Contestation du rachat de cotisations MSA. - Page 3

Bonjour aline04z, Voici les références de la décision du TASS : N° 2013/065 N° du recours : 2012/063 Audience du 20/06/2013 Pour le moment je ne peux pas profiter de ma retraite car je ne la touche toujours pas : mon dossier est à l'étude depuis le 2 janvier 2013 et je n'ai encore touché aucune retraite, même avec une minoration pour trimestre manquant!!!!! J'espère que je vais maintenant arriver à débloqué mon dossier. Je vous tiendrai au courant. Je vous souhaite bon courage et un dénouement favorable. Cordialement Rose26

Bonjour Rose26, Merci pour les renseignements, ça va servir de jurisprudence pour tous ceux qui ne sont pas encore sortis des méandres de la Justice !!! Par ailleurs, maintenant que la MSA s'est désistée de son appel, vous allez, en principe, recevoir un arrêt de la Cour d'Appel mentionnant ce désistement, et votre Avocat devra se rapprocher de celui de la MSA afin que la MSA exécute le jugement qui a été rendu, ce qui, devrait, normalement, être rapide. Courage, vous allez bientôt pouvoir oublier tous les tracas et respirer enfin!! Cordialement - aline04z

Bonsoir à tous, Chose promise, chose due ! Voici les décisions favorables qui ont été rendues par les Tass, Cour d'Appel et Cour de Cassation. Remettez les renseignements à votre Avocat qui aura plus de facilités que vous pour obtenir les décisions auprès des différentes juridictions. Certaines décisions intéresseront plus particulièrement certains d'entre vous, mais, notez-les toutes, votre Avocat gardera ce qui l'intéresse pour défendre au mieux vos intérêts. * TASS VANNES : du 12/09/2011 : Recours N° 2110-0122 , 2110-0094 ; 2110-0115 appel MAIS l'URSSAF et la CARSAT se sont désistées de leur appel ; Recours N° 2100-0635 appel d'où Cour d'Appel de Rennes du 17//07/2012 RG N° 11/03415 ; TASS MARSEILLE : du 12/09/12 - Recours N° 2110-0166 ; TASS MELUN : du 22/08/2011 - Recours N° 10-01026/MN décision N° 3 - Recours N° 10-00660 et N° 10-01027/MN TASS HAUTE GARONNE : du 27/03/2013 - Recours N° 91200026-9100029 ; (décision concernant recours contre la MSA) (ICI, j'ai d'autres décisions favorables MAIS pas de N° de Recours ni N° Dossier, et encore moins de noms CAR le Greffier à biffer tous ces renseignements !!! - DESOLEE) TASS HAUTE LOIRE : du 10/02/2011- Dossier N° 92-2010-Confirmé par la Cour d'Appel de RIOM Chambre Sociale le 27/03/2012 - Dossiers N° 11/00443 & 11/00645 - Confirmé par la Cour de Cassation le 11/07/2013 N° 12-19998 - Toutes ces décisions concernent aussi bien les problèmes avec l'URSSAF, la CARSAT ou la MSA, car il s'agit de la loi Fillon de 2003 et donc de témoignages, etc... Les solutions s'adaptent à tous les dossiers. Votre Avocat saura en faire bon usage. J'essayerai de retrouver le nom des Avocats, surtout vers Toulouse et Bordeaux, car de nombreuses décisions concernent la MSA, qui ont eu des décisions favorables, afin de vous les communiquer et il faudra en parler à votre Avocat qui pourra les contacter afin d'obtenir les références des jugements CAR les Greffes des TASS ne sont pas "très chauds" pour effectuer les recherches. VOILA, j'espère que cela vous aidera ET QUE JE VOUS AI UN PEU REDONNER LE MORAL !!! COURAGE VOUS ALLEZ Y PARVENIR !!! AMITIES A TOUS aline04z

Message pour NANDEL, Bonjour, je n'avais pas eu le temps de lire tous les messages c'est pourquoi je ne prends contact avec vous que maintenant. J'espère, tout de même, que votre affaire, entre-temps, a été réglée. SINON : Votre problème, si j'ai bien compris, c'est que la MSA vous reproche d'avoir été employé par un membre de votre famille, à savoir votre beau-frère, ce que vous n'aviez pas signalé. ALORS, 1/- A l'époque, cette personne était-elle déjà votre beau-frère ? 2/- Même chose pour votre beau-père. Je vous pose cette question car selon certaines décisions de la Cour de Cassation, votre travail au sein de cette famille peut être retenu comme "entraide familiale" si, à ce moment là, vous fréquentiez la fille de vos employeur et, donc, vous ne pouvez racheter les trimestres manquants. MAIS, si tel n'était pas le cas, et vous avez tout intérêt à dire que ce n'était pas le cas, ce n'est plus de l'entraide familiale MAIS du travail effectué comme salarié. Merci de me répondre afin que je puisse vous donner les références des décisions rendues en ce sens. BON COURAGE. aline04z

Merci mais c'est assez compliqué et j'aurais du mal à expliquer. Ai pris avocat, affaire pas du tout résolue. TASS saisi, attente.

Message pour nandel, Rebonjour, OK, c'est bien que vous ayez pris un avocat. J'ai mis en ligne des décisions de justice favorables. Prenez-en note et remettez-les à votre Avocat, ça pourra l'aider à vous défendre au mieux. BON COURAGE- aline04z

Bonjour à tous, Je viens d'apprendre que la Cour d'Appel de PAU avait rendu une décision favorable dans les dossiers qui vous concernent. J'essaie de trouver les références que je mettrai en ligne dès que possible. COURAGE, les bonnes décisions sont de plus en plus nombreuses ! aline04z

Bjr, Merci pour ces infos mais comment pouvons nous obtenir les documents en lecture? je dois passer au TASS en décembre 2013 Cdlt JMB

Bonjour JMB, Vous ne pouvez en prendre lecture sur le présent site. Il faut que votre Avocat prenne contact avec les différentes juridictions afin d'obtenir copie des décisions rendues. MAIS, comme vous m'indiquez que votre affaire doit passer au TASS en Décembre 2013, il vaudrait mieux que vous me donniez le numéro de téléphone de votre Avocat et le N° de votre dossier dans son Cabinet, afin que je puisse lui transmettre directement les décisions de justice. Ne perdez pas de temps, car si votre affaire est prévue pour Décembre 2013, c'est tout proche et, le temps que votre Avocat prenne connaissance des décisions, qu'il les analyse, et rédige ses conclusions, ça risque de lui prendre du temps. VOILA JMB, j'espère vous avoir aidé- Je reste à votre disposition si vous avez besoin de plus amples renseignements. Cordialement . aline04z

Bonjour nandel, J'ai mis en ligne des décisions de justice, concernant votre problème, et qui sont favorables. Les avez-vous communiqués à votre Avocat ? Cordialement aline04z

Bonjour, Merci de votre réponse, mais je ne passe directement avec l'avocat, je vais essayer de contacter les TASS que vous avez indiqué pour obtenir des renseignements. Merci de vos conseils cela réconforte de trouver des personnes sensibles à nos Pb. jm

Bonjour JMB, Si je comprends bien, vous vous défendez tout seul. Vous y connaissez-vous un peu en "Droit" pour assurer votre défense tout seul ? A mon humble avis, vous devriez contacter un Avocat spécialisé en Droit du Travail et de la Sécurité Sociale. Et, vous devriez demander l'aide juridictionnelle si vous êtes "coincé" financièrement, ce n'est pas une honte !!! Par ailleurs, pouvez-vous m'indiquer dans quel département vous vous trouvez, afin que j'essaye de vous aider au mieux. Enfin, lorsque vous prendrez contact avec les différentes juridictions pour obtenir les décisions, précisez leur bien que c'est très urgent pour vous et contactez-les par écrit (voir leur N° de Fax sur les pages jaunes) car par téléphone ils ne vous donneront aucun renseignement. Votre Avocat, quant à lui, aurait pu les obtenir très vite car c'est un auxiliaire de justice. Surtout, ne désespérez pas, car, aujourd'hui, je viens, encore, d'apprendre que la Cour d'Appel de RENNES avait rendu deux décisions favorables. Dès que je pourrai me procurer les références des arrêts, je les mettrai sur le site. Je suis vraiment désolée de ne pas pouvoir faire plus pour vous aider mais, je reste à votre disposition si vous avez besoin de renseignements complémentaires. Cordialement aline04z

Bonjour, Je suis convoqué sur Paris. Merci à vous JM

Bonjour, Etant concernée ,je suis de très près tous les avis que vous nous transmettez j'ai demande l'aide juridictionnelle et je reçois ce jour un courrier de l'avocat commis d'office m'invitant a prendre RDV pour mon litige avec la MSA et la CNAV,j'ai déjà reçu 2 convocations ,1 pour le 29 OCT ,1 pour le21 NOV,mais j'ai demande le report car je n'avais pas de reponse de l'aide juridictionnelle je suis affolée ,je ne sais comment prepare cet entretien,j'ai lu tous les blogs j'ai la peur au ventre! comment vais -je motiver l'avocat,?on dit qu'avec un avocat commis d'office,c'est perdu d'avance face aux avocats des parties adverses le meme avocat peut -il plaider les 2 affaires (TASS MSA ) et ( TASS CNAV) puisque les 2 affaires sont liées? J'attends vos conseils et votre aide,etant donne que je n'ai pas la possibilite de trouver d'autres témoins,j'ai decide de contester le contrôle a posteriori de ces organismes,sinon je ne serais pas dans cet embarras! LA PARISIENNE DES TROPIQUES

Bonjour JMB, J'essaye de vous trouver quelqu'un de compétent dans ce domaine sur PARIS. J'espère avoir une réponse dans le courant de la semaine prochaine. SINON, j'ai un Avocat sur Toulouse et un autre sur Bordeaux qui pourraient vous aider, et qui ont déjà obtenu de bonnes décisions. Ce sont des personnes de confiance. Donc pas d'inquiétude à avoir. En attendant, ne baissez pas les bras et, si vous avez besoin d'autres renseignements, n'hésitez pas à me contacter. Cordialement - aline04z

Bonjour La Parisienne des Tropiques, 1/- Concernant la compétence de l'Avocat commis d'office : ------------------------------------------------------------------------------------ Un Avocat, qu'il soit commis d'office ou non, ne peut pas faire grand chose si vous ne lui donnez pas les documents nécessaires pour vous défendre. C'est à dire : * si vous donnez des attestations, il faut que les personnes qui vous font ces attestations racontent réellement ce dont ils sont au courant. ATTENTION, ne racontez pas n'importe quoi CAR l'Avocat de l'adversaire ne vous "loupera pas". Comprenez bien que, lui, il défend son client et que son intérêt est donc de vous faire perdre. Faites donc très attention à ce que vous ou vous témoins racontez. * Par ailleurs, si vous avez cité les noms des employeurs chez qui vous avez travaillé, étant jeune, mettez tous les atouts de votre côté en recherchant, sans attendre que l'Avocat vous le demande, les renseignements concernant cet employeur. Ex.: voir auprès du Tribunal de Commerce ou de la Chambre des Métiers si cet employeur y était bien inscrit. Si tel n'est pas le cas, voyez aux archives de la Mairie de la commune où cet employeur avait son activité et, si vous pouvez retrouver les membres de sa famille c'est encore mieux. 2/- le même avocat peut -il plaider les 2 affaires (TASS MSA ) et ( TASS CNAV) puisque les 2 affaires sont liées? ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- OUI, votre Avocat peut plaider les 2 affaires. 3/- je n'ai pas la possibilité de trouver d'autres témoins : ------------------------------------------------------------------------------ Si vous habitez dans un village, tout le monde doit avoir eu connaissance de votre emploi chez tel ou tel patron ! Donc, vous devriez trouver au moins 2 ou 3 personnes pour témoigner et, vous pourriez même demander au Maire, si bien évidemment il était au courant. MAIS si vous habitez une grande ville, là, je reconnais que c'est plus difficile MAIS PAS IMPOSSIBLE. IL faut chercher autour de vous, il y a sûrement quelqu'un qui pourra vous aider, peut-être les amis de vos parents. Par ailleurs, lorsque vous avez déposé votre dossier de retraite, vous avez fourni des témoignages, donc il ne devrait pas y avoir de problèmes, à moins que vos témoins ne se soient rétractés !! 4/- j'ai décidé de contester le contrôle a posteriori de ces organismes : ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Vous pouvez toujours le faire MAIS les organismes sociaux considèrent qu'il y a eu fraude, et dans ce cas ils ont tout à fait le droit de faire ce contrôle. DONC c'est ce que devra combattre votre Avocat. Lorsque vous rencontrerez votre Avocat, il faudra lui remettre tous les documents qui pourront l'aider à vous défendre. PAR AILLEURS, j'ai mis sur le site, un peu plus haut, les références des décisions favorables qui ont été rendues jusqu'à présent contre les URSSAF, CARSAT, MSA, etc. IL FAUT QUE VOUS LES NOTIEZ ET QUE VOUS LES REMETTIEZ A VOTRE AVOCAT AFIN QU'IL PUISSE EN OBTENIR UNE COPIE AUPRES DES DIFFERENTES JURIDICTIONS car, ces décisions contiennent déjà les réponses à vos problèmes. Voila, j'espère vous avoir aidé- Tenez-moi informé de la suite ET NE BAISSEZ PAS LES BRAS- Cordialement - aline04z

Bonjour Aline, Merci de votre soutien jm

Bonjour JMB, J'ai déjà trouvé un Avocat sur PARIS qui s'occupe des dossiers contre la MSA. Voici ses coordonnées : Maître MARQUENET - Tel. 0148.07.28.99. Je continue les recherches et reviendrai vers vous dès que j'aurais d'autres réponses. Cordialement - Aline04z

Bonjour JMB, Voila les noms et coordonnées téléphoniques d'autres Avocats, sur PARIS, qui s'occupent également des litiges avec les organismes sociaux : - SCP LASMARI et Associés = Tél. 01.47.42.18.02 - Maître DAVIDSON Muriel = Tél. 01.45.32.57.96 - Maître DUPIRE-NOSBAUM = Tél. : 01.53.75.14.22 - Maître Carole LEYMARIE = Tél. : 01.48.24.36.36 Prenez contact avec eux et, s'ils ne vous conviennent pas , alors il vous faudra passer pas un Syndicat qui, lui, travaille avec certains Avocats . Sur Paris, je crois que le Syndicat le mieux implanté est la CGT (je précise, ma profession est libérale, et je n'appartiens à aucun syndicat !!!). Par ailleurs, sur Paris des décisions sont en libérés; les jugements TASS seront rendus entre Décembre 2013 et Janvier 2014. Je mettrai les références des jugements en ligne dès que j'en aurai connaissance. Enfin, pensez à relever toutes les jurisprudences que j'ai mises en ligne et n'oubliez pas de noter le jugement rendu par le TASS de la Drôme dont "ROSE26" a mis les références en ligne. VOILA, j'espère que vous parviendrez à trouver un Avocat ou un Syndicat pour vous aider MAIS SURTOUT ne vous présentez pas seul devant le Tribunal, vous n'êtes pas de taille (pardon, mais c'est pour votre bien que je vous dis cela) à vous battre contre un Avocat. Tenez-moi informé de vos démarches ET SURTOUT ne baissez pas les bras et NE DEPRIMEZ PAS. Cordialement - aline04z

Bonjour à tous, Je viens d'avoir l'arrêt de la cour d'appel,suite au désistement en appel de la MSA. La MSA est condamnée a me verser 1200 Euros au titre de l'article 700 (frais de justice), elle m'avait déja versé 500 Euros suite au délibéré du TASS, toujours au titre de l'article 700, par contre on ne m'a pas octroyé de dommages et intérêts. Je touche ma retraite, mais j'attends que l'on revoit mon dossier au titre du minimum contributif, car je travaillais à mi-temps. En ce qui concerne le contrôle par un agent assermenté de la MSA, il faut que l'avocat demande le compte-rendu : lorsque j'ai reçu la lettre recommandé de la MSA m'indiquant qu'ils m'invalidaient mes trimestres car ils suspectaient une fraude, j'ai appelé le signataire de la lettre qui m'a affirmé que mes témoins n'avaient pas affirmé m'avoir vu travailler, alors que c'était faux. Lorsque j'ai eu le compte-rendu, par l'intermédiaire de mon avocat, tous mes témoin avaient affirmé qu'ils avaient travaillé avec moi. Je pense qu'il ne faut pas contesté le fait d'avoir un controle de la MSA, bien que les contrôles soient fait souvent des années aprés le rachat de cotisations, mais surtout il faut voir ce que dit le compte-rendu du contrôleur, et je ne l'ai obtenu qu'en allant en justice. J'avais demandé à le consulter lors de l'envoi de ma contestation auprès de la commission de recours amiable, mais je ne l'ai pas eu. D'autre part je pense comme Aline04z, sans avocat il y a peu de chance d'arriver à une fin heureuse. Voyez avec votre assureur si vous n'avez pas de contrat d'assistance juridique. L'assistance juridique (qui est différente de la protection juridique), peut prendre en charge les litiges que vous avez avec un tiers, et donc les frais de justice. Précision les 500Euros que j'ai touché et les 1200 Euros que je vais toucher, je dois les reverser à mon assurance. Je vous dit comme Aline04z, ne baissez pas les bras et essayez de garder le moral, je sais que ce n'est pas facile, mais je vous conseille de vous faire aider par un professionnel de santé si vous voyez que vous déprimez. Je suis à votre disposition si vous voulez des précisions. Cordialement Rose26