Reconduction de l'accord AGFF après le 30/06/2011 - Page 17

Bonjour à Tous Bonne retraite Pierre831.. Ce fut un plaisir de vous avoir électroniquement cotoyé..

Bonjour, quelqu'un peut-il me renseigner ? Suite à la prolongation de l'accord AGFF jusqu'en 2018, est-ce qu'une personne qui a eu 60 ans en janvier 2011 et qui souhaite partir en retraite en décembre 2011, percevra sa retraite complémentaire en totalité sans abattement ? ou bien faudra-t-il qu'elle travaille jusqu'à 62 ans pour en bénéficier ? Cette date du 1er juillet 2011 semble un couperet qui ne permettrait plus aux personnes de 60 ans révolus (et de moins de 62 ans) de partir après le 1er juillet 2011 avec un taux plein. Merci pour vos réponses

@Réponse proposée le 04/04/2011 à 21h30 Oui une personne née en janvier 1951 et qui partirait en retraite (avec le taux plein) en décembre 2011 , aura une complementaire sans abattement. Inutile d'attendre d'avoir 62 ans. Guy

La CFE-CGC attaque en justice l'accord signé par le patronat avec FO, la CFDT et la CFTC Est-ce que cela suspend son application ? En particulier remettre en cause ,la continuation pour l'application du dispositif de l' AGFF à compter du 2/7/2011 (inclus dans la globalité de l'accord) --------- La CFE-CGC ne désarme pas. La centrale des cadres n'a pas pu opposer de veto au récent accord sur les retraites complémentaires, faute de convaincre deux autres syndicats. Elle a donc décidé d'attaquer en justice soit les avenants à la convention de 1947 créant l'Agirc, qui traduiront cet accord, soit les arrêtés ministériels qui les étendront (la procédure se déroulerait alors en Conseil d'État). La CFE-CGC trouve en effet l'accord très défavorable aux cadres. Elle conteste par exemple le plafonnement des avantages familiaux (1000 euros annuels de « bonus » maximal pour les parents de trois enfants), alors que les cotisations ne sont pas plafonnées. Selon la CFE-CGC, ce dispositif contrevient à la convention fondatrice de 1947. Le syndicat considère ce texte signé par tous les partenaires sociaux de l'époque supérieur aux accords suivants, comme la Constitution est supérieure aux lois. Si la justice confirmait cette analyse, les conséquences sur l'avenir des régimes complémentaires sont incertaines. La CFE-CGC pense qu'il faudrait négocier un nouvel accord. Guy

Avant que la "justice" se prononce on ne sera pas loin de 2018 !!!

Hello Arizona, Excellent pronostic... mais on va reparler de l'AGFF bien avant... et pas plus tard que dans les semaines qui viennent (après les vacances de Pâques... 2011 !!! cf. lien ci-dessous). @ +

Oui j'avais vu cet article et j'en avais déduit : 1) que l'on devrait avoir la paix pour quelque temps 2) mais que l'on n'est pas à l'abri d'une décision d'un juge taré qui suspende l'accord Au fait merci à la CFE-CGC, encore plus c.. que la CGT, défendre des priviléges d'un autre âge pour un corporatisme spécifique et foutre la grouille au niveau global, de vrais irresponsables. Au fait volia le texte à lire : Dernière minute du 15 avril 2011 à 20H00 : la CFE-CGC attaque en justice les termes de l'accord AGFF du 18/03/2011 qu'elle estime très défavorables aux cadres. De ce fait, qu'en est-il de la validité de cet accord à partir du 01/07/2011 ? L'action en justice ne devrait normalement pas invalider l'accord : il pourrait s'appliquer en l'état du fait de son adoption sans veto exprimé valablement par trois syndicats ; ce n'est qu'en cas de jugement défavorable à l'accord en première instance et en appel que les moins versés aux seuls cadres seraient compensés en vertu d'un nouvel accord qui devrait alors être renégocié en ce sens. Les partenaires sociaux vont-ils choisir l'option de renégocier très rapidement un statut quo pour reconduire les conditions antérieures (accord AGFF du 25/11/2010) dans l'attente du jugement final en appel avant : - d'adopter les mesures du 18/03/2011 si elles sont jugées conformes ? - de renégocier des mesures en adéquation avec le jugement s'il est défavorable in fine à l'accord actuel ? Il est peu probable que les partenaires sociaux décident de court-circuiter l'action en justice en appliquant l'accord en l'état dès le 01/07/2011... au risque de devoir régulariser, en cas de jugement défavorable, les conséquences de cette option sur plusieurs années et pour des milliers de cas. en effet, la procédure devrait prendre plusieurs années avant d'aboutir... A suivre de très près dans les semaines à venir !!!

INFO LE FIGARO - La centrale des cadres trouve l'accord très défavorable aux cadres. Si la justice confirme cette analyse, les conséquences sur l'avenir des régimes complémentaires sont incertaines. La CFE-CGC ne désarme pas. La centrale des cadres n'a pas pu opposer de veto au récent accord sur les retraites complémentaires, faute de convaincre deux autres syndicats. Elle a donc décidé d'attaquer en justice soit les avenants à la convention de 1947 créant l'Agirc, qui traduiront cet accord, soit les arrêtés ministériels qui les étendront (la procédure se déroulerait alors en Conseil d'État). La CFE-CGC trouve en effet l'accord très défavorable aux cadres. Elle conteste par exemple le plafonnement des avantages familiaux (1000 euros annuels de « bonus » maximal pour les parents de trois enfants), alors que les cotisations ne sont pas plafonnées. Selon la CFE-CGC, ce dispositif contrevient à la convention fondatrice de 1947. Le syndicat considère ce texte signé par tous les partenaires sociaux de l'époque supérieur aux accords suivants, comme la Constitution est supérieure aux lois. Si la justice confirmait cette analyse, les conséquences sur l'avenir des régimes complémentaires sont incertaines. La CFE-CGC pense qu'il faudrait négocier un nouvel accord.

HARROUCHE AMIROUCHE JE CHERCHE DE TRAVAILLE OU HASSI MESSOUD COMME CONDUCTEUR D'ENGINS Téléphone 0551010483 de tizi ouazou et mérci bien

Ici on ne cherche pas du boulot on cherche la retraite, profonde nuance !!!

Hello Tous Les futurs et actuels retraités cadres y perdent effectivement et dès le 01/07/2011, car la partie agirc n'est relevée que de 0,41% contre 2,1% pour arrco (voir lien ci-dessous).. Que devient une France sans cadre et surtout que deviennent les retraites complémentaires, s'ils s'en vont souscrire chez Guillaune Sarkozy des systèmes de retraites privées ?? Dans le fond, n'est il pas préférable de supprimer les devises et libeller les prix des produits et services en minutes de bonnes actions réalisées, pour mettre tout le monde d'accord, car quand je regarde la Terre de très haut, je vois une bande de 7 milliards de gamins de 14 ans qui se chamaillent pour une tablette de chocolat nommée "argent"?? Pour l'évolution de l'âge mental moyen, il nous faut attendre quelques milliers d'années car la Terre est une vaste aérogare ou des milliards de passagers en transit cherchent un vol pour la lumière. Par contre, le remplacement de la tablette de chocolat par une spirale vertueuse est tout à fait concevable pour le bien de tous !! A bientôt

Est-ce que les gens (agés de moins de 65 ans) qui ont déposé leur dossier de complementaire, pour une prise d'effet au 1er juillet prochain, ont eu des nouvelles rassurantes de leur caisse, leur disant que c'est OK pour le taux plein, même après le 30/06 ? Guy.

J'ai envoyé un mail à l'ARCCO-Agirc en posant la question suivante : Les accords du 18/03 contestés par la CGC seront-ils appliqués au 01/07 ? Réponse : OUI donc point final de l'objet de ce forum jusqu'en ....2018. En fait c'est le site http://www.calculdesaretraite.com/index.php?page=negociationagff#page qui séme la perturbation dans les esprits. Je leur en ai fait la remarque : vous écrivez : De ce fait, qu'en est-il de la validité de cet accord à partir du 01/07/2011 ? L'action en justice ne devrait normalement pas invalider l'accord : il pourrait s'appliquer en l'état du fait de son adoption sans veto exprimé valablement par trois syndicats Plutôt que de continuer à semer le doute dans les esprits Il suffit de se renseigner auprés de l'ARRCO-AGIRC et vous obtiendrez la réponse : l'accord sera appliqué au 01/07/2011 POINT FINAL. En espérant qu'ils daignent rectifier leurs propos ambigüs.

The End ??

@ Réponse proposée par arizona le 29/04/2011 à 18h36 Hello Arizona, Lecteur assidu de votre source, je ne perçois aucun doute dans la dernière intervention relative à la plainte de la CFE-CGC (cf. lien n°1 ci-dessous). Par contre, sur le site AGIRC/ARRCO, ils en sont restés à l'accord du 25 novembre 2010 sans même citer l'accord du 18 mars 2011 (cf. lien n° 2 ci-dessous). Entre une réponse officieuse et verbale rapportée ici par vous et une prise de position officielle de l'AGIRC/ARRCO sur leur site officiel quant à l'application, à partir du 01/07/2011, de l'accord du 18/03/2011, mon coeur (et ma raison !!!) balance(nt) !!! Pourriez-vous nous dire pourquoi l'AGIRC et l'ARRCO ne mentionnent pas l'accord du 18/03/2011 sur leur propre site ?

Je vous fait une copie du mail reçu (vous vous gorgerez l'opinion que vous voudrez ) : Bonjour Monsieur L'accord du 18 mars 2011 reconduit le dispositf AGFF jusqu'au 31 décembre 2018. Il en résulte pour les personnes bénéficiant de leur pension vieillesse du régime général de la sécurité sociale au taux plein (50%), la liquidation de leurs droits à retraite complémentaire sans abattement. Cordialement Mme NEFF Direction de la Réglementation Je doute qu'un(e) responsable s'engage par cet écrit si elle n'était sûre de son fait. La réponse eut été téléphonique qu'effectivement j'aurais eu quelque doute mais un mail signé me parait plus sérieux.....................

Effectivement. C'est limpide. Merci pour vos sources. Mais ce n'est pas l'accord AGFF qui est incertain. C'est clair qu'il sera appliqué : c'est la loi et la loi ne se discute pas (ne l'ai-je pas assez ressassé ici ?). Ce n'est pas spécifiquement l'accord AGFF (abattement au titre de l'âge et/ou prise en compte des trimestres acquis...) qui est attaqué en justice par la CFE-CGC. Ce sont les nouvelles conditions accordées aux cadres (augmentation des pensions 2011, nivellement [par le bas...] avec l'ARRCO, avantages familiaux...). C'est bien cet aspect purement financier qui pose problème (si je lis bien la presse, le site calculdesaretraite et ses sources...). @ +

@Bleblanc >Ce n'est pas spécifiquement l'accord AGFF (abattement au titre de l'âge et/ou >prise en compte des trimestres acquis...) qui est attaqué en justice par la CFE->CGC. Ce sont les nouvelles conditions accordées aux cadres L'accord du 18 mars 2011 formant UN TOUT , il n'est pas possible de n'en denoncer en justice qu'uniquement des parties qui ne conviennent pas à tel ou tel syndicat. Je rappelerai que l'augmentation de la valeur du point ARRCO et du point AGIRC qui était une disposition incluse dans cet accord ,a fait l'objet d'un nouvel accord paritaire signé debut avril 2011. Mais l'accord AGFF est lui toujours inclus dans l'acord du 18/03 Si une decision de justice était favorable à la CFE-CGC, c'est la totalité de l'accord qui srait annulé et il faudrait en conclure un autre en renegociant point par point chacune des dispositions. En attendant et tant qu'aucun jugement n'est intervenu... l'accord s'applique (d'où le mail de Mme Neff cité en reference). Mais cela constitue une menace car rien n'inique que d'ici 2018 il n'y aura pas un rebondissement. Guy

D'aprés ce que j'ai lu de ci de là, il y a deux écoles, celle que suit Bleblanc et l'autre école, celle de Guy. Qui a raison, qui a tort ?, voilà effectivement le fond du problème. Il semblerait que dans un premier temps on fasse comme si c'était signé et que l'on régularisera éventuellement le problème à la marge pour les cadres. A ce problème s'ajoutent les irréalistes promesses électorales des socialos, que deviendra l'agff s'il y a retour à 60 ans ? Donc 2 évènements majeurs : cette décision de justice qui n'interviendra pas avant 2 ans, les promesses des socialos pas avant 2013; donc en attendant..........on peut en conclure que l'accord sera appliqué pour au moins 18 mois. Ah l'égoïste : ça fera amplement mes affaires !!!

Additif : je viens de voir sur le site http://www.calculdesaretraite.com/index.php?page=negociationagff#page le commentaire suivant : Nota du 02/05/2011 : le 29 avril 2011, un internaute nous signale avoir posé la question à l'AGIRC/ARRCO de l'application de l'accord AGFF du 18 mars 2011 à partir du 01/07/2011 et avoir obtenu une réponse claire (verbale, donc officieuse) : oui, l'accord AGFF du 18 mars 2011 s'appliquera bien en l'état (conseil : les futurs retraités concernés devraient se faire confirmer eux-mêmes cette occurrence lors du dépôt de leur dossier pour éviter tout non-dit qui pourrait s'avérer préjudiciable... d'autant que cet accord ne figure toujours pas dans la rubrique "Principaux accords depuis 1990" de leur site... même s'il figure bien dans la rubrique "dates clefs"...). Au moins j'aurais eu le sentiment d'avoir secoué le cocotier, on verra ce qui en tombe.