Bonjour JUNOTA et merci pour la rapidité de votre réponse. Clauses de l'acte:
3°/ Sur les servitudes: Le vendeur déclare qu'il n'a créé ni laissé acquérir aucune servitude sur le bien vendu et qu'à sa connaissance il n'en existe aucune autre que celles ci après relatée:
Aux termes d'un acte reçu par Maître Daniel MOLLARD,notaire associé à Lyon contenant vente par la Société Civile Immobilière de la Rue de la Libération au profit Mademoiselle Suzanne BATEZAT,Il a été constituée au profit de la propriété cadastrée (Lot2) pour 4a77ca(fonds domminant)une servitude de passage en tout temps et à tous usages pour accéder à la rue sur un chemein de 4m de largeur égale au portail d'entrée tout le long,au plus court et moins endommageable dans la cour,de la percelle cadastrée(lot1) pour 4a60ca(fond servant) jusqu'à la propriété présentement vendue. Il s'agit d'un droit de passage pour tous véhicules mais sans possibilité de stationnement sur se passage.Fin.
J'entends par "répertorié" le fait qu'aucun chemin ni passage ou allée ne figure au cadastre ou à la DDE. Il s'agit là d'une ancienne et même propriété datant des années 40 qui a été partagée et vendue en 2 lots (1:servant et 2:dominant)sachant que la propriétaire du lot2 (Suzanne BATEZAT) est décédée et que ce lot a été revendu très récemment par ses héritiés.
Encore merçi, bien cordialement.
Bonjour.
... Désolé, mais j'ai "perdu le fil" de votre question ! Je n'en ai pas gardé la trace dans mon ordi, (et je n'en ai plus tous les éléments en mémoire...).
Veuillez reformuler (copié-collé) le même texte que ci-dessus, à la suite du premier "post"; j'en serai prévenu automatiquement.
BAV.