Accord AGFF 2009 - Page 29

Réponse à Patou. Vous semblez vouloir dire que seules les réponses techniques du 28/09 ont de sens à vos yeux. Je vous rappelle que nous intervenons aussi sur ce forum pour essayer de trouver une solution afin d'alerter tout le monde, décideurs et futurs retraités, sur le silence scandaleux au sujet de l'accord AGFF. Nous n'ignorons rien des interprétations de textes du 28/09 et les partageons, mais vous nous excuserez si parfois on apporte un peu d'humour dans ce monde de brutes, car il faut bien vivre... Je fais un peu d'auto satisfaction en lisant la réponse de aejouy, L'Agirc et L'arrco feraient la même interprétation que moi du mot liquidation,(voir mon intervention du 14/09 sur le forum),.

Toujours pour Patou pour répondre à sa question http://www.retraite-privee.com/retraite-lexique/lexique-retraite.html Liquidation=vérification des droits acquis et calcul du montant de la retraite préalable à sa mise en paiement. Donc si on substitue la définition au mot dans l'annexe E on obtient "avoir fait vérifier les droits acquis et calculer le montant de la retraite préalablement à sa mise en paiement" ensuite il faut être en conformité avec l'art L 351-1 et avoir l'âge de départ qui est et sera quoi qu'il arrive de 60 ans le 31/12. Donc si cette définition a une valeur juridique les natifs de décembre 1950 seraient toujours concernés par l'accord en vigueur jusqu'à cette date et pourraient partir sans abattement

Hello Tous D'après la réponse de aeiouy, on dirait que l'octroi de la retraite complémentaire pleine dans le cadre de l' agff de mars 2009 dépend de la rapidité que mettent les CNAV à traiter le dossier et faire la liquidation !!?? J'avoue que je n'y comprends plus rien .. Richiou

Je crois que vous vous laissez abuser par une phrase. A mon sens (et je ne le souhaite pas) il faut comprendre : votre liquidation est faite en 12/2010, oui c'est certain, mais le paiement intervenant le 1/01/2011 sera soumis à la coutume habituelle c'est à dire : à ce jour, à la règle en vigueur au 01/01/2011. Et comme cette règle en vigueur au 01/01/2011 est INCONNUE car non encore négociée, on revient au point de départ !!! Toujours pour la même raison : personne n'est pressé de négocier et côté syndicats, allez donc savoir pourquoi.

Hello Tous Dans ce cas, il serait bon que aeiouy se fasse confirmer par écrit, par la caisse ARRCO/AGIRC qu'il entre bien dans l'accord AGFF de mars 2009 et qu'il touchera ainsi sa (ses) complémentaire sans abattement. Il faut devenir comme Saint Thomas, ma parole !! Effectivement si la décision ARRCO/AGIRC dépend de la rapidité de traitement des dossiers par les caisses, ça devient du n'importe quoi ou pire du cas par cas, à la tête du client (ça me paraitrait gros quand même) Bon je vais écrire à mon député pour qu'il pousse les futures négociations agff à la roue et dans le bon sens, en lui rappelant que 2012 approche au galop. A plus Richiou

Reçu suite à un mail à Bernand DEVY : Bonjour, Le dispositif de l’AGFF est renégocié périodiquement par les partenaires sociaux qui gèrent les régimes de retraite complémentaire. Plusieurs accords ont ainsi été successivement signés de sorte que le dispositif a été prolongé. Le dernier accord date du 23 mars 2009 et vient à échéance au 31 décembre 2010. Les partenaires sociaux, de par les responsabilités qui sont les leurs dans les régimes Agirc et Arrco, ont donc prévu de se rencontrer au cours de l'année 2010 pour engager les discussions sur les sujets liés à cette échéance. Cette négociation ne débutera qu’après le vote de loi relative au régime de base, nous saurons alors qu’à ce moment-ci quelles sont les modalités pour obtenir la pension de retraite au niveau complémentaire. A l’heure actuelle on ne peut bien évidemment préjuger de la décision qui sera prise concernant l’AGFF mais Force Ouvrière souhaite vivement la reconduction du dispositif. Par conséquent, la règlementation en vigueur jusqu’au 31/12/2010 est une valeur sûre mais pour l’instant le devenir de l’AGFF est incertain. Cordialement. Bernard DEVY Secrétaire confédéral

Une réponse de normand qui ne résoud en rien ce que doivent faire les futurs retraités ayant droits qui veulent prendre leur retraite en début 2011 et qui sont à plusieurs dizaines de milliers. Il faudrait demander à ce syndicat ce que doivent faire tous ces gens !!

Réponse de Patou à Guido le 29/09/2010 à 19h05 : Mille excuses si ma rédaction a pu prêter à confusion. Toutes les réponses de ce forum sont bien sûr profitables à tous, depuis le début du topic. Je me suis trop focalisé sur les récentes discussions. Patou

Bonjour, La reponse du syndicaliste FO n'apporte aucune solution à ceux qui attendent de savoir quoi faire avant de demander la liquidation de leurs retraites au 1er janvier 2011. Et ils sont très nombreux car dans les statistiques de la CNAV, les demandes de retraite pour le 1er janvier sont toujours beaucoup plus nombreuses que les autres mois. Ce qui est dommageable c'est de laisser dans le flou le plus complet (volontairement ou non) , l'interpretation de l'accord AGFF de mars 2009 sur le point de la date butoir du 31/12/2010.

Bonjour, Pour moi et d'autres , c'est clair : LIQUIDATION veut dire INSTRUCTION DU DOSSIER TERMINÉE ( avec impossibilité de retour en arriére). J'ai déposé ma demande le 2 Septembre à la CNAV et le 8 Septembre vers l'AGIRC et AARCO J'ai effectivement un document de l'AGIRC qui précise que "votre retraite sera servie au taux plein" Cordialement PS : Le passage à 62 ans du RG ne peut qu'arranger la situation globale. Par ailleurs c'est une mesure progressive et raisonnable à mon sens.

Hello Toutes et Tous Merci pour votre réponse aeiouy.. Donc, c'est clair, les ayants droits qui déposent leurs demandes de retraites dans les délais, avec date d'effet au 01/01/2011 bénéficient de l'accord AGFF de mars 2009.. Il n'y a pas de raison que ce soit différent selon les régions de France.. Le seul doute qui persiste est: Cela dépend il de la rapidité des caisses à traiter les dossiers ?? (il serait incohérent que l'octroi de ce bénéfice de l'agff dépende du fonctionnement et du bon vouloir de chaque caisse ou région) Quel est votre département aeiouy ? Merci Richiou

@ richiou C'est évident qu'il ne peut y avoir JURIDIQUEMENT d'interprétations différentes de l'application de l'accord AGFF d'une region à l'autre. Plutôt que de connaitre la region où habite aeiouy , c'est surtout de quelle caisse ARRCO (parmi la trentaine existante) cette personne dépend ? Ensuite il faudrait savoir si la caisse ARRCO lui a bien mis "noir sur nblanc" le montant trimestriel de sa retraite. aeiouy parle de "taux plein".En géneral ce "jargon" est utilisé par les CRAM ou la CNAV , Les caisses ARRCO ne l'utilisent pas dans les documents ou notifications de retraite complémentaires d'après celles que j'ai eu l'occasion de consulter.Ils utilisent le terme "sans d'abattement". Ils indiquent le nombre de points (ARRCO ou AGIRC) cumiulés pendant la carrière multiplié par la valeur du point ce qui donne le montant total annuel de la complementaire (eventuellement diminué d'un abattement en pourcentage). Si la personne a effectivement reçu la notification de retraite indiquant sans ambiguité le montant annuel de sa retraite à percevoir, ce document étant contractuel sa caisse ne pourra pas se retracter ,par la suite, et rectifier le montant en le soumettant à un abattement. Richard.

Merci pour ces éclairsissements Richard.. Une question: La CNAV peut elle terminer une liquidation de retraite avant le 60 ième anniversaire d'un futur retraité ayant déposé sa retraite avec date d'effet le premier jour du mois qui suit son 60 ième anniversaire ? Exemple: Une personne atteint 60 ans le 5 décembre 2010. Peut elle avoir sa liquidation de retraite de base terminée le 1 er novembre 2010 avec date d'effet au 01/01/2011 ?? Quel monde !! Age mental environ 12 ans.. Je remplacerais volontier l'argent, (les devises) par une carte de pointage consommation infalsifiable, qui comptabiliserait le temps de travail utile effectué et permettrait de consommer dans les magasins où les prix ne seraient plus libellés en devises mais en minutes de travail utile.. Une fois 80000 heures de travail utile accumulées sur la carte, celle ci devient une carte de retraité avec consommation permanente possible.. Ainsi débarassée de l'argent et donc des tiques qui sucent le sang de la bête travailleuse, cette dernière reprendrait de la vigueur pour le bonheur de Tous.. A plus Richiou

@ Richard (suite à votre intervention du 29/09/2010 à 15H11) Au lien fiable demandé pour confirmer la double condition que vous évoquez quant à l'acquisition du dernier trimestre d'activité (cf. mon intervention du 29/09/2010 à 17H38), pourriez-vous ajouter des liens tout aussi fiables concernant ces deux points, également abordés dans votre intervention initiale : 1. <<- Tout d'abord sachez que, contrairement aux idées reçues, l'accord AGFF ne finance pas que les retraites complementaires sans abattement des moins de 65 ans qui ont fait liquider leur retraite secu à taux plein. Il finance, aussi, les retraites complementaires des moins de 65 ans qui ont demandé leur retraite secu avec des trimestres manquants (donc avec decote) et qui peuvent beneficier du double bareme d'abattement prévu par l'ARRCO (soit barêeme à l'age soit barême au trimestres manquants - le plus avantageux etant appliqué).>> => Sauf erreur de ma part : faux !!! a) L'accord AGFF ne concerne que le départ à la retraite entre 60 et 65 ans... sans abattement sur la complémentaire à la seule condition d'avoir atteint le nombre minimum requis, en fonction de son année de naissance, pour obtenir sa retraite du régime général au taux plein (donc obligatoirement sans décote CNAV pour trimestre manquant, ne serait-ce qu'un seul comme vous le suggériez dans votre intervention initiale). b) L'accord AGFF ne concerne en aucun cas les abattements indexés sur l'âge ou le nombre de trimestres manquants en cas de départ avec décote CNAV avant 65 ans. c) Voir les statuts et la vocation de l'association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) via le lien fiable n°1 ci-dessous... et sa mise en pratique par l'AGIRC/ARRCO via le lien fiable n°2 ci-dessous. 2. << L'accord AGFF n'est qu'un FINANCEMENT non supporté par l'ARRCO/AGIRC, pas autre chose donc sans cet accord , l'ARRCO/AGIRC ne tiendra plus compte ni du taux plein ni du nombre de trimestres manquants pour payer, mais seulement de l'age du demandeur. >> => Sauf erreur de ma part : partiellement faux !!! L'accord AGFF est effectivement une structure de financement créée en 1982 (après la présidentielle de 1981...) pour permettre le départ sans abattement à partir de 60 ans si le postulant au départ a tous ses trimestres validés en fonction de son année de naissance. Rien de plus. Une cotisation spécifique obligatoire AGFF est d'ailleurs collectée depuis cette date par l'ARRCO/AGIRC (part salariale et part patronale) pour financer ce principe. Le choix de l'option la moins pénalisante au regard de l'âge ou du nombre de trimestres manquants, en matière d'abattement sur la complémentaire, est une disposition propre à l'AGIRC et à l'ARRCO qui financent ce principe... Ce choix et son financement n'ont donc rien à voir avec l'accord AGFF. ... au même titre que la CNAV offre et finance également le choix le plus favorable, en cas de décote consécutive à un nombre de trimestres insuffisant, soit au regard de l'âge soit au regard du nombre de trimestres manquants (cf.lien fiable n° 3 ci-dessous). Les clauses d'âge ou de trimestres manquants continueront donc d'être appliquées à l'avantage du postulant à la retraite INDEPENDAMMENT de la reconduction ou non de l'accord AGFF à partir du 01/01/2011. Evitons de compliquer ce sujet ardu en mélangeant les genres, ce qui pourrait nuire à la bonne compréhension de la question à l'origine de ce topic. Soit vous citez vos sources, fiables de préférence, soit vous évitez d'intervenir à côté du sujet. Merci pour les moins experts du domaine... dont ce cadre qui,comme tout salarié, pourrait finir par s'y perdre.

@bleblanc >Les clauses d'âge ou de trimestres manquants >continueront donc d'être appliquées à l'avantage du postulant à la retraite INDEPENDAMMENT de la >reconduction ou non de l'accord AGFF à partir du >01/01/2011. Pas du tout Gravissime erreur Voir le site www.calculdesaretraite.com si l'accord AGFF n'est pas signé l'ARRCO/AGIRC ne pourra plus laisser le choix du barême entre l'age ou le nombre de trimestres manquants.puisque ce n'est pas eux qui le financent mais l'AGFF C'est expliqué sur le site www.calculdesaretraite.com D'ailleurs réflechissez un peu. Si vous dites que c'est l'ARRCO qui permet de choisir (et donc prend à sa charge) l'abattement le plus avantageux entre age et nombre de trimestres manquants) et si l'accord AGFF n'etait pas resigné, Consultez ce tableau publié aussi sur le site de l'ARRCO et sur calculdesaretraite.com. Il n'aurait plus aucun sens car les retraités qui ont zero trimestre manquant aurait zero abattement (c'est ce qu'indique la colonne trimestre manquant du tableau ) donc les gens se ficheraient de l'accord AGFF, . Ce que les gens doivent savoir c'est qu'en l'absence d'accord AGFF, l'ARRCO/ AGIRC se fiche de votre nombre de trimestres validés par la CNAV et ne vous demandera que votre age pour calculer la retraite ! Richard

Vous pouvez consulter ce fameux tableau sur le site agirc-arrco (cité en ref) Il indique qu'un demandeur (agé entre 60 et 65 ans) à qui il manque 1 trimestres aura une retraite complementaire au coefficient de 0.99 (abattement identique à celle d'un demandeur dont l'age serait de 64 ans et 9 mois). Et en bas du tableau (pas d'abattement si pas de trimestre manquant donc même conditions qu'à 65 ans). Mais ce tableau n'existe que GRACE à l'AGFF. sinon c'est 22% d'abattement à 60 ans et quel que soit le nombre de trimestres CNAV validés. Richard.

L'exemple donné par l'ARRCO est très clair mais il est donné dans le cadre de l'existence de l'accord AGFF ---------------------------------------- Mme Ozu demande sa retraite Arrco à partir du 1er octobre 2010. A cette date, elle est âgée de 62 ans. Il lui manque 6 trimestres pour obtenir sa retraite de la sécurité sociale à taux plein. Le coefficient correspondant à l’âge de 62 ans est 0,88. Le coefficient correspondant aux 6 trimestres manquants est 0,94. C’est donc ce coefficient qui sera retenu. Tout au long de sa carrière, Mme Ozu a obtenu 4000 points Arrco et 1500 points Agirc. Le montant annuel de la retraite Arrco (avant prélèvements sociaux) de Mme Ozu est de : 4000 x 0,94 x 1,1884 = 4468,38 euros. Le montant annuel de la retraite Agirc (avant prélèvements sociaux) de Mme Ozu est de : 15000 x 0,94 x 0,4216 = 5944,56 euros. ------------------------------- Richard.

@ Richard On nage dans le délire. Avez-vous lu les termes de l'accord AGFF ? 1. Suite à Réponse proposée le 30/09/2010 à 16h54 : <<Voir le site www.calculdesaretraite.com si l'accord AGFF n'est pas signé l'ARRCO/AGIRC ne pourra plus laisser le choix du barême entre l'age ou le nombre de trimestres manquants.puisque ce n'est pas eux qui le financent mais l'AGFF C'est expliqué sur le site www.calculdesaretraite.com>> Le site "calculdesaretraite.com" dit EXACTEMENT LE CONTRAIRE de ce que vous avez compris et affirmé dans votre intervention (cf. 2ème alinéa sous le tableau du site auquel renvoie le lien fiable n°1 ci-dessous). 2. Suite à Réponse proposée le 30/09/2010 à 17h13 : <<Mais ce tableau n'existe que GRACE à l'AGFF. sinon c'est 22% d'abattement à 60 ans et quel que soit le nombre de trimestres CNAV validés.>> a) Où avez vous pris votre assurance pour affirmer que ce tableau n'existe que grâce à l'AGFF (lien profond fiable souhaité...) ? b) Par ailleurs, c'est bien 22% d'abattement pour un départ avec décote à 60 ans... ou MOINS DE 22 % si la prise en compte du nombre de trimestres manquants est plus favorable à l'assuré (cf. même lien et même alinéa que ci-dessus... qui précise bien que l'accord AGFF ne s'applique pas DU FAIT d'un NOMBRE de trimestres acquis INFERIEUR au nombre requis en fonction de l'année de naissance. 3. Suite à Réponse proposée le 30/09/2010 à 17h23 : <<L'exemple donné par l'ARRCO est très clair mais il est donné dans le cadre de l'existence de l'accord AGFF>> a) IDEM (a) ci-dessus. b) Le lien que vous avez fourni (repris en lien n° 2 ci-dessous) ne mentionne en aucun cas l'accord AGFF... DONT LA SEULE VOCATION EST LA SUPPRESSION DE L'ABATTEMENT DES LORS QUE LE NOMBRE DE TRIMESTRES REQUIS EN FONCTION DE L'ANNEE DE NAISSANCE EST ATTEINT (dans ce cas précis, on se moque bien évidemment de la notion d'âge et de nombre de trimestres manquants : IL N'Y A PAS D'ABATTEMENT). Par contre, si décote CNAV il y a, abattement il y aura, au titre de l'âge OU du nombre de trimestres manquants, l'AGIRC/ARRCO retenant l'option la plus favorable au futur retraité. Aujourd'hui et bien sûr après le 01/01/2011, INDEPENDEMMENT de la reconduction ou non de l'accord AGFF (rappel : il s'agit du même dispositif mis en oeuvre par la CNAV pour la décote... et chacun sait pourtant que la CNAV et l'AGFF : RIEN A VOIR L'UN AVEC L'AUTRE !!!).. Pour ma part, je stoppe là. Je laisse aux internautes le soin de lire l'accord AGFF et le site calculdesaretraite.com en fonction des liens profonds que j'ai fournis hier et aujourd'hui. A eux de se forger une opinion pour faire les meilleurs choix et traiter au mieux leur dossier. Je vous laisse à vos certitudes et affirmations... jusqu'à ce que vous fournissiez vos sources précises... bien interprétées. Bien à vous.

@bleblanc et @richiou je n'arrive pas à comprendre que vous ne compreniez pas que l'accord AGFF ne s'adresse pas seulement à ceux qui ont leur retraite à taux plein mais à tous ceux ,aussi, qui ont des carrières incomplètes (les femmes en particulier) et qui ne peuvent en être exclus..(principe de l'égalité de traitement) Nous avons un point d'accord c'est la fiabilité du tableau des abattements publié par l'ARRCO . Si j'ai bien compris en prenant l'exemple de mr Richiou qui a exposé sa situation; cette personne aura tous ses trimestres en fin d'année. Cette personne a peur de ne pas toucher sa retraite complémentaire sans abattement car Mr Richiou n'aura pas 65 ans et il existe une incertitude sur la reconduction de l'accord AGFF. Vous, vous pretendez que le tableau des abattements publié sur le site de l'ARRCO est indépendant de l'accord AGFF.et constitue le barême officiel et immuable du règlement interne à l'ARRCO. Donc Mr Richiou se basant sur ce tableau, .pourra constater , à sa grande satisfaction, qu'ayant tous ses trimestres, il n'aura aucun abattement sur sa retraite complmentaire prise en 2011. C'est bien ce que dit ce tableau ? Donc, je ne vois pas pourquoi Mr Richiou s'inquiéterait de la signature de l'accord AGFF puisque le tableau publié sur le site de l'ARRCO lui garantirait de toute façon, une complementaire sans abattement. Richard.

Bonsoir, suite de mon message du 26/09. En fait il m'est impossible de faire valoir mon départ auprès de mon employeur avec une clause de type "sous réserve de retraite complémentaire sans abattement". La demande de départ est non-rétractable. En clair, dans mon cas je suis obligé d'attendre de connaître le devenir de l'agff pour signifier mon départ. Si cet accord est prolongé, et que l'on se décide à nous en informer peut être vers le 15/12 celà équivaut à un départ au 01/03 au lieu du 01/01/11. En effet la prise des congés + repos compensateur + cpte épargne temps est obligatoire avant le départ. Celà m'amène à poser une autre question sur ce topic : "Y a t-il un intérêt à faire un trimestre supplémentaire plutot que 2 mois ?" En l'absence de décision sur l'AGFF nous sommes vraiment pris en otage ! merci pour vos avis