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Méthode de calcul pension invalidite - Page 17

Question de philoup07 le 16/11/2010 à 11h22
Dernière réponse le 28/08/2024 à 18h57
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J'ai été mis en invalidité par le RSI au 01/09/2010 suite à un AVC et pour le calcul ils ont pris comme base mes 3 dernières années de cotisation ce q...
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734 réponses pour « 
Méthode de calcul pension invalidite
 »
Réponse de mich33
Le 25/02/2015 é 11h34
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Bonjour, Regarder la vidéo m6 sur le rsi.(elle est sur youtube) vous verrez que les réponses que nous avons de leurs parts est parfois fantaisiste. Pour ma part j'ai envoyé un courrier recommandé pour la régul. (le recommandé est la 1er étape avant le tribunal, au cas ou...).
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Réponse de laurent44
Le 25/02/2015 é 14h21
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Bonjour, Je pense que la réponse du RSI est une réponse "simpliste" à une question orale. Pour ma part, ils ont reçu un courrier recommandé demandant la réactualisation de ma pension au 01/01/2015 avec tous les arguments de l'arrete du 04/07/2014 avec copie au TASS pour lequel j'ai un dossier en cours. Depuis, le RSI me dit par tel suite à de nombreuses réponses qu'ils attendent des instructions du siège du RSI et qu'il n'ont rien pour l'instant. La nature de ma demande par écrit les obligent à répondre par écrit. Je vous incite à nouveau à faire la même chose car les questions/réponses orales ne les engagent pas et peuvent potentiellement en décourager quelques uns à demander la revalorisation de la pension qui est leur droit. Cordialement
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Réponse de mich33
Le 25/02/2015 é 14h32
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Bonjour laurent 44, Je viens de tel au Rsi mon dossier est à l'étude ( j'avais fait mes demandes par mails et par courrier avec ar) j’attends leur courrier et la régularisation sinon j’enclenche la procédure. J'avais lu sur internet que l'harmonisation du mode de calcul des pensions d'invalidité serais opérationnel au plus tard le 01 janvier 2017. Avez vous des infos complémentaire? Cordialement
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Réponse de bebelle
Le 25/02/2015 é 18h27
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Bonsoir, Ma demande à 11h13 s'adressait à laurent44. Merci.
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Réponse de laurent44
Le 25/02/2015 é 19h12
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A l'att de mich33 L'arreté du 04/07/2014 n'a pas modifié le mode de calcul et l'harmonisation entre régime (décret toujours en attente). Par contre l'arrete du 04/07/2014 modifie notamment les minimum, supprime la notion d'incapacité au métier des artisans et change les seuils de cumul d'une pension avec un revenu d'activité. Hélas, il faut se battre sur les 2 fronts....
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Réponse anonyme
Le 25/02/2015 é 19h20
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Arrêter ça suffit sur mon compte rien point bar
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Réponse de bebelle
Le 25/02/2015 é 19h34
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Ca veut dire quoi ??
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Réponse anonyme
Le 25/02/2015 é 22h02
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Oui..c'est ça. .je suis dans ce cas en invalidité depuis le 01.01.2015 donc je fais partie de ces revalorisations..ppar contre je n'aurai le montant de cette revalorisation qu'à partir du mois de juin car les logiciels ne sont pas à jour..le rsi m'a répondu que les législateurs ont mis en place des revalorisations mais sans donner les moyens pour y parvenir...nn'importe quoi. .je n'ai pas trop à me plaindre quand même. .car je suis chanceuse dans mon malheur! !! et effectivement les revalorisations ne concernent que les pensions créés à partir de 2015. .jje trouvais ça pas cool du tout!
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Réponse de mich33
Le 26/02/2015 é 07h51
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Bonjour, 1.Merci a laurent44 pour la réponse, mais j'ai du mal m'exprimer. J'ai lu un texte pour harmonisation du mode de calcul des pensions d'invalidité qui serais opérationnel au plus tard au 1 janvier 2017. (vu sur internet). 2.L'arrête du 4 juillet 2014 sur le minimum est pour toutes les personnes en invalidité il n'y a pas de différence entre anciens et nouveau . Pour l'invalidité partielle elle passe à 450 euros minimum au 01/01/2015 pour tout le monde.
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Réponse de mich33
Le 26/02/2015 é 07h58
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J'ai retrouvé ma lecture sur l'harmonsation. ci dessous extrait et adresse pour le texte complet. Poly-pensionnés (Article 43) Les règles de calcul des pensions des poly-pensionnés des régimes de base alignés (Régime général, RSI, salariés agricoles) seront modifiées à compter du 1er janvier 2017 au plus tard, afin que le poly-pensionné reçoive la même pension qu’un mono-pensionné (calcul d’une pension unique sur toute la carrière dans les régimes alignés). http://www.spac-actuaires.fr/publications/2013-09-03-retraites-reforme-hollande.html
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Réponse de mich33
Le 26/02/2015 é 11h48
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Mon précédent message concerne le retraite, j'ai vu un autre texte pour l'invalidité.
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Réponse de grand chene
Le 26/02/2015 é 11h59
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Oui la même, exactement d'où ma question, si un décret est abrogé à une date antérieure pourquoi pas d'application du nouveau décret du 04/07/2014 ? je n'ai pas de possibilité de demander à un avocat. Laurent44 voulez-vous me répondre à ce sujet ? j'aimerais comprendre. merci à vous.
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Réponse de grand chene
Le 26/02/2015 é 12h13
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Ma question à Laurent concernait la page 16. je vais me joindre à vous lu à compter de 01/2017 !!! moi retraite en février 2016 avec incapacité au métier depuis 2010 et invalidité totale et définitive 01/10/2014 je n'arrive pas à bien comprendre pourquoi un décret est abrogé et qu'il reste appliqué, le problème est là? merci
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Réponse de Jus.tess
Le 26/02/2015 é 12h15
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C'est l'échange de mails qui pollue le site. Tout échange d'infos est le bienvenu.
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Réponse de mich33
Le 28/02/2015 é 17h08
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Bonjour, Pour infos le dossier de presse du rsi au 25/02/2015. Sur le site du rsi. http://www.rsi.fr/uploads/tx_rsirss/RSI_DP_PointPresse2015WEB.pdf
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Réponse de grand chene
Le 28/02/2015 é 17h25
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Merci Mich33 "les montants minimaux augmentent fortement, tant pour l’incapacité partielle que pour l’incapacité totale. Le montant minimum de pension d’invalidité totale et définitive augmente de 352 € (de 282 € à 634 €) pour les artisans et celui de l’incapacité au métier augmente de 168 € (de 282 € à 450 €) pour les artisans comme pour les commerçants." donc notion d' incapacité au métier supprimée - invalidité partielle - invalidité totale question : l'invalidité partielle : - comprend les cas en incapacité au métier et les cas en invalidité totale et - l'invalidité totale correspond à l'invalidité totale et définitive à toute activité professionnelle ?
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Réponse de cybele
Le 14/03/2015 é 16h47
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Bonne nouvelle, le RSI a effectué les versements de régularisation pour janvier et février 2015 dans le respect de l’arrêté du 4 juillet 2014. J’avais envoyé une LRAR au Directeur de mon RSI + un message électronique sur le site internet RSI. Cordialement
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Réponse anonyme
Le 14/03/2015 é 17h42
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TA DE la chance quelle région tu est
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Réponse de cybele
Le 14/03/2015 é 19h05
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La région Provence-Alpes. Une relance LRAR au Directeur du RSI de ta région pourra peut-être aider comme dans mon cas. Cordialement
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Réponse anonyme
Le 14/03/2015 é 19h28
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Je vais attendre un peu ça me fera un capital région rhone alpes
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