Contestation du rachat de cotisations MSA. - Page 6

Pour Aline04z bonjour Aline , très contente de vous savoir en meilleure santé , mon appel est prévu pour le 8 octobre, je transmets toutes les informations que vous nous transmettez a mon avocat. cordialement

Bjr aline , Je suis allé au tass de Melun une 1 fois en janvier et mon avocat absent , la msa ayant donné les conclusions la veille de l’audience, le juge a reporté au 15 mai , heureusement car nos conclusions étaient nul, elle n'avait pas creusé le sujet . Ensuite elle a fait exactement la même chose que l'avocat de la MSA ( conclusions la veille pour le lendemain ) , bilan des courses audience reportée au 20 novembre . Je suis fou de rage , non seulement grâce à vous je lui ai apporté les éléments( cour de cassation , jurisprudence , etc ), donc j'ai fait son travail afin de me défendre, elle me facture et en plus elle se fait représenter au tribunal par un avocat que je ne connais pas jusqu’à l'appel de mon nom .Impossible de la joindre , aucune excuse et je suis toujours dans la M...e. Bonne journée jeff77

Bonjour jeff77 accrochez vous, ne baissez pas les bras, plus le temps passe et plus, semble t il , il y a de jugements favorables pour nous. courage, cordialement guigui55

Ou en etes vous car aujourdhui je suis dans le meme cas

Bonjour Tous, Un jugement TASS favorable vient d'être rendu. L'avocat qui a obtenu ce jugement me le fera parvenir dès que le Tribunal le lui transmettra. Par ailleurs, le 28 mai prochain, en principe, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence devrait rendre un arrêt, dont je noterai les références dès que les aurai obtenues. Vous constatez, donc, que les décisions favorables sont de plus en plus nombreuses c'est pourquoi, il faut garder le moral. Pour jeff77, Concernant la facture que vous a adressé votre Avocat : que mentionne-t-elle ? Je suppose qu'elle doit vous dire que les honoraires demandés correspondent à la rédaction des nouvelles conclusions qu'elle a adressées, la veille de l'audience, à l'Avocat adverse. VERIFIEZ toujours l'exactitude de ce qu'il vous facture et, si vous n'êtes pas d'accord, dîtes-le lui dans une Lettre. Par ailleurs, je crois que l'Avocat qui a obtenu le jugement TASS à venir, a plaidé devant le TASS de MELUN. Je vérifie et, si c'est le cas, je vous en indiquerai les coordonnées ET RIEN ne vous empêche de changer d'Avocat. Enfin, vous a-t-elle, transmis une copie de ces fameuses conclusions en réponse ? Si oui, qu'ont-elles de différent avec les dernières ? ET vous a-t-elle transmis également celles de l'adversaire auxquelles elle a donc répondu ? COURAGE les choses vont finir par "se décanter" !! Pour les 2 anonymes : Quel est exactement votre problème et de quel département êtes-vous ? J'ai besoin de plus de renseignements afin de vous aider utilement. BON COURAGE A TOUS aline04z

Bonsoir à tous, Quel plaisir de retrouver Aline sur le site, Pour les deux nouveaux messages,restons ensemble,c'est aussi comme ça qu'on se rechauffe autour du feu de camp!!! J' ai appris qu'un syndicat important avait obtenu du 1ier ministre suite aux 2 arrêts récents de la CC l'engagement de donner des instructions aux caisses concernées de stopper les procédures. A suivre, mais c'est encore un signe! Pour ma part, je passe au TASS fin Juin J'avoue et merci à Aline que je retrouve le moral Courage à tous Pat 7.8

Bonsoir, quelqu'un aurait des précisions au sujet de l'arrêt des procédures en cours, suite aux instructions du 1er ministre. r.m.

Bonjour à tous, La Cour de Cassation vient de rendre deux arrêts très favorables, lesquels condamne la MSA, une fois de plus !!! Je mettrai les références dès que je les aurai obtenues. COURAGE cordialement aline04z

Bonjour tout le monde, Voici les références d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, dont je viens d'obtenir les références, décision plus que favorable !!!! * CA Aix-en-Provence, 19-02-2014, n° 12/20090 Vous devez demander un copie de l'arrêt auprès de la Cour d'Appel car impossible de l'obtenir autrement. J'essayerai, dès que je parviendrai à obtenir un copie de l'arrêt, de mettre celui-ci en ligne. Normalement, mardi 10/06/14, je devrais avoir les références des arrêts rendus par la Cour de Cassation le 28 mai dernier, et si tel est le cas, je vous noterai les références. Je vais essayer de vous noter quelques passages des décisions qui ont été rendues AFIN DE VOUS REDONNER UN PEU DE "PECHE" !!! En attendant, COURAGE. cordialement aline04z

Pour pat7.8 Non, malgré la ténacité de ce Syndicat, les différentes Caisses continuent à interjeter appel quand elles sont déboutées MAIS, en général elles se font débouter soit par les Cours d'Appel, soit par la Cour de Cassation. Les décisions de Cours d'Appel et de Cassation commencent à être nombreuses. DONC, il faut tenir bon. Je sais, c'est dur MAIS vous êtes en face d'une Administration !!!! COURAGE cordialement aline04z

Bonjour Je viens de recevoir une lettre de la MSA qui annule egalement ma retraite trimestres rachetes en 2006 je suis en retraite depuis 2010 J'ai demande un recours mais ca fait un mois pas de reponse je suis parti pour une longue galere cordialement

Bjr, Prenez de suite un avocat , car vous n'aurez jamais de réponse de votre recours et vous perdez du temps malheureusement ,si vous etes en retraite pour carriere longue , la cnav demandera le remboursement de votre retraite depuis le départ et si vous avez l'age et vos trimestres, il faudra refaire une demande .Il faut absolument que vous prouviez que vous avez bien travaillé pendant les périodes rachetées . Bon courage jeff77

OUF, de quand datent les contrôles? Ils devaient cesser en 2010 sur "ordre" de la Direction de la SS Pour JEFF77,2 bons jugements récents et favorables du TASS de Melun M'a t'on dit Qui peut vérifier? Courage pour tous

J'ai pris un avocat pour la lettre de recours pour rien , j'ai 2 temoins dont soi disant pas auculaire, quand a la personne qui m'employait elle reconnais m'avoir heberge mais pas renumere Dernier controle a eu lieu en novembre 2012 cordialement

Message pour jeff77, Bonjour, Je vous avais indiqué, un peu plus haut dans liste des messages, que si vous n'étiez pas content de votre Avocat actuel il fallait en changer. Maître MARQUENET (dont j'ai déjà noté les coordonnées pour, je crois "LA PARISIENNE...." ) vient d'obtenir une décision favorable rendue par le TASS DE MELUN le 11 avril 2014 dont voici les références : Décision n° 6 - Recours n° 12-00419/MN et 12/00420/MN. En conséquence, je pense, que vous devriez peut-être le contacter, sans quitter votre Avocate actuelle, lui parler de votre dossier, lui demander le montant de ses honoraires et, si cela vous convient, le prendre aux lieu et place de votre Avocate actuelle. (P.S. : je ne connais pas Maître MARQUENET, et je n'ai aucun intérêt à vous le conseiller si ce n'est pour vous rendre service. Mais, ça ne vous engage à rien de le contacter). Cordialement - aline04z

Bonjour tout le monde, Des décisions très favorables ont été rendues par différentes Cour d'Appel (dont je mettrai les références dès que je les obtiendrai) : * Cour d'Appel de Bordeaux, Cour d'Appel Aix, Cour d'Appel de Grenoble (6 arrêts à elle seule !!!) * une décision du TASS de MELUN (et à venir une décision favorable également du TASS de PARIS). Les décisions sont de plus en plus nombreuses. TENEZ BON. Cordialement - aline04z

Message pour Pat 7.8, Bonjour, Vous avez indiqué que vous passiez au TASS fin Juin. Je vais essayer de faire activer mes réseaux afin d'obtenir les références de toutes les décisions favorables, de façon à vous les transmettre avant l'audience pour que votre Avocat puisse s'en servir. Bon courage - Cordialement * Aline04z

Bjr, Merci aline pour l'info , je vais le contacter .Suite à mes déboires avec mon avocat , elle m'a contacté et après une discussion houleuse tout est rentré dans l'ordre , aussi bien pour sa facture que pour le reste, elle avait bien pris dans ces conclusions les différents tuyaux ( entre autre le fait que les conclusions de l'enquête ne m'a jamais été envoyé et de fait la MSA n'avait pas suivit la procédure ) que vous nous mettez sur la toile et je pense qu'elle doit aussi regarder le site suite à mes infos. Elle a d'ailleurs déjà gagné contre la MSA pour une autre affaire . La juge du tass de Melun n'était pas très contente des 2 reports et m'a demandé d'être présent pour la prochaine audience du 20 novembre afin de me poser éventuellement quelques questions. C'est long mais j'espère avoir guain de cause . bonne journée jeff77

Bjr, L'herbergement et la nourriture sont une forme de rémunération.

Bonjour j'ai pris maitre MArquenet comme avocat j'avais trouve son som grace a aline c'est un avocat qui connait bien ce genre de probleme merci pour la reponse sur l'hebergement considere comme une renumeration une question quelle est la duree entre la lettre demande de passage au TASS et la convoquation merci cordialement