Reconduction de l'accord AGFF après le 30/06/2011 - Page 19

Pierre, je suis à l'origine de la dernière remarque : Précision du 03/05/2011 : la suppression sous condition de l'abattement entre 60/62 ans et 65/67 ans et l'application de l'abattement le plus favorable selon le critère d'âge ou le critère de trimestres manquants en cas de carrière incomplète entre 60/62 ans et 65/67 ans ne sont normalement pas remises en cause par l'action en justice conduite par la CFE-CGC. Je vous invite à lire http://annuaire.indexweb.info/58751/calcul-retraite-bons-plans.html qui est les commentaires/réponses des lecteurs du site calculdesretraites.com. Je reconnais m'être un peu "emporté" vis à vis de la rédaction équivoque de la contestation de la CGC sur ce site.

Cher Pierre831, Non je ne suis pas derrière : je m'appuie dessus (entre autres sources du même tabac...) en leur envoyant quelquefois des courriels via leur contact (surtout en 2009... lorsqu'un voile obscurcissait plus que de raison un aspect plus ou moins fumeux concernant ma situation). C'est surtout leur fichier Excel qui m'a fait évoluer... (cf. lien ci-dessous). Bonne soirée à Tous.

> On voit qu'ils en sont toujours à 65 ans. Nous savons tous que tel ne sera plus >le cas après le 30/06/2011... et il ya bien d'autres coquilles du même genre... Non il n'y a aucune de coquille ni retard de mises à jour. Concernant l'IRCANTEC ça resterait à 65 ans. Guy

Oui Guy, vous devez forcément avoir raison, puisque vous insistez : ce sera 67 ans pour toute la population (agents publics, salariés du privé, du spectacle, professions libérales, notaires...), mais 65 pour les agents non titulaires de la fonction publique. Pourriez-vous avoir l'amabilité de bien vouloir avoir l'obligeance de nous fournir un petit indice qui pourrait corroborer votre propos ? En tout cas vous évoluez (lentement, mais sûrement !!!) : vous savez maintenant conjuguer vos verbes au conditionnel. Sachez que la prudence n'évite pas le danger... Si vous ne disposez d'aucune source fiable, ayez la même amabilité pour vous conformer à ce que vous a déjà demandé Pierre831 plus haut sur ce topic... et pour méditer sur les informations déjà transmises et expliquées longuement à plusieurs reprises (cf. lien ci-dessous... que vous n'avez peut-être pas encore exploité... ou compris ?). Merci.

> Si vous ne disposez d'aucune source fiable La seule source fiable c'est le site du Ministère du Travail qui publie un document de plus de 100 pages, complètement vérifié et re-vérifié par leurs services, mais au sujet duquel vous persistez à dire qu'il contient des erreurs puisqu'il donne la borne de 65 ans au lieu de 67 ans. Donc ne confirmant pas vos "hypothèses" de passage automatique à 67 ans pour tous, Guy

Réponse proposée par Guy le 11/05/2011 à 20h37 Sauf que le même ministère (que vous vénérez à présent, voilà qui est nouveau et qui change de vos références "cégétistes" !!!) précise dans ce document que ce sera 65 ans AUSSI pour l'AGIRC et l'ARRCO. Et pourtant les "partenaires sociaux AGFF" ont adopté sans broncher la borne 67 ans malgré les mouvements sociaux de 2010 !!! Alors, qu'est-ce qui prévaut ? Ircantec ? AGIRC/ARRCO ? Et comme vous prétendez que "les administrateurs font ce qu'ils veulent", que pensez-vous des affirmations présentes sur le site de l'IRCANTEC qui adoptent les bornes 62/65, informations qui sont visiblement validées par les autorités responsables de ce site ? Qu'est-ce qui est à jour ? Qu'est-ce qui ne l'est pas ? Vous êtes un sacré numéro vous. Amusez-vous bien : même les plus sceptiques sauront retrouver leurs petits au milieu de vos divagations. Bonsoir.

Voilà que j'en perds mes repères. Vous êtes très fort !!! Il fallait bien sûr lire ci-dessus : << Et comme vous prétendez que "les administrateurs font ce qu'ils veulent", que pensez-vous des affirmations présentes sur le site de l'IRCANTEC qui adoptent les bornes 62/67 (je dis bien 67 !!! cf. lien ci-dessous !!!), informations qui sont visiblement validées par les autorités responsables de ce site ? >>

Et voilà à nouveau Guy en course pour fiche la pagaille ! Quand au cours d'un tournage de film, une scène ne tourne pas rond, on dit "Coupez !". Guy, s'il vous plait, COUPEZ de vous -même !

Excellente approche, Pierre831. Et d'actualité (Cannes oblige) !!! Quelle classe !!! Quelle élégance !!! Je nirai pas par quatre chemins : au risque de surprendre, je vais être moins élégant que vous. 1. Soit Guy admet qu'il n'en sait pas plus que ça et il arrête là sa participation sur ce topic. Point final. 2. Soit Guy continue à "parasiter" comme il l'a très souvent fait jusqu'ici sur ce topic, autant sur le fond que sur la forme, par des prises de position : - non étayées ; - non reliées à un site fiable ; - qui ne tiennent absolument aucun compte des avis et arguments étayés et prouvés qui lui sont expliqués et réexpliqués en long et en large ; - sans raisonnement de bon sens... et surtout consensuel !!! Dans le second cas, je me verrai dans l'obligation de le signaler au modérateur de ce site afin qu'il soit définitivement banni de ce topic. Car il y a rire... et rire !!! Ses écrits ici depuis le début attestent de ses intentions réelles... En effet, même si ce topic est terminé (pour le moment ; attendre des éventuels éléments nouveaux d'ici le 30 juin si tel devait être le cas pour l'AGIRC/ARRCO et l'IRCANTEC... puis ensuite au gré des échéances judiciaires...), il n'est pas convenable d'entretenir ici "la confusion et l'embrouillamini" intellectuels rien que pour le plaisir d'une très faible minorité... voire d'un seul !!! Je ne demande ni excuses, ni acte de contrition : rien de plus que ce qu'a déjà demandé par deux fois l'Ami Pierre831 : "Guy, soyez intelligent : COUPEZ de vous-même !!!" ... et j'ajoute... : ... sauf si vous avez raison, preuves et raisonnement étayé à l'appui !!! Parceque si c'est juste pour "démonter" mes interventions rien que pour votre plaisir, sachez je ne vous laisserai pas impunément intoxiquer les lecteurs de ce topic. Bonne journée à Tous... même à Guy !!!

Pour en finir (si, si...) sur ce chapitre IRCANTEC : bonne nouvelle pour Tous (sauf peut-être pour Guy) !!! Si un doute persistait suite aux dernières interventions de Guy, il ne doit plus être un problème pour quiconque : le guide du ministère du travail dont la référence a été fournie par Arizona le 09/05/2011 à 18h41 (cf. lien n° 1 ci-dessous) EST AUJOURD'HUI PARTIELLEMENT A JOUR (dommage Guy : COUPEZ !!!). 1. J'avais relevé une incohérence de borne haute fixée à 65 ans AGIRC, ARRCO et IRCANTEC dans ce guide "de référence"... Relire si besoin mon intervention du 09/05/2011 à 19h31 dans laquelle je citais UN EXTRAIT DE CE GUIDE : «....Il suffit de lire le document du ministère du travail page 7/119, je cite : « MINORATION Les montants des retraites complémentaires Ircantec, Arrco et Agirc sont minorés lorsque les salariés ne remplissent pas toutes les conditions pour bénéficier de leur retraite complémentaire avant 65 ans. » On voit qu'ils en sont toujours à 65 ans. Nous savons tous que tel ne sera plus le cas après le 30/06/2011... et il ya bien d'autres coquilles du même genre...» 2. Aujourd'hui cette mention ne figure plus page 7/119... mais à la page 6/119 !!! La preuve est faite que ce guide est modifié régulièrement (en tout cas modification de la pagination... et la page 1 est toujours une page blanche...) alors qu'aucune date de mise à jour, aucune mention de modificatif et aucune numérotation de version n'est indiquée sur ce DOCUMENT PUREMENT INFORMATIF (non réglementaire, non officiel). Je pense que ministère du travail (MINTRAV) ne peut pas mettre ce guide à jour sur cette seule question des régimes complémentaires du fait que les "administrateurs chargés de la gestion des régimes complémentaires" N'ONT PAS ENCORE MODIFIE LEURS PROPRES TEXTES. Pour des questions juridiques et psychologiques (il faut bien sauver les apparences et "suggérer" [la Loi est écrite, il n'y a plus qu'à l'appliquer...] plutôt que "d'imposer" [anticiper par la mise à jour des textes du MINTRAV en ignorant superbement la situation des textes des régimes complémentaires] au risque de "froisser" les administrateurs... lesquels pourraient bien se demander à quoi ils servent, puis démissionner...), le MINTRAV ne veut visiblement pas anticiper sur des décisions à venir (certes "encadrées par la loi", on l'a vu avec l'AGIRC/ARRCO/AGFF pour des raisons financières et légales) mais pas encore traduites dans les statuts ou règlements internes... L'AGIRC/ARRCO/AGFF sont passés à 60/62 et 65/67 ans pour des raisons financières (démographie, allongement de la durée de vie, entrée tardive des jeunes générations sur le marché du travail...). L'IRCANTEC na aucune raison de ne pas suivre cette voie... d'autant que cette dernière est devenue LEGALE, donc incontournable. Ses finances n'ont rien de "garanti" sur la durée... : l'IRCANTEC est dans la même situation financière que tous les autres régimes !!! 3. Dans ce guide MINTRAV, les retraites complémentaires sont traitées page 11/119... et là il n'y aucune référence à l'âge du taux plein. 4. Ce guide est une aide qui renvoie à contacter son ou ses organismes de gestion pour gérer son dossier personnel. Ce n'est en aucun cas un texte qui ferait référence et qui s'imposerait par rapport au règlement ou à la loi. 5. Il ne sert à rien de spéculer sur l'IRCANTEC alors que l'objet même de ce topic est l'AGFF/AGIRC/ARRCO. Si Guy, pour avoir raison depuis le début en "bourrinant" sur son fameux créneau "62/65 ans" (il suffit de relire ses interventions), s'est appuyé sur le non moins fameux "article 16 IRCANTEC" (MAIS dans version à jour DE septembtre 2008 !!! pour un effet estimé au 01/07/2011 !!!), c'est son affaire. Laissons le rêver... 6. En conséquence, attendons maintenant d'avoir des éléments nouveaux OFFICIELS ou officieux MAIS CREDIBLES (GIRC/ARRCO/AGFF... et IRCANTEC [accessoirement...]) pour aller plus avant. Le reste n'est que spéculation intellectuelle stérile. @ +

Bon j'ai vu : j'ai tout faux dans le § 2 ci-dessus pour "les" page(s) "6" et "7" : c'est la même page... mais j'avais pris le numéro de page sur le "compteur PDF Adobe Acrobat" le 9 mai... alors que j'ai relevé le numéro directement en bas à gauche de la page aujourd'hui (la page 1 est effectivement une page blanche... ce qui explique l'écart de 1). Scusi...

>Je pense que ministère du travail (MINTRAV) ne peut pas mettre ce guide à jour >sur cette seule question des régimes complémentaires du fait que >les "administrateurs chargés de la gestion des régimes complémentaires" >N'ONT PAS ENCORE MODIFIE LEURS PROPRES TEXTES. Exactement , donc rien n'est encore décidé. Je suis toujours surpris que vous demandiez des liens vers des sites officiels concernant des décisions qui n'existent pas ou n'ont pas été prises. Guy.

Mon pauvre Guy : vous êtes vraiment bouché !!! Complètement étanche !!! Que faites vous de l'accord AGFF du 18 mars 2011 ? Quel est le créneau d'âge adopté par les partenaires sociaux pour l'AGIRC et l'ARRCO ? 1. Relisez ceci dans l'accord AGFF du 18 mars 2011 via le lien n° 1 ci-dessous : - article 2 = loi de réforme des retraites = 60/62 ans ET 65/67 ans ; - article 3 = 10 ans avant l'âge limite = 55/57 ans ET 65/67 ans. Même si les textes AGIRC/ARRCO ne sont pas encore à jour dans le détail, tout comme le guide MINTRAV, pensez-vous sérieusement à un rétropédalage AGIRC/ARRCO/AGFF dans les six semaines à venir pour en revenir à votre "cher créneau 62/65 ans" ? Vous pouvez toujours y croire... comme vous pouvez croire au Père Noël... cela me laisse de glace... 2. ET quelle est votre lecture du site IRCANTEC (cf. lien n° 2 ci-dessous = 60/62 ET 65/67 ans) ? 3. Soyez convaincant pour répondre précisément à ces 2 questions ou CESSEZ de vous-même. Si tel n'était pas le cas : je clique sur Réponse abusive et je recense toutes les interventions provocatrices et mensongères que vous martelez ici depuis le début de ce topic. 4. Question subsidiaire : savez-vous ce qu'est un "troll" ? (au cas où, exploitez le lien n° 3 ci-dessous...) Je ne vous salue pas.

Oooouuuups. Lien n° 3 ci-dessous... (c'était juste pour vous donner le temps de vous retourner... les méninges !!!)

Hello Tous Bonne retraite pour Tous.. Pour le futur proche: http://www.youtube.com/watch?v=FBpEqhwCZGk&feature=player_embedded Pour la détente: http://www.youtube.com/watch?v=w23P4OimgqE

Liens visiblement très utiles. C'est quoi le rapport avec la choucroute ?

Paru au JO : JORF n°0105 du 6 mai 2011 page 7810 texte n° 103 AVIS Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF conclu le 18 mars 2011 NOR: ETSS1112315V En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme d'Etat envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leur ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. Le texte de cet accord a été déposé à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance. Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction du budget, bureau 6BRS, Bercy A (Télédoc n° 275) 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12. Accord dont l'extension et l'élargissement sont envisagés : Accord sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF, conclu le 18 mars 2011. Dépôt : Direction générale du travail le 26 avril 2011 sous le numéro 3011/1. Objet : Cet accord a pour objet de modifier les âges permettant l'ouverture des droits à la retraite complémentaire et du bénéfice de la retraite complémentaire à taux plein, afin de tenir compte des modifications induites par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. A cet égard, il intègre également l'ensemble des dérogations prévues par la loi susmentionnée. Il procède également à la reconduction de l'association pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC et de l'ARRCO (AGFF) jusqu'au 31 décembre 2018. S'agissant des paramètres de fonctionnement des régimes, il fixe les règles d'évolution du salaire de référence jusqu'à l'exercice 2015 inclus. Il définit les règles de revalorisation des valeurs de service des points AGIRC et ARRCO jusqu'à l'exercice 2015 inclus et précise en particulier les pourcentages de revalorisation applicables pour l'année 2011. Il maintient le pourcentage d'appel des cotisations pour les exercices 2011 à 2015 inclus à 125 %. Il harmonise les règles applicables en matière de droits familiaux pour les deux régimes AGIRC et ARRCO et institue une majoration pour enfant à charge. Signataires : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; Union professionnelle artisanale (UPA) ; Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO).

Merci Arizona. Voilà qui est clair : conformément à la loi sur la sécurité sociale (Guy : relisez vos interventions sur ce topic...), un arrêté va être pris par les deux ministres compétents (Travail et Budget : Guy, relisez-vous...). Les organisations et tout citoyen qui le souhaitent peuvent faire leurs observations et donner leur avis dans un délais de 15 jours (entre le 6 et le 21 mai 2011 : il reste tout juste une semaine !!!). Observations et avis non suceptibles de s'opposer au dit arrêté ministériel envisagé (la notion de veto n'existe plus). Une fois l'arrêté ministériel pris (d'ici 15 jours à un mois...), TOUS les textes réglementaires (AGIRC/ARRCO/IRCANTEC, MSA...) POURRONT (et devront !!!) ETRE MIS A JOUR sur "décision" de leur conseil d'administration. Guy, une décision est DEJA prise : l'accord AGGF du 18 mars 2011, valide (même entaché par une action en justice !!! Relisez vous sur ce topic...). Guy, vous pouvez écrire à lune des deux adresses mentionnées dans la citation d'Arizona. Faites-vous plaisir : il vous reste une semaine. Rendez-vous au 1er juillet prochain pour voir quelles limites d'âge auront été retenues par les conseils d'administration des différents régimes de retraite par répartition à caractère obligatoire. Bon dimanche à Tous. Même à Guy.

Nota : pour être complet et définitivement clore le débat, il est utile de préciser, au moins pour Guy, que l'IRCANTEC a déjà prévu la mise à jour (cf. lien n° 1 ci-dessous) de l'article 16 (cf. lien n° 2) pour informer ses adhérents sur l'accommodement de la sauce à laquelle ils seront soumis dès le... 01/07/2011 !!! Fin de passe (comme disait une péripatéticienne bretonne dans une ruelle sombre aux alentours de la gare Montparnasse un soir de printemps...) pour ce qui me concerne. @ Réponse proposée par Guy le 12/05/2011 à 20h43 : 1. << Exactement , donc rien n'est encore décidé.>> Voyez l'accord AGFF... 2 << Je suis toujours surpris que vous demandiez des liens vers des sites officiels concernant des décisions qui n'existent pas ou n'ont pas été prises.>> Depuis que je suis en âge de maîrise autonome partielle de mes neurones, je serre toujours les fesses avant de souiller mes couches !!!

Bonjour Bleblanc, au sujet de votre phrase : Observations et avis non suceptibles de s'opposer au dit arrêté ministériel envisagé (la notion de veto n'existe plus). Totalement naïf en matière de droit je ne comprend pas l'intérêt d'avoir la possibilité de faire des observations si celles-ci restent lettre morte. Mais je ne mets pas en doute votre assertion, ce serait donc pour le simple plaisir que d'écrire aux adresses indiquées ? A+