Suppression de mon RSA - Page 8

Bonjour tout le monde, J'avais fait une demande RSA en juin 2012 si je me souviens bien, refuser. . En octobre 2012 je fait mon statut auto - entrepreneur , automatiquement la MSA me transfère le dossier à la CAF en janvier. Ma conseillaire de la MSA m'avais en dis en octobre que aussi longtemps que mon auto entreprise ne génère aucune ressource je reste sous la MSA mais la direction ne la pas accepter. A la CAF à la réception du dossier le drame... j avais aucun statut... j aurai rien... jusque au moment je lui dis que je suis auto entrepreneur et la tout à changer. La dame de la CAF me pose la question de quoi je vie et pourquoi je fais pas une demande RSA vu que j'ai une "activité" Je lui ai répondu que ça à été refuser, impossible elle me dis, je fais une demande à l'instant vu que maintenant vous avez un statut. Je pense 2 semaines après :REFUSER. La dame de la CAF ne comprenais pas.. ni mon assistante sociale... Les deux la même réponse: on ne peut rien faire pour vous.... à part des bons alimentaire. Par - contre le devis de 13000€ pour refaire toutes mes dents en céramique via la CMU c était accepter sans discuter. Certains me disent, si tu a la CMU tu a automatiquement le RSA et surtout si tu est auto entrepreneur. Il devait y avoir un blocage quelque part, la seule solution était le recours de Andy. Depuis octobre 2012 que je suis auto entrepreneur et que je reçoit le RSA depuis février 2013 (que j ai toucher les arriéré de février à juin en un seul coups grâce au recours) j'ai déclarer "zero" tout les trimestres jusque il y'a 1 mois et jamais eu le moindre soucis. Je pense que le RSA bloque vis à vis des déclarations trimestrielles,

Bonjour Chantal, Merci pour toutes ces précisions. Pour ce qui concerne l'abattement à appliquer au chiffre d'affaires avant déclaration à la CAF , il est de 71 % car il s'agit de la vente de marchandises en l'état ou transformées ( classification de la CAF ). Actuellement, Anna déclare environ 200 Euros par mois lors de l'actualisation trimestrielle. Elle devrait donc avoir un RSA de : RSA = 629,13 - 200 + ( 200 x 62 % ) - 90 = 463,13 Euros Dans cette formule : 629,13 Euros correspond au RSA socle pour une personne seule sans emploi, avec un enfant et sans allocation logement. 200 Euros étant la moyenne mensuelle des revenus au cours des 3 mois précédant l'actualisation trimestrielle. 90 Euros est l'aide versée par la CAF pour son fils. Maintenant, pour avoir le RSA, il faut être demandeur d'emploi et être inscrit à Pôle Emploi même si cela ne paraît pas conciliable avec l'activité de Anna mais c'est la loi. On est dispensé de chercher du travail si l'on gagne plus de 500 Euros par mois ce qui n'est pas le cas d'Anna. Alors ma question, Anna est-elle bien inscrite à Pôle Emploi et fait-elle sa déclaration mensuelle à Pôle Emploi. Mais, il est probable que le Conseil Général pense qu'Anna n'a pas assez travaillé depuis qu'elle est venue en France alors que celui de Toulouse avait accepté de verser le RSA à Anna. Je vais analyser le Code de l'Action Sociale et des Familles en vue de préparer un recours. Bonne journée. Andy

Je confirme pour pôle emplois! Il faut être inscrit, actualiser tout les mois, aller au convocations et "surtout" un papier du pôle emplois que vous avez pas droit au chômage! ! Que vous rajoutez à votre demande RSA !!

Bonjour, Bruno, te remercie, pour ton aide, Anna, n'est pas, inscrite au pole emploie, et même à Toulouse, puisque, elle travaille, comme auto entrepreneur, là je ne comprend plus rien à bientôt, chantal

Bonjour Andy, La déjà le premier soucis, sans être inscrit au pôle emploi impossible de recevoir le document de refus de chômage pour la demande RSA. Je pense que elle devrait dès aujourd'hui s inscrire au pôle emploi, demander une attestation de refus de chômage et introduire une nouvelle demande RSA.

Re, Bruno et Andy, pole emploie est fermé aujourd'hui, on le fera lundi, merci

Bonjour à Chantal et à Bruno, En revenant sur cette question pour écrire la lettre de recours au Président du Conseil Général du 66, je découvre les 4 messages ci-dessus que je n'ai pas reçus ! J'avais préparé un plan de rédaction pour la lettre et là, je découvre qu'Anna n'est pas inscrite à Pôle Emploi. Chantal, un auto-entrepreneur qui ne gagne pas beaucoup d'argent peut demander le RSA en attendant de gagner davantage d'argent, pour cela, il est obligé de chercher un travail complémentaire pour s'en sortir, il est donc obligé d'être inscrit à Pôle Emploi.Mais, dans les faits, les auto-entrepreneurs donnent priorité au développement de leur entreprise et n'ont donc pas beaucoup de temps à consacrer pour chercher un boulot complémentaire. Et finalement, Anna est-elle maintenant inscrite à Pôle Emploi ? Mais, ce que je ne comprends pas, c'est qu'Anna avait le RSA quand elle était à Toulouse, elle devait être inscrite à Pôle Emploi, non ? Autre point pas clair, Anna est maintenant propriétaire de son atelier.Si, elle a fait cet achat en venant à Amélie les Bains, elle avait de l'argent pour l'acheter et dans ce cas, le CG du 66 peut refuser le RSA pour cette raison.....à moins qu'elle en avait acquis la propriété depuis longtemps. Merci de me donner des nouvelles pour que nous puissions avancer. Et, comme je ne reçois pas tous les messages, je reviendrai chaque jour sur cette question. Bien cordialement. Andy

Complément à ci-dessus : en disant que je ne reçois pas tous les messages, je voulais dire que je ne suis pas toujours informé des messages.

Bonsoir, Andy lorsque, le, RSA, a était refusé , par le conseil général, de perpignan, Anna, venait malheureusement , de perdre sa maman, lorsque Mme Lopez , assistante de Amélie les bains, qui , en conversation par tel..., sur l'appel, d" Anna,""""""""""""" a fin de comprendre ?, """" Mme LOPEZ, lui as dit, """" que des imbéciles , comme elle, sans revenu, elle devait retourner chez elle, et ne lui a fait aucun recoure, et l' aider , pour toutes demandes, et droit, c'est une honte, a par """ l'humilier """"", cela est inacceptable, """""" d'autant plus que le papa de son fils, , qui l' a reconnu est Français, et condamner depuis plusieurs années, par le tribunal , pour non versement de pension alimentaire, mais personne ne bouge, """" la CAF""""" de ce fait , Anna , ne connaissant pas l'administration en France, et les droit humains, blessé au plus profond d'elle même, elle, qui en Espagne a toujours bien gagné sa , vie , avec des diplômes en poche, des représentations, des expositions formidables, donc le père architecte, Anna les beaux arts, et j'en passe, des ateliers, pour les enfants malades ou non et personnes âgées, afin de les aider, ici, personne dans l'administration, vu que l'on refuse , de la recevoir, ne peuvent pas reconnaitre , CETTE FEMME, ET MERE, ET ARTISTE DE QUALITE parce que , """"on tombe sur des bureaucrates, des personnes sans consciences professionnels, souvent mis , a leur poste , par piston, et inhumaine, sauf pour leur nombril. de ce fait Anna , a touché , un petit héritage de sa maman , et a vécu, avec une parti de cette argent, et là , où, elle habité et touché de al 350,euro , mais , vu son métier, de pouvais pas travailler, car il est interdit d'avoir un four pour céramique, du coup ,avec ce qui rester, elle a acheter le local de mon mari, car avec le terrain , elle pouvais , """" ENFIN """""""" avoir les conditions""""""""", pour exercer son métier, "qui l'est depuis 30 ans """""", et, aménager le local, """"" pour elle et son fils, pour y vivre"""""""""", même de maniére précaire, pour ne pas payer un loyer, ni d'une maison et d'un local indépendant, cela , n'était pas possible, c'est mon mari et moi même, qui l' aidons et nos amis , et maintenant les resto du cœur et le secours populaire d'Amélie les bains, donc Anna fait gagner à l'état a la CAF, plus de 4000 euro , """" d'aide au logement"""""", qu'il n'auront plus a lui verser,

Bonjour Chantal, Tout ce que tu as dit vient du plus profond de ton coeur et tu ne peux même plus dormir sachant que tu as posté ton message dans la nuit ! Oui, il faudrait aider Anna qui est une artiste, qui a maintenant enfin un local pour pouvoir y travailler et qui a donc une résidence principale qui ne permet pas de bénéficier de l'aide au logement sauf si elle avait financé l'achat par un emprunt, ce qui n'est pas le cas. De plus, Anna a perdu sa maman, elle traverse donc une période très difficile. Mais comme elle a eu un petit héritage, la CAF en tient compte pour le calcul du RSA et c'est sans doute la raison pour laquelle le RSA a été suspendu ! Le Conseil Général n'a cependant pas mis en avant ce motif mais lui a reproché de ne pas gagner assez ! Ne pas gagner assez n'est pas un motif de suspension du RSA car ce sont justement les personnes aux faibles revenus qui ont besoin du RSA pour s'en sortir. Et, finalement Anna est-elle inscrite à Pôle Emploi et dans l'affirmative, le document de refus de verser des allocations par Pôle Emploi, a-t-il été remis à la CAF ? Bien cordialement. Andy

Une suspicion n est pas une preuve,on parle de DROIT au rsa.pour moi il on pas le droit de suspendre a titre de suspicion.la suspicion est basé sur la facon de voir du controleur,ce qui vari en fonction des personne et etant donne qu on parle de droit ils ne ^peuvent pas vous l enlever sans preuve. je ne suis pas certain de ca mais pour moi ca coule de source ,a moins que la caf passe au dessus des lois ou que ce soit precise dans "le contrat" et meme avec ca je pense qu il y a moyen de faire recours si vraiment tt est base sur une suspicion. A savoir qu il ne faut pas que son nom apparait sur la boite au lettre et que les courrier d etat n arrive pas a cette adresse et qu au pire des cas qui precise sur l adresse a la suite de son nom "chez madame..."se qui veut dire que l on se sert de la boite au lettre pour recevoir du courrier car pas d autre adresse et donc ne se présente pas quand locataire ni concubin ... je r apppel que je suis pas sur a 100% mais presque. Apres les soucis se compte pas millier alors qu il savent mettre leur erreur sur notre dos et ca ca ma été dis par une meuf de la caf qui a été etonne de voir que mon dossier rsa a mis 4 mois a etre valide...

Bonjour, Andy Anna est inscrite , au pole emploie, nous avons vu , une employée, du cg, qui lui as rempli, une nouvelle demande de RSA, cette dame, as refuser que je rentre dans le bureau, pour assister Anna, morte de peur, donc , je suis rester, comme un chien au garde a vous, derrière ,la porte fermer, afin d'écouter la conversation, et veillé, que ci tout ce passez bien pour cette dame, elle expliqué a Anna, quelle devait chaque trimestre mettre sur la déclaration de la CAF, ne noter aucun revenu, mais inscrire, "" dossier suivie par le CG66""" et déclarer ses revenu, au CG quel ne devait pas s'inscrire au pôle emploi , mais nous l'avons quand même fait , quand a l' héritage de la Maman, d'Anna, décédé en septembre 2013, elle a touché cette somme d'argent en novembre 2013, ce qui ne pouvais pas rentrer en compte , en mai 2013, Anna aurai du toucher quand même le RSA, au moins pendant, sept mois j'ai appeler une association, de défense, des travailleurs étranger, qui me conseille, d'écrire, au médiateur, afin d'obtenir, un RDV, afin de revoir tout le dossier, j'aimerai , que tu puisse m'aider à faire la lettre de recours , quand a l'chat de mon local, Anna avait fait une demande d'empreint, accepter, puis après la signature du sous sein privé, la banque le lui as refuser, donc elle a du régler, la totalité, et c'est retrouver sans rien, et pas d'argent pour faire, pour faire les branchement , de l'eau, l'électricité, le tout a l'égout, car ne touchant plus le RSA, elle ne peut empreinter, les 5 000 euro afin de le faire, du coup, elle se sert , ne notre eau et électricité, en attendant, car nous ne pouvions , pas la laisser comme ça et somme en train de faire la demande de permis de construire et transformation du local, car nous l'avons déjà, transformé en parti, pour qu'elle puisse quand même y vivre avec son fils, Anna reprend l'espoir, grâce a notre soutien et aide, et c'est remis a fond, a son travail, et attendons la décision, du CG, en espérant que cela sera positif à bientôt Andy et bonne journée

Bonsoir Chantal, Voici un projet de lettre à adresser au Président du Conseil Général des Pyrénées Orientales à Perpignan. Anna........... adresse Objet : recours suite à suspension du RSA ............références :.... Monsieur le Président, Etant de nationalité espagnole, je suis venue en France au mois de......2012 pour y créer une auto-entreprise afin d'y développer mon activité de céramiste. Comme le développement de cette activité était un peu plus long que prévu, j'ai obtenu le RSA du Conseil Général de Haute-Garonne à Toulouse sachant que je remplissais les conditions de droit de séjour pour pouvoir en bénéficier.( articles L 262-4 à 6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ). Au mois de.....2013, j'ai déménagé à Amélie les Bains pour développer mon activité dans un atelier plus adapté à mes besoins. Mon dossier RSA a alors été transféré du Conseil Général de Haute-Garonne vers celui des Pyrénées Orientales qui a pris la suite pour le versement du RSA. Cependant, le ........la CAF m'a informée que le RSA avait été suspendu par le Conseil Général et que je devais rembourser la somme de...... Pour prendre une telle décision, il me semble que vos services ont dû retenir l'avant dernier alinéa de l'article L262-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles qui précise que le ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne entre en France pour y chercher un emploi et qui s'y maintient à ce titre, n'a pas droit au RSA. Mes revenus actuels ne sont certes pas encore élevés mais je travaille régulièrement depuis que je suis arrivée en France. Je me suis par ailleurs inscrite à Pôle Emploi afin de trouver un travail complémentaire en attendant le développement de mon activité. La suspension du RSA m'a mise dans une indigence financière pour vivre mais également pour mon activité. J'espère, vous avoir démontré que je ne suis pas venu en France pour avoir le RSA, j'en aurais tout simplement besoin actuellement et cela temporairement. Je vous prie ainsi de bien vouloir reconsidérer votre décision et vous en remercie par avance. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Anna........... Voilà Chantal, qu'en penses-tu ?............il faut vérifier les dates et compléter le texte. Comme, je ne connais pas les raisons de la suspension du RSA, le CG nous le dira à la suite de cette lettre. Bonne fin de soirée. Andy

Ouf, merci Andy non, par a port des courriers que, j'ai pu voir, de la CAF, aucune, ne stipulant le vrai motif de, l'arrêt du RSA, et cela venait, de la direction du CG de Perpignan, sans aucune , explication de la raison du refus de RSA, et ni les motifs, ton écrit, m'est précieux afin de faire, cette lettre de recours,, merci, bisous

Bonsoir Chantal, J'espère que nous aurons de bonnes nouvelles du CG, sinon, ils nous donneront les raisons du refus en invoquant un article du Code de l'Action Sociale et des Familles et là, il faudra faire une autre lettre de recours mais nous n'en sommes pas encore là. Comme Anna est maintenant propriétaire, elle recevra dans quelques mois la taxe foncière à payer. Elle devra alors demander à bénéficier d'une remise totale ou partielle de cette taxe. Voici un projet de lettre trouvé sur le net : Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de solliciter par la présente lettre votre bienveillante attention en vous demandant de bien vouloir m’accorder une remise de [indiquer ici le pourcentage ou le montant sollicité], au titre de [indiquer ici le nom de l’impôt ou des impôts concernés] du(s) pour l'année (ou les années) [indiquer ici l’année ou les années concernées]. Ma requête est fondée sur les dispositions de l'article L247 du Livre des procédures fiscales, qui stipulent que "l'administration peut accorder sur la demande du contribuable des remises totales ou partielles d'impôts directs régulièrement établis lorsqu’il est dans l'impossibilité de payer par suite de gêne ou d'indigence." Je suis en effet actuellement confrontée à une situation de gêne ou indigence financière pour les raisons suivantes : [Exposer ici dans les détails vos arguments] Veuillez-trouver ci-joint la copie de mon avis d'imposition, ainsi que les copies des pièces justificatives nécessaires à une bonne compréhension de la situation financière dans laquelle je me trouve aujourd’hui. Je vous demande d'examiner ma requête avec la plus grande attention et ose espérer une prompte réponse favorable de votre part. Dans cette attente et en restant à votre entière disposition pour vous fournir tout renseignement complémentaire que vous jugerez nécessaire, Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. Mme (ou M.) [indiquer ici vos nom et prénom] Votre signature : Fin du copier coller A la suite de cette demande, les services fiscaux enverront à Anna un formulaire à remplir et après analyse, ils décideront s'il y a lieu de lui faire une remise. Mais cette demande peut également être faite pour la taxe d'habitation et les impôts sur les revenus. J'ai recommandé cette procédure à un couple au chômage qui a eu une remise sur la taxe d'habitation. En attendant, il faut obtenir le RSA pour Anna. Bonne fin de soirée. Andy

Kikou, Andy, la deuxième demande , refuse, car il estime que Anna , je touche pas assez de revenu, maintenant que son fils , a la nationalité française, elle devrait peut être le toucher, pas sur ,encore, mais il ne veules pas revenir , en arrière, et n'est pas encore une attestation écrite du refus, j'ai remit a la secrétaire de la direction, la lettre de recoure, mais l'instructeur ,que l'on a vu, refuse, donc je vais essayer, de taper plus haut,

J'ai la lettre de la caf, du refus ,mais pas celle du CG les raisons écrites, c'est désespérant, à bientôt, Andy

Bonjour Chantal, Finalement, rien n'a changé et le CG ne veut pas motiver son refus ! Je pense qu'il aurait fallu envoyer la lettre de recours au Président du Conseil Général en recommandé avec avis de réception. Si Bruno lit ce message, peut-il nous dire comment, il a transmis son recours au CG du 31 ? Dire que Anna ne gagne pas assez n'est pas une raison, je fais moi-même les déclarations pour une auto-entrepreneur qui a le RSA et qui ne gagne pas plus qu'Anna mais la différence est qu'Anna n'est pas française ! Il faut donc renvoyer la lettre de recours au CG et non la remettre à une personne, le CG sera alors obligé de répondre et de motiver son refus. Et là, je pourrai alors adapter la lettre de recours en fonction des raisons invoquées en me référant sur le Code de l'Action Sociale et des Familles. Il ne faut pas désespérer car il faudra bien trouver une issue à ce problème. Bon courage et bon week-end Andy

Kikou, merci, Andy, je vais l'envoyer en recommander, te tient au courant, à bientôt et bonne journée.

Je voulais vous informer que dans le secteur privé des aides à domicile, une dame cultivée,avec un sens artistique,des études ..........serais trés appreciee. Cessez de vous battre contre des moulins à vent, vous avez du temps a perdre c`est de l`argent Sachez que le rsa est selectif Pour les plus demunis dans la vie et les usurpateurs. le cas present est bien specifique l As et le conseil general decident a qui ils octroient le rsa