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Largueur a laisse sur mon terrain

Question anonyme le 16/05/2015 à 01h12
Dernière réponse le 16/05/2015 à 09h20
[ ! ]
Je voudrait savoir la distance que je doit laisse pour un droit de passage qui se trouve sur le cote de ma maison .sachant que la longueur et de huit metre et la largueur 3 metres75 qui va dans les jardins
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1 réponse pour « 
largueur a laisse sur mon terrain
 »
Réponse de canounet
Le 16/05/2015 é 09h20
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Avez-vous déjà établi une convention de servitude ? qu'elle soit privée ou actée devant notaire car l'assiette (emplacement et dimensions) y est précisée la largeur dépend de l'usage qui doit en être fait si piétonnier (passage de brouette, 2 roues, poussette, etc.) c'est autour de 1,50 à 2m si passage de véhicules c'est généralement de 3,50 à 4m
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largueur a laisse sur mon terrain
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