Contestation du rachat de cotisations MSA. - Page 2

J'en suis actuellement à la première étape, au tass. Pour info, quels motifs ont-ils avancés dans le pourvoi en cassation.

Bonjour, Je suis dans la même situation et en attente de convocation au TASS de Paris. Je recherche le résultat des jugements de TASS sur PARIS, si quelqu'un peut me renseigner, je le remercie par avance car attendre sans rien voir et savoir est difficilement supportable. merci

Pour l'instant on ne sait pas, on attend le mémoire de la partie adverse...

Http://www.legavox.fr/blog/canini-formation/information-futurs-retraites-durcissement-obligation-7568.htm

Je reçois ce jour 7 mars 2013 de la MSA un courrier annulant le rachat de trimestres de travail agricole entre 64 et 72, alors que je suis en retraite depuis le 1/1/2007, à 60 ans. J'ai démarré ma 6e année de retraite le 1E janvier passé, 2013. Y a-t-il une limite de temps à l'annulation d'une décision du MSA sur ce sujet du rachat de cotisations. On me reproche d'avoir fraudé en: -ne déclarant pas que l'employeur était mon beau-frère. Nul document ou question ne m'avait été posée sur ce sujet, et par ailleurs cela est partiellement faux car, avant lui, son père avait été mon employeur, la propriété agricole étant passé du père au fils. -" les témoins , dont l'un n'est pas oculaire, sont membres de la famille". Faux, le soi-disant non oculaire est un voisin un peu primaire et en mauvaise santé, et il est vrai que 50 ans sont passés et que nous ne nous reconnaitrions pas, puisque nous ne nous étions que croisés dans les champs et qu'il n'était ni un ami, ni un membre de ma famille ou de celle de l'employeur.Quand il a été interrogé, je ne sais pas ce qu'il a pu répondre. Le 2e témoin se trouve être la cousine de l'employeur. Je la connaissais plus et pourrais sans doute la reconnaître. Je ne crois pas qu'elle ait été interrogée. Donc que ce soit pour l'employeur ou les témoins, les accusations sont fallacieuses. Bien sûr je passe sous silence, l'effet que cela m'a fait de recevoir après tant de temps, tous régimes confondus un tel courrier. Sans ces trimestres c'est sans doute entre 10% et 20% de ma retraite qui s'en va, sans parler du remboursement des 5 années de supposé trop perçu. A moins que je ne trouve un bon avocat, en connaissez-vous dans cette matière, car je crois que dans mon cas, on atteint des sommets de cruauté et d'accusations gratuites...On me menace même de poursuites pénales! Merci de m'avoir lu et de tout conseil, dont les références d'un avocat féru dans ce domaine. Constant

Bonjour, donc la MSA continue ses controles.... un bon conseil prenez un avocat (indispensable), bien que même en gagnant les procèdures on n'arrive pas à leur faire appliquer les jugements.En tout cas tenez bon, la bonne foi finira par payer.

Retraite au 1/1/2007 il y a prescription au delà de 5 ans,. ne vous laissez pas influencer contactez rapidement un avocat demandez lui de contester dans les 2 mois à partir du 7 mars en recommandé.

Merci Genévrier pour vos encouragements, j'ai déjà pris des RDV avec 2 avocats mais ils ne sont pas rompus à ces questions. J'en cherche toujours un qui le soit sur Paris.

J'ai pire:la MSA m'accuse de fausses déclarations, alors que je suis en retraite depuis le 1/1/2008, que le rachat a été fait entre 2004 et 2006, et réglé en 2007.J'avais obtenu 20 trimestres. Je vais contester auprès de la commission puis du TASS s'il le faut. J'avais fourni tous les témoignages requis. Ils sont contestés après enquête, menée dans mon dos. On me reproche aussi ne pas avoir alors déclaré que l'employeur était de ma famille, je n'avais pas de raison de l'indiquer, et rien ne m'avait été demandé sur ce sujet. Je cherche un avocat ou conseil juridique qui ait déjà traité un tel cas , de préférence sur région RP.

Circulaire 2008-17 du 23 janvier 2008 rétroactive au 1er janvier 2008

Bonjour,je rejoins la file, trimestres achetés en 2007à la MSA,j'ai eu un controle à domicile 4 ans après,ensuite annulation des trimestres validés,aucune réponse de la CRA MSA,ni TASS je viens de recevoir l'annulation de la pension CNAV,5 après mon départ en retraite,à venir les retraites complémentaires +de 80000euros de dette , locataire et célibataire,j'ai frappé à toutes les portes,association,maison de la justice,syndicats et autres,lettres aux 2 présidents de la République,ministres ,députés,que des réponses bateaux,aucune solution! A.F

Bonjour à tous, Avec beaucoup de retard, mais c'est parce que je viens seulement de trouver ce site, je vous donne quelques réponses : - contacter un Avocat : choisir un Avocat spécialisé en Droit du Travail - Jurisprudences : plusieurs décisions viennent d'être rendues par les TASS, Cour d'Appel et Cour de Cassation en ce sens et, qui sont favorables, notamment TASS de Bordeaux, de Melun, Cour d'Appel de RIOM et de Rennes,... Quant à la rétractation des témoins : plusieurs TASS n'en tiennent pas compte et la Cour d'Appel a confirmé leurs décisions. Ne désespérez pas, tenez bon!! aline04z

Je suis dans le même cas que vous : rachat de trimestres en 2007. Annulation de ces trimestres en 2011. J'ai donc fait un courrier à la commission de recours amiable qui a confirmé l'annulation des trimestres. J'ai donc saisie le TASS qui m'a donné raison par délibéré du 20/6/2013 et je viens de recevoir un courrier de la cour d'appel de GRENOBLE qui m'indique que la MSA fait appel. J'ai fait ma demande de retraite à effet du 1er mai 2013, mais je n'ai encore rien perçu, même pas sur la base des trimestres validés par la MSA. Je viens de faire un courrier au ministére des affaires sociales avec copie au député : pas de réponse. Je vais essayer de ma battre pour toucher au moins ma retraite sur la base des trimestres validés. Si quelqu'un est passé par toutes ces étapes et est arrivé à un résultat pourrait-il me le dire et me donner les délais approximatifs pour arriver à un résultat définitif.

Je suis dans le même cas que vous:rachat en 2006,liquidation retraite en 2008,controle des témoins fin 2010,moi 02/2011,suppression sans preuve en10/2012,reception trop percu MSA en 07/2013 Pas de réponse CRA saisie fin 2012 TASS saisi en 02/2013 pas d'audience fixée à ce jour CRA à nouveau saisie en 07/2013 suite à reception Trop percu Pourquoi ce mépris de la MSA A lire,le récent rapport 2012 du nouveau médiateur de la MSA à telecharger sur le site de la MSA Lire avec beaucoup d'attention les pages 26,27 et34 Malheureusement,malgré sa bonne volonté,il ne semble pas disposer de beaucoup de pouvoirs!! Il faut quand-même voir comment on peut utiliser ces arguments

Bonjour à tous, Il est inutile d'adresser des courriers au Ministère des Affaires Sociale ou au Député, ou encore au Sénateur, et même pas au Président de la République, d'autres personnes ont déjà suivi cette filière qui n'a rien donnée. Voir sur Internet les articles des différents Journaux (ex. La Provence) SURTOUT, NE DESESPEREZ PAS CAR DE NOMBREUSES DECISIONS RENDUES PAR D'AUTRES JURIDICTIONS, DANS D'AUTRES DEPARTEMENTS, , SONT TRES FAVORABLES (ex dernière décision rendues en Juin 2013 par la Cour de Cassation : la personne avait gagné devant le TASS, la CARSAT et l'URSSAF avaient interjeté appel, le Retraité a gagné devant la Cour d'Appel, et la CARSAT et l'URSSAF ont fait un recours devant la Cour de Cassation qui les a déboutés !!!!). VOUS VOYEZ BIEN QU'IL A QUAND MEME UNE JUSTICE !!! Surtout, ne vous présentez pas tout seul devant le TASS ou la Cour d'Appel car vous ne connaissez pas les subtilités du droit et l'Avocat de l'adversaire peut retourner la situation à son avantage et même si vous avez raison, vous n'arriverez à rien. Je ne dis pas cela pour vous décourager, MAIS pour vous faire comprendre que lorsqu'on est épaulé c'est mieux. Si vous êtes quelques uns à avoir le même problème, dans un même département, contacter un Syndicat afin qu'il vous conseille un Avocat et demandez à ce dernier de vous faire un tarif préférentiel afin d'éviter de payer des honoraires trop élevés. SURTOUT ne restez pas isolé car d'une part, vous n'arriverez à rien et, d'autre-part, moralement, vous risquez de faire une dépression nerveuse ou autre. Voilà, pour l'instant je n'ai pas d'autres jurisprudences que celle de Juin 2013 rendue par la Cour de Cassation (dont je mettrai les références prochainement car je n'ai pas la décision sous les yeux à l'heure où j'écris ce mail). Ceci dit, j'espère vous avoir redonné un peu de moral !! COURAGE !!!! aline04z

Bsr, je suis aussi au tass mais aucune réponse depuis 9 mois , c'est long mais visiblement il y a beaucoup de gens dans mon cas ce qui explique cela . La MSA a visiblement rejeté tout les rachats depuis la fameuse note de l'ancien gouvernement .

Bonsoir, Merci à aline04z pour cette bouffée d'air pur Le délai moyen de passage au TASS semble être de 14 mois,france entière Existe-il une association pour que nous puissions dénoncer ces abus de pouvoir?

Bonsoir à tous, Le délai de passage devant le TASS est long pour plusieurs raisons, à savoir : - le Tribunal est débordé, - selon les départements, les dossiers sont très nombreux (ex. dans le 13, il y a 350 dossiers, et seulement 5, jusqu'à présent, ont été plaidés, d'autres sont en cours) - par ailleurs, quand ce n'est pas le Tribunal qui traîne les pieds, se sont les organismes qui ne communiquent pas les documents à leur avocat et donc celui-ci ne peut répondre aux conclusions de votre avocat, d'où multiples renvois... Ceci étant, vous devez comprendre une chose importante : VOUS ETES EN FACE D'UNE ADMINISTRATION laquelle fera tout (c'est sa stratégie) pour faire trainer les choses CAR ELLE ESPERE QUE, EPUISES, VOUS ALLEZ BAISSER LES BRAS !!! CE QUE VOUS NE DEVEZ ABSOLUMENT PAS FAIRE !!! Par ailleurs, si vous recevez un rappel des organismes pour indû, remettez le document à votre Avocat et ne répondez pas à l'URSSAF ou à la MSA. S'ils vous contactent par téléphone, demandez leur de prendre contact avec votre Avocat, sans plus de précisions. Cette attitude, c'est simplement pour vous décourager. Quant à l'abus de pouvoir, il n'y a pas d'Association pour dénoncer ces abus. Par contre, vous pourrez demander des dommages et intérêts devant le TASS. Je sais que la situation n'est pas facile pour vous, MAIS vous devez tenir bon. Je mettrai en ligne, d'ici quelques jours, car je n'ai pas toutes les références des décisions favorables qui ont été rendues, les jugements TASS et arrêts de Cour d'Appel et de Cour de Cassation qui pourront vous être utiles. COURAGE !!! aline04z

Bonjour, Un espoir pour tous ceux qui sont dans le même cas que moi : TASS contre la MSA. J'ai gagné en première instance. La MSA avait fait appel et je viens de recevoir un courrier de mon avocat avec un désistement en appel de la part de la MSA. Par contre je suis toujours en attente de toucher ma retraite que j'avais demandé à l'age légal, à effet du 1er mai 2013 (60 ans et 9 mois). Je sais que la position d'attente de la convocation au TASS et ensuite l'attente du délibéré, puis l'attente de la décision ou non de l'appel n'est pas confortable du tout, mais effectivement il ne faut pas baisser les bras. Je précise que la MSA concernée était celle de la Drôme. Je vous souhaite à tous bon courage. ROSE26

Bonjour à tous, Ce message est pour ROSE26. Je crois savoir que la MSA de la DROME a été condamnée par le TASS concernant 2 ou 3 personnes et, qu'effectivement, elle a interjeté appel. Pourriez-vous, s'il vous plaît, mettre en ligne les références de la décision du TASS vous concernant ( N° du Recours devant le TASS et la date du jugement rendu) afin que l'on puisse se procurer le jugement car les décisions du TASS sont difficiles à obtenir sans renseignements et, le Greffe du TASS ne veut pas se donner la peine de rechercher ? Je pense que cela aiderait de nombreuses personnes et leur permettrait de s'en servir comme jurisprudence. CAR, plus il y a de décisions favorables, plus il y a de chance de venir en aide à ceux qui n'ont pas encore été convoqués devant le Tribunal et qui sont à la limite de la dépression nerveuse !!! Dès que l'un ou l'une de vous a connaissance d'une décision, MEME DEFAVORABLE, merci de mettre en ligne les références afin d'aider les autres. SOYEZ SOLIDAIRES, N'OUBLIEZ PAS QUE VOUS VOUS BATTEZ CONTRE UNE ADMINISTRATION QUI FERA TOUT POUR QUE VOUS CRAQUIEZ !!! Ceci étant, je suis contente pour vous ROSE26. Tachez, maintenant, d'oublier tous ces mois de souffrance ET profitez bien de votre retraite !!!! Cordialement, aline04z