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Que peut il m'arriver

Question de doldoldol le 24/05/2013 à 18h44
Dernière réponse le 24/05/2013 à 20h08
[ ! ]
Bsr suite a une plainte de mon voisin a la suite d'une construction d'un excalier sans autorisation puisque je suis dans une zone a risque qui touche le mur qu'il a payer tout seul mais qui est mitoyen j'ai deja etais convoquais devant le mediateur et maintenant a la gandarmerie cela est il legale?
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1 réponse pour « 
que peut il m'arriver
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Réponse de canounet
Le 24/05/2013 é 20h08
[ ! ]
C'est vous qui êtes dans l'illégalité puisque vous n'avez pas fait une déclaration de travaux en mairie vous serez peut-être obligé de le démolir sinon, après un dépôt de plainte il est normal que la gendarmerie vous convoque pour vous entendre
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