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Servitude et droit de passage au cas de vente

Question anonyme le 21/06/2011 à 10h03
Dernière réponse le 21/06/2011 à 19h12
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Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison, mais je me pose une question cependant concernant une servitude. Je vous explique, derrière la maison, il y a des vignes, et l'entrepôt ou se trouve le tracteur est devant la maison. De ce faite pour accéder aux vignes, le tracteur passe sur notre terrain. Ma question est la suivante, le jour où éventuellement, le propriétaire des vignes venait à vendre, est ce que je récupérerais mon terrain, ou est ce que la servitude sera un accès pour les potentiels acheteur ?
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2 réponses pour « 
Servitude et droit de passage au cas de vente
 »
Réponse de beni10
Le 21/06/2011 é 11h37
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Bonjour, c'est pas très clair, y a t-il une véritable servitude (qui résulte d'un acte notarié) ou au contraire, le tracteur passe sur ledit terrain par pure convenance,. qui sont les propriétaires (terrain ? vigne ? bâtiment ou dort le tracteur ?) Si, effectivement il y a une véritable servitude de passage elle continuera a exister qui que soient le ou futurs les propriétaires.
Référence(s) :
ancien clerc de notaire et ancien agent immobilier
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Réponse de electrik
Le 21/06/2011 é 19h12
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Est-ce que le propriétaire des vignes peut accéder à ses terres par un autre chemin ? Pour lui,c'est peut-être plus pratique de passer sur votre terrain ( 30 m ) plutôt que de faire un détour de 2 km
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