Suppression de mon RSA - Page 3

Bonjour david aprés une nuit très courte, je suis d'accord, mais nous sommes la preuve que cela ne veux rien dire, qu'il on les cartes en main et qu'ils mènent le jeux. il sont les patrons. ils faut savoir que d'autre ont bien su les mener par le bout du nez les référentes et profiter de la situation . j'ai lu un article concernant la compléxitédu rsa Le scandale du RSA, machine à précariser Par mon ami Pierre Grimaud Mardi 11 décembre, le premier ministre a annoncé sa volonté de revaloriser le Revenu social d’activité (RSA) de 10 % d’ici à 2017. Au-delà du caractère misérable de cette hausse, qui compense juste l’inflation, c’est l’occasion de revenir sur le fond. Le RSA est un RMI au rabais, critiqué par bon nombre d’associations. Les employeurs demandent polyvalence, mobilité, travail à durée déterminée, mais ils ont aussi obtenu que la loi vous interdise de travailler si vous n’avez pas de certificats de qualifications professionnelles (diplômes privés). Or, l’achat de ces stages est à la charge des chômeurs. Le patronat gagne de l’argent sur la misère qu’il génère, il vend des stages qu’il a lui-même rendu obligatoires. Le RSA est une machinerie complexe dont il nous faut comprendre le fonctionnement. Les femmes en sont les premières victimes. C’est une voie sans issue ! I – le chiffre annoncé de 474,93 € est un chiffre qui sert de base pour des calculs complexes avec de multiples paramètres. De fait personne ne perçoit ce montant. Examinons ce que dit la Caisse d’allocations familiales : Ressources du foyer : moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…) et certaines prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (allocations familiales…). Forfait d’aide au logement : les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n’avez pas ou plus de charges de logement, votre RSA sera réduit d’un montant forfaitaire de : * 56,99 € pour une personne seule ; * 113,98 € pour 2 personnes ; * 141,06 € pour 3 personnes ou plus. Le RSA n’est pas versé si son montant est inférieur à 2 €. Exemple 1 : vous vivez seul(e), êtes sans emploi et vous bénéficiez d’une aide au logement. RSA = Montant forfaitaire + 62 % des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – forfait d’aide au logement ; Votre RSA = 474,93 + 0 – 56,99 Votre RSA = 417,94 € En conséquence personne ne peut percevoir le montant de 474,93 Euros. II – Le RSA est moins avantageux que le RMI Le montant du RMI n’était diminué que du montant des revenus du salaire avec un coefficient réducteur comme pour le RSA. Les droits connexes s’ajoutaient toujours même si vous avez travaillé durant le trimestre. Aide au logement, gratuité RATP (carte orange 6 zones à l’époque), abonnement téléphonique à moitié prix, FSE (aide énergie), exonération redevance audiovisuelle, accès aux établissements et services d’accueil de la petite enfance, Aide juridictionnelle sans justification des ressources, droit à la CMU pour tous, etc. Stage de formation payé. (1 par an) Il n’existait qu’un seul RMI. III – RSA une machinerie complexe pour cacher la réalité En résumé : Le gouvernement utilise 2 « manettes » pour en diminuer le montant. 1) La manette des revenus pris en compte pour en diminuer le montant. 2) la manette des droits connexes qui sont répartis sur les deux RSA, socle et activité (ou chapeau). 1) Les revenus pris en compte pour diminuer les droits au RSA comprennent l’ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer. Liste à la Prévert plus d’une vingtaine ! (Voir note 1 ci-dessous) Exemple : revenus financiers dont ceux du livret A, la pension du conjoint, etc. Ils ont osé taxer le livret A de 0,5 % aux plus démunis. En contradiction de la loi : elle prévoit que les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Pour la pension du conjoint c’est particulièrement injuste pour ces femmes vivant seules et élevant des enfants. Elles sont discriminées alors qu’elles ont plus de frais… 2) Les droits connexes sont répartis en 2 tranches. (Et retranchés du montant du RSA) 2.1 Du RSA socle : c’est le cas de l’APL (Aide au logement) en diminution du montant du RSA, (vu plus haut). Réduit d’un montant forfaitaire, même si vous ne recevez pas d’aide au logement. 2.2 Du RSA activité, c’est-à-dire si vous avez travaillé durant le trimestre Perte de la gratuité RATP (111,50 soit 2 jours de SMIC environ). Perte de la réduction sociale téléphonique. Perte du droit à la CMU. Perte de l’aide à la formation (prix du stage non pris en charge alors que le stage, bien sûr, est non rémunéré). Perte de l’exonération de la redevance audiovisuelle. Perte de l’accès aux établissements et services d’accueil de la petite enfance. Perte de l’Aide juridictionnelle sans justification des ressources… IV – Les droits connexes locaux Ils dépendent des collectivités et varient suivant les choix opérés par les majorités politiques. Cependant, désengagement de l’Etat et austérité obligent, la tendance est à la . V – Conclusion Quand quelqu’un au RSA travaille, il perd des droits connexes et donc travaille pour rien. Il vaut mieux ne pas travailler du tout ou avoir directement un CDI. Le RSA est moins avantageux que le RMI. La multiplication des paramètres empêche toute comparaison, car chaque cas est singulier. Le RSA est inquisitorial. Le RSA est incontrôlable par les ayant droits. Les informations sur ce système complexe sont cachées et difficiles à trouver y compris sur le montant des seuils. Le RSA est source de souffrance car quand les bénéficiaires disent qu’ils touchent une misère personne ne les croit. La propagande a réussi à faire croire que c’est un progrès. VI – Proposition En conséquence de ce qui précède il est vivement conseillé le retour au RMI. Simple. Unique. Plus juste. Plus avantageux. Compréhensible par tous. Ne peut servir de prétexte à l’inquisition de la vie privée. Incite à travailler car il n’y a pas de perte de droits connexes. * * * NOTE 1 Détermination des ressources Les ressources prises en compte pour déterminer les droits au RSA comprennent l’ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer. Elles sont égales à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande. Les salaires, primes salariales, « 13e mois », heures supplémentaires et indemnités de chômage partiel sont prises en compte pour déterminer les droits à RSA. Sont également prises en compte : les revenus d’activité non salariée, les revenus tirés des stages de formation professionnelle, les indemnités de chômage (indemnités d’aide au retour à l’emploi – ARE), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), les indemnités journalières de maladie, les indemnités journalières accident du travail – maladie professionnelle après les 3 premiers mois de perception, les indemnités journalières de maternité, paternité et adoption, l’allocation adulte handicapé (AAH), y compris son complément de ressources et la majoration pour vie autonome, les pensions de retraite et les rentes (y compris les pensions de réversion), les revenus de placement ou d’épargne (intérêts de placement sur un livret d’épargne, d’assurance vie, de plan d’épargne en action – PEA, …), les pensions alimentaires, les revenus tirés de biens immobiliers, les avantages en nature (fourniture de repas, cadeaux liés à un événement : mariage, naissance, chèques restaurant, chèques transport…) Prestations familiales prises en compte Allocations familiales ; Complément familial ; Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : allocation de base ; PAJE complément de libre choix d’activité ; Allocation de soutien familial ; Allocation parentale d’éducation. Prestations familiales exclues Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : prime naissance ou adoption ; PAJE complément de libre choix du mode de garde ; Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et ses compléments ; Allocation de rentrée scolaire (ARS). ————————— Bonus vidéo : The Dead Kennedys « Kill The Poor » a plutard

Attention le RSA est un filet de sécurité. Nous ils nous l'on enlevés alors qu'on voulez simplement avoir un nouveau référent. Nous on voulez déménager pour du travail et financer nos projets. Donc il y à eu entrave quand au dispositif du RSA Nous notre but n'était pas de rester au RSA mais bien au contraire on voulait s'en sortir. C'est pour cela que nous avons mis en place une pétition pour sensibiliser les référent RSA et les conseillés généraux et ce, malgré ce qu'ils nous font subir !

Nous sommes tombés ENTRE LES MAILLES DU FILET j'ai signé la pétition justement. par ce que j'ai parfaitement compris la situation, qui correspond aux injustices que certain subissent D'autre ne font aucun effort, n'ont aucune obligations familiale exemple: une maman a qui on a supprimé le rsa, par ce qu'elle a choisi d'accompagner sa fille a l'hopital et n'a pu se rendre a un rendez vous) profitent du systeme A OUTRANCE SOUS LEURS YEUX ET LES NOTRES les référentes démententes systématiquement quand vous les mettez au pied du mur. les sensibilier est approprié ,qu'ils s'aperçoivent des dégats dû aux abus de pouvoir Je ne crois pas qu'il soit possible de changer de référente elles sont désignées par secteur,souvent assisté d'une ASS.

Recours contre suppression du RSA ? de Barnabe » 23 Juin 2010, 15:06 Bonjour à tous, je découvre avec plaisir ce forum qui m'a l'air très bien fait et très utile. Peut-être quelqu'un pourra-t-il m'apporter quelques avis ou conseils dans un litige qui m'oppose au Conseil général? J'essaie de faire court: suite à un accompagnement RSA de quelques mois, avec conseiller référent et contrat d'insertion, un bilan a été fait à l'automne 2009, en présence du conseiller référent qui me recevait à l'ANPE et d'une personne en lien avec le Conseil Général. Ce rendez-vous s'est très mal passé. Le conseiller référent m'a affirmé que dans son "ressenti", il ne me sentait pas investi, et que les retours d'entretien d'embauches m'étaient défavorables. M'a également été reproché: de ne pas m'être renseigné par exemple sur l'évolution des métiers, de ne pas avoir fait les vendanges. Enfin, lorsque j'ai expliqué à quels endroits j'avais fait des candidatures spontanées, on m'a répondu: "parce que vous croyez qu'ils vous attendent là-bas?" Les deux personnes que j'avais en face de moi semblaient plus disposées à une tentative de déstabilisation qu'autre chose et ne faisaient preuve d'aucun respect. Quelques temps après ce rdv, je reçois une lettre m'expliquant, sans aucune motivation écrite et développée, sinon que le contrat d'insertion n'aurait pas été respecté, que le RSA du mois suivant me serait amputé de 100 Euros suite à la décision d'une commision paritaire, avant d'être supprimé si je ne reprenais pas contact avec leurs services passé un certain délai. Je voudrais préciser que pour les mois où j'ai perçu le RSA j'ai: - répondu à absolument toutes les offres proposées par l'ANPE (une dizaine d'offres qui avaient en grande majorité peu de lien avec mon niveau de qualification) - fait pas mal de candidatures spontanées, par lettre et par mail, et dans différents secteurs que celui de mes études - passé des concours - fait circuler mon CV parmi plusieurs connaissances. Les fameux "retours d'entretiens d'embauche" évoqués lors du bilan consistaient en fait en un seul entretien, où je n'ai pas été pris. Pour cette entretien d'embauche, j'avais pas ailleurs été prévenu deux jours avant (mardi pour entretien le jeudi) et sans que la nature du poste me soit révélée (le conseiller référent à qui j'avais posé la question m'a dit "je n'en sais pas plus"). J'y suis donc allé sans savoir à quoi je me présentais et les personnes qui m'ont reçu ont perçu une certaine hésitation. J'ai par la suite rappelé ces personnes pour leur expliquer un peu mieux les circonstances du rdv, pensant que cela clarifierait la situation. Cependant le référent continue de remettre ceci sur le tapis. Passablement énervé (est-ce compréhensible?) par cette façon d'agir, j'ai donc décidé à la lecture de ce courrier de ne pas y répondre. Mon RSA a donc été supprimé sans aucune autre information, jusqu'à un courrier récent du Conseil général me confirmant cette décision, assortie d'un délai de recours de deux mois. Je précise également que mon dernier RDV à l'ANPE remonte au... 20 novembre 2009. On m'avait expliqué que suite aux changements dans les services, un nouveau conseiller me recevrait d'ici janvier, mais depuis, rien, pas une lettre ni une proposition alors que je suis toujours inscrit et continue à actualiser ma situation tous les mois. Je suis allé en février à l'accueil demander si cela était bien normal, la jeune fille m'a répondu "je ne comprends pas votre question". J'ai donc reposé ma question, et elle m'a dit: "je ne peux que vous donner le nom de votre conseiller". J'ai donc décidé de former un recours auprès du président du Conseil général. Y-a-t-il des formalités à respecter? Et que pensez-vous des différents faits? Merci! Barnabe Messages: 3 Inscription: 17 Mai 2010, 15:52 Haut Re: recours contre suppression RSA ? de Rosecelavi » 23 Juin 2010, 21:20 Bonjour Barnabe, Nous ne sommes pas des spécialistes du RSA. Nous allons donc avoir des difficultés à vous renseigner. Mais je vous propose de faire circuler vote message dans notre réseau pour voir si quelqu'un serait susceptible de vous conseiller. De toute façon, si vous pouvez faire un recours, je pense qu'il faudra en faire un et donc ne pas laisser passer le délai de 2 mois. Vous pouvez aussi aller voir le site d'ACTUCHOMAGE, ils sont très très bien documentés, il y a aussi un forum. Essayez de voir si, une association de chômeurs ou un syndicat serait susceptible de vous appuyer... Mais surtout ne laissez pas passer le délais des 2 mois. Aussitôt que j'ai des informations nouvelles je reviens vous les donner à moins que des personnes viennent ici directement pour le faire. Cordialement, Rosecelavi Rosecelavi Messages: 9524 Inscription: 29 Juin 2008, 08:45 Localisation: Lyon Haut Re: recours contre suppression RSA ? de Valérie » 23 Juin 2010, 23:53 Barnabe, bonjour, J'ai pris le temps d'étudier la loi RSA. Tu as raison il faut faire le recours. Mais, toute radiation doit être motivée par courrier, quel est donc la motivation mise exactement dans le courrier que tu as reçu ? je te demande cette précision car c'est dans le but de monter ta défense car tout va dépendre de ton courrier argumenté, après ceci il y a un autre recours possible au niveau national (deux ans d'attente de traitement) et il est mieux de monter le dossier recours avec un avocat, mais le recours n'est pas suspensif, donc la sanction s 'applique. « Le RSA procède « d’une nouvelle logique de lutte contre la pauvreté axée sur le soutien au travail » application au 1er juin 2009 sur le territoire métropolitain. Il remplace le RMI ou l’API ainsi que les systèmes d’intéressement à la reprise d’activité ouverts aux bénéficiaires de ces prestations. Il reconnaît un accompagnement personnalisé vers l’emploi, assuré par un référent unique reposant par ailleurs sur une logique renforcée des droits et devoirs qui se veut opérationnel, chaque bénéficiaire devra conclure un contrat d’insertion. Selon le gouvernement le RSA devrait permettre 700 000 personnes d’obtenir des revenus supérieure au seuil médian de pauvreté européen soit 60% du revenu médian européen, soit 813€ pour une personne seule. Le bénéficiaire est orienté soit sur le pôle emploi, soit vers un autre organisme du service public de l’emploi. Dans tous les cas, il ne pourra pas refuser deux offres raisonnable d’emploi. Lorsque le bénéficiaire ne respectera pas une stipulation de ce contrat , l’organisme lequel il aura été orienté devra le signaler au Président du Conseil Général. (casf, art l.262-35 modifié). » Extrait de l’ASH « Le cahier juridique » du 9 janvier 2009, loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, J. O. du 3-12-08 Voici les motifs de radiations qui peuvent être évoqués pour justifier d'une diminution du RSA ou d'une radiation : • Vous n’avez pas voulu signer votre Contrat d’Insertion(CI) parce que vous êtes en désaccord sur les orientations écrites de votre référent. • Vous avez refusé à votre référent (du pôle emploi ou d’une autre structure) une mesure. Car tous les bénéficiaires du RSA seront incités à être inscrit au pôle emploi quand ils sont suivi dans un accompagnement professionnel sous traité (conventionner par l’institution financière). • Vous n’avez pas effectué une démarche stipulée dans le CI sociale ou professionnelle. • Vous avez refusez deux offres d’emploi acceptables présentées par le référent. Le Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active est lisible sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/ ou bien on peut y trouver la loi RSA dans le code de l’action sociale et des familles. Et voici ci-dessous ce qui est dit quand nous sommes dans le contentieux : « Art.R. 262-87.-Le président du conseil général peut décider que deux personnes le représentant siègent avec voie délibérative au sein de la commission de recours amiable mentionnée à l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, lorsqu’elle est consultée à l’occasion d’un recours administratif préalable dirigé contre une décision relative au revenu de solidarité active. « Art.R. 262-88.-Le recours administratif préalable mentionné à l’article L. 262-47 est adressé par le bénéficiaire au président du conseil général dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Il motive sa réclamation. « Le recours présenté par une association en application de l’article L. 262-47 n’est recevable que s’il est accompagné d’une lettre de l’intéressé donnant mandat à l’association d’agir en son nom. « Art.R. 262-89.-Sauf lorsque la convention mentionnée à l’article L. 262-25 en dispose autrement, ce recours est adressé par le président du conseil général pour avis à la commission de recours amiable mentionnée à l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale. « Dans les cas prévus dans la convention mentionnée à l’article L. 262-25 dans lesquels la commission de recours amiable n’est pas saisie, le président du conseil général statue, dans un délai de deux mois, sur le recours administratif qui lui a été adressé. Cette décision est motivée. « Art.R. 262-90.-Lorsqu’elle est saisie, la commission de recours amiable se prononce dans un délai d’un mois à compter de la date de saisine.A réception de l’avis, le président du conseil général statue, sous un mois, sur le recours administratif qui lui a été adressé. « Si elle ne s’est pas prononcée au terme du délai mentionné au précédent alinéa, son avis est réputé rendu et le président du conseil général statue, sous un mois, sur le recours administratif qui lui a été adressé. « L’avis de la commission et la décision du président du conseil général sont motivés. « Art.R. 262-91.-Les décisions relatives au revenu de solidarité active mentionnent les voies de recours ouvertes aux bénéficiaires et précisent les modalités du recours administratif préalable institué par l’article L. 262-47. J'espère t'avoir mis assez d'éléments pour te permettre d'évaluer leur stratégie pour monter ton recours et reste à ta disposition si tu penses avoir besoin d'aide pour l'argumentaire mais tout dépend du motif annoncé. Cordialement Valérie Valérie Messages: 1 Inscription: 23 Juin 2010, 22:32 Haut Re: Recours contre suppression du RSA ? de Rosecelavi » 24 Juin 2010, 00:45 Ben dis donc, quelle réactivité ! Merci Valérie Bises Rose Rosecelavi Messages: 9524 Inscription: 29 Juin 2008, 08:45 Localisation: Lyon Haut Re: Recours contre suppression du RSA ? de Barnabe » 24 Juin 2010, 15:18 Bonjour Rose et Valérie, merci pour vos messages! Je vais donc effectivement faire le recours en argumentant au mieux. Pour répondre plus précisément à Valérie, comme je l'expliquais en détail dans le premier message, j'avais fait l'objet d'une première décision de diminution du RSA de 100 Euros, où en gros on m'a reproché de ne pas me sentir assez "investi". J'en ai été averti par une première lettre - sans motivation sinon que le contrat d'insertion n'aurait pas été respecté - me signifiant que le RSA me serait supprimé si je ne reprenais pas contact avec leurs services. J'avoue avoir été tellement "dégoûté" par cette lettre que je n'y ai pas donné suite, et j'ai du attendre la décision finale de suppression pour pouvoir enfin avoir un moyen officiel de contester. J'espère que cette réaction sera compréhensible... En effet, pour reprendre le texte officiel que vous citez, je n'ai pas refusé de signer le contrat d'insertion, ni refusé d'offre d'emploi, j'ai également fait des candidatures spontanées et passé des concours. Le référent m'a dit se baser sur son "ressenti": je ne serais pas assez "investi". Mon CI stipulait "réaliser les démarches demandées par le référent afin d'accéder à l'emploi" (ce qui me semble plutôt vague). Le référent ne m'avait pas demandé de mesure particulière, si ce n'est réorganiser mon cv par "poles de compétences". Il m'a reproché de ne pas lui avoir montré ce CV modifié... Leur stratégie me semble donc s'articuler autour du "non respect du contrat d'insertion". Sinon, que pensez-vous de cette absence totale de nouvelles de la part de l'ANPE depuis fin novembre? Barnabe Messages: 3 Inscription: 17 Mai 2010, 15:52 Haut Re: Recours contre suppression du RSA ? de RPB » 24 Juin 2010, 21:44 barnabe a droit au rSa car elle possède un contrat d'insertion en bonne et due forme. Ce contrat d'insertion c'est son inscription à pôleEmploi. Voir le CASF Pour rompre ce contrat d'insertion, il faut être radié de PôleEmploi et donc avoir suivi une procédure de radiation par PôleEmploi. En conséquence : Tout ce qu'a subit barnabe est abusif et doit être condamné. RPB Messages: 34 Inscription: 13 Sep 2009, 21:50 Haut Re: Recours contre suppression du RSA ? de Rosecelavi » 25 Juin 2010, 11:09 Bonjour Barnabe, Décidément tout le monde se mobilise pour vous aider, voici le message que j'ai reçu : Recours: code de l'action sociale et des familles articles L 242-47 et R 262-87 à R 262-91 Recours administratif: 2 mois à compter de notification. A adresser Prt Conseil général (de préférence lettre LAR papier libre) Ce recours peut-être soumis pour avis au CRA (commission recours amiable) qui à un mois pour rendre son avis. En l'absence d'avis celui-ci est réputé rendu. S'il n'y a pas saisine (çà dépend des conventions) Le Prt du CG statue dans le délai de deux mois. La décision doit être motivée (CASF art R 262-87). Recours contentieux: Suite à notification CG délai 2 mois Tribunal administratif recours en annulation (mémoire envoi LAR) (Il est possible de mandater une association -faire un pouvoir). Le recours contentieux à un effet suspensif sur le recouvrement des créances (CASF art L 262-46.) Ensuite suivant décision: appel devant Cour administrative d'appel et en cassation Conseil d'état. A savoir que si le PRT CG ne répondait pas dans le délai de deux mois il est possible de saisir le TA (Preuve le récépissé de lettre LAR) Pascal Concrètement, cela veut dire qu'effectivement vous devez contester cette décision, qui semble-t-il n'est pas motivée. Vous devez contester déjà la réduction de votre RSA qui elle-même n'était pas motivée et également la suppression du RSA. En lisant votre message, je constate que vous avez bien compris comment argumenter, en effet, ce n'est pas sur du ressenti ou sur des impressions voire sur un refus de faire les vendanges que l'on peut vous sanctionner en vous supprimant le RSA, mais il y a des motifs précis et ceux-ci doivent être indiqués dans les courriers de décision (aussi bien de réduction du RSA que de suppression). Pour ce qui est du Pôle Emploi, et du fait que votre suivi se soit arrêté depuis novembre, il n'est pas impossible qu'il considère que du fait que vous avez un référent RSA, votre accompagnement vers l'emploi est, de fait, assurer. Peut-être y a-t-il des liens entre votre référent et le Pôle Emploi ? Cordialement, Rosecelavi Rosecelavi Messages: 9524 Inscription: 29 Juin 2008, 08:45 Localisation: Lyon Haut Re: Recours contre suppression du RSA ? de de lorenzi » 25 Juin 2010, 13:26 Bjr, Je viens de lire ton msg et j'ai rencontré un pbl de taille lors de ma demande de RSA. Je te conseille de faire comme moi. Ecris directement au Président de la République en expliquant ta situation telle que tu l'as decrit ici. Bien entendu ce n'est pas lui qui te répondra perso mais il fera passé ton courrier au Préfet qui a l'obligation de te répondre et d'étudier ton cas. Pour ma part après deux courriers au Président et la menace de me laisser mourrir de faim en prenant soin avant de prevenir les médias, miracle le RAs etait en place 3 jours après. Pour info ecris directement un mail : elysée.fr Bon courage et baisse pas les bras Joe de lorenzi Messages: 3 Inscription: 23 Juin 2010, 17:03 Haut Re: Recours contre suppression du RSA ? de Barnabe » 25 Juin 2010, 14:34 Vraiment, un gros gros merci à tous pour vos messages, Rose, Valérie, "RPB", Pascal, et Joe! On se sent tout petit devant la grosse machine administrative. En fait, je crois qu'ils ont tenté de me faire peur, voire de faire le ménage dans les RSA. Pour répondre à Rose, mon conseiller référent faisait bien partie du pôle emploi. Après le rdv de septembre-bilan de fin d'accompagnement qui s'était mal passé, c'est un autre conseiller anpe qui a pris le relais, et m'avait expliqué en décembre que j'allais être redirigé vers un nouveau conseiller. Et depuis, plus rien... Je devrais poster le courrier ce soir ou demain. Dès que j'ai des nouvelles, je vous tiens au courant. Merci à tous pour votre soutien! Barnabe Messages: 3 Inscription: 17 Mai 2010, 15:52 Haut Re: Recours contre suppression du RSA ? de marquise-desanges » 27 Jan 2011, 17:47 Bonjour je vous écris car ma mère se retrouve dans une situation similaire et elle est paniquée à l'idée de perdre ses droits au RSA. Depuis plusieurs semaines ma mère est harcelée par téléphone et par courrier par un référent d'une société nommée "ADEQUATION" à Créteil (qui est mandatée par le Conseil Général du 94) depuis qu'elle s'est déplacée à leur entretien qui s'est trés mal passé. la référente voulait imposer à ma mère une formation chez Macdonald à 52 ans !!! Par ailleurs, ma mère s'évertue à expliquer à son interlocutrice qu'elle ne peut pas se déplacer aux jours et heures demandés puisqu'elle travaille. Elle n'a donc nullement besoin de cette société puisqu'elle effectue actuellement un remplacement, parmi tant d'autres qu'elle a déja effectués jusqu'à présent sans leur aide...

Un conseil général socialiste supprime le RSA à des centaines de personnes, et le revendique Publié, le mercredi 19 septembre 2012 | Facebook | Imprimer Dernière modification : lundi 24 décembre 2012 « Seuls les gens superficiels ne jugent pas sur les apparences. » Oscar Wilde Le changement à une drôle d’allure... Celle d’une gauche rose pâle qui n’augmente guère le SMIC, n’a concédé aux salariés qu’une hausse de l’allocation de rentrée scolaire, la création d’emploi aidés et des embauches dans l’éducation, celle d’une gauche bleu marine qui persécute les Roms ; l’allure d’une entreprise France désormais dirigée par un ancien de la haute école de commerce et qui ne voudrait revenir ni sur l’interdiction du revenu minimum aux moins de 25 ans, ni sur la diminution du "pouvoir d’achat" de qui dépend d’allocs chômage, de minima sociaux ou de pensions de retraite, toujours plus difficiles à obtenir en raison des durées d’emploi exigées [1]. On nous annonce 30 milliards d’économies [2] et, on le verra ci-dessous, alors que cette gestion punitive des pauvres était jusqu’à maintenant occultée par les conseils généraux majoritairement dirigés par la gauche qui en sont chargés, pour la première fois, un conseil général PS revendique haut et fort de supprimer le RSA à des centaines de personnes [3]. Pamiers : un bien étrange collectif pour de bien obscures motivations Jeudi après-midi, une quinzaine de personnes se sont rassemblées place de la République tout près de la pyramide. À l’appel du collectif CAFCA (collectif d’autodéfense face au contrôle de l’administration), ils manifestaient leur mécontentement face à l’administration en général. « Nous subissons constamment le contrôle et la violence d’administrations qui nous veulent isolés et culpabilisés. Face à ceux qui nous rendent la vie impossible [4], nous nous organisons sans remettre notre sort dans les mains d’experts du social », indiquent-ils sur le tract distribué aux passants. Chômeurs, locataires, allocataires, intermittent du travail, travailleurs pauvres, voilà à qui le message de ce collectif s’adresse. « Refusant de se résigner face au pouvoir de cette administration froide et implacable, refusant de se considérer comme coupables d’accepter quelques miettes (à peine 400 euros par mois), nous nous sommes rendus par deux fois pour perturber la tenue de commission de solidarité territoriale », poursuit le tract. Des commissions qui évaluent la situation de personne bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) [5] et qui parfois radient certains d’entre eux pour des raisons liées aux conditions d’attribution du RSA [6]. Leurs exigences : que celui qui passe en commission soit accompagné [7]. « Nous continuerons aussi souvent que nécessaire à nous rendre collectivement dans ces commissions à Saint-Girons, à Foix, à Pamiers, et partout dans le monde et l’univers, pour qu’elles n’aient plus jamais lieu », conclut le tract. Ils enjoignent toutes les personnes qui se sentent concernées à rejoindre leur mouvement en Ariège [8] C’est tout ce que nous pourrons vous indiquer par rapport à ce rassemblement. En effet, à l’image de leur moyen de pression violent, les membres de ce collectif n’ont pas permis à notre journaliste de travailler en toute indépendance comme le permet la liberté de la presse dans notre pays. Demandant plus de précisions, elle a été congédiée et même agressée dans son véhicule alors même qu’elle souhaitait quitter le lieu de la « manifestation » [9] . Cette altercation violente a donné lieu à un dépôt de plainte de notre journaliste à l’encontre de ces personnes véritablement mal intentionnées. AriegeNews.com, 13 septembre 2012

Bonjour je voudrai savoir ou faut faire cette demande l AAh car ma vie en se momen n ai pa facile et je suis en depresion constament je sui maman seule avec troi petit bout de plus une femme du conseil general ma menacer de me suprimer mon rsa sois disant ke le pere devrais assumer

Bonjour, il est vrais qu'ils s"acharnent sur les mères seules et vulnérables . Qui on pour préoccupation leurs enfants, donc ils ont un moyen de pression. Que DE COURAGE!!!!!!! nous sommes dirigés par des lâches qui ,par leur médiocrité et faiblesse ne prennent pas la taureau par les cornes,les femme aux pouvoir n’arrangent rien . la CAF en ce qui concerne la question

La CAF ce sont des pourris. Hommes et femmes confondus. Le problème n'est pas le sexe mais la mentalité dominante qui règne tyranniquement dans cette administration. Moi on m'a demandé de rembourser ma dernière prime de noël (150 euros) parce que je suis passé du RSA à l'AAH... Sans commentaire... Finalement suite à un recours gracieux je n'ai plus eu de nouvelle.

Vous êtes en train de confondre "législation" et les "fonctionnaires" qui sont employés pour l'appliquer (la loi).

Vous êtes en train de confondre réaction de révolte et raison pure (législation) donc inadaptée aux problèmes humains. Répondre par des arguments d'autorité permet de ne pas réfléchir à la souffrance humaine engendrée par l'administration...

Vous avez pourtant obtenu la remise gracieuse du remboursement, cela n'est pas assez ? Vous en voulez à qui ou à quoi finalement, et pourquoi ?

TOUT A FAIT la mentalité DOMINANTE Le sexe n'est effectivement pas le problème en soit, mais il est vrais qu'une femme vis a vis d'une autre n'a pas le même comportement qu'un homme. J"ai pu constater a plusieurs reprises dans l"administration: ils jugent ,se permettent des commentaires, qui seraient sanctionnés dans le privé. De nos jour ils on le pouvoir et ils en profitent il ne faut bien sur pas généraliser une minorité se comporte avec une conscience professionnelle .

Quel pouvoir ont les fonctionnaires ? Expliquez-moi, je ne comprends pas.

Le pouvoir de décision sur les plus démunis . La législation est très maniable en ce qui concerne les droit sociaux.

Ce ne sont pas les fonctionnaires qui votent les lois... Ils ne font que les appliquer !

Je me suis vu supprimer sur 3 mois, à savoir Décembre 2003, Janvier et Février 2004, le montant de 642 €. J'ai même vécu en cette fin de Janvier 2004 dans la Rue et à SAINT-ETIENNE, la grande Rue n'est pas la Promenade des Anglais à NICE. J'ai été hospitalisé pour hypothermie et le service social de l'hôpital m'a trouvé un logement. La CAF trouvait cela normal, j'ai alerté le Tribunal Administratif de LYON qui m'a donné raison, et qui a transféré le dossier au Tribunal des Affaires Sociales de la Loire qui a confirmé ; la CAF ne voulant pas s'exécuter. La CAF vous donne d'un côté pour reprendre de l'autre. A quoi sert la Justice ?

Vos arguments font partis d'une réalité qui parait a certain "au de la du réel" cette sensation de ne pas être compris . Vous avez raison a propos de la souffrance humaine engendré par l"administration, cette tyrannie dont ils peuvent faire preuve. IL FAUT SE BATTRE ne pas baisser les bras .

"Quel pouvoir ont les fonctionnaires?" C'est pourtant évident. Lors d'un entretien avec un fonctionnaire il n'y a pas de textes de loi qui force le fonctionnaire à avoir un comportement humain. Certains fonctionnaires abusent de leur position de décideurs en infantilisant les gens, en leur parlant sur un ton désagréable, en les culpabilisant (conseiller pôle emploi qui reproche de ne pas accepter n'importe quel boulot). C'est pourtant bien connu et je ne comprends pas que sur ce forum certains fassent semblant de ne pas comprendre. Tout le monde a déjà eu affaire à "un petit chef", qui à un moment donné de sa vie, possède un pouvoir de décision administrative et se montre désagréable parce qu'il a ce petit pouvoir et qu'il n'est pas possible de l'envoyer paître sans se priver soi-même de son droit. Ces individus antipathiques, conscients de leur toute-puissance, se permettent de parler sèchement aux administrés. Rien de plus lâche quand on sait que si l'administré en question vous met son poing sur la figure il sera privé de ses droits : essayez-donc de frapper ou d'insulter un conseiller Pôle Emploi, vous verrez si vous n'êtes pas radié...

De quoi vous parlez????? LES LOIS DE QUI DE QUOI EN CE QUI CONCERNE LES DROIT SOCIAUX ELLES SONT MANIABLE.

Parce que vous pensez que c'est le petit fonctionnaire qui décide des allocations à verser ?