Suppression de mon RSA - Page 7

Bonjour Chantal, Si j'ai bien compris, Anna dépendait initialement de CG de Toulouse et suite à son déménagement à Amélie les Bains, elle devrait maintenant dépendre du CG de Perpignan. Je suppose donc que c'est le CG de Toulouse qui a arrêté le versement du RSA ce qui serait tout à fait normal, il fallait demander un transfert du dossier au CG de Perpignan.Est-ce que Anna a fait des démarches dans ce sens ? A bientôt. Andy

Bonjour , oui , bien sur, tout est en règle, la caf, le transfert, tous ses changements, d'adresse effectuées, a chaque organisme,"" RSI, CAF,ECT.........3 "", mais il semblerai, que, à perpignan, au niveau , du CG; il se dise différent , des autres régions, et font , ce qu'il veule, et désire. il ont stoppé son rsa, a Anna, au bout , de 4 mois, sans lui donné d'explication, le rappelle, de trop perçu est de 1500 euro, réclamé, par la CAF. donc on lui retire 50 euro sur les 90 qu'elle touche, pour son fils. merci, à bientôt

Bonsoir Chantal, Tous les dossiers ont donc été transférés ce qui est une bonne chose. Non, les règles sont les mêmes pour tous les départements, les voici pour les étrangers, c'est un extrait du code de l'action sociale et des familles : Article L262-6 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 3 Par exception au 2° de l'article L. 262-4, le ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse doit remplir les conditions exigées pour bénéficier d'un droit de séjour et avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande. Cependant, aucune condition de durée de résidence n'est opposable : 1° A la personne qui exerce une activité professionnelle déclarée conformément à la législation en vigueur ; 2° A la personne qui a exercé une telle activité en France et qui, soit est en incapacité temporaire de travailler pour raisons médicales, soit suit une formation professionnelle au sens des articles L. 6313-1 et L. 6314-1 du code du travail, soit est inscrite sur la liste visée à l'article L. 5411-1 du même code. Le ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, entré en France pour y chercher un emploi et qui s'y maintient à ce titre, n'a pas droit au revenu de solidarité active. La condition de durée de résidence visée au premier alinéa n'est pas opposable aux ascendants, descendants ou conjoint d'une personne mentionnée aux 1° ou 2°. Fin du copier coller. Il faut essayez de savoir pourquoi le RSA a été stoppé au bout de 4 mois, il y a bien une raison. Une telle décision est notifiée par un courrier, il n'est pas possible qu'elle n'ait pas eu d'explication ! Il faut donc vérifier qu'elle n'a pas eu de courrier du CG car pour rédiger un recours, il faut savoir ce qu'on lui reproche. Voici les actions à mener : - téléphoner au CG 66 pour connaître les raisons de la suppression du RSA - demander l'intervention de votre conseiller général, il pourra agir directement auprès de CG. - téléphoner au CG 31 pour leur parler de ce problème et pour vérifier que la totalité du dossier a bien été transmis au CG 66. Et bien sûr, il faut aller voir le maire et l'assistante sociale. Et quand vous connaitrez les raisons de la suppression, je vous rédigerai un recours comme je l'avais fait pour le CG 31. Bon dimanche et à bientôt. Andy

Bonjour, Andy mon amie, habite Amélie les bains, depuis plus, d'une année, c'est à perpignan, que ca bloque, car il ont tous ses dossiers, les transferts de Toulouse ont bien était fait, dés le départ, et bien arrivé à Perpignan bonne journée, Andy A bientôt

Andy, la raison , donné, par la caf, en regardant sur son dossier, que c'est suite, a la décision du CG de perpignan, on lui reproche de ne pas avoir assez de revenu

Bonjour Chantal, Si j'ai bien compris, Anna a une auto-entreprise et dans ce type d'entreprise les chiffres d'affaires peuvent beaucoup varier d'un mois à l'autre. Et si lors de l'actualisation trimestrielle, la moyenne mensuelle des revenus est plus faible que pour la période précédente, le RSA augmente et il baisse si la moyenne est plus élevée. Par ailleurs, pour avoir le RSA, il faut être inscrit à Pôle Emploi et chercher du travail même si on a déjà un travail à temps partiel.On est cependant dispensé de cette obligation si l'on gagne plus de 500 Euros par mois ( de mémoire ). Il faut donc vérifier auprès de Pôle Emploi si le blocage ne vient pas de leur coté.En effet, si Pôle Emploi considère qu'elle ne respecte ce qui a été convenu avec son référent, elle peut être radiée et dans ce cas, plus de RSA. Maintenant, le CG peut également dire qu'elle n'a pas travaillé assez longtemps en France comme cela a été le cas pour Bruno mais comme le CG 31 lui avait accordé le RSA, je ne pense pas que ce soit cela qui bloque. Bon dimanche et à bientôt. Andy

Je suis de nationalité française seule trois enfants on m'a retiré le RSA il y a 3 ANS SANS RESSOURCE une AS m'a dit que les services sociaux pouvait me prendre le pourquoi je me retrouvais dans cette situation , mes enfants a qui je voulais consacrer mon temps au détriment de mon bien être personnel et avec très peu de ressources 750 EUROS (ALLOC RSA ) EN PAYANT MES FACTURES ET NE DEMANDANT AUCUNE AUTRE AIDE A ce jour je travail autant que je peux COMME AIDE A DOMICILE JE NE VOULAIS PAS A L’ÉPOQUE, AVOIR DE CONTACT AVEC LES SERVICES SOCIAUX PLUS JAMAIS même dans mes relations personnelles. IL Y A LA CRISE PARTOUT une copine DE SOUCHE ESPAGNOLE qui a construit sa vie en Espagne est revenue en France . DES PERSONNES ÂGÉES FRAN9AISES PURE SOUCHE ET on a peine de quoi survivre ils paient des impôts payent leur loyer et factures n'ont droit a aucune aide,sont seuleS on a peine DE QUOI SE NOURRIR

Mon amie, du départ de Toulouse, a bien déclaré, vu les informations, et courriers, tout se qui prouve , son honnêteté, et sérieux d' une grande injustice, social, maintenant, si cela , vous plait, envoyez moi, la manière de faire un recourt , par écrit, SVP sinon , tant pis, bonne continuation, a vous

Pouf, ..........................., vous êtes des rigolos, ,,,,,,,,,,oû, .des..........., là, je me met a douter, tant pis, des personnes, mal vaillante, il y en toujours eu et en aura toujours, la différence, je suis une personne , déterminé, contre toute forme d'injustice, même par internet, donc, j'ai prévenu, la gendarmerie, de ma ville

Bonsoir Chantal, Vous trouverez un exemple de lettre de recours à la page 3 du forum '' Auto-entrepreneur refus du RSA '', c'est là, où vous avez retrouvé b31000. Lisez cette lettre et on en reparlera. Dès que vous aurez rencontré l'assistante sociale, dites moi exactement ce qu'on reproche à Anna car lui dire qu'elle ne gagne pas assez, ce n'est pas la vraie raison ! Je pourrai alors rédiger la lettre de recours. Bien cordialement. Andy

Bonjour, Andy nous avons vu, l'assistante social, une froideur, elle a dit , qu'elle ne pouvais pas intervenir, j'ai insisté, elle a simplement monter un petit dossier, afin, d'obtenir, une aide alimentaire, en nous précisant, qu'elle n'était pas sur, de réussir, je me suis disputer, au tel, avec elle, il y as deux, nous prenant, pour des cons, je lui ai dit , ce que je penser de son comportement inhumain, et son manque volontaire d'incompétence, et sa mauvaise fois, tout en étant, poli, du coup , elle m'a raccroché , au nez. le lendemain matin, j'ai emmené, mon amie, au CG, elle ne nous a pas reçu, mais c' est sa collègue, qui nous a remis, 60 euro, de bon alimentaire, pour anna et son fils, et c'est tout, et n'aura pas d'autres aide, on lui, seulement, souhaité ,""" bon courage """"". je suis révolté , par ce comportement, et compte bien ,le dénoncer. Quand au maire , de notre ville, il m'a promis, d'essayer, d'intervenir, mais bon, on attend, de ses nouvelles, sans grande conviction. quand, a Anna, au vu, de ses déclaration, de ressource trimestrielle, au rsi, pour la période concerné, elle remplissez, bien, les condition, d'attribution, au RSA, donc, comme je l'affirme, le CG, de perpignan, fait ce qu'il veut, et ne respecte pas la réglementation. cordialement, Chantal

Bonjour Chantal, Merci pour ces nouvelles. La situation n'a donc pas évolué ni avec l'assistante sociale, ni avec le CG. Je vous propose donc de calculer son RSA, pour vérifier ce dont elle a droit. Pour cela, il faut que vous me donniez les renseignements suivants : - revenus déclarés lors de sa dernière déclaration trimestrielle - comme Anna est auto-entrepreneur, j'ai besoin du chiffre d'affaires qu'elle a réalisé pendant cette période sachant que le montant à déclarer à la CAF correspond au chiffre d'affaire diminué d'un abattement. - me dire ce qu'elle fait comme travail pour déterminer l'abattement à appliquer. - Anna paye-t-elle un loyer, si oui, a-t-elle une aide au logement ? A bientôt. Andy

Re, Andy quels revenu, cela fait 10 mois, quelle ne touche plus le rsa, je peut te donner, son chiffre, déclare du trimestre, concerner, avant l'arrêt du rsa

@ Chantal Oui, j'ai besoin de connaître sa dernière actualisation trimestrielle auprès de la CAF avant que le RSA ne soit suspendu, cela pour analyser ce qui a conduit au blocage. Autre question : est-ce que Anna fait des actualisations trimestrielles depuis que tout est bloqué.

Bonsoir, Andy, oui Anna ,fait ses déclaration , tous les trimestres , je vais regarde son dossier, mais il me semble, de mémoire, étant donner , que j'ai repris 9 mois de papier administratifs, 2000 euro, mais te le confirmer, très vite. je doit , t'avouer, car , je suis une personne , avec, un franc parler, dans le bon sens, qui, heurte, certaine personne, qui n'accepte, une certaine, vérité, comme le dicton , est bien vrai, """seule la ................blesse. mais , doit avouer, que ses écrit , me fatigue, car je préfère , un contact direct, sois en visu, ou par tel, c'est un grand temps perdu, qui ne fait que rallonger, mes démarches, déjà pas facile, qui rallonge, cette injustice, et ressemble, a ses personnes qui aurai pu aider, Anna 9 mois en arrière, ""assez de temps perdu"""""", il faut allez au concret """"""""

Bonjour Chantal, Je suis moi-même coach d'une auto-entrepreneur et qui bénéficie d'un RSA partiel, je m'occupe de l'URSSAF et de l'actualisation trimestrielle auprès de la CAF. Tout cela est très technique et ne peut être réglé au téléphone et de plus, nous sommes sur une base de données qui pourra aider d'autres personnes. Pour ne pas t'embrouiller, je vais te poser les questions d'une manière plus compréhensible : - Anna est auto-entrepreneur : oui ou non - Si oui, quelle activité ? - Anna gagne combien par mois en moyenne ? - Quand Anna fait son actualisation trimestrielle sur le site de la CAF, la fait-elle correctement car il ne faut pas déclarer le chiffre d'affaires mais le chiffre d'affaires diminué d'un abattement fiscal applicable à l'activité.Par exemple, si Anna fait des prestations, il faut appliquer un abattement de 50 % sur le chiffre d'affaires.Alors, Anna a-t-elle déduit cet abattement ? Et, si elle ne l'a pas fait, il ne faut pas s'étonner qu'elle n'a plus de RSA ! Bonne journée et à bientôt. Andy

Bonjour, Andy Anna est auto- entrepreneur, en France ,depuis le 17 / 04 / 2011 activité, déclaré: 2349Z Fabrication d'autres produit céramique, pour ,l'année 2013, reprenant, l' attestation fiscale , du RSI est de 1085 euro, déclaré au impôts, après l'abattement, le fait de son déménagement, de Toulouse, pour Amélie le bains, les condition de logement défavorable, pour continuer, a exercer son métier, lui on fait perdre des revenues, maintenant, qu'elle a un local et terrain, elle peut ce ,se donné a fond, mais les moyens financier, pour les matériaux, son bas, mais elle s'accroche, et mon mari et moi même, l'aidons . la directrice des restos du cœur, a pris en considération, la situation d'Anna, et va l'aider, de manière régulière, au niveau alimentaire, et va aussi se renseigner, afin de trouver, une solution, pour l'aider Merci, Andy, de ton soutien

Elle , a déclarer, pour la déclaration , 1er,trimestriel 2013, avant, l'arrét, du RSA, : 508 - ventes et marchandises : 280 euro 572 - formation professionnel artisan : 280 euro oui, au rsi, pas a la caf, puisque, elle ne touche plus le rsa, depuis 10 mois

Anna, ne touche plus allocation, logement, puisqu'elle est propriétaire de son local et terrain, et vit avec son fils, sur place, déclaration, trimestrielle 4ème: 2013 n : 508: -- 365 euro " : 572 --- 365 euro """"""""""""""""""""""""""""1 er de 2014: " : 508----200 euro "" """"" """"""""""" """ : 572 ----200

La réponse, qu'elle ne déclare pas assez de chiffre d'affaire