, sachant que l'appel est loin. Je précise que depuis le début de cette "affaire" j'ai pris un avocat spécialisé pour défendre mes droits. J'ai aussi fait, a la demande de mon avocat, un courrier à la MSA pour leur demander de cesser les prélèvements. La Caisse ne veut rien entendre. Merci pour l'aide pour vous pourriez m'apporter. Lucou J'ai donc fait appel : convoqué pour 2017.

Bonjour lunicou, Merci de me noter les références de votre jugement afin que je puisse en prendre connaissance et l'étudier, ce qui me permettrait de vous fournir les renseignements que vous sollicitez. En attendant, notez que l'appel n'est pas suspensif quand il y a une exécution provisoire ordonnée par le juge MAIS (et je m'étonne que votre Avocat ne vous en ai pas parlé) il y a une procédure qui peut arrêter cette exécution provisoire, à savoir : - Le recours se nomme une " défense à exécution provisoire ". Elle est de la compétence du Premier Président de la Cour d'appel. J'attends votre réponse pour aller plus loin dans mes explications. Bonne journée - aline04z

Bonjour aline04z Jugement TASS Paris du 15/05/2014 dossier N° 12-00874 Merci et bonne journée à vous.

Bonjour lunicou, J'ai demandé une copie de votre jugement au TASS de Paris. Seul petit souci, c'est que je dois attendre quelques jours pour le recevoir. Donc, en attendant, mettez-moi en ligne le "PAR CES MOTIFS" du jugement que je puisse voir exactement ce dont il s'agit. cordialement - aline04ze