Méthode de calcul pension invalidite - Page 34

Je voulais dire .... ce blog Excuses

Bonjour, Je voulais simplement dire un grand merci aux membres actifs de ce sujet et plus particulièrement philoup07 et laurent44 pour leurs discussions qui m'ont permis d'avoir gain de cause. Après avoir suivi les conseils sur le sujet et écrit, J'ai reçu le 01/09/2016 du RSI la notification de révision de ma pension coordonnée d'incapacité partielle au métier à effet du 1/07/2016. J'ai contesté cette décision dans le mois auprès de la CRA en réclamant la rétroactivité au 01/12/2013, date de ma mise en invalidité. N'ayant reçu aucune réponse du RSI dans le mois suivant j'ai donc saisi le TASS en informant le RSI de ma démarche. Aujourd'hui j'ai enfin reçu du RSI une notification de la révision de ma pension à compter du 01/12/2013 (inférieure de 20€ à celle du 01/07/2016) et le versement du montant restant du sur 31 mois. JP

Bonjour, Très heureux que vous ayez enfin obtenu satisfaction sur ce sujet. Pour mon cas c'est en cours, mon avocat va adresser une requête auprès du TA. Patience donc. Bien cordialement.

REPONSE A ABAJP Bonjour, je suis très content que vous ayez obtenu gain de cause et que nos échanges sur ce forum vous aient aidés. Cela fait plaisir de pouvoir rendre service même si je suis conscient que certains n'auront pas gain de cause. Cordialement Pour ma part, je continuerai à vous aider autant que faire ce peut

Bonjour, Avec les élections de 2017 le RSI va changer ou être absorbé par le régime général. Peu être une chance pour nous (une régularisation?).

Bonjour , suite à mon dernier post , j'ai bien envoyé la lettre de demande de recalcul au rsi bretagne en décembre et bonne surprise je les appelle ce matin le dossier est en cours , paiement devant intervenir d'ici la fin du mois ! Merci enfin un soucis en moins . Date de mise en incapacité métier novembre 2012 .

Bonne nouvelle Cassiop Au moins ce forum permet l'échange d'informations, ça permet à bon nombre d'entre nous d'avoir gain de cause. Christophe

Bonsoir , Je vais leur demander ,j'ai été mise en invalidité au 1 er mai 2010 jusqu'au 30 avril 2013 .A partir de quand doivent ils me réviser ma pension ? Merci . Bonne soirée ;

Bonsoir Même cas que Bebelle pour la période du 01/09/2010 au 30/11/2014. Le RSI revoit-il sa position suite aux réclamations ? Bonne soirée à tous

Exactement .Bonne soiree a tous en espérant que chacun aura gain de cause .Bon courage

Bonjour, Quelqu'un pourrait il m'envoyer un modèle de lettre avec les références à leur donner merci d'avance je n'ai pas le temps de remonter toute la discussion pour avoir ces infos . Merci .Bonne journée.

REPONSE A BEBELLE Bonjour Suite à votre demande, je vous envoi un courrier type à l'attention du RSI pour réclamer votre pension coordonnée. Ce courrier doit être adapté à votre situation personnelle et diverses actions déjà engagées. Cordialement

Laurent, pourriez-vous faire un copier coller du contenu de votre modèle de lettre ici ? Cela sera utile à tous ceux que cela intéresse. Merci

REPONSE A J.GO Voici la lettre pour demande de mise en œuvre de la pension coordonnée qu'il convient d'adapter à votre situation personnelle en tenant compte des différentes actions déjà entreprise. R.S.I. de Monsieur Le Directeur Service Pension Invalidité Coordonnée A, le V/Réf. : N/Réf. : Affaire suivie par : Lettre recommandée avec AR n° Objet : Pension coordonnée – application de l’art. 94 de la loi 2010-1594 – Décret N° 2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d’invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes Monsieur le Directeur, Vous m’avez notifié en date du xx/xx/xxxx le versement d’une pension d’invalidité à effet du xx/xx/xxxx jusqu’à l’âge auquel je pourrais demander ma retraite au titre de l’inaptitude. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, la charge financière et le service des prestations de l’assurance invalidité incombe à votre organisme, le RSI. Vu l’article 94 de la loi 2010-1594, Vu l’arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d’assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales, Vu le décret 2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d’invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes. Vu la jurisprudence relative au défaut de mise en œuvre d’un décret d’application dans un délai raisonnable pour le calcul des droits à pension d’invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes et les diverses régularisations effectuées par votre organisme. Je vous demande de bien vouloir me communiquer dans un délai d’un mois à réception de la présente : - Les modalités applicables mentionnées à l’art R172-21-2 du Code de la Sécurité Sociale, au sein du RSI, régime auquel incombent la charge financière et le service des prestations de l’assurance invalidité me concernant, - Le montant retenu par votre organisme pour le calcul de la pension coordonnée compte tenu de mes activités dans l’ensemble des régimes auxquels j’ai cotisé, - La date fixée mentionnée à l’art. R172-21-2 me concernant, - Les dispositions retenues par votre organisme pour régulariser la pension d’invalidité me concernant. A défaut de réponse positive de votre organisme, je saisirai la Commission de Recours Amiable (CRA) puis le TASS compétent dans les délais légaux applicables. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur Le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.

Merci Laurent pour votre rapidité et votre esprit de partage

Bonsoir et merci à Laurent ,je vais la faire .

Perso j'ai simplifié sans recommandé ;) :)

Bonjour, Le courrier est parti ce matin .Merci .

Bonjour, Désolée si ma réponse est anonyme, mais je n'ai pas réussi à mettre un pseudo lors de mon inscription. J'ai demandé la révision de ma pension au RSI le 15 novembre 2016 par lettre AR. Ce matin j'ai reçu un coup de fil m'informant qu'ils allaient recalculer ma pension, et que mon dossier serait traité au mois de mars, J'ai même eu droit à des excuses de leur part, compte tenu du délai mis à me répondre. J'ai eu comme explication qu'ils n'avaient pas le logiciel adéquat pour le faire avant. J'ai été mise en invalidité en aôut 2010. Isa

Bonjour Isa, Votre message est très intéressant même crucial. Si je comprends bien votre invalidité à pris effet en août 2010. Il serait bien de confirmer cette date. La question est centrale pour tous ceux qui ont formé un recours soit à la CRA soit au TASS ET qui ont été mis en invalidité avant le 01/07/2011. D'autre part, une copie de la notification du Rsi des que vous l'aurez, serait la bienvenue pour défendre nos dossiers. Cordialement.