670 011
questions
1 486 109
réponses
1 459 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Métiers > Agriculture

Droit de passage pr servitude agricole

Question de Rachio le 10/08/2014 à 20h13
Dernière réponse le 10/08/2014 à 23h31
[ ! ]
J vien d acheter une grange à restaurer,le terrain ayant à un droit de passage agricole.j voudrait savoir qelle largeur es obligatoire car j voudrait poser une portail.merci pr vos réponse.
Répondre
1 réponse pour « 
Droit de passage pr servitude agricole
 »
Réponse de canounet
Le 10/08/2014 é 23h31
[ ! ]
ça dépend si c'est un simple tracteur ou une moissonneuse batteuse qui doit passer mais l'assiette (dimension, position) de la servitude doit être décrite dans la convention de servitude ou sur l'acte de vente
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Droit de passage pr servitude agricole
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.384