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Servitude de passage et accès pour construction...

Question de okorneil le 11/08/2010 à 12h48
Dernière réponse le 08/02/2012 à 11h00
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Bonjour, Je suis propriètaire d'un terrain sur lequel se situe une servitude de passage de 4m de large sur 10 m de long qui dessert un terrain sur lequel il existe une vielle ferme qui va être démolie puis reconstruite en habitation.Ce chemin ne peux excéder 4m de large, les futurs propiétaire veulent un droit pour y faire passer de gros camions (20 tonnes) et pour y construire 2 habitations.Les véhicules qui y passeront seront certainement au nombre de 4 (2 par habitation...). Pensez-vous que je peux m'opposer à une telle construction? Sachant que la largeur du chemin et sa structure (terre et gravier) ne supporte pas une telle charge et un tel traffic? Merci.
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3 réponses pour « 
servitude de passage et accès pour construction...
 »
Réponse de canounet
Le 11/08/2010 é 18h43
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Vous ne pouvez pas vous opposer à ce que le constructions se fassent quel que soient le nombre de véhicules appelés à passer plus tard par contre si le chemin est en bon état, il devra être remis dans le même, aux frais de vos voisins si le passage des camions le dégrade
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Réponse anonyme
Le 08/02/2012 é 08h49
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Je me trouve dans une situation quasi similaire, puis je construire sur le droit de passage (présent sur mon terrain) en proposant de réaliser un autre accès entre la route et la maison du voisin ?
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Réponse de canounet
Le 08/02/2012 é 11h00
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Une servitude de passage doivt être placée de façon que l'accès soit le plus court et facile possible à condition que vous soyez le fond servant (propriétaire du terrain) si vous déplacer légèrement ce passage sans occasionner un détour important, vous pourrez avoir la possibilité de la faire modifier s'il est possible d'établir une convention entre vous, il est préférable de la faire devant un notaire faites une demande auprès des utilisateurs concernés : oralement puis lettre RAR l'officialisant avec demande de réponse écrite prévoir frais notariés de 700€ environ que vous devrez assumer ainsi que ceux d'implantation du nouveau chemin
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