J'ai été mis en invalidité par le RSI au 01/09/2010 suite à un AVC et pour le calcul ils ont pris comme base mes 3 dernières années de cotisation ce q...
Bonjour Bebelle,
Pour le lien, vous pouvez le trouver à l'adresse indiquée. Toutefois, dans Google en tapant "arrete 4 juillet 2014 invalidite", vous le trouvez sur le site Legifrance.
La régularisation, compte tenu de l'abrogation de l'arreté du 30/07/1987 ne pourra intervenir en ce qui concerne les artisans qu'au 01/01/2015 pour le minima de 450€ pour une invalidite au métier.
Restant à votre disposition.
J étais en invalidité au métier depuis 2010.
378 €
en 2013 je suis passée en invalidité totale et définitive mais pas invalidité totale et définitive à toute activité professionnelle.
d après ce que je comprends c est que l on est amené à percevoir le même montant que les commerçants ? 650 €
merci de m expliquer si c est cela .
Je ne connaissais pas l'invalidité au métier, pour moi il n'y avait que 2 possibilités pour la pension invalidité. (je ne suis pas très connaisseur, merci de rectifier)
Suite harmonisation régime artisans/commerçants du 01/01/2015
Pension pour l’incapacité totale au métier artisanal : 378 € minimum
remplacé par invalidité partiel au 01/01/2015 : 350 € mini
Pension d’invalidité totale et définitive à toute activité professionnelle : 378 € mini
remplacé par invalidité totale au 01/01/2015 : 650 € mini
si je me suis trompé quelque part ??? merci de rectifier
J ai demandé au Rsi par mail.
depuis octobre 2010 :
3 ans incapacité au métier invalidité notée ainsi au Rsi 378.87 €
4 eme année :
* si aucun changement :
au lieu de 378.87 € on descend à 280 €
* si aggravation invalidité totale et définitive j ai ainsi continué à percevoir les 378.87 €
Suite :
* ce n est pas l indemnité totale et définitive équivalente à 80 %
Donc je ne sais si je suis concernée par cet arrêté .
je transmettrai dès la réponse du Rsi à moins que l on puisse m informer.
comme la reversion est prioritaire l ' aah differentielle m a été supprimée 411 €)
donc cela me ferait un peu plus.
Mais j ai lu sans comprendre clairement par rapport aux termes différents.
à relire Laurent44 je comprends :
- abrogation de l intitulé incapacité au métier
- remplacé par invalidité partielle
- le montant passe à 450 €
***** rien à voir avec l harmonisation des cotisations artisans commerçants.
cotisations et non pension.
Laurent44 annonce 450 € et non 634 €.
je voudrais savoir svp
merci
Ssuite tel Rsi
cela ne concerne pas les personnes déjà en invalidité
moi :
3 ans incapacité au métier
1 an invalidité totale et définitive
je reste au minimum soit 378.87 €
eh bien pas le peine de chercher des heures.
pour ceux qui sont bien malades et toujours travaillé quelle misère.
Sauf erreur de la personne qui m a déclaré mais non vous n êtes pas concernée.
et cela avec mon numéro de sécu.
pourquoi abroger dans ce cas ??! merci de m expliquer l utilité
même pas le rsa.
60 ans. toujours travaillé .
pas le moral.
degoutee .
De toute façon, aah différentiel-pension invalidité = même montant mensuel a l'arrivée, soit 800e environ.
Sel le payeur change, le rsi donnera un peu plus et la caf moins.
le combat continue pour faire paraitre le décret pour l'harmonisation des pensions rsi/privé.
Je suis quand même curieux de savoir auprès des inscrits si une modification de leurs pensions de janvier, payable à terme échue, va augmenter.
Mais oui caf 800 € _ rsi 378.87 oui.
et avec mari ressources ok < plafond ressources aah
ok
sauf décès du mari et donc plus son revenu.
ok
je demande la reversion .
j apprends que reversion 541 € est > à 411.33 aah différentielle
ainsi ANNULATION aah.
voilà cette loi mais connu du grand public ? non
donc .....
volait
Bonjour à tous, et petit coup de gueule!
Etant dans une situation similaire à celle de certains d'entre vous, je suis avec grand intêret depuis bientôt deux ans vos commentaires et démarchent respectives. Je vous remercie de prendre la peine de nous faire part de chaque évolution. Par contre, je trouve que la qualité des messages que vous déposez va en se dégradant jusqu'à devenir quasi incompréhensible. Si cela continu, il va bientôt falloir apprendre le morse! Notre belle langue Française et bien assez riche pour l'utiliser de la sorte. Elle permet de fabrquer des phrases. On critiquait l'écriture codifiée SMS de nos adolescents mais force est de constater que nos adultes sont en train d'en créer une autre! Alons messieurs-dames un petit effort, ça coute 30 secondes de plus. Je vous remercie de m'avoir lu jusqu'au bout. Pascal
Bien sûr que non, je ne vise personne en particuler, c'est une constatation générale. Par contre, les fautes d'orthographe on s'en fiche, là n'est pas la question, on a pas tous fait 10 ans d'étude!
Mon cher Grand Chene, je sais que tu interviens sur ce forum depuis bien longtemps et que tu connais bien les tenants et les aboutissants sur la question. J'espère qu'un de ces jours tu trouveras un moment pour nous écrire une synthèse sur la position des divers organismes ainsi que sur ce foutu décret qui a décidément l'air d'avoir été oublié.
Finalement invalidité rsi demeure avec reversion mais la carsat m a bien demandé de quelle invalidité dans un certain cas cela disparait si demande de reversion.
donc se renseigner aussi sur ce domaine au cas où le nouveau décret apporterait une modification à ce sujet.
il reste pourquoi un décret abrogé n abroge pas en totalité tout ce qui était en vigueur et payé avant le 01/01/2015.
il faudrait un jursite pour cette question svp.
merci
Bonjour,
je rejoins votre communauté, ma demande de pension invalidité à été lancé il y a quelques semaines au rsi. Je suis un peu en bisbille avec le médecin du Rsi qui me collerait une invalidité au métier, alors que j'espérais une invalidité à tout métiers définitive et totale.
Si j'ai bien compris, tout à été changé au 1er janvier et remplacé par une invalidité partielle, ou totale dans le 2eme cas. Une modification des règles qui me pose soucis puisque ma prévoyance ne prévoie que l’invalidité totale.
Je souhaiterais donc savoir, si quelqu'un sur ce forum à vu sa pension évoluer au terme du 31 janvier, en pensant bien sur au minima pour une invalidite partielle ou totale. Le site du rsi n'est toujours pas mis a jour avec les montants fixés au 1er janvier 2015.
Merci de votre collaboration.
90 jours d arrêt : convocation
Incapacité au métier d abord.
Puis contrôle 3 ans après :
soit on reste ainsi mais chute de la pension mais avec un minimum
ou
on passe en invalidité totale et définitive si cela s est aggravé.
Mais si état considérablement aggravé ce sera invalidité totale à toute activité prof .
Cela équivaut à ne plus réaliser seul (e) les actes de la vie courante :
Se laver s habiller s alimenter etc
Donc cela est très différent.