Accord AGFF 2009 - Page 13

Vive le rabâchage !! Mille fois sur le métier remts ton ouvrage.. Un ptit poème pour fêter ça ? :) Non je plaisante j'ai souvent la tête dans les nuages à chercher des trucs pour aider les Humains, mais j'ai quelque fois les pieds sur Terre .. Bon alors que faisons nous maintenant ? Continuons nous à écrire à la CRAV/CRAM/CNAV pour assurer le coup ? Si oui, soignons la rédaction du texte.. Bon, maintenant je vais à un pot de retraite de deux anciens collègues . Quels veinards !! Je reparle de tout ça en soirée ou plus tard ok ?? Merci

A 15h19, c'est Richiou biensûr, vous l'aurez deviné.. Nous organiserons un banquet dans un lieu equidistant de tous quand nous en aurons fini avec ce petit problème Richiou

Bonjour, Quelques soucis m'ont tenu éloigné de ce post depuis un certain temps. Encore merci à celles et ceux qui s'impliquent pour essayer de faire avancer les choses. J'ai fait un courrier à deux magazines nationaux pour les alerter sur le problème qui nous taraude. L'un, auquel je suis abonné m'a répondu qu'il transmettait au journaliste responsable du dossier retraite. Pour l'instant, j'attends la suite. L'autre, par contre ne m'a même pas répondu. Pardonnez-moi, mais nous sommes tellement nombreux que je ne sais plus qui a écrit quoi. L'un d'entre nous suggère, et je partage son avis, d'attendre de voir "à quelle sauce on va être mangés" avant de réclamer quoi que ce soit, ou faire pression sur les organismes concernés. En effet, et je croise les doigts pour ça, l'accord AGFF peut très bien être reconduit pour au moins un temps, et franchement j'y crois; et on pourra pousser un grand ouf! Dans le cas contraire, il faudra malheureusement attendre quelles suites seront réservées à nos demandes de liquidation et c'est à ce moment là qu'il faudra, le cas échéant, nous concerter pour mettre au point une attitude commune à observer (argumentaire à développer, démarches à accomplir, chronologie à respecter, avocats à consulter s'il le faut, etc..), bref, un mode opératoire à mettre en place de façon individuelle (on ne peut pas se grouper pour ça), mais qui soit le même pour tous. Et Richiou ayant eu l'excellente idée de se porter volontaire pour organiser un banquet - Non, je plaisante Richiou! Je reprends: Richiou ayant eu l'excellente idée de proposer qu'on se retrouve toutes et tous autour d'un banquet quand ce problème sera réglé, je préconise qu'il faille se réunir également avant pour mettre au point ce que j'indique plus haut, car par post interposé, ça me paraît difficile. Les réformes en cours ne devraient pas être officielles avant septembre, voire fin septembre. Pour ma part, je n'attendrai pas octobre pour demander au Cicas de liquider ma complémentaire, avec pour risque qu'on recule la date d'effet après le 01 janvier pour cause de demande tardive. Non, je demanderai la liquidation dans la foulée de celle du régime général et je verrai bien, comme dit plus haut. Par contre, il me semble primordial d' obtenir à tout prix un document qui mentionne officiellement la date à laquelle on a demandé la liquidation à la CNAV. Récépissé remis sur place, sinon courrier avec A.R. Je suis conscient de ne pas avoir apporté de faits précis et concrets dans cette intervention, juste d'avoir donné un avis ou fait des suggestions, mais l'intérêt de ces posts, c'est aussi, je crois, de tout simplement pouvoir échanger. Ca fait du bien. A+

@ Réponse apportée par Richiou le 23/04/2010 à 15h19 : C'est vrai c'est lassant. Mais on aboutit (vu de ma paroisse en tout cas). Bon pot (et rendez-vous en 2011 pour le banquet !!!). 1. Comme dit dans mon précédent post : ça ne change rien aux démarches en cours (pour ceux qui le souhaitent. Personne n'est contraint !!!). Chaque assuré concerné et intéressé fait écrire la CNAV pour la définition de la date d'obtention de la liquidation de la retraite du régime général. La V2 du projet de courrier proposée par Richiou ce matin convient parfaitement selon moi... et ainsi chacun "assure ses arrières"... 2. On ne va quand même pas leur demander de nous définir la différence qu'il y a entre "FAIRE LIQUIDER" (action de demander d'exécuter une tâche administrative, formulée contractuellement donc légalement recevable) et "OBTENIR LA LIQUIDATION" (fin d'un processus administratif dans une formulation réglementaire interne à un organisme, donc irrecevable légalement face aux termes contradictoires du contrat AGFF)... puisque cette deuxième option va probablement être précisée par la CNAV (cf. §1) !!! Mais qui peut le moins doit pouvoir le plus . Celui qui veut s'y coller s'y colle pour poser une deuxième question à la CNAV... et point barre (aucune obligation... et il s'agit toujours de démarches individuelles pour ceux qui le souhaitent dans le cadre de la gestion de leur propre dossier de retraite). 3. Pour les grincheux qui tenteraient de voir malice dans la démarche intellectuelle, si mon interprétation des mots employés par l'AGFF et l'AGIRC-ARRCO est la bonne, je précise : - qu'effectivement il peut y avoir quatre dates d'effet possibles pour la perception de la pension (01/01/2011, 01/02/2011, 01/03/2011 et 01/04/2011) du fait du préavis exigé par la CNAV pour obtenir la liquidation de son dossier. Ce qui fait au maximum un trimestre de surcote possible par ce biais ; - point barre.... (mais ceci peut faire l'objet d'une troisième question possible à poser à la CNAV par ceux qui le souhaitent pour éclairer leur futur... ils ont les éléments pour agir en toute liberté... Qui peut le moins doit pouvoir le plus...). 4. Précisions : a) il faut bien se rappeler la Réponse apportée par Internette le 21/04/2010 à 19h14 : "Je voudrais rajouter une précision à cette longue intervention. L'accord du 13 novembre 2003 a été conclu jusqu'au 31 décembre 2008; L'accord du 16 juillet jusqu'au 1er avril 2009 Sur l'accord du 23 mars 2009, je cite : "Article 3 - Prorogation des dispositions relatives aux conditions de liquidation jusqu'au 31 décembre 2010 INCLUS" En effet, si les législateurs ont crû bon de rajouter le terme INCLUS, (qui ne figurait pas dans l'accord de 2003), c'est bien que leur intention était de prendre en compte toute la classe d'âge. Mais comment le faire entendre aux caisses AGIRC-ARCCO ? Cordialement et bonne soirée à tous. Nous finirons bien par sortir du tunnel." b) visiblement il y a incompatibilité totale entre la condition AGIRC-ARRCO (non juridiquement recevable) et les termes précis du contrat AGFF (juridiquement recevable) qui étend le bénéfice de l'accord jusqu'au 31/12/2010 INCLUS (pas le 1er décembre ou le 1er janvier... mais bien le 31/12 !!!). c) ceci ne change rien aux faits que j'ai déjà développé sur ce topic. Pour moi (àchacun de se faire confirmer cette interprétation... ou d'attendre que le temps passe) : - il y a bien OBTENTION DE LA LIQUIDATION de la retraite du régime général dès lors que la CNAV n'adresse pas une notification de rejet du dossier AVANT la date de cessation d'activité (donc courant décembre 2010 au plus tard. Car, en cas de notification de refus le 01/01/2011 ou plus tard en janvier, il y aurait bien un chômeur de plus à pointer au pôle emploi à compter du 01/01/2011... et une perte de cotisations pour la CNAV et l'AGIRC-ARRCO jusqu'à l'âge de 65 ans [actuellement...]de l'assuré concerné) ; - au pire, la bascule entre 31/12/2010 à 24H00mn00s et le 01/01/2011 à 00H00mn01s reste valable (un effet ne peut être antérieur à l'action qui le déclenche... même s'il y a simultanéité à l'échelle du jour, il y a décalage -même infime- au niveau du passage d'un cap précis mais infiniment court dans le temps : ici une seconde...). d) quant au retour en arrière évoqué par Richiou, je le renvoie aux posts de l'époque où cette approche textuelle avait été "balayée" par des formulations du type qu'il a lui-même utilisé en Réponse apportée par Richiou le 03/03/2010 à 20h31 : "Bonjour, c'est Richiou.. Il faut donc dénoncer cet accord qui est faux, vu que sa date de fin est le 01/12/2010 et non le 31/12/2010.. C'est le bon moment.. Ecrivons aux têtes de listes de nos régions et aux députés, puisque ce sont les élections, pour qu'ils agissent pour réintégrer les natifs de décembre dans l'accord qui est FAUX.. Ensuite, il faut se mobiliser pour les futurs retraités car, lisez cela: http://www.rue89.com/2010/03/03/retraites-la-reforme-revee-de-nicolas-et-guillaume-sarkozy-141278 Si c'est vrai Nicolas et Guillaume travaillent en famille pour se remplir les poches avec la sueur des travailleurs appeurés.. L'un descend les retraites sécu, pendant que l'autre propose des retraites complémentaires .. Faites passer l'info à un max de monde..." e) Ce qui précède ci-dessus et qui a été évacué un peu rapidement à l'époque peut être repris aujourd'hui (par qui le souhaite, chacun est libre) au vu des éléments nouveaux que j'ai introduits sur le plan juridique sur ce topic depuis mars 2010... et qui revient à la surface au moment de rédiger officiellement les courriers vers la CNAV, ce qui n'a pas été fait depuis l'hiver dernier. Il n'y a pas antagonisme dans la démarche, il y a approche globale et pragmatique (à chacun de faire ses choix. Les miens sont clairs... et définitifs). ... (pour Internette) : ouf... pas de "f"... sauf dans "ouf" !!!! Bien cordialement @ tous.

Petits compléments à mon précédent post (pour les "grincheux"...) : 1. L'AGFF (association de tous les partenaires sociaux en charge de la DIRECTION collective de la non application des abattements sous conditions... et par ailleurs chargés de la Direction de l'AGIRC et de l'ARRCO) est le donneur d'ordres. L'AGIRC et l'ARRCO (les structures "besogneuses") sont les gestionnaires (encaissement des cotisations AGFF -et autres...-, gestion des droits acquis par les assurés, calcul des niveaux de pension, décaissement des pensions dues). 2. C'est à ce double titre que l'accord contractuel AGFF prévaut sur le texte d'organisation interne AGIRC-ARRCO. 3. Après, en cas de litige éventuel, la justice pourrait trancher le différend... sur des plaintes et dossiers individuels. En cas de contentieux massif et durable, l'action collective ne serait possible que pour tenter d'obtenir, de la part du parquet compétent, le regroupement éventuel pour instruction des dossiers individuels de plainte par un juge unique. Ensuite : attendre et voir...

Merci Bleblanc pour ce magistral cours de grammaire ! En ce qui concerne l'expression "jusqu'au 31 décembre INCLUS" dans son intégralité, j'ai remarqué qu'elle figurait exactement 5 fois dans le texte de l'accord qui fait à peine 3 pages. J'appelle cela du rabâchage. En fait, les caisses complémentaires refusent de LIRE le texte de l'accord 2009 et préfèrent continuer à appliquer ce que leur permettait les accords précédents y compris celui de 2003 qui était conclu jusqu'au 31 décembre 2008 sans le mot INCLUS (là le doute pouvait exister). C'est d'ailleurs sans doute pour cela que l'accord du juillet 2008 quant à lui précisait bien le terme au 1 avril 2009 INCLUS. Bien sûr, nous avons raison. Dans ces conditions, l'hypothèse de devoir aller devant les tribunaux me hérisse tant l'administration sait être sourde et aveugle dans certains cas. La dernière formulation de Richiou concernant la lettre à la CNAV me convient tout à fait. Cordialement.

Hello tous, et Internette. Puisque la cruche est citée... je reviens (its a joke...). Juste pour vous proposer que les deux autres questions suggérées dans mon post en Réponse apportée par Bleblanc le 23/04/2010 à 17h08 fassent également l'objet d'une proposition de rédaction (sur le modèle de Richou ce matin) par ceux qui veulent profiter de la première question à la CNAV pour faire un tir groupé. J'en propose une 4ème et ultime dont le thème serait : "comment et à quelle date la CNAV serait amenée, le cas échéant, à produire une notification de refus de liquidation du dossier de l'assuré pour compter du 01/01/2011 avec une date de cessation d'activité programmée pour le 31/12/2010". Cette question pourrait être traitée ici sur le modèle des trois premières et, comme les précédentes, ne serait reprise que par les assurés qui le souhaitent en l'adaptant à leur dossier. D'autres questions (vers la CNAV et/ou vers l'AGIRC-ARRCO) peuvent être proposées sur ce topic. Enfin j'insiste sur le caractère libre et individuel des personnes concernées et éventuellement intéressées. En cas de contentieux juridique, par précaution, les dossiers devront être les plus précis, complets et recevables juridiquement (LRAR) que possible... tout en correspondant précisément au cas administratif du signataire. Lefficacité de l'action collective qui viendrait éventuellement à se concrétiser en 2011 dépend de ces précautions préalables.

Hello c'est Richiou Le pot fut sympa, les discours simples et venant du coeur, les cadeaux provoquèrent des larmes des récipiendaires. Deux de plus au club des HGV (hyper grands vacanciers) Mais que l'on ne s'y trompe pas, j'y suis déjà en préretraite amiante,ce n'est pas de tout repos. Le mot retraite est mal approprié, car les retraités valides ne sont en retrait de rien du tout, ils s'occupent souvent d'un ainé moins valide (mon papa sous oxygène, par exemple) et d'un enfant qui s'installe et participent à de nombreuses associations d'entr'aide.. Travail effectué par les "retraités" qui retomberait coûteusement sur les bras de la société entière s'ils ne le faisaient plus. Fin de la parenthèse.. Chic alors nous gagnerions un trimestre de surcôte en déposant nos dossiers en décembre 2010 et demandant la date d'effet au 01/04/2011 ? Et comme les organismes publics sont tenus par devoir de veiller au denier public, ils doivent nous prévenir en cas de refus de notre dossier pour éviter de vider les caisses de pôle emploi.. Ajoutons donc les deux questions à notre courrier CNAV, qui deviendrait donc: Version 3 1) Dans la mesure où mon dossier une fois envoyé est complet et accepté, à quelle date se termine, au plus tard, le processus de calcul de mes droits, qu’on appelle date de liquidation de la retraite du régime général et qui précède la date d'effet de ma pension fixée le 01/01/2011 et comment en serai je averti ? 2) Ai-je la possibilité de déposer mon dossier en décembre 2010 pour une date d’effet au 01/04/2011 ? Dans l’affirmative, quel effet cela aura-t-il sur la date de liquidation et sur le montant de ma future pension ? Aurai je un trimestre de surcôte ? 3) Dans le cas où mon dossier serait incompatible avec une liquidation à taux plein (manque de trimestres ou autre) serai je prévenu à temps (quelle date) par vos services pour éviter de quitter mon emploi et m’inscrire à pôle emploi pour percevoir mes indemnités de chômage ? Version 3 à améliorer biensûr !! A plus Richiou

Bonjour Richiou, Je crois que vous tournez en rond autour de votre problème. Vous le savez trés bien mais refusez de l'admettre, pour les complentaires la date qui s'appliquera sera celle de votre premier jour de retraite, et quid du 01/01/2011 personne n'en sait rien et personne ne vous répondra avant septembre ou octobre. A+

Hello Arizona, c'est Richiou Je ne sais pas qui va passer derriere ma fenêtre, dans la minute qui vient, alors je ne sais pas ce qui se passera en octobre 2010, par contre cela ne m'empêche pas d'explorer les méandres procédurières de la CNAV car une faible lueur de connaissance ne dissipe t'elle pas beaucoup d'obscurité ? Amicalement

Hello tous... et bravo à Richiou pour sa veille constante... et même bien matinale... 1. Réponse apportée par Richiou le 23/04/2010 à 22h42 : Bien vu et encore merci pour les 3 projets de question pour la CNAV… et suis bien d'accord pour ne pas retenir la 2ème proposition sur 4 faites à l'origine. Cependant, une mention particulière : a) pour la 2ème question : il n'est pas utile de demander l'effet sur la pension. Deux interrogations suffisent selon moi à ce stade (cf. § 2 ci-dessous). b) pour la 3ème question : afin d'obtenir une réponse pertinente de la part de la CNAV, la (ou les) question(s) devra(ont) être posée(s) par un assuré : - natif de décembre ; - âgé de 60 à 64 ans à sa date anniversaire 2010 (donc exposé à un abattement AGIRC-ARRCO compris entre 22% à 60 ans, 4% à 64 ans… ou, pour le fun, 1% à 64 ans et 9 mois ; cf. http://www.calculdesaretraite.com/index.php?page=accordagff#ancre34) ; - qui atteint le nombre de trimestres requis en fonction de son année de naissance au cours de l'année 2010. En effet, la CNAV (qui a, outre sa fonction de gestion courante, un rôle essentiel de conseil auprès de ses assurés) ne répondrait pas sur ce point précis à quelqu'un qui ne serait pas concerné par la question posée. En tout état de cause, il convient d'introduire cette question par son intention de partir fin 2010… en affirmant n'être pas sûr de disposer du nombre de trimestres validés… (d'où l'évocation du risque d'émission d'une notification de refus CNAV… et du souci légitime de savoir à quelle date l'assuré sera fixé sur son sort). 2. Au risque de provoquer un tollé, j'en termine (si, si, Richiou, on y est enfin… toujours pour ceux qui le souhaitent…) par la "cerise" … à confire avec amour avant de la déposer délicatement "sur le gâteau à la crème AGIRC-ARRCO". Car la réponse de la CNAV à la 2ème question proposée par Richiou sera probablement "oui deux fois" (dépôt le 31/12/2010 possible en ligne sur cnav.fr –ou "mi" décembre pour permettre la réception et la signature de l'AR avant Noël si les bureaux sont fermés entre les deux fêtes…– et 1 trimestre de surcote acquis à condition d'avoir cotisé 90 jours au cours du premier trimestre 2011 ; cf. : http://www.calculdesaretraite.com/index.php?page=queditlaloi#ancre54 ). Il nous manque, et c'est la seule qui importe sur le fond, la position AGIRC-ARRCO (que j'ai sollicitée sur le seul vocable "avoir obtenu avant le 31/12/2010"...). En présentant cette fois le "bébé" : - à l'âge prévu par l'accord AGFF (60-64 ans) ; - avec la durée de cotisation requise selon l'année de naissance du demandeur (entre 156 et 162 trimestres). - avec son intention de partir "début ou fin du premier trimestre 2011" ; - avec le quota de trimestres requis ; - avec, cette fois, la contradiction des termes du contrat AGFF et du guide technique AGIRC-ARRCO (c'est la même "maison". Rien à voir avec la CNAV) telle qu'elle est présentée en Réponse apportée par Bleblanc le 23/04/2010 à 14h59 Et c'est bien sur ce dernier point précis que doit maintenant porter la question à poser à l'AGIRC-ARRCO (qui a aussi un rôle de conseil auprès de ses cotisants… qui sont aussi les payeurs… avant d'être les "payés") pour réunir les conditions d'application de l'accord AGFF à son cas personnel : la demande de liquidation auprès de la CNAV doit être déposée en juillet (effet au 01/01/12/2010), en septembre (effet au 01/01/2011) ou est-ce encore possible en décembre 2010 comme le stipule précisément l'accord AGFF signé en 2009 (effet compris entre le 01/02/2011 et le 01/04/2011) ? 3. @ Réponse apportée par arizona le 24/04/2010 à 07h24 : Né en 1951, Arizona n'est absolument pas concerné par l'accord AGFF (dont la subtilité des termes, précis ET CONTRACTUELS, contredits par un texte organisationnel AGIRC-ARRCO, lui importent donc très peu…). Cela n'a donc rien à voir avec la sauce à laquelle il sera mangé fin 2011 (mais je comprends son problème, moi !!!). C'est sympa à lui de se substituer à la CNAV et l'AGIRC-ARRCO pour répondre en leur lieu et place… sur un sujet spécifique et complexe qu'il ne maîtrise pas plus qu'il ne maîtrise la date de changement de réglementation d'une année sur l'autre. Si je le comprends, lui ne nous comprend visiblement pas !!! Des réponses éventuelles de la CNAV et de l'AGIRC-ARRCO à nos questions (au moins la première posée à la CNAV…), il pourra pourtant tirer des conséquences utiles pour lui fin 2011. Ceci ne l'intéresserait donc pas ? La politique de l'autruche ne permet pas à ce charmant oiseau, la tête dans le sable, d'avancer et de progresser… surtout quand il s'occupe, en plus, de plonger la tête de ses voisins dans le sable pour se sentir moins seul. C'est pourtant l'oiseau terrestre le plus rapide… même s'il ne vole pas !!! 4. Je suggère que ces 4 questions (3 CNAV et 1 AGIRC) soient affinées sur le modèle déjà appliqué hier matin ou en cours depuis hier soir. Ensuite, chacun (libre et volontaire…) pioche dans la corbeille de ce topic s'il est intéressé et nous informe ici de la date de départ de son courrier en LRAR (le député du coin, un avocat spécialisé en droit social, un syndicat –même la CFDT…– malgré leur indigence sur ce sujet !!! peuvent être mis en copie… au moins sur la lettre, ça peut "impressionner" à la CNAV ou à l'AGIRC-ARRCO… et même dans les faits pour ceux qui veulent appuyer davantage en anticipant sur juin prochain…). On aura ainsi une première vision concrète de l'ampleur réelle de ce dilemme. 5. Rendez-vous aux premières réponses reçues de la CNAV et de l'AGIRC-ARRCO, réponses dont le contenu pourra être résumé sur ce post par les intéressés au fur et à mesure du temps qui passe. Si aucune réponse ne parvient d'ici juin… eh bien on ne demandera pas à Arizona ce que l'on aura alors à faire… Tchao à tous. Bon week-end & @ +

Inutile de vous dire que le temps "presse un peu" maintenant pour espérer obtenir une réponse avant la mi-juin. Mais on reste motivés... Cordialement.

Bonjour à tous, Exact Bleblanc je ne suis absolument pas concerné par l'accord de 2010 mais je suis natif de décembre et comme on reconduit d'année en année des accords jusqu'au 31/12 je voulais savoir à quelle sauce je serais mangé dans 19 mois. J'ai apporté ma maigre contribution à votre débat suite à des infos que j'ai grapillé de ci de là, et j'en arrive à la conclusion que les natifs du 2/12 au 31/12 1950 ne sont pas plus concernés que moi (12/51) par l'accord AGFF. Que vous criiez au scandale, j'approuve, mais ne me faites pas croire que les signataires syndicaux sont des innocents, ils ont perpétrés ce "crime" en toute connaissance de cause. Pas plus que la presse qui ne joue pas son rôle d'informations. A suivre............à la rentrée !!!

Hé oui, toujours en ligne... Juste pour péciser que dans ma Réponse de ce jour à 10h06 : - dans le § 2 : dans le 2ème alinéa , il y a "doublon" entre les 2ème et le 4ème tirets (durée de cotisation = trimestres acquis). - dans le § 5 : remplacer le mot "post" par "topic"... Ceci pour éviter les incompréhensions... et la réaction des grincheux (qui trouveront peut-être d'autres coquilles... il y en a toujours, des coquilles... et des grincheux...).

Bonjour, ( c'est tigrou .pas inscrit sur ce site) @ arizona Non l'accord AGFF n'a pas forcément toujours été signé du 01/01/xxxx au 31/12/xxxx. Le dernier en date (qui fait couler beaucoup d'encre) a été signé pour être applicable du 2 avril 2009 au 31 decembre 2010. Mais l'avant-dernier (qui a du être signé en decembre 2008) courait seulement du 1er janvier 2009 au 1 avril 2009. Donc les dates sont assez aléatoires.Il n'est pas exclu que pour la suite, un accord de seulement trois mois (du 1/01/2011 au 1/4/2011) soit signé si aucun des partenaires sociaux (en particulier le MEDEF) ne veut s'engager sur du long terme. Est-ce qu'on a une reponse pour savoir qui finance les surcouts de retraite complementaire des gens qui n'ont pas tous leurs trimestres et partent avant 65 ans ? Car sur le lien donné , l'abattement en complementaire découle de la solution la plus avantageuse entre le barême relatif à l'age et le barême relatif au nombre de trimestres manquants pour avoir la retraite CNAV à taux plein. Par exemple: Ce qui fait qu'un demandeur agé de 60 ans mais à qui il manque 1 trimestre ne subit pas 22% d'avbattement mais beaucoup moins (2 ou 3%) Qui finance ça, est-ce que c'est l'AGFF ? Car cela m'étonnerait que ce soit les caisses ARRCO qui fassent ce cadeau du double barême d'abattement (selon l'age ou selon le nb de trimestres manquants).

@ Réponse apportée par arizona le 24/04/2010 à 12h24 : Bonjour Arizona, Merci d'avoir bien voulu préciser le sens de votre première démarche de ce matin. Mais les informations grappillées par-ci par-là ne sont pas toutes de première bourre... et ça peut leurrer l'assuré souvent mal informé. Comme par exemple le fait que l'accord AGFF serait, selon vous, reconduit d'année en année au mois de décembre. C'est faux. Il n'y a eu que deux fois seulement depuis 2001 que le terme est fixé un 31 décembre (en 2008, tel quel... et en 2010, avec 5 fois sur la même page la mention précise : "31 décembre 2010 INCLUS"... ce qui est donc nouveau !!! Relire Internette sur ce topic le 21/04/2010 à 19h14). Pour votre bonne information, voici le détail de l'historique : les dispositions de l'accord du 10 février 2001 relatives à l'AGFF ont été reconduites par l'accord du 3 septembre 2002 jusqu'au 1 er octobre 2003, par l'accord du 20 juin 2003 jusqu'au 1 er avril 2004, puis par l'accord du 13 novembre 2003 jusqu'au "31 décembre 2008". L'accord du 16 juillet 2008 a prorogé l'accord du 13 novembre 2003 jusqu'au "1er avril 2009 "inclus"". L'accord du 23 mars 2009 reconduit le dispositif jusqu'au "31 décembre 2010 INCLUS." Et je ne vous parle pas de l'accord ASF (Association pour la Structure Financière, structure qui a assuré la gestion du système sur le même modèle qu'actuellement, mais du 1er avril 1983, avec le passage de la retraite à 60 ans minimum, jusqu'au 31 décembre 2000 INCLUS - première fois où cette notion apparaît- après avoir été reconduit jusqu'au 31 décembre 1993 -tel quel- puis jusqu'au 31 décembre 1996 -tel quel... L'ASF a été liquidée en 2001 pour renaître sous l'appellation AGFF...). Quid entre 2000 et 2001 ? Je n'en sais rien... Ce qui fait , en 27 ans, 5 reconductions un 31 décembre (3 ASF et 2 AGFF) pour 8 reconductions au total . Ce qui est sûr, c'est que la reconduction n'est pas garantie pour compter du 01/01/2011... Les réformes à venir du régime général seront déterminantes... Je vous rappelle que le principe d'exonération de l'abattement sur la complémentaire doit être inscrit au STATUT AGIRC-ARRCO depuis de nombreuses années pour devenir permanent et indiscutable une fois pour toutes... mais que les désaccords perpétuels entre partenaires sociaux entre eux et avec l'Etat ont provoqué : - l'explosion du système ASF en 2000 ; - la création à chaud (très chaud !!!) de l'AGFF en 2001 (avec un "trou" apparent d'un an entre 2000 et 2001... S'il y a des témoignages sur ce sujet, ça m'intéresse fortement : surtout ceux partis en retraite en décembre 2000 !!!! Merci à ceux qui pourraient fournir une information fiable sur ce sujet précis...) ; - la reconduction perpétuelle de cet accord (jusqu'au 31/12/2010 INCLUS actuellement... après : rien n'est moins sûr : cf. ci-dessous...) ; - ...le "chantage" permanent entre partenaires-Etat pour adopter des compromis acceptables dans les négociations sur le régime général passées... mais aussi et surtout en cours !!! Rrien ne pourrait empêcher fin 2010 ou début 2011 l'éventuelle "implosion" de l'AGFF sur le modèle de l'ASF... sans garantie de reprise du système comme en 2001 !!! C'est pourquoi ce sera chaud pour vous en 2011 (on n'y peut hélas rien). En 2010, par contre, la donne administrative, réglementaire et juridique n'est pas du tout la même : l'accord signé en 2009 existe en l'état (juridiquement parlant aussi), l'AGFF en est toujours à la tête... et l'AGIRC avec l'ARRCO n'en sont que les chevilles ouvrières. Nous n'y sommes pour rien mais c'est comme ça. Et rien ne peut changer cet état de fait. Tout le reste n'est que spéculation intellectuelle (pourquoi taxer les rédacteurs et les signataires de tous les noms d'oiseau -des autruches ?- et de fourguer la presse dans le même sac ?). Cela n'a rien à voir. Rassurez vous, je ne suis pas naïf. Mais quel "complot", quelle "spoliation" ou quel "racket" serait à suspecter ? En l'état actuel je constate que deux documents se contredisent (dont un contrat "multipartite" en bonne et due forme) et que des agents AGIRC-ARRCO, probablement de bonne foi, appliquent le mauvais texte parceque, dans un service administratif, on travaille souvent avec des documents internes (AGIRC-ARRCO, erroné et non juridiquement recevable) alors que le document contractuel OFFICIEL est dans le fond du tiroir du bas de l'armoire du chef de service (au mieux...). Et c'est là-dessus que se construisent les informations que vous grappillez de ci de là... sur lesquelles se bâtissent vos théories. Moi aussi je grappille de ci de là. Je discrimine, hiérarchise et colle au terrain au plus près des réalités (loin du bruit de fond permanent... ou du vacarme ponctuel : la rentrée 2010/2011 sera chaude... mais ne changera rien à l'état de la situation débattue sur ce topic). Une réponse officielle précise (si elle existe...) aura le mérite d'être claire... et, de toute façon, le cas échéant, toute décision administrative et contractuelle reste attaquable en recours gracieux, en recours contentieux ou en justice... car nous sommes encore dans un Etat de droit (jusqu'à preuve du contraire...). Nous avons peut-être tort. Mais croyez-vous que l'affaire se traitera toute seule ? Je supporte les regrets... difficilement les remords... Bien cordialement à vous. Bleblanc

@ Bleblanc >en affirmant n'être pas sûr de disposer du nombre de >trimestres validés… (d'où l'évocation du risque >d'émission d'une notification de refus CNAV… et du >souci légitime de savoir à quelle date l'assuré sera fixé >sur son sort). ça ne sert strictement à rien de poser cette question à la CNAV (sauf à vouloir depenser les frais de LR AR) car il n'y aura jamais de refus CNAV sur votre dossier pour cause de trimestres manquants. Le seul refus CNAV c'est si vous n'avez pas encore 60 ans. S'il vous manque des trimestres la CNAV l'indique dans la notification et fixe le montant de la retraite en fonction de ces trimestres manquants. Ensuite c'est toujours à vous qu'il revient de refuser de partir dans ces conditions en ne contre-signant pas la notification. Quant au problème de la demission de l'emploi c'est de votre responsabilité de ne pas la donner trop tot (surtout pas avant d'avoir la notification en main propre). Pour le problème specifique des preretraités (FNE ou autre) qui sont payé par l'UNEDIC. Si vous demandez à partir au 1/4/2011 au lieu du 1/1/2011 la CNAV acceptera mais l'UNEDIC ne vous paiera pas les trois mois (janvier fevrier mars) ou vous reclamera à postériori les allocations indument payées car ayant vos trimestres pour avoir une retraite à taux plein , vous deviez demander la retraite dès que la condition était remplie.

@ Réponse apportée par Tigrou le 24/04/2010 à 14h20 : Bonjour Tigrou, Une chance encore que cette option existe pour la retraite complémetaire, exactement sur le même modèle que la décote du régime général de retraite. Car un trimestre manquant et 22% en moins à vie, ce serait cher payé... C'est l'AGIRC-ARRCO (vous et moi, en premier lieu !!!) qui payons comme c'est la CNAV pour le même principe appliqué à la décote du régime général. L'AGFF est une particularité "anachronique" qui a son propre financement (les charges salariales des employeurs et les cotisations mensuelles des salariés : l'AGFF est prélevée et gérée à part). L'AGFF est le relais de l'ASF qui a été créé en 1982 pour tenir compte de la "petite révolution" culturelle et financière qu'a été l'adoption de l'âge minimum légal (60 ans) en doublon avec l'âge légal (65 ans... toujours en vigueur dans le code du travail). Pas d'inquiétude concernant le sujet précis que vous abordez si l'AGFF implose un jour... à condition, bien sûr, que cette option la plus favorable entre le nombre de trimestres manquants et l'âge limite de l'assuré soit bien reconduite dans les futures négociations du régime général... (qui impacteront forcément les régimes complémentaires AGIRC-ARRCOaprès le vote au parlement fin 2010 ou début 2011 ) et probablement en 2013 pour l'application (dans la continuité des réformes en cours depuis 2003 : passage de 37,5 ans à 41 ans de cotisation=164 trimestres pour les natifs de 1952 faisant valoir leur retraite à 60 ans en 2012). Bien à vous.

@ Bleblanc bonjour, (c'est tigrou) Sur le site calculdesaretraite.com (que vous avez indiqué) qui fournit le fameux tableau des abattements des complementaires entre 60 et 65 ans, selon le barème le plus favorable au salarié (soit l'age, soit le nombre de trimestres manquants) ,ils disent que cela decoule de l'application de l'accord AGFF. Mais ils ne disent pas clairement si ce double barème est aussi menacé par la non -reconduction eventuelle de l'AGFF. Selon vous , ce double barème, s'appliquera t-il tout au long de l'année 2011 ? Comment en être sur ?

@ Réponse apportée le 24/04/2010 à 14h58 : Vous avez en effet parfaitement raison. Mon erreur est grossière... d'où la nécessité de s'y mettre à plusieurs... pour essayer d'être pertinent. Il m'arrive souvent de ne pas l'être. J'en suis désolé... Il faut donc trouver une "bonne raison" de se voir opposer une notification de refus... Je vous laisse faire... (ou ceux que cela concernent et qui s'intéressent à leur cas...). Par contre, en ce qui concerne votre deuxième affirmation sur la démission et la réception de la notification, je suis plus réservé et vous oppose les témoignages de moult internautes retraités qui ont reçu leur notification CNAV bien après la date d'effet de leur retraite... pourtant forcément postérieure à leur date de cessation d'activité (tapez les mots clefs ad hoc sur un moteur de recherche et vous serez édifié !!!). C'est la raison pour laquelle je pensais contourner ce problème en recherchant un motif qui provoquerait une notification de refus CNAV qui soit en phase avec la date de cessation d'activité mentionnée sur l'imprimé de demande de liquidation, en complément de la date d'effet.J'ai été trop rapide sur ce coup... et donc à côté... Mais je laisse l'initiative à d'autres experts phosphorer pour atteindre les objectifs recherchés ici... s'ils veulent s'en donner les moyens... Car il doit bien y en avoir un... Merci et bien à vous.