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Peut-on stationner sur une servitude ?
Question anonyme le 18/04/2017 à 10h52
Dernière réponse le 18/04/2017 à 12h01
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Dernière réponse le 18/04/2017 à 12h01
Un desservi peut-il stationner un véhicule de visiteur ou l'un de ses véhicules durant plusieurs heures sur l'assiette d'une servitude de passage,le propriétaire du fonds lui demandant de ne pas le faire ? L'acte notarié officialisant l'existence du DROIT DE PASSAGE,ne stipule aucun droit de stationnement.Nombre de desservis CINQ ,dont la S.C.I.propriétaire du fonds servant,dont aucun véhicule ne stationne jamais sur sa propriété en servitude.Places à l'extérieur de la propriété : 6.Chaque desservi possède sur sa propriété d'un nombre de places privatives.
Une réponse irréfutable nous agréerait,bien évidemment.D'avance merci.
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1 réponse
pour «
peut-on stationner sur une servitude ?
»
Réponse de Jus.tess
Le 18/04/2017 é 12h01
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Le 18/04/2017 é 12h01
La seule question que vous devez vous poser est : le passage est-il accessible malgré ce ou ces véhicules stationnés sur ce passage ?
Si oui, votre droit de passage est respecté.
Si non, votre passage n'est pas possible, donc votre droit n'est pas respecté.
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peut-on stationner sur une servitude ?
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