Méthode de calcul pension invalidite - Page 3

Ma pension d'invalidité au métier . allez sur le site de www.lassuranceretraite.fr créer votre compte est regardé les trimestre qu'ils utilisent pour faire le calcule de votre pension . moi ça ne me convenait pas voilà .donc tribunal

Bonjour, Suite mon message du 04/12/2011, je confirme que je m'oriente vers une saisie du TASS sur les modalités de calcul de la pension de mon épouse. Avez-vous des nouvelles de la question posée au Sénat sur ce sujet le 01/12/2011 ? Cdt

Pas de réponse de mon député !!! Pour le RSI le calcul de l'invalidité est la moyenne des 10 meilleurs années ,si vous n'avez pas cotisé 10 ans c'est le minimum soit équivalent 2 eme catégorie =7355,77 Euros par an ,vous trouver sur le site du RSI ,à l'onglet retraite prévoyance tous les renseignements .

Moi le minimum c'est 270,70 par mois intolérable , bebelle a 7355,77€ soit 612,00 par mois , en 2 catégorie ne peux plus travailler intolérable il se moque de nous voilà , il faut attendre la nouvelle année pour continués notre combat , moi ça feras 4 an de procédure avec le rsi . bonne fête a tous et a l'année 2012

Bonjour à tous, Je vous souhaite à tous une BONNE ANNÉE 2012 et surtout une meilleure santé ! car malgré nos problèmes c'est tout de même le plus important. Bien amicalement.

Salut bonne année 2012 a vous tous et toutes je passe au tass ce mois , après 3 renvois maintenant j'attaque en 2012 la quatrième année que le temps passe vite avec le rsi .sourire je n'ai pas reçu de carte de voeux du rsi ça me désole après tous ce que j'ai cotiser bien mal acquis ne profite jamais . on va espère .????

Bonne année à tous. Avez-vous des nouvelles du Senateur Collomb qui a posé la question au Senat le 01/12/11 ? Pour ma part, je perçois une pension d'invalidité de 274,05€ par mois après 23 ans de métiers et hélas qu'un trimestre validé au RSI qui calcul la pension. Ce jour, je saisi donc un député, les commisions de recours amiable de la CPAM et du RSI pour défaut d’application des dispositions découlant de l’art. 94 de la loi n°2010-1594 du 20/12/2010 modifiant l’art. L172-1 du Code de la sécurité Sociale et relatif à la coordination entre régimes en matière de calcul de pension d’invalidité. Sans réponse sous 2 mois, je saisi le TASS en espérant que nos politiques auront agis pour faire paraitre les décrets d'application de la loi. Si vous avez des infos, n'hésitez-pas. Cordialement

Pouriez vous préciser le taux , d invalidité fixé et les sequelles de votre avc sans entrer dans le secret médical , avez vous toutes vos facultés a gérer la lourde responsabilité client fournisseurs et enregistrement comptable faite évaluer votre taux en fonction de tous ces éléments lourd de gérer et surtout votre état déficient

Bonsoir, je suis en invalidité totale et définitive avec une pension servie par le RSI sur la base de huit années de rémunération donc au minimum. Ma question est simple puis-je demander à l'assurance maladie des salariés une pension puisque j'ai été salarié pendant de nombreuse années (30 années) ?

Bonjour, Dans la loi de financement de la Securite Sociale de 2011 ,art 94 ,cela est prévu mais le décret d'application n'est pas voté ,nous avons ecrit à nos députés (qques personnes )mais ca ne bouge pas trop; Bonne journée.

Bonjour a tous j interviens presque 1 an après le dernier message mais je souhaite parler également de mon histoire...Mon père a été victime en juillet 2008 d'un AVC à la suite duquel il a été reconnu handicapé à plus de 80% par la MDPH - vu son état il n'était meme pas question qu'il puisse rentrer à la maison vu son niveau de dépendance et d'handicap (ne reconnait plus personne, aveugle, ne se lève pas, ne peut pas s'alimenter ni faire les gestes quotidiens sans assistance) - Entre temps j'envoie ses arrets de travail de 6 mois chacun, ses attestations de presence en milieu hospitalier au RSI qui ne prend plus la peine de me répondre hormis pour me réclamer des cotisations d'une société antérieure alors que la liquidation avait été prononcé,et qu'il y avait prescription - j'ai donc décidé en tant que tutrice légale de mon père alors agé de 58 ans de réclamer les IJ, et l'invalidité pour papa, puisqu'il payait ses cotisations régulièrement pour cette nouvelle EURL - en vain...mon papa est décédé en 2010 et le RSI me réclame 40 000 euros - cotisations depuis 2009 + intérets - et en tant que potentielle héritière je dois payer les cotisations d'une société qui n'a plus d'activité depuis 2008 et que je ne reprendrais jamais...Je suis révoltée : pourquoi ont ils pu bénéficier des cotisations pendant près de 7 ans pour que le jour ou il y a un pépin ils laissent les gens dans la misère ....c'est répugnant....quelle solution s'offre à moi...Si vous avez des pistes, je suis preneuse....merci pour les minutes que vous aurez consacré à lire ce message....

Rassure toi , il n'y a pas de fatalité . commence par réfléchir par étape . pourquoi ne pas oublier l'ancienne entreprise si prescription il y a . un souci en moins. ensuite n'envois plus rien au rsi prend un avocat spécialiser en droit sécurité social et courage tu est dans une situation particulière .

Bonsoir , Je viens de lire que dans la loi de financement de la securite sociale pour 2012 ,l'article 93 accorde la retraite à taux plein à 55 ans pour les artisans et commercants qui ont la RQTH = reconnaissance de la qualite de travailleur handicapé à partir du 1 janvier 2012 . Bon courage à tous car l'application de l'art 94 de 2011 n'a pas l'air pour demain .

A bebelle Bonjour, Merci pour l'info, j'ai commencé à "gratter" dans ce sens et trouvé quelques infos sur le sujet. Effectivement il y "aurai" du nouveau sur la définition du handicap !! Ci joint quelques sites. Je pense que vous avez raison pour le décret d'application de l'Art 94 (Arlésienne). Juste une réflexion ! C'est quand même très étrange comment les lois sont appliquées......pour les éthylomètres dans les voitures, à peine suggéré en 2011 et appliquée OBLIGATOIRE au 1er juillet 2012.....peur être devrions nous êtres handicapé et alcoolo pour fixe l'attention !!! Faudrait s'y mettre ??

A Philoup07 Bonjour, J'ai trouve ce renseigement sur la lettre du cabinet SAFREC expert comptable ,site :safrec.experts-comptables.fr ,sur la 1ere page à droite vous avez Actualités cabinet sur fond bleu et en dessous la lettre safrec sur fond bleu aussi ,et vous cliquez juste en dessous sur derniere lettre .et dans le 1 er paragraphe "social" la 1ere ligne ,vous avez le renseignement . Bonne journée .

Ils ne sont pas prêts d'être votés les décrets d'application de ces lois... que pensez-vous du fait qu'un étranger qui entre en France à l'âge de la retraite peut prétendre à un minimum vieillesse de l'ordre de 770 euros par mois sans jamais avoir cotisé à un quelconque organisme de retraite français (dixit N Sarkozy hier dans des paroles et des actes sur France 2 et vous pouvez trouver la preuve sur le site du gouvernement en tapant livret d'accueil des étrangers) Je suis dans le même cas que vous tous (pension de misère versée par le RSI alors que j'ai cotisé 25 ans à la sécu); j'ai contacté la CPAM par recommandé avec AR il y a 3 mois: pas de réponse, un député UMP: pas de réponse...alors moi quand je vois de telles injustices, ça me révolte...

A Bebelle J'ai fait des recherches sur la retraite anticipée avec la RQTH. Effectivement il est possible de partir en retraite à partie de 55 ans si on a la RQTH ...............MAIS....... Il faut avoir cotisé un certain nombre de trimestres pendant que l'on était avec la RQTH. Donc il ne suffit pas d'avoir seulement la RQTH pour bénéficier d'un départ anticipé en retraite. Notre seul espoir reste dans la parution du décret d'application sur "harmonisation des régimes pour calculer la pension d'invalidité" Espérons !!!!!

Dans les questions écrites à l'Assemblée Nationale, voir les questions N°128723 du 21/02/2012 et 131249 du 27/03/2012. Ces députés interrogent le gouvernement sur les délais d'entrée en vigueur prévisibles de la loi 2010-1594 (art 94)... Sans réponse à ce jour

Bonjour, Pour compléter la réponse précédente, de nombreuses questions relatives au calcul de pension et à la compétence du RSI ont été posées, certaines sans réponse de la part du Ministre de l'emploi, du travail et de la Santé (M. Xavier BERTRAND) : - Question à l'assemblée nationale n° 124383 du 13/12/11 du député MENARD (Pb RSI) -> Réponse du 21/02/2012, - Question au Senat n° 21160 du Sénateur COLLOMB (art. 94) -> Sans réponse, - Question à l'assemblée nationale n° 128723 du 21/02/2012 du député MENARD (art 94) -> sans réponse, - Question à l'assemblée nationale n° 228919 du 21/02/2012 du député MENARD (pb RSI) -> sans réponse, - Question à l'assemblée nationale n° 131249 du 27/03/2012 du député TABAROT (Art 94) -> sans réponse. Monsieur Le Ministre n'a semble t'il pas jugé utile de répondre à ces questions, peut être plus préoccupé par la campagne électorale que par la préoccupation des travailleurs reconnus en invalidité et qui souhaitent pouvoir bénéficier d'un minimum de pension d'invalidité dont le mode de calcul a été voté par le parlement. Je suis révolté par l'attitude d'un Ministre (M. Xavier BERTRAND) qui ne traite pas les vrai problèmes.

Question au Senat n° 21160 c'est moi . je suis passer au tass en mars et j'attend la réponse du président pour avril calcul du ram . il faut continuer courage chacun pour soit et la loi pour tous