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Panneaux de signalisation

Question anonyme le 27/01/2012 à 11h30
Dernière réponse le 16/03/2012 à 15h51
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Bjr je viens de faire l'acquisition d'une maison avec le terrain et sur ce dit terrain il y a 2 panneaux de signalisations de la mairie un pour la limitation de vitesse dans la rue et un autre avec le nom des rues , mon terrain faisant l'angle de la rue . Je suis allée à la mairie pour savoir si c'était normal ou même légale s'il y avait eu un accord entre les anciens propriétaires et la mairie pour la pose de ces panneaux et bien sûr personne ne peut me repondre!!! il n'existe pas de servitudes sur mon terrain et j'aimerai savoir si je peux demander l'enlevement de ces panneaux et si non si je peux refuser l'installation d'autres panneaux (ils en seraient capables) merci d'avance pour vos réponses .
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4 réponses pour « 
panneaux de signalisation
 »
Réponse de canounet
Le 27/01/2012 é 15h07
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Je suppose que la municipalité pourra toujours faire valoir des droits pour les installer vous pouvez essayer de négocier leur déplacement surtout s'ils vous occasionnent une gêne certaine, par exemple si c'est un poteau dans votre jardin il est évident que s'ils sont simplement plaqués sur votre mur faisant limite avec la voie publique, vous n'avez pas grand chose à dire je vous suggère de vous adresser au médiateur chargé de régler les différents entre particuliers et administrations vous trouverez les coordonnées du vôtre sur : http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-03-02-10
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Réponse anonyme
Le 28/01/2012 é 08h19
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Merci beaucoup pour votre réponse.En effet ,ils sont dans le jardin devant la maison,je vais attendre la réponse de la mairie qui normalement doit me contacter lundi sinon je vais suivre votre conseil et contacter le médiateur. Cordialement
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Réponse anonyme
Le 16/03/2012 é 15h40
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Bjr bon et ben voilà le résultat depuis 2 jours les panneaux ont disparu!!! :) en effet , nous sommes allés à la mairie discuter avec le chef des services techniques nous lui avons expliqué notre cas (achat de la maison + terrain puis nous lui avons dit que nous n'avions pas passé d'accord avec eux pour la pose des panneaux et que soit il les enlevait soit la mairie devait nous payer un loyer )et donc après plusieurs coups de fils ;plusieurs déplacements dans le service et oui on est très tenace ,ils se sont enfin décidés à les enlever !! merci pour votre reponse cordialement
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Réponse de canounet
Le 16/03/2012 é 15h51
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Ravi que votre situation soit réglée à votre convenance et merci de m'avoir tenu au courant, il est rare que je sache quelles suites sont données sur les différentes questions auxquelles je réponds
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